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De nombreuses CPTS sont composées de personnels paramédicaux – et tant mieux – mais ne disposent pas de médecin prescripteur. Or, c'est ce dernier qui ordonne toute la chaîne : sans lui, pas d'acte paramédical, pas de fonctionnement des pharmacies. Il faut améliorer l'attractivité des CPTS : si l'on arrive à avoir des consultations non programmées, un petit laboratoire de biologie et un centre de radiologie, cela évite nombre de recours aux urgences. Les agences régionales de santé (ARS) doivent apporter ...
Notre objectif est de préciser les conditions d'exercice de la quatrième année de spécialité afin d'inciter les futurs médecins à s'installer dans des territoires sous-denses. Le département de l'Aveyron, où se trouve ma circonscription, est entièrement couvert par des CPTS ou le sera très prochainement. C'est un moyen efficace de coordonner l'exercice de la médecine générale. Cet amendement n'est pas exclusif : toutes les solutions seront les bienvenues.
Elle n'est pas concernée ici. L'article parle des sociétés qui salarient des médecins, comme Qare, Livi ou Medadom, et non de celles qui, comme Doctolib, gèrent les rendez-vous de médecins libéraux. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique aux sociétés visées et l'article 28 lui-même prévoit des garde-fous, par exemple en les empêchant d'être sous le contrôle d'une firme pharmaceutique.
Notre collègue Thibault Bazin a raison, l'ensemble du territoire n'est pas encore couvert par des CPTS. J'insiste sur la nécessité d'encourager leur développement parce que c'est vraiment une bonne solution. Ma région, le Centre-Val de Loire, est la moins dotée en médecins ; son territoire est couvert à 100 % par des CPTS et il est possible d'obtenir un rendez-vous dans les quarante-huit heures même sans médecin traitant. La nécessité a poussé les professionnels à se mobiliser et nous devons les y encourager.
Au-delà du cas de la société dont on a cité le nom et à laquelle je n'ai pas besoin de faire de publicité, des plateformes du même type pourraient décider de salarier elles-mêmes des médecins pour créer en leur sein une entité de téléconsultation. Il faut l'empêcher. En outre, dans le contexte de désertification médicale, le risque existe que les médecins puissent être absorbés par cette activité. Il faudrait discuter du droit pour un médecin d'exercer à la fois dans son cabinet et dans une société de ce genre.
En 2020, les médecins salariés par les plateformes représentent 268 équivalents temps plein médicaux, soit 0,3 % de l'activité des généralistes. Toutefois, dans l'hypothèse où cela pourrait évoluer, il faut absolument un cadre juridique et des garde-fous. C'est précisément l'objet de l'article.
Je propose d'intégrer la formation à la prise en charge de la douleur dans la dernière année des études de médecine générale. C'est un problème récurrent, particulièrement en cas de cancer.
Je suis de l'avis de notre collègue Ségolène Amiot : il ne faut pas toucher au contenu pédagogique des études de médecine – ce qui n'était d'ailleurs pas le cas dans l'amendement précédent.
...s meilleures pour que cette expérience soit réussie et qu'elle ouvre la voie à une installation dans le territoire. Cela concerne tant les conditions matérielles – transports, logement – que l'exercice professionnel. Le décret pourrait encourager la désignation de deux ou trois internes dans une même zone pour y partager une même expérience, avec une rémunération à la hauteur car ce sont de vrais médecins – à condition qu'ils aient été thésés au cours de leur troisième année. Cela pose difficulté parce que nous manquons d'universitaires en médecine générale et de maîtres de stage suffisamment rémunérés qui pourront, dans un emploi du temps parfois surchargé, trouver un créneau pour accompagner ces médecins juniors.
