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...ns et de la durée de mobilisation des soignants qui vont devoir pratiquer dans ce cadre. Rappelons que les praticiens diplômés hors de l'Union européenne sont affectés après avoir passé des épreuves de vérification de connaissances et un parcours de consolidation des compétences sur une durée pouvant aller jusqu'à deux ans. Il est aisé de comprendre que ce système n'est pas adapté aux besoins des médecins étrangers des équipes internationales. C'est pourquoi il est nécessaire d'adapter notre droit, pour une durée bien évidemment bien définie et pour des professionnels bien ciblés. Il faut que les médecins des fédérations internationales et des athlètes puissent assurer la continuité des soins et du suivi médical sans contraintes juridiques. Au groupe LR, nous vous incitons donc, chers collègues, ...
...ée des Jeux olympiques doivent pouvoir le faire jusqu'au 15 septembre 2024, soit la semaine suivant la fin des Jeux. Mais pourquoi prévoir une prolongation jusqu'au 31 décembre 2024, soit plus de trois mois après ? C'est complètement incohérent avec le sens même du dispositif propre aux JO. Ce sont des amendements de bon sens et de concordance avec la durée de l'évènement. C'est très bien que des médecins étrangers viennent avec les délégations étrangères, mais la semaine de tolérance que nous leur laissons dans nos amendements me paraît amplement suffisante.
...ment prétendre qu'il n'y a aucune inquiétude à avoir, sachant l'état de tension des services des d'urgences, que ce soit en région Île-de-France ou ailleurs ? Il faut bien admettre que ce n'est pas la polyclinique qui va pouvoir prendre en charge, outre les délégations officielles et les athlètes, l'ensemble des 10 millions de visiteurs supplémentaires. Dès lors, permettre par prudence à tous les médecins diplômés hors Union européenne d'exercer jusqu'à la fin de l'année est une solution de bon sens. Et pour répondre au collègue qui évoquait les cas de personnes qui ne voudraient pas être prises en charge par un sapeur-pompier non vacciné, je lui rappellerai que c'est bien méconnaître le fonctionnement de nos hôpitaux pendant la pandémie, quand on demandait aux infirmières et aux infirmiers, mêm...
...nion européenne, viennent uniquement s'engager pendant la période des Jeux olympiques. Vous connaissez les délais actuels pour intégrer ces personnes dans les services hospitaliers : ils sont parfois de trois à six mois, si bien que leur semestre de travail est quasiment terminé avant qu'ils aient obtenu leur autorisation ! Cet amendement de mon collègue Philippe Juvin propose de privilégier tout médecin qui souhaite venir travailler, notamment en Île-de-France, pendant la période. Voilà le sens de l'amendement.
J'ai l'impression que le bon sens n'atteint pas vos oreilles ni vos cerveaux, chers collègues. Vous restez totalement sourds à tout argument qui s'oppose aux vôtres. À aucun moment nous n'avons dit que les vaccins n'avaient pas sauvé de vies. En revanche, l'absence de médecins, qui induit une perte de chance de sauver des vies, peut conduire à la mort.
Aujourd'hui, nombre de médecins pourraient aider les gens. Or ils ne le font pas, parce que vous les empêchez d'exercer, ce qui crée in fine une perte de chance – voilà la réalité !
Que vous estimiez, au début de la pandémie, que le vaccin empêchait de transmettre le virus, passe encore. Mais aujourd'hui, on a suffisamment de recul pour savoir que si le vaccin a sauvé des vies, il n'a jamais empêché d'attraper le virus et de le transmettre. Si je suis malade, je préfère être soigné par un médecin que de ne pas être soigné du tout au prétexte que mon médecin n'est pas vacciné. Le bon sens veut que nous nous mettions à jour à ce niveau-là.
Des centaines de médecins n'attendent qu'une chose : soigner les Français. Alors réintégrons-les, faisons preuve de bon sens ! Il n'y a rien de mal à reconnaître qu'on a eu tort dans une période où l'on ne savait rien.
