Interventions sur "médecin"

Je répondrai tout d'abord à M. Bazin : si un patient souhaite rencontrer un IPA dans une CPTS alors qu'il a un médecin traitant, l'IPA le renverra vers ce dernier. Ce sera comme s'il l'avait consulté directement – sauf que l'IPA aura pu préparer le dossier et peut-être rencontrer le patient au préalable, dans un délai plus court que le médecin. Le patient aura ainsi bénéficié d'un meilleur accès aux soins. Ce que vous proposez avec l'amendement n° 299, monsieur Monnet, rejoint clairement ce que je propose avec l...

Vous venez de me répondre, madame la rapporteure, que l'IPA pourra être consulté en accès direct dès lors qu'il fera partie d'une CPTS, même si le médecin traitant en est absent ; il renverra dans ce cas le patient vers ce dernier. Mais si ce médecin traitant n'est pas dans la CPTS, cela signifie qu'il n'a pas participé à l'élaboration du projet de santé qui prévoit les modalités de l'exercice coordonné. C'est tout le problème. C'est la raison pour laquelle je préférerais un travail en binôme. En réalité, les infirmiers travaillent déjà avec les m...

J'aimerais que nous nous comprenions bien, madame la rapporteure, et pour cela que vous répondiez à ma question. Finalement, nous sommes en train de nous dire que peu importe que la CPTS compte un médecin ou seulement un infirmier en pratique avancée : les CPTS pourront poursuivre leur travail de coordination avec des IPA dans le cas, par exemple, où le médecin généraliste serait parti. Si vous nous confirmez que nous avons bien entendu et que c'est bien ce qui est prévu, cela démontre la mise en place d'un système à deux vitesses : certains CPTS auront un médecin quand d'autres, qui assureront la...

Vous vous placez en fait, chers collègues, du côté du médecin, tandis que je me place du côté du malade.

Ce qui est important, c'est que le patient puisse trouver une porte d'entrée. Imaginons qu'un patient, estimant qu'il en a besoin et que l'IPA est à proximité, consulte un IPA appartenant à une CPTS organisée. S'il n'a pas de médecin traitant, un médecin membre de la CPTS en sera informé et le recevra. S'il a un médecin traitant, l'IPA contactera celui-ci et lui adressera le malade, mais il l'aura avancé dans sa tâche et lui aura fait gagner du temps. Cela préserve la qualité de prise en charge pour le malade, et c'est ce qui compte. C'est la raison pour laquelle l'accès direct aux IPA ne peut se faire que dans le cadre d'un ...

Nous proposons, par cet amendement de repli, de maintenir une première prescription médicale du médecin afin qu'il établisse une expertise et une ligne directrice dans la délivrance et la stratégie des soins. L'adoption de cet amendement permettrait au médecin de fixer un délai pour que l'IPA lui communique le compte rendu des soins effectués, ce qui lui permettrait de prendre toutes les dispositions nécessaires au suivi des soins.

Ces échanges sont intéressants car ils nous éclairent au fur et à mesure sur les objectifs et les modalités du système. Je propose de préciser à l'alinéa 6 que le compte rendu des soins réalisés, en plus d'être reporté dans le dossier médical partagé (DMP), est également versé au logiciel médical commun. Pour que le patient bénéficie d'un parcours de soins coordonnés, il faut que le médecin ait accès à l'ensemble des soins effectués. Or on sait que le déploiement du DMP – peut-être avez-vous un avis sur le sujet, monsieur le ministre ? – n'est pas parfait. Ce qui compte, c'est que les informations soient transmises, de manière sécurisée car il s'agit de données de santé, et selon un protocole précis.

Il s'agit de « protocoliser » davantage la coordination entre le médecin traitant et l'IPA, afin de garantir un fonctionnement optimal de leur binôme dans le suivi de leur patientèle.

L'objectif de ce texte, permettre aux infirmiers de réaliser certains soins, est louable, mais ce nouveau système de santé ne sera efficace que si nos concitoyens ont pleinement confiance et n'y voient pas un moyen détourné de pallier l'absence de médecins en les remplaçant par d'autres professionnels de santé. La crise sanitaire a montré que, sans confiance, toute politique de santé était vaine. Sans remettre en cause la compétence de l'IPA, des patients pourraient refuser les soins faute de pouvoir connaître l'avis de leur médecin traitant. L'abandon de ceux qui vivent dans les déserts médicaux – député de l'Aisne, j'en parle en connaissance de...

Mme Brulebois a expliqué que la spécialisation générale de deux ans était insuffisante pour les IPA tant le champ médical était vaste. Je rappelle que nous avons adopté ici même l'ajout d'une quatrième année au troisième cycle de médecine générale, portant à dix ans la durée des études. Je comprends votre désarroi : vous êtes en train de comprendre que deux ans de spécialisation ne permettent pas une formation aussi complète que le cursus de médecine générale. J'insiste sur le fait que nous nous opposons à cette proposition parce que nous sommes en train de créer une différence entre les territoires où exerceront les IPA, formés...