Cette demande de rapport est en effet très pertinente. J'espère que celles qui suivront seront également soutenues ! Les équipes mobiles coordonnées – infirmiers, médecins... – au sein des territoires, notamment en gériatrie, relevaient autrefois des réseaux désormais intégrés dans les DAC, lesquels sont surtout mobiles au sein des établissements. Nous aurions tout intérêt à auditionner des personnes qui ont travaillé sur cette question.
Une précision : par définition, les médecins qui entrent dans cette dernière année, dite année de consolidation, doivent être thésés.
Nous manquons en effet de professeurs des universités-praticiens hospitaliers de médecine générale. Il existe un dispositif adapté : les maisons médicales universitaires de territoire, dans lesquelles les postes universitaires sont financés par les facultés de médecine. Or, celles-ci n'ont souvent pas les budgets nécessaires alors qu'on dispose de volontaires au bon profil. Les textes existent. Ils doivent être appliqués. Si nous voulons une réforme du deuxième cycle permettant à des...
Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit sur les maisons médicales universitaires. S'agissant de cette quatrième année, nous devons faire attention aux mots employés. « Docteur junior » a une connotation péjorative s'agissant d'un bac+10. Il me semble important qu'il y ait une véritable reconnaissance. C'est la raison pour laquelle je pousse pour parler de médecins adjoints sous la responsabilité d'un maître de stage. C'est le gage d'une juste rémunération : vous ne pouvez pas envoyer sur le terrain des internes payés 1 500 euros. La maison médicale universitaire, c'est l'assurance que l'on sortira les internes des murs et que l'on rendra leur quatrième année totalement opérationnelle auprès d'un maître de stage, au plus près de la population, pour un vra...
Qu'on les appelle médecins juniors ou adjoints, ce seront des stagiaires. Ils ne seront pas payés en médecins. Cette quatrième année bricolée dans le projet de loi de financement – on ne sait même pas qui les accompagnera sur le terrain ! – est dommageable pour tous. Nous devons avoir une véritable ambition pour la médecine généraliste dans les campagnes, pour nos concitoyens et pour les médecins eux-mêmes. Oui, on peut l...
Je me réjouis de voir que nous sommes tous attachés à la médecine générale et donc à la médecine libérale – même notre collègue François Ruffin vient d'en faire le panégyrique ! En ville comme en milieu rural, les médecins généralistes exercent en libéral : c'est la raison pour laquelle il faut rendre la médecine libérale attractive.
Il s'agit bien d'un stage selon l'article 23 lui-même : « La dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage sous un régime d'autonomie supervisée ». Mais c'est un régime spécifique avec une rémunération extrêmement faible, qui n'atteint même pas le niveau d'un stage classique !
Monsieur Isaac-Sibille, toutes les bonnes volontés sont bienvenues quand la nation affronte des difficultés. Canalisée et orientée, l'initiative privée des médecins généralistes a plus que sa place. Mais puisque cela ne fonctionne pas, il est possible d'imaginer la création d'un corps de médecins d'État ou la constitution d'associations afin d'exercer une mission qui aujourd'hui n'est pas accomplie par la médecine libérale.
Nous devons susciter la confiance dans notre système de télémédecine. À cette fin, je propose que la société de téléconsultation se soumette à un processus de certification, qui nécessitera le respect du référentiel hébergeur de données de santé et des règles attachées à la norme ISO 27001. Vous me direz sans doute que c'est déjà précisé ailleurs, mais, dans un article sur le sujet, cela va mieux en le disant.
Il vise à préciser que les structures constituées sous la forme d'organisations coordonnées territoriales permettent le retour des patients dans un parcours de soins coordonné et l'attribution d'un médecin traitant. C'est la condition d'une réponse coordonnée autour du patient et d'un suivi de qualité dans la durée.
L'article crée un comité médical au sein de chaque société de téléconsultation. L'amendement vise à en préciser le rôle en lui ajoutant une mission de formation médicale continue à l'intention des médecins salariés des sociétés de téléconsultation. Il est en effet indispensable de garantir la qualité et la sécurité des soins qu'elles proposent.