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Monsieur le ministre, je vous invite sincèrement à nous entendre sur ce point : la rénovation énergétique n'est pas une variable d'ajustement de la politique du logement, ni de la politique budgétaire du pays.
Alors que nous devrions avoir un objectif national de 370 000 rénovations performantes par an d'ici à 2030, le budget de MaPrimeRénov' a diminué de plus de 1 milliard d'euros : ce n'est pas à la hauteur. Le défi est vertigineux, ne reculez pas devant l'obstacle. La crise actuelle du logement touche toutes les catégories de la population : locataires, propriétaires, étudiants, sans-abri. Le niveau des taux d'intérêt freine toujours l'accès à la propriété, le marché locatif est paralysé, le logement social est à bout de souffle et vous le fragilisez davantage en démantelant la loi SRU. Le mal-logement et le sans-abrisme ne cessent de progresser. Monsieur le ministre, chers collègues, f...
Si vous m'y autorisez, madame la présidente, avant de commencer mon propos sur le projet de loi, je voudrais, en tant que député de Saint-Denis, avoir une pensée pour les familles, les proches, les camarades, les enseignants des jeunes Sedan, 14 ans, et Farid, 18 ans, morts tous les deux la semaine dernière à Saint-Denis dans des rixes. Notre pays traverse une crise du logement inédite depuis trente ans. Le nombre de ménages en attente d'un logement social n'a jamais été aussi élevé, tandis que la construction n'a jamais été aussi faible depuis vingt-cinq ans. Le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans, 3 000 enfants dorment chaque nuit dans la rue, et 18 % de la population habite un logement pouvant être considéré comme insalubre. Enfin, l'accès à la prop...
...t régulièrement l'actualité, comme ce fut le cas à Grigny il y a encore quelques semaines. En douze ans aux responsabilités à la mairie de Saint-Denis, de 2000 à 2012, j'ai été témoin de vingt-cinq décès liés à l'insalubrité, dont treize d'enfants, et, depuis, d'autres personnes sont décédées pour les mêmes raisons. Pour garantir à chacun la protection de sa santé, la sécurité et le repos dans un logement digne, comme le veut notre Constitution, il faut concevoir des dispositifs beaucoup plus coercitifs que ceux qui existent aujourd'hui. Nous voterons en faveur de ce texte, tout en espérant que nos débats nous permettront de l'améliorer encore.
...d loger son peuple. » C'est avec ces mots puissants que, toute sa vie, l'abbé Pierre exhorta les pouvoirs publics à sortir de l'inaction, à créer les conditions du partage, à fonder une société où chacun a le droit à un habitat digne. Les enjeux climatiques et économiques, et les dégâts sociaux auxquels nous devons faire face en 2024 nous obligent collectivement. L'état de dégradation du parc de logements étant un constat largement partagé, il fallait que ce texte puisse être examiné, travaillé, amélioré. Je tiens à saluer les propositions que Michèle Lutz et Mathieu Hