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Troisièmement, je ne suis pas d'accord avec Philippe Vigier, car j'estime qu'adopter cette mesure nous ferait courir un risque important. De nombreux médecins se déconventionneront, ce qui engendrera une médecine à deux vitesses : les praticiens s'installeront toujours où ils voudront, mais les patients ne seront plus remboursés.
Il n'y a aucune raison que cela se passe ainsi, puisque cette mesure ne changerait rien pour les médecins déjà installés !
Quel député assumera son vote lorsqu'il recevra dans sa permanence des patients qui ne peuvent plus se rendre chez le médecin car leurs frais médicaux ne sont plus pris en charge ?
Il faut accroître le nombre de médecins de formation, et donc celui de places dans les universités. Il faut développer les stages en clinique et en cabinet. Nous pouvons instaurer ensemble ces mesures. Nous pouvons également ménager des passerelles pour les personnels paramédicaux : ayant déjà suivi cinq ou six ans d'études, ils pourraient ainsi, moyennant une formation accélérée de trois ans, accéder à la profession de médecin. Telle...
À cela s'ajoute la fuite des médecins vers l'étranger et le changement de leur rapport au travail – je pense à la féminisation des professions et au rapport à la parentalité. Attention, chers collègues : ne tuons pas la médecine libérale !
Il est indispensable de réformer le système : cela fait vingt ans que nous échouons à régler le problème. Monsieur le ministre, vous nous accusez de stigmatiser les professionnels de santé. Dois-je vous rappeler que c'est vous qui êtes fâchés avec les médecins et reconnaissez si mal leur engagement que les six syndicats de médecins libéraux ont refusé de signer la convention médicale proposée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) ? Cessez donc de nous promettre l'apocalypse. Soyons sérieux. Monsieur le ministre, la recherche d'une régulation légère fait consensus parmi nos concitoyens. Elle réunit même tout le peuple : il suffi...
Chers collègues, nous savons bien que cette mesure se heurte à des résistances, voire à des conservatismes. Néanmoins, nous devons écouter d'abord les Français, les patients sans médecin, ceux qui ont perdu espoir. Nous devons leur permettre de croire de nouveau à l'efficacité de l'action publique. C'est pourquoi je vous appelle à voter ces amendements.
En outre, ces amendements identiques ne sont pas dirigés contre les médecins, au contraire : ils visent à les remercier – il ne faut pas s'y tromper. Actuellement, des médecins qui exercent seuls dans les déserts médicaux se sentent isolés et auraient bien besoin de collègues. Ces amendements tendent à leur apporter des renforts.
Il faut dédramatiser : si la démarche est exceptionnelle, la mesure en elle-même l'est moins. Vous reconnaissez que 87 % de la France est un désert médical. Soit, nous permettons aux médecins de s'installer dans presque 90 % du pays, mais nous voulons empêcher que les inégalités s'aggravent en évitant qu'ils s'installent dans les 10 % restants. Voilà en quoi consiste cette mesure.
pour une raison simple. En dix ans, sur 45 000 médecins diplômés, seuls 5 000 se sont installés en libéral. Si vous essayez de les contraindre davantage, ils s'installeront moins.
Vous savez que la Seine-Saint-Denis est le département le plus carencé. Je vous poserai une seule question : y a-t-il ici un parlementaire qui peut lever la main et dire : « J'ai trop de médecins généralistes dans mon département, enlevez-moi des médecins » ?
À la fin, c'est ce qui se produira. C'est un jeu à somme nulle. On diplômera des médecins, puis on les retirera de certains territoires parce qu'on espère qu'ils s'installeront dans d'autres, mais ils ne le feront pas. Ceux qui voteront pour ces amendements identiques iront expliquer dans leurs territoires pourquoi il y a moins de médecins.
