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Monsieur Juvin, un peu de mesure. Nous en faisons justement preuve, en augmentant progressivement le nombre de médecins.
...éterminer si elle a amélioré la santé et la prise en charge de nos concitoyens. Je ne souhaite pas relancer la discussion, mais le véritable problème – je regrette que M. Isaac-Sibille ait quitté l'hémicycle – est que nous – peu importe de savoir qui est responsable – n'ayons pas anticipé la démographie. Bercy a dicté des mesures, au nom du sacro-saint principe selon lequel, moins il y aurait de médecins, moins les dépenses de santé seraient élevées. Aujourd'hui, nous en faisons les frais. La proposition de loi ne fait que coller des rustines sur la question bricolée des accès. Dans le cadre du PLFSS, nous avons réclamé une véritable loi organique de programmation, dont l'article 1er prévoirait une augmentation massive du nombre d'étudiants en médecine, plutôt qu'un changement de nom du numerus...
Dans la région Centre-Val de Loire, avant la création du numerus clausus, la faculté de médecine de Tours accueillait 200 étudiants en deuxième année de médecine. Au plus fort de l'application du numerus clausus, lorsque vous étiez aux responsabilités, ce chiffre est descendu à moins de 80, ce fut une incroyable hémorragie. En 2017, lorsque nous avons été élus pour la première fois, 200 étudiants ont été formés, et cette année à la rentrée 2023, plus de 350 étudiants ont été accueillis à la...
...ns prescription médicale. Les fractures territoriales seront-elles réduites ? De fait, l'accès aux professionnels paramédicaux est, lui aussi, problématique ; on a évoqué la situation des orthophonistes mais, demain, les kinésithérapeutes pourraient être aussi concernés. Enfin, le rapport demandé à l'amendement n° 7 porte sur les conséquences de l'application de l'article 1er sur les revenus des médecins généralistes. En effet, la situation des patients est diverse : certains, qui présentent des pathologies plus lourdes, nécessitent davantage de temps sans que leur prise en charge soit pour autant mieux rémunérée. Si, demain, ceux qui sont atteints d'affections légères se tournent vers les IPA, les revenus des médecins risquent d'en pâtir. Certes, il ne faut pas que la qualité des soins baisse,...
Le tarif de la consultation des médecins généralistes est fixé à 25 euros. Mais, nous le savons, il existe des écarts de rémunération importants, d'une part, entre les spécialistes et les omnipraticiens, d'autre part, entre les professionnels relevant du secteur 1 et ceux relevant du secteur 2. De ce fait, on a multiplié les dispositifs incitatifs pour compléter le paiement à l'acte. Toutefois, les dispositions de l'article 1er pourra...
...s, des secrétaires médicales, pour les soulager de leurs tâches administratives, bureaucratiques. Nous avons bien compris, monsieur le ministre, que la revalorisation prochaine du tarif des consultations devrait nous apporter des précisions sur ce point. En tout cas, cette revalorisation doit tenir compte non seulement de l'inflation, mais aussi de la possibilité qui doit être offerte à tous les médecins libéraux qui le souhaitent d'être épaulés par des assistants médicaux, voire des IPA, qu'ils pourraient rémunérer et avec lesquels ils pourraient travailler en étroite collaboration. Cette solution pourrait être la bonne, en définitive.
L'amendement n° 37 a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur les évolutions du régime légal de responsabilité des médecins, rendues nécessaires par l'application des dispositions du texte. Vous avez apporté une clarification, monsieur le ministre, s'agissant des professionnels de santé auxquels les patients pourront avoir un accès direct. Se pose néanmoins des questions connexes, comme le renseignement du dossier médical partagé : le médecin est-il réputé avoir connaissance des informations ? Cela a-t-il des conséqu...
L'amendement n° 69 est défendu. S'agissant de l'amendement n° 67, je voudrais dire deux mots sur les médecins généralistes, qui ont besoin qu'on les conforte dans leur rôle, essentiel dans notre système de santé. Ils s'interrogent en effet sur leur avenir, sur l'évolution de leur métier et de leurs missions. Nous avons fait beaucoup évoluer les professions de santé et nous continuons de le faire, notamment dans cette proposition de loi. Le Ségur de la santé a marqué une étape, mais il nous faut entendre...
Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre à l'Assemblée un rapport qui évalue la pertinence de maintenir la loi dite Douste-Blazy de 2004, laquelle prévoit l'adressage vers tout médecin spécialiste par un médecin généraliste. En effet, si nous pouvons saluer l'accès direct à certains professionnels – pourvu qu'il soit encadré par des règles exposées dans nos amendements précédents –, nous regrettons que les auteurs de la proposition de loi raisonnent en silos, profession par profession, et qu'ils n'aient pas mené pas une réflexion globale sur l'adressage par le médecin généralis...
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport qui évalue la pertinence de la règle selon laquelle les séances d'accompagnement psychologique ne peuvent être remboursées que si le patient a été adressé au psychologue par son médecin traitant. Il doit en effet être possible, surtout dans les déserts médicaux, d'accéder directement à un psychologue.
