Interventions sur "médecin"

L'utilisation de l'imagerie médicale doit enclencher une discussion entre le kiné et le médecin traitant. Elle permet même souvent d'aller plus loin dans la coordination. Le médecin traitant peut contacter directement le cabinet d'imagerie médicale pour obtenir le scanner ou l'IRM plus rapidement quand le cas clinique le justifie. On risque de devoir faire passer encore plus de scanners ou d'IRM, ce qui posera des problèmes en raison des délais actuels pour passer ces examens. Si l'on pres...

...êtons d'ennuyer les patients qui ont besoin de simplicité, de rapidité et de facilité dans l'accès à ce dispositif. Le législateur a déjà fait un pas dans cette direction à l'occasion du vote de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Donner aux kinésithérapeutes la possibilité de prescrire une activité physique adaptée permettrait de répondre au manque de relais chez les médecins traitants, de leur libérer du temps médical, d'éviter des déplacements superflus pour le patient, d'améliorer l'efficience de l'équipe de soins en mettant à profit les compétences des kinésithérapeutes – en bref, de développer cette pratique vertueuse. Mes chers collègues, avançons ensemble vers ce qui fonctionne, surtout quand c'est dans le domaine du soin et de la prévention. Tel est le sens ...

...à un mal de dos. Nous parlions de l'importance de mieux valoriser les actes de prévention dans le suivi des patients. Le statut que visent à créer ces amendements est conforme au cadre référentiel des compétences de la profession de masseur-kinésithérapeute. Il permettrait d'encourager les 100 000 kinésithérapeutes de France à s'engager dans la voie de la prévention au travail, à un moment où la médecine du travail est l'un des parents pauvres de notre système de santé.

... l'amendement n° 328 ; en revanche, je maintiens l'amendement n° 333, qui pose le principe d'une expérimentation pour trois ans de ce statut. Le coût pour la société des troubles musculosquelettiques, qui sont liés pour moitié à des maux de dos, représente 2 milliards d'euros. Pardon, monsieur le ministre, mais puisqu'il y a moins de TMS au jeune âge et dans les écoles, il s'agit d'un problème de médecine du travail plus que de médecine scolaire. Aujourd'hui où la médecine du travail traverse une crise grave, l'appui des kinésithérapeutes constituerait un signal positif, même s'il n'est qu'expérimental, et il constituerait une réponse d'urgence. La proposition de loi vise en partie à résoudre le problème des déserts médicaux, qui touche aussi la médecine du travail.

Je profite de l'amendement de notre collègue Valletoux pour faire part à M. le ministre de la déception que me cause le rejet des amendements que j'avais déposés au sujet des trois médecines de prévention, à savoir la protection maternelle et infantile (PMI), la médecine scolaire et la médecine du travail. Cette proposition de loi, nous la faisons essentiellement pour les infirmiers en pratique avancée, les kinésithérapeutes et les orthophonistes. Nous savons combien vous êtes attaché à la prévention, monsieur le ministre. Or, pour reprendre vos propres mots, les trois médecines d...

Le médecin dispose du diagnostic du patient et garantit à celui-ci, au moyen de la prescription, que les soins sont nécessaires. La prescription nous paraît indispensable en ce qui concerne la pratique orthophonique. À défaut, des dérives pourraient survenir. Nous considérons que l'intervention d'un professionnel référent – en l'occurrence, un médecin – permet d'encadrer correctement l'accès à cette pratiqu...

Je comprends la logique des amendements, mais je pense qu'ils sont satisfaits. Dans ces établissements, il existe déjà, de fait, une forme d'exercice coordonné permanent, assuré par des médecins coordonnateurs ou des cadres de santé.

...s besoins, il va falloir travailler non seulement sur l'accès aux professionnels de santé, mais aussi sur la question connexe des moyens, sur la valorisation et la considération, sur les formations et sur la simplification administrative, autant de sujets qui ne sont pas traités dans la proposition de loi – dont ce n'est pas nécessairement l'objet. Pour ce qui est de libérer du temps médical, les médecins attendent surtout une simplification administrative.