...ues de 2024, la population d'Île-de-France va doubler. Alors que les établissements de santé peinent déjà à répondre aux besoins de la population en raison d'un engorgement chronique des services d'urgences et d'un manque criant de lits et de personnels, cet amendement vise à rendre prioritaires, à l'occasion des Jeux, les candidatures franciliennes de procédure d'autorisation d'exercice pour les médecins titulaires d'un diplôme étranger. Cela permettra de renforcer les effectifs de soignants d'Île-de-France.
J'ai bien compris la réponse de la rapporteure et de la ministre ; il n'empêche que le problème va se poser. Dans le cas présent, mais aussi d'une façon générale, la régularisation des médecins diplômés hors de l'Union européenne nécessite plusieurs mois – il s'agit d'une procédure très longue, que je trouve d'ailleurs complexe. Excepté le cas des Jeux olympiques, il est assez désagréable de ne pas permettre à des médecins étrangers d'exercer en France ; quelquefois, nous nous privons de médecins car nous n'arrivons pas à faire valider leur diplôme. C'est pourquoi, à l'occasion des Jeu...
Dans le contexte de l'événement exceptionnel que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, plus de 300 chevaux sont attendus sur le site de Versailles, accompagnés de leurs équipes sportives et éventuellement de leurs vétérinaires. Ces derniers ne disposent pas tous d'une autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux sur le territoire français, qui est fonction de la reconnaissance automatique de leur diplôme au sein de l'Union européenne. Le présent amendement a donc pour objet de permettre à ces vétérinaires d'exercer des actes de médecine et de chirurgie sur les chevaux de leur équipe pendant toute la durée des Jeux, par dérogation à l'article L. 242-1 du code rural et d...
...t dont une femme sur dix fait l'expérience au cours de sa vie. C'est donc un phénomène fréquent et injustement banalisé – et une cause à laquelle je vous sais profondément sensible, monsieur le ministre. Nous avons tendance à considérer qu'une fausse couche, lorsqu'elle est précoce, n'est pas grave, parce que l'embryon était encore si petit qu'il n'y a pas de raison d'en faire tout un drame. Les médecins nous expliquent, à juste titre, que la nature fait bien les choses et qu'elle élimine des embryons qui n'étaient pas viables parce qu'ils étaient affectés de malformations chromosomiques graves. S'il ne s'agit pas de nier ces faits, en revanche, il est tout à fait contestable d'estimer qu'en cas de fausse couche précoce – survenant avant quatorze semaines d'aménorrhée –, il n'y a pas de deuil pé...
...nternationale des droits des femmes, et c'est une joie et un honneur pour moi d'être avec vous dans l'hémicycle pour étendre leurs droits et protéger leur santé. Sonia avait 28 ans quand elle et son compagnon ont décidé d'avoir un enfant. Ils s'étaient projetés, avaient tout préparé, mais au bout de quelques mois, les effets secondaires de la grossesse de Sonia se sont estompés. Le verdict de son médecin est vite tombé : la grossesse s'était arrêtée. Pour elle et son compagnon, cette fausse couche – ou interruption de grossesse spontanée, puisque c'est ce dont il s'agit – avait le goût amer du deuil d'une vie rêvée et des projets qui accompagnent bien souvent l'annonce d'une grossesse. Cette souffrance, certaines femmes comme Mathilde l'ont subie encore plus fortement, mal accompagnées par un sys...
...en effet bénéficier du congé maladie par souhait de ne pas révéler leur grossesse. Cela peut se comprendre, dans la mesure où le projet d'enfant est aujourd'hui encore source de discrimination dans le monde de l'entreprise. Mais il est impératif de laisser aux femmes le choix. L'instauration d'un congé fausse couche permettra par ailleurs aux patientes qui le souhaitent de ne pas dépendre de leur médecin pour y avoir accès. Enfin, la création d'un congé fausse couche permettra de lever le tabou persistant sur ce phénomène traumatique et de reconnaître une réalité vécue par une femme sur dix aujourd'hui en France. Les conséquences psychologiques d'une fausse couche sont bien réelles. Les patientes et leurs partenaires qui y sont confrontées ont évidemment besoin d'un accompagnement. Mais ces pers...
