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Depuis la Macronie, ce n'est plus possible. Ils ont pris les réserves des caisses du logement social !
Une situation financière saine m'a permis de continuer à investir et à produire du logement social. C'est à cette condition que les offices HLM et les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) peuvent appliquer une telle mesure de gel. Il faut bien voir que pour produire des logements, les entretenir et mener des opérations de rénovation énergétique, les subventions ne suffisent pas. Les loyers sont nécessaires pour financer le logement social. Sa finalité est sociale, mais le logement...
Je considère donc que les efforts demandés par cette proposition de loi pour contenir l'augmentation des loyers sont sains. Ils répondent, me semble-t-il, à la situation économique que nous connaissons. N'oublions pas également qu'une grande partie des locataires de logements sociaux ne sont pas concernés par l'augmentation des loyers car ils reçoivent les APL. Quand vous vous lancez dans vos démonstrations, chers collègues, évitez les approches sélectives qui donnent une vision partielle des choses : veillez à prendre en compte tous les éléments !
Vous le savez très bien : il s'agit de la mise en place de réduction de loyer de solidarité (RLS) et de l'augmentation de la TVA, deux mesures prises par la majorité macroniste en 2017 qui ont mis à plat le modèle économique des bailleurs. Ceux-ci ont désormais toutes les difficultés du monde à produire du logement et à résister à la tentation d'augmenter les loyers comme les y autorise la révision de l'IRL.
Cet amendement de mon excellent collègue William Martinet vise à geler les loyers car, comme vous le savez, la crise du logement s'aggrave profondément et fait exploser la précarité dans tout le pays. Par ailleurs, contrairement à ce qui est dit sur vos bancs, la propriété est de plus en plus concentrée dans notre pays : 3,5 % des ménages possèdent environ 50 % des logements loués. L'augmentation des impayés de loyer – 10 % en 2022 et certainement davantage en 2023 – est inquiétante.
Dans ma circonscription, les gens se sont mobilisés parce que pour les locataires, y compris ceux habitant des logements sociaux, l'augmentation des charges et du loyer représente entre 50 à 200 euros par mois. Entendez au moins les cris de la Fondation Abbé Pierre, qui dénonce l'explosion des impayés de loyers, avec une augmentation de 10 % en 2022 et certainement plus en 2023. Le 10 du mois, nombreux sont ceux qui ne disposent plus que de 100 euros de reste à vivre. Pour les foyers faisant partie des 10 % les p...
Cet amendement de repli propose non pas de geler les loyers mais de fixer l'IRL à 1 %. Je ne reviens pas sur les arguments justifiant une telle mesure de protection des plus modestes. Je rappellerai simplement qu'elle est soutenue par la Fondation Abbé Pierre et par plusieurs associations de défense des consommateurs comme UFC-Que choisir ou la CLCV – Consommation, logement et cadre de vie. Je voudrais dire un mot sur les charges et sur les APL. Les mesures qui nous sont soumises dans le cadre de cette proposition de loi ne sont pas accompagnées d'études, comme cela aurait pu être le cas pour un projet de loi. Or elles ne prévoient pas de revalorisation des APL, qui risquent donc de ne pas couvrir la nouvelle augmentation des loyers. En outre, le décret charge, qui...
Madame Simonnet, vous nous reprochez d'être cyniques en matière de logement social. Venant de votre part, c'est fort de café !
Il est d'usage dans cet hémicycle de ne pas s'interpeller. Je regrette qu'alors que la majorité passe son temps à nous donner des leçons de maintien, à nous expliquer ce qu'est un bon et un mauvais parlementaire, à nous taxer d'extrémisme, aucun des membres du groupe majoritaire ne le rappelle à Mme Hai. Ce débat concerne la vie des Français, leur loyer, leur logement et les souffrances terribles dans la vie de nos compatriotes….
Vous tentez de couvrir vos propos, de masquer votre manque de propositions et le manque de logements, en nous attaquant sur la forme, mais cela ne fonctionne pas.
