Interventions sur "loyer"

Il vise à étendre le plafonnement de l'indice des loyers. La loi d'août dernier portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoyait un plafonnement de l'ILC. Pour une meilleure homogénéité et pour ne pas créer une différence par rapport aux TPE-PME, cet amendement propose d'étendre ce plafonnement à l'Ilat – indice des loyers des activités tertiaires autres que commerciales.

Ces amendements sont inclus dans la discussion commune mais ils ne sont pas du tout dans le même esprit que le gel préconisé par la NUPES. À vous écouter, il n'y aurait que des grandes foncières, or il y a aussi des propriétaires modestes qui, parfois, ont contracté un emprunt pour leur investissement immobilier. À vous écouter, le loyer perçu par le bailleur est un bénéfice, comme s'il n'y avait aucune charge pour les propriétaires ! Mais il y a aussi des emprunts à rembourser, des travaux à réaliser. D'ailleurs, le coût des travaux a augmenté, le coût de la dette a augmenté, la taxe foncière aussi. C'est une réalité.

Il vise à instaurer un autre mécanisme car le principe d'un plafond de la hausse des loyers ne correspond pas à la réalité de l'inflation que subissent à la fois les locataires et les bailleurs. Il serait plus pertinent de réviser le mode de calcul de l'indice de révision des loyers en prévoyant que la revalorisation des loyers s'opère sur la moyenne de l'IRL des quatre derniers trimestres, ce qui permettrait une plus juste prise en compte de l'inflation tout en préservant une mesure é...

Premièrement, il est impossible de geler les loyers, et ce pour une raison simple : quand on est propriétaire, on est aussi affecté par l'inflation,…

Et quand M. Peu, notamment, me dit que Lionel Jospin a fait en 2000 ce que vous proposez aujourd'hui, il se trompe ! C'était le monde HLM qui avait décidé de geler temporairement les loyers, dans un contexte qui n'avait rien à voir avec le nôtre : l'inflation s'élevait à moins de 2 % ! Ce n'était pas une décision législative.

..., de Go Sport, d'André : toutes ces entreprises, ce sont des emplois dans nos circonscriptions. Et encore une fois, que proposez-vous ? Vous n'avez fait qu'aggraver la distorsion de concurrence en faveur d'Amazon, et vous le savez très bien ! Et qu'allez-vous faire aujourd'hui ? La même chose que pendant le covid, lorsque vous avez fermé les commerces de force tout en leur imposant de payer leur loyer aux foncières !