...ompagner celles et ceux qui en ont besoin et qui le veulent. Chaque année, 200 000 femmes environ connaissent l'épreuve d'une fausse couche. Il est vrai qu'aucun dispositif n'est vraiment formalisé ou identifié pour accompagner les femmes ou les couples qui doivent faire face à cette situation, même si une prise en charge par la sécurité sociale est assurée lorsque la personne est adressée par un médecin. Évidemment, le groupe GDR – NUPES est favorable à l'inscription claire dans la loi d'un droit à l'accompagnement pour les femmes et les couples qui affrontent une fausse couche. Cette discussion est néanmoins l'occasion de dire encore à quel point notre système de soins est dans sa globalité en état de crise, en manque de reconnaissance et de moyens tant humains que financiers. Elle donne l'occ...
...pital, j'ai été prise en charge dans le service des urgences pédiatriques, où j'ai été mise de côté, à l'écart. On m'a ensuite transférée dans une chambre où se trouvaient d'autres femmes, et où j'ai attendu que le produit que l'on m'avait administré agisse, avant qu'ils effectuent « l'aspiration », comme ils disaient. Je me suis remise seule de mon anesthésie générale en salle de réveil, puis un médecin est venu m'annoncer que je pouvais quitter l'hôpital. C'est tout. Aucun suivi médical ou psychologique ne m'a été proposé. On m'a seulement remis une ordonnance, pour traiter les pertes qui pouvaient encore se produire. Mon histoire n'est pas unique, nous sommes nombreuses à avoir vécu cette situation, beaucoup la vivront encore. Chaque histoire, chaque vécu est singulier, mais je souhaite que l...
...ement – en tout cas, dès que cela est nécessaire. Il convient également de faire en sorte que chaque personne concernée puisse avoir accès, quelles que soient ses ressources, à des consultations de qualité. À ce titre, permettre le remboursement des séances conduites par un psychologue dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice en centre de santé, dès qu'une personne est adressée par un médecin ou par une sage-femme, comme le propose l'article 1er , nous semble être une excellente proposition. Nous saluons aussi le fait d'ouvrir aux pères le bénéfice de la prise en charge de cet accompagnement psychologique. Mme la rapporteure a eu raison de défendre en commission un amendement en ce sens. Nous nous réjouissons qu'il ait été adopté et souscrivons pleinement à son affirmation selon laqu...
...s médicaments nécessaires, car les textes n'ont pas évolué parallèlement à ceux qui concernent l'IVG. Une sage-femme ne peut administrer des médicaments que lorsque la patiente décide d'interrompre elle-même la grossesse : reconnaissez qu'il y a là une distinction majeure. Ce vide juridique a des conséquences lourdes sur le parcours de soins des patientes : les sages-femmes les renvoient vers des médecins, voire aux urgences, ce qui ne fait que renforcer l'angoisse et la détresse des femmes concernées. Par ailleurs, imposer un examen médical supplémentaire devant un médecin peut entraîner un surcoût pour la sécurité sociale. Les amendements que nous aurions aimé défendre – celui-ci n'étant qu'un amendement d'appel – auraient donc permis à la sécurité sociale de réaliser des économies. Ils répond...
La disponibilité des professionnels importe davantage que le lieu lorsqu'il s'agit de prendre en charge ces troubles reconnus et documentés dans des revues scientifiques – Anne-Cécile Violland a cité The Lancet. Notre rôle consiste à prendre des mesures qui tiennent de l'evidence-based medicine – la médecine fondée sur les faits –, non à déterminer si le suivi doit avoir lieu en hôpital, en libéral ou dans une autre structure.
Avant toute chose, je tiens à saluer cet amendement qui concrétise les annonces effectuées par la Première ministre la semaine passée. Comme cela a été souligné lors de la discussion générale, certaines femmes vivent la fausse couche comme un événement traumatisant, et il importe de leur donner le temps nécessaire pour surmonter cette épreuve. Cette possibilité existe déjà : un médecin peut prescrire un arrêt maladie de la durée de son choix afin de permettre à sa patiente de se reconstruire, loin de son activité professionnelle et, surtout, sans avoir à justifier le motif de son absence auprès de son employeur. Le seul inconvénient de cette démarche réside dans le délai de carence qui empêche la femme de percevoir immédiatement l'indemnité versée au titre de son arrêt de trava...