... elles dépendent de la formation qu'il a reçue, pas de ce qui est écrit dans le projet de la CPTS. La même question se posera pour les kinésithérapeutes et les orthophonistes. Ce n'est pas l'existence d'un volet lui étant consacré dans le projet qui doit conditionner l'accès direct à un IPA mais sa formation initiale. Par ailleurs, un infirmier, de par sa formation, n'a pas la même capacité qu'un médecin à établir un diagnostic différentiel.

Il ne s'agit pas d'opposer ou de comparer les IPA aux médecins, redisons-le une bonne fois pour toutes. Un IPA n'a pas vocation à remplacer un médecin. Notre but est d'essayer de libérer du temps médical grâce au soutien assuré par les IPA afin que les médecins puissent se concentrer sur les cas plus compliqués, dont la prise en charge correspond à leur formation et à leur métier. Vous invoquez les disparités territoriales mais elles sont déjà bien présent...

...teure, monsieur le ministre, je ne vois pas comment vous pourriez être défavorables à cet amendement car on ne peut faire plus simple et plus léger en matière de contraintes dans le cadre de la primo-prescription. Nous demandons en effet simplement que le compte rendu des prescriptions de produits de santé de prestations délivrées en primo-prescription par les IPA soit systématiquement adressé au médecin traitant ou, à défaut d'un médecin traitant déclaré, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d'une équipe de soins.

Le compte rendu de consultation est obligatoirement envoyé au médecin traitant. Or y figurent obligatoirement les traitements prescrits. J'émets donc un avis défavorable.

Je vais défendre cet amendement de notre collègue Dharréville en l'illustrant par la situation de l'archipel des Tuamotu. Dans certains atolls, il n'y a pas de médecins et leurs habitants doivent naviguer parfois pendant deux jours pour aller consulter un médecin généraliste à Tahiti – c'est une réalité vécue par 60 000 Polynésiens. Il y a au mieux un aide-soignant, qui se trouve parfois être le maire, comme c'est le cas pour l'île d'Amanu. Le besoin d'infirmiers se fait sentir ici comme dans d'autres territoires du fait de la pénurie de médecins généralistes. ...

Nous avons déjà eu ce débat. Le médecin traitant doit rester au centre du parcours de soins et c'est vers lui que l'IPA doit renvoyer le malade pour être adressé à un spécialiste, ou à défaut vers le médecin désigné dans le cadre de la coordination. Votre amendement est donc satisfait.

Pourquoi ne nous expliquez-vous pas pourquoi vous êtes défavorables à l'intéressante proposition de notre collègue ? Vous avez dit tout à l'heure être du côté des patients et non des médecins, madame la rapporteure. Mais vous n'êtes pas la seule ! Nous sommes tous du côté des patients. M. Valletoux nous a adressé un petit clin d'œil au sujet de l'emploi de la coercition pour l'installation des médecins. Nous nous sommes déjà longuement expliqués à ce sujet. Ces dispositifs nous paraissent inefficaces pour une bonne et simple raison : il y a tellement de postes vacants dans les admin...

Cet amendement, qui porte sur le régime de responsabilité des IPA, a déjà été examiné en commission mais j'ai voulu le redéposer en séance afin que votre réponse, monsieur le ministre, figure dans le compte rendu. Le transfert de la compétence doit-il être accompagné d'un transfert de la responsabilité ? Peut-on faire porter au médecin traitant la responsabilité de décisions prises par un autre professionnel de santé ? Un vieux principe de notre droit encore en vigueur veut que « nul n'est responsable que de son propre fait ». Je souhaite par conséquent que vous nous répondiez au sujet de la responsabilité qui incombe aux médecins traitants et aux IPA lorsque ceux-ci sont consultés en accès direct. Si les IPA sont bien considé...

...c délégation de tâches, les IPA choisissent l'accès direct dans le cadre duquel ils auront la responsabilité totale de leurs actes, seront-ils gagnants ? Voudront-ils porter un tel poids, d'autant que nous savons que le difficile établissement de diagnostics différentiels sera une source particulière de problèmes ? En dehors du fait qu'il favorise un égal accès aux soins et évite d'aboutir à une médecine à deux vitesses, j'estime qu'un exercice soumis à un protocole avec délégation de tâches vis-à-vis du médecin traitant leur apporterait beaucoup plus de sécurité. Le transfert de responsabilités est beaucoup trop lourd s'agissant de l'accès direct, a fortiori dans le cadre de CPTS où il n'y aura même pas de médecins. À qui les IPA vont-ils se référer pour exercer leurs responsabilités ? I...

...oit d'exercer ces compétences et sont responsables à hauteur de celles-ci. Par ailleurs, lorsque les missions dévolues aux sages-femmes ont été étendues, par exemple, l'assurance a couvert l'élargissement de leurs tâches. Je constate une confusion qui me dérange depuis nos travaux en commission : vous voudriez disposer d'infirmières spécialisées, qui n'œuvreraient que sous la responsabilité d'un médecin qui en aurait ainsi la maîtrise. Or les infirmières en pratique avancée peuvent exercer en accès direct, en lien bien sûr avec le médecin traitant ou référent, auquel elles transmettent toutes les informations sur les soins mis en œuvre pour chaque patient. Les médecins sur ces bancs – mais pas qu'eux – se montrent très frileux, comme s'ils voulaient garder leur infirmière ou leur assistant médic...