Nous évoquions votre cynisme en matière de logement social, parce qu'après avoir abaissé de 5 euros le montant des APL perçues par les locataires, vous avez continué à le réduire, en faisant supporter le coût de la mesure aux bailleurs sociaux. Vous prenez ainsi chaque année 1,3 milliard d'euros à ces derniers, ce qui explique leur difficulté à construire et à rénover. Or l'argent des bailleurs sociaux, c'est l'argent des locataires de logement so...
Selon vous, nous devrions nous féliciter que vous conteniez la hausse de l'IRL à 3,5 %. Mais, nous l'avons dit, les salaires n'augmentent pas d'autant. Le poids du logement dans le budget des ménages continuera donc d'augmenter.
Enfin, ce texte n'est que le dernier maillon de la chaîne : d'abord, l'absence de politique contre la spéculation foncière et de vision en matière de foncier empêche de construire et fait chuter la production de logements ; ensuite, vous refuser d'encadrer les loyers. Nous en avons donc été réduits à élaborer un bouclier. Mais, alors que le seul bouclier qui protégerait véritablement les locataires de la hausse des loyers serait le gel de l'IRL, vous le refusez. Nous demandons donc désormais de contenir cette hausse à 1 %. C'est le minimum pour donner un peu d'air à des millions de locataires.
Il s'agit aussi d'un amendement de repli. Je reprends à mon compte les arguments de mes collègues des groupes La France insoumise, GDR – NUPES, Écolo – NUPES et Socialistes et tiens à rappeler que les impayés de loyer augmentent de façon inquiétante dans le pays, particulièrement dans les outre-mer. Le taux d'effort, c'est-à-dire la part de revenus consacrée au logement ne cesse d'augmenter, cela a été dit tout à l'heure. D'après l'Observatoire des inégalités, les 10 % les plus modestes consacrent en 2017 42 % de leurs revenus au logement – je vous laisse deviner les conséquences pour le foyer d'une personne rémunérée au Smic, par exemple ! Le plafonnement que vous proposez permettra une nouvelle augmentation de 3,5 % des loyers, c'est-à-dire une augmentation h...
…dit qu'il suffit de traverser la rue pour trouver un boulot, il oublie qu'il faut aussi un logement. » Damien se souvient de son arrivée à Bayonne, en juillet 2022, pour un job chez McDo. Il vit alors chez une amie qui le dépanne, le temps de trouver un chez-soi.
...Il explique qu'il a dormi pendant trois jours dans des toilettes publiques, finissant ses nuits à l'Intermarché en s'y rendant à l'ouverture à quatre heures du matin. En décembre, malgré le froid et la rue, le gamin volontaire s'accroche à son boulot – « J'adore ce que je fais. Mes collègues, les clients, c'est tout pour moi. » Mais, de guerre lasse, Damien a dû abandonner. N'ayant pas trouvé de logement, il a dû quitter son travail.
Anne-Sophie sera-t-elle invitée dans « TPMP » ? Dans Le Télégramme, le 5 juin, elle témoigne : « Si on avait eu un logement, il n'aurait jamais fait ça ! » en parlant de son conjoint, Pascal, qui s'est suicidé parce qu'il vivait dans une tente depuis deux mois alors qu'il gagnait 2 000 euros par mois, mais ne trouvait pas de logement.
Pourquoi ? Parce que les loyers augmentent, parce qu'on demande parfois aux locataires trois fois leur loyer en guise de caution ! Voilà la réalité pour 14 millions de personnes fragilisées en matière de logement !
Elle s'ajoute à vos lois anti-locataires et elle va augmenter les loyers des locataires et des petites entreprises ! Quoi d'étonnant venant du Gouvernement d'Emmanuel Macron, qui avait déjà supprimé les APL, et les aides à la pierre pour le logement social ?
Nous vous avons proposé la garantie universelle des loyers, la revalorisation des APL, la réinjection d'argent dans le logement social et, ce soir, le gel des loyers, mesure de justice sociale. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui subissent vos politiques injustes d'augmentation des loyers !