Interventions sur "médiation"

Il s'agit d'un sous-amendement de précision : les zones rurales doivent elles aussi pouvoir bénéficier de la médiation sociale.

La médiation sociale doit en effet être déployée sur l'ensemble de notre territoire, notamment en milieu rural.

... Toutefois, pour parvenir à cette fin, il faut viser autre chose qu'une extension du dispositif des adultes-relais qui regroupe 6 000 personnes pour un coût de 100 millions d'euros. Il nous faudra, en vue de l'acte II, réfléchir à leur formation, à leurs fonctions et à leurs objectifs. Cela ne me paraît pas faire débat. Notre but est de professionnaliser ces métiers. Au début des années 2000, la médiation s'est constituée autour des grands frères – je peux en témoigner – mais aujourd'hui, ce que nous voulons, ce sont des médiateurs professionnels, formés et dotés d'un avenir professionnel, notamment grâce à des conventions signées avec la fonction publique. Vous savez, j'ai toutes sortes d'exemples de médiateurs qui sont devenus directeurs généraux de service – je citerai le cas du directeur des f...

Informer la population est important mais, à ce stade, c'est sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale et leur professionnalisation qu'il nous faut nous concentrer. Nous devons les rendre attractifs pour recruter et créer des filières de formation. Nous nous attellerons à bien d'autres chantiers par la suite. Avis défavorable.

...rquoi. À ce stade, nous posons les fondations de ce métier. Suivant les besoins, suivant les territoires, les missions seront appelées à varier. Peut-être qu'en milieu rural, les médiateurs pourront accompagner les habitants jusqu'à la maison de santé, par exemple. Si nous commençons à distinguer des catégories, nous allons dévaloriser le métier. Notre objectif premier est la reconnaissance de la médiation sociale. Avis défavorable.

...Par cet amendement, nous proposons donc de consacrer dans la loi l'objectif de déploiement de 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. Monsieur le rapporteur, votre rapport de 2022 proposait un calendrier pour réaliser cette ambition. Force est de constater que cette trajectoire n'est pas engagée, c'est pourquoi nous proposons d'acter cette mesure dans le texte – dans cet acte I de la médiation sociale, comme vous avez plaisir à le dire.

Il vise à s'assurer que les territoires ruraux ne seront pas oubliés en matière de médiation sociale, car eux aussi ont besoin d'un accompagnement significatif de l'État.

...le travail exceptionnel qu'ils accomplissent. On ne peut pas faire porter toute la charge aux enseignants, dont la mission principale consiste à apprendre à nos gamins à lire, à écrire et à compter : ils ont besoin de ressources humaines pour s'acquitter des autres tâches. Il dépendra de la représentation nationale – donc de vous, chers collègues – de mener cette réflexion lors de l'acte II de la médiation, qui démarrera après le vote du présent texte. Nous ne pouvons toujours accuser l'État. L'État prendra sa part, en versant 1 euro pour chaque euro versé par les collectivités. Je vous assure que cela marchera ! Il est temps de s'occuper de notre jeunesse, car même si la jeunesse n'a pas toujours raison, ceux qui la frappent ont toujours tort. Mon avis est donc défavorable.

Vous n'avez donc pas l'intention d'inscrire dans la loi ne serait-ce qu'un objectif correspondant aux besoins en la matière tels que les évaluait, il y a deux ans, M. le rapporteur, soit 7 000 postes supplémentaires. Tout le monde s'accorde à dire qu'il convient de valoriser, de professionnaliser et de développer les métiers de la médiation et qu'ils répondent à de réels besoins, par exemple dans le milieu scolaire ou en milieu rural, mais Mme la ministre vient de nous annoncer, en ce 29 janvier 2024, qu'il n'y aurait rien à attendre de la part du Gouvernement, si ce n'est des 49.3 budgétaires pour empêcher toute discussion et toute évolution. Aucune dépense supplémentaire n'y sera dédiée. C'est ce que je vous disais lors de la dis...

...nécessité d'une formation initiale qualifiante, qui devrait nous mener à investir dans des filières en lycée professionnel et dans l'enseignement supérieur. Tout cela ne peut être abordé, si ce n'est lors d'une phase II que vous renvoyez – naïvement, je le crois, M. le rapporteur – à l'avenir. Compte tenu de la réponse que vient de faire la ministre, je crois que la démarche de valorisation de la médiation prendra fin avec ce texte et avec les quelques améliorations que nous tâcherons d'y apporter encore, si cela est possible, quand il reviendra du Sénat. C'est la triste réalité de ce gouvernement : dès qu'il s'agit d'investir dans les liens sociaux ou dans le travail social, il n'est pas au rendez-vous, c'est même tout l'inverse.