Les orthophonistes, je l'ai dit, font un travail remarquable et jouent un rôle très précieux dans le traitement de certaines pathologies. Je ne suis pas sûr qu'il soit opportun de conditionner la possibilité pour l'orthophoniste de prendre en charge directement des patients à l'appartenance à une CPTS, car celle-ci ne garantit pas un exercice coordonné entre l'orthophoniste et le médecin. Par cet amendement, comme précédemment, je propose de supprimer la référence aux CPTS. Je précise que nous sommes très favorables à un exercice coordonné entre les orthophonistes et les médecins traitants, mais aussi entre les orthophonistes et les spécialistes, notamment les oto-rhyno-laryngologistes.

Il vise simplement à supprimer la référence aux CPTS, sans préciser que les modalités de coopération seraient formalisées dans le projet de santé de la structure, comme le prévoit en outre l'amendement n° 22. Pour la clarté de nos débats sur la notion d'exercice coordonné, je précise que j'avais déposé des amendements prévoyant la possibilité pour un kinésithérapeute et un médecin qui souhaitent travailler ensemble – ou un orthophoniste et un médecin – de conclure un protocole de coordination, sachant qu'ils pourraient passer un tel accord avec d'autres professionnels de santé. Toutefois, ces amendements n'ont pas été jugés recevables. Il ne faut pas conditionner la possibilité de prendre en charge directement des patients à l'appartenance à une CPTS, à une ESP ou à une MS...

...accès direct aux professionnels à un exercice coordonné, soit au sein d'une ESP, soit au sein d'une CPTS. De plus, l'amendement n° 347 prévoit que les modalités de coordination doivent être précisées dans le projet de santé de la CPTS. Or il est possible qu'un orthophoniste ne fasse partie ni d'une ESP ni d'une CPTS, tout en souhaitant un accès direct dans le cadre d'un exercice coordonné avec le médecin traitant ou avec le médecin spécialiste qui suit le patient. L'amendement propose donc d'ajouter les mots « et d'un exercice protocolisé », en complément de l'exercice réel. Notre collègue Isaac-Sibille a posé, au fond, la même question. Un orthophoniste exerçant au sein d'une CPTS qui reçoit un patient dont le médecin traitant – ou le médecin spécialiste qui suit sa pathologie – ne fait pas par...

...es délais d'attente sont extrêmement longs et toutes les modalités dont nous sommes en train de discuter ne vont malheureusement pas augmenter le nombre de plages disponibles. Cela obligera les orthophonistes à réguler le flux de patients. Je crois donc que l'accès direct à ces professionnels, comme à d'autres, est une fausse bonne idée. Notre collègue Isaac-Sibille a évoqué le risque de voir les médecins traitants quitter les CPTS. À qui profite le crime, quand la demande n'augmente pas le nombre de plages disponibles ? Ce que demandent nos concitoyens, c'est un accès plus rapide aux orthophonistes. Essayons plutôt d'envisager avec les professionnels de santé des systèmes coupe-file pour les pathologies qui nécessitent un délai de prise en charge très court, sans quoi elles risquent de s'instal...

...s le relais. Cet amendement vise à revenir sur l'amendement adopté par la commission sur la proposition de Mme Parmentier-Lecocq, lequel conditionne le remboursement des soins effectués en accès direct à la transmission du compte rendu dans le dossier médical partagé. En effet, il est déjà prévu par la convention des orthophonistes que les comptes rendus de bilan soient transmis au patient et au médecin prescripteur des soins.

Avis défavorable. L'amendement adopté en commission assure au médecin traitant qu'il reste au centre du parcours de soins ; il a besoin de cette information.