Il s'agit de demandes de rapport. Nous avons beaucoup parlé des IPA, qui font en grande partie l'objet de la proposition de loi. Outre qu'une certaine ambiguïté subsiste, car il existe presque autant de définitions des IPA qu'il y a de députés présents dans l'hémicycle – j'exagère, bien sûr –, la question de savoir qui fait quoi reste en partie pendante. L'avenir de la médecine passe par la délégation de tâches, mais il faut l'encadrer pour garantir la sécurité des patients. À travers cette demande de rapport, nous posons la question de l'opportunité d'étendre la délégation de tâche à des spécialités qui ne sont pas ou peu concernées – je pense notamment à la coordination de prélèvement d'organes, à la santé scolaire ou à la psychiatrie, tant il est vrai qu'il est trè...
Cet amendement vise à explorer la possibilité d'élargir le champ des professionnels pouvant exercer les examens obligatoires de l'enfant. Il est motivé moins par la volonté de pallier la pénurie de médecins que par le souhait de mettre en valeur des complémentarités et des coopérations. Nous ne prônons pas la substitution des métiers ni des compétences, qui reposerait sur l'idée erronée d'une interchangeabilité entre les uns et les autres, mais défendons le principe d'une complémentarité interactive des métiers. Certains examens, comme celui des troisième et sixième mois de l'enfant, qui ne nécess...
Les kinésithérapeutes titulaires d'une thèse doctorale doivent aujourd'hui choisir entre leur pratique clinique en établissement public de santé, et l'enseignement et la recherche. Il ne leur est pas possible de conjuguer les deux, contrairement, par exemple, aux pharmaciens, aux dentistes, aux médecins ou encore aux personnels non médecins exerçant des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d'actes médicaux. Il serait intéressant de donner pouvoir aux ARS d'autoriser ces kinésithérapeutes et les étudiants de troisième cycle à conjuguer théorie et pratique.
On a parlé de beaucoup de professionnels de santé mais pas encore des manipulateurs en électroradiologie médicale. Or il en manquerait environ 1 200, selon la Fédération nationale des médecins radiologues. Compte tenu de ces besoins, il pourrait être intéressant, en cas d'insuffisance du nombre de manipulateurs en électroradiologie médicale constatée par décret du ministre chargé de la santé et de la prévention, de définir, par un décret en Conseil d'État et après avis de l'Académie nationale de médecine, les conditions dans lesquelles une équivalence pourrait être attribuée au diplô...
Le groupe Renaissance apportera son soutien total à cette proposition de loi qui permettra aux médecins de véritablement dégager du temps pour les patients. Ce texte suppose une confiance et une coordination encore renforcées entre les professionnels de santé : il est donc logique qu'elle ait demandé un dialogue étroit pour susciter l'adhésion des personnels concernés ainsi que celle de l'Assemblée nationale. C'est justement ce à quoi s'est employée Mme la rapporteure, et je tiens à saluer son t...
Pour pallier la carence immédiate et concrète de médecins, vous proposez de déléguer ou de transférer des prérogatives de délégation de soins, ainsi que des compétences ou des tâches jusque-là réservées aux médecins pour faciliter un accès plus direct à un IPA, à un kinésithérapeute, ou à un orthophoniste. Ces changements bousculeront inévitablement le parcours traditionnel de soins, éprouvé depuis des décennies. La démarche trop libérale qui inspire ...
...vail formidable, en particulier dans les déserts médicaux et les hôpitaux périphériques, où bien souvent elles peuvent suivre un grand nombre de patients, atteints notamment de maladies chroniques. À ce titre, je salue amicalement Maryline et Grégory qui prennent en charge ces patients. Cette proposition de loi, notamment son article 1er , pourrait améliorer la collaboration entre les IPA et les médecins généralistes qui, je le rappelle, doivent rester au cœur du parcours de soins des patients. De nombreuses demandes ont été faites de part et d'autre en ce sens. Nous devons non pas opposer les corps médical et paramédicaux entre eux, mais essayer d'améliorer les conditions de leur collaboration. Par ailleurs, chers collègues, quelles que soient vos positions, je vous invite à ne pas franchir la...
... qu'une proposition de loi est discutée dans l'hémicycle. Monsieur Neuder, vous avez affirmé qu'il ne s'agissait pas d'être pour ou contre les IPA. Toutefois, votre amendement de suppression vise à empêcher l'accès direct aux IPA. Des rapports le montrent, si l'accès direct et la primo-prescription ne sont pas instaurés, il n'y aura plus d'IPA car, bien qu'elles existent, à l'heure actuelle, les médecins ne leur adressent pas suffisamment de malades. Votre amendement pose donc bien la question d'être pour ou contre les IPA. Je rappelle que la France est en retard sur cette question. Vous le savez, des études étrangères, notamment anglaises, prouvent que la prise en charge des malades, par les médecins et les IPA, de façon complémentaire, améliore sa qualité, voire l'état de malades souffrant de...
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications. Nous sommes tout à fait d'accord pour instaurer un travail collaboratif, se caractérisant par une coordination des professions médicales et paramédicales dans le cadre d'un protocole. C'est bien l'accès direct qui pose problème car le système de santé évoluerait vers une médecine à deux vitesses. Plutôt que de franchir cette ligne rouge, il existe d'autres solutions pour résorber les déserts médicaux. Du reste, l'article 1er soulève la question du statut des infirmières anesthésistes diplômées d'État – Iade –, des infirmières de bloc opératoire diplômées d'État – Ibode –,…
Arrêtez d'opposer les infirmières spécialisées aux médecins, ce n'est pas le sujet ! Au nom de tous ces professionnels de santé que nous avons applaudis il y a quelques mois, je vous en supplie, sauvons leur statut.