Il revient aux collectivités d'allouer leurs moyens en fonction des priorités de leur territoire, en développant la médiation sociale dans certains lieux le cas échéant. L'État ne peut pas tout. Il faut aussi créer des recettes, œuvrer à augmenter la production de richesses et à dynamiser l'activité économique du pays, mais on ne vous entend jamais sur ces sujets-là !

Madame la ministre, je suis d'accord avec vous : le sous-amendement n° 85 est sans intérêt. Vous avez raison, nous avons déjà évoqué la question de la ruralité, qui est consubstantielle à la pratique comme aux ambitions de la médiation sociale. Il n'est donc pas utile. Pardonnez-moi, madame Bonnet, d'avoir à faire ce commentaire sur votre sous-amendement,…

…mais il ne me semble pas utile car, de mon point de vue, il est satisfait, comme vous l'a dit la ministre. En revanche, madame la ministre, je ne peux pas être d'accord avec vous quand vous laissez entendre que l'ambition de création de postes est déjà satisfaite. Elle ne l'est pas ! Je reconnais à M. le rapporteur une certaine ambition en matière de médiation sociale ; depuis le début de l'examen du texte, il évoque l'acte I et l'acte II. L'acte I consiste à donner au métier un cadre. C'est ce que nous venons de faire : nous avons bien travaillé, en commission comme en séance, et construit le texte à force d'intelligence collective. Néanmoins, le cadre ne suffit pas : il faut aussi un cap, une ambition. Or vous aviez vous-même affiché, dans votre rapp...

Je propose qu'on puisse procéder à une étude précise des besoins en matière de médiation sociale en fonction des différents territoires.

Cet amendement vise à ajouter au rapport prévu par cet article une demande de moyens financiers afin d'agir sur l'attractivité de la profession de médiateur social. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître son caractère essentiel, que ce soit en zone rurale ou en zone urbaine, dans la rue, dans les écoles, dans les organismes de logements sociaux – pour la médiation familiale, notamment – ou dans les relations avec les administrations publiques. Les femmes et les hommes qui l'exercent permettent l'accès au droit des personnes les plus précaires ou les plus en difficulté face aux institutions. Évidemment, tout cela nécessite du temps, pour se former, pour tisser des liens privilégiés avec les autorités publiques ou privées. Le temps passé à cela permet de cr...

...ce métier de cette façon-là. Les médiateurs sociaux ne sont pas des prestataires de services qu'on convoque au travers d'une application informatique et d'un système ubérisé ! Ce sont des salariés. Ce soir, il est question de les professionnaliser, d'assurer la pérennité de leur emploi, de leur permettre de se former pour accéder à des postes supérieurs et pour faire des carrières longues dans la médiation sociale. Il faut donc revenir à la raison et admettre que votre idée, dont je vous vois si convaincu, est une fausse bonne idée, qui tourne en rond et ne répond à aucune des attentes des médiateurs sociaux ou du public.

Cet amendement demande un rapport sur les rémunérations des personnels du secteur médico-social qui œuvrent dans la médiation sociale et sur les disparités de salaire qu'ils connaissent. Ce rapport présentera également un plan d'action pour leur revalorisation car on a vu qu'existait un problème de rémunération dans le secteur.

Dans cet amendement, nous demandons un rapport sur l'opportunité et la faisabilité de la structuration d'une filière de formation complète et diversifiée, allant du niveau 3 au niveau 6, et de la création de deux écoles pour les cadres de la médiation sociale. Nous ne faisons ici que reprendre les septième et dixième propositions du rapport de 2022 de M. Vignal, « Remettre de l'humain dans les territoires ». Nous regrettons que ces recommandations, auxquelles nous ne pouvons que souscrire, ne trouvent pas de traduction dans la proposition de loi. Nous donnons donc au rapporteur l'occasion de se racheter et d'atteindre ses objectifs.

...a a beaucoup compté dans son soutien à notre travail. Comme à Dijon et à Montpellier, j'ai vu, lors d'un déplacement à Marseille, qu'un grand commissariat allait rassembler la police municipale et la police nationale. J'ai donc proposé aux maires de ces villes que, dans ces mêmes locaux ou dans des annexes, soient installées des écoles européennes de la tranquillité publique et des métiers de la médiation. Vous l'avez tous constaté : les métiers font partie du socle que nous voulons créer. En outre, sachez que nous avons créé un Observatoire national de la médiation sociale, soutenu par France Médiation – dont des représentants sont présents dans les tribunes de l'hémicycle. Il n'est pas utile d'élaborer un rapport, car cet observatoire nous permettra de poursuivre notre réflexion sur la médiatio...

Depuis la crise sanitaire, les acteurs de la médiation sociale nous alertent sur la dégradation de leurs conditions de travail. Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les risques psycho-sociaux inhérents à l'exercice de la médiation sociale. Dans ce rapport, le Gouvernement devrait s'attacher à proposer des solutions pour remédier à la dégradation des conditions de travail.