Je ne conteste pas le travail qui a été fait, mais j'aimerais que l'on m'explique pourquoi, alors que la convention des orthophonistes prévoit déjà que le compte rendu du bilan soit transmis au médecin prescripteur des soins, on veut y conditionner le remboursement. À moins que je n'aie pas été assez attentif, il me semble que l'amendement de notre collègue Parmentier-Lecocq fait du patient une victime collatérale. Cela me pose un problème. J'aurais préféré que l'on évite cette précision un peu suspicieuse à l'endroit des orthophonistes, alors même que la transmission du compte rendu fait parti...

Il s'agit d'un amendement de réécriture de l'article, issu des travaux de la commission, et qui, s'il était adopté, ferait tomber les amendements suivants. Dans sa version initiale, l'article 4 désignait les assistants dentaires de niveau 2 comme des « assistants en médecin bucco-dentaire », ce qui causait une confusion dès lors que la médecine bucco-dentaire est une spécialisation proposée aux étudiants de troisième cycle des études en odontologie et alors même que le recrutement d'assistants dentaires de niveau 2 ne sera pas réservé aux chirurgiens-dentistes en médecine bucco-dentaire. Dans sa première version, l'article rattachait par ailleurs les assistants dent...

...tés et de la santé. Elle a tenu la moitié de sa promesse, ce qui est déjà pas mal ! J'avais plaidé pour que le métier d'assistant médical, créé par un PLFSS, soit réservé aux aides-soignants, donc aux professions paramédicales, et plus précisément à ceux qui se trouvent en fin de carrière. En effet, ces professionnels, souffrant de troubles musculo-squelettiques, n'arrivent plus à travailler. Le médecin du travail les déclare inaptes et de ce fait, ils ne savent plus quoi faire. Ainsi, ces postes sont effectivement ouverts aux professionnels paramédicaux, mais il n'est pas précisé qu'ils doivent concerner ceux qui sont en fin de carrière. J'ai eu des difficultés à écrire un amendement sur le sujet car la loi de notre pays étant très bien faite : on ne peut pas faire de discrimination à l'embauc...

…d'ailleurs, nos amendements n'étaient que de précision légistique. Il est essentiel que nous soyons très précis. L'amendement vise, à l'alinéa 3 de l'article 4 bis, à préciser que c'est le nombre d'assistants dentaires « exerçant en pratique avancée » qui ne peut excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins dans une structure donnée. Cet amendement de précision est soutenu par les professionnels concernés, car limiter le nombre d'assistants dentaires de niveau 1 serait contre-productif, eu égard à la réalité du fonctionnement des cabinets. Il vaut mieux le préciser.

...ndement important. Comme l'a rappelé notre collègue, nous revenons sur la suppression des gardes obligatoires qui avait été décidée il y a vingt ans, lorsque Jean-François Mattei était ministre de la santé. Cela dit, on connaît l'effort qui a été fait par la nation en faveur des hôpitaux ; la permanence des soins – je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre – doit aussi être assurée par la médecine de ville, mais quel effort la nation est-elle prête à consentir à l'égard des médecins libéraux pour rémunérer ces gardes et les inciter à y participer ? Il serait intéressant que vous nous disiez où vous en êtes des négociations conventionnelles avec la médecine de ville, et quel soutien vous comptez lui apporter.

...e meilleure prise en compte du temps de travail, de la vie de famille et de la féminisation de la profession, autant de paramètres sociétaux qui méritent considération. On entend beaucoup d'injonctions du type « y a qu'à, faut qu'on », mais qu'est-ce que le Gouvernement, comme l'a très bien dit notre collègue Isaac-Sibille, envisage pour répondre aux attentes des acteurs concernés, notamment les médecins de ville, concernant la revalorisation de leurs consultations ? Tout cela doit être discuté ; or nous ne vous avons pas entendu à ce sujet. Vous demandez toujours plus à certains professionnels de santé : pourquoi pas, mais que proposez-vous pour revaloriser ces professions qui – comme toutes les autres – subissent l'inflation ?