Il vise à encadrer la durée des remplacements afin d'encourager l'implantation des médecins dans nos territoires, même les plus reculés, en obligeant les médecins à s'installer dans les cinq ans après l'obtention de leur diplôme. En effet, de nombreux médecins généralistes installés, qui ont de grandes difficultés à trouver un successeur lorsqu'ils partent à la retraite, s'interrogent en constatant que de nombreux médecins privilégient l'exercice de leur métier en tant que remplaçant, ...
Je m'inscris en faux par rapport à ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur : l'amendement n° 794 ne relève pas de la même philosophie que les amendements précédents. La preuve en est que j'ai voté contre ces derniers, car je suis favorable à la liberté d'installation et que je me refuse absolument à imposer aux médecins l'endroit où ils devront s'installer et exercer leur métier. Simplement, je pense que vous serez d'accord avec moi pour reconnaître que les remplacements font l'objet d'abus. On connaît tous des médecins volants qui viennent remplacer d'autres médecins pendant leurs vacances, par exemple, et qui abusent quelque peu du système. Ça arrive. Le reconnaître ne revient pas à jeter l'opprobre sur l'in...
Je prends la parole pour abonder dans le sens de Mme Ménard. Effectivement, certains médecins adoptent une technique particulière : être remplaçants à vie, si l'on peut dire. C'est pratique : on ne fait pas la paperasserie, mais seulement l'acte médical. Les honoraires fixés par les contrats de remplacement sont quelquefois exorbitants et le médecin qui se fait remplacer se trouve parfois en déficit. Sans leur jeter la pierre, je pense qu'il faut limiter cette pratique. La plupart des mé...
Pour vous être agréable, je défendrai également l'amendement n° 72. Le n° 71 vise à instaurer le conventionnement sélectif dont le ministre ne veut pas. L'amendement n° 72 tend à instaurer l'obligation pour les médecins, à l'issue de leur formation, de s'installer en zone sous-tendue pendant trois ans. Il s'agissait de compléter les amendements de régulation qui ont été rejetés. Monsieur le ministre, je suis naturellement déçu que les amendements de régulation n'aient pas été adoptés. Il va falloir autre chose que cette proposition de loi pour permettre à tous les Français, sur l'ensemble du territoire, d'accé...
...éjà expérimenté sans succès bien des mesures incitatives – là encore, vous ne pouvez pas dire le contraire –, nous verrons bien ce qui ressortira de votre décision. Comme je l'ai dit dans mon intervention précédente, il n'y a eu ni gagnant, ni perdant sur ce vote. Mais je voudrais que tous ceux qui ont voté contre l'amendement transpartisan me disent comment nous allons expliquer aux internes en médecine générale qu'à la différence des jeunes diplômés, ils seront, eux, contraints d'aller exercer dans les zones sous-dotées en quatrième année – fussent-ils payés plus cher pour cela.
...s de Thierry Benoit, qui n'enlèvent rien aux zones surdotées. Contrairement à ce que vous avez dit, madame Bergé, il en existe encore bel et bien – c'est, par exemple, le cas de Biarritz et Nice –, et je peux d'ailleurs vous en faire la démonstration, comme je l'ai fait lors de plusieurs réunions publiques sur l'accès aux soins auxquelles j'ai participé. On entend souvent parler du surmenage des médecins, de leurs difficultés à répondre à la demande de soins. La loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé prévoyait un accès direct aux IPA, mais à la suite de son passage en commission mixte paritaire, l'expérimentation a été limitée à seulement six départements. Certes, la profession d'infirmier a pâti d'une crise de la vocation, mais si le nombre d'...
... je soutiens les amendements de notre collègue Thierry Benoit, et je pense moi aussi que nous avons raté l'occasion d'envoyer un signal politique fort. Si je suis d'accord avec le rapporteur sur le fait que la régulation n'est pas la solution miracle qui résoudra tout, c'était une manière d'envoyer un signal politique aux 6 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux et n'ont pas de médecin traitant – c'est aussi cela, la politique.
Quant aux députés du Rassemblement national, qui se gargarisent d'être les députés du peuple, de la France rurale, de la France oubliée et déconsidérée, mais qui ont voté contre la régulation de l'installation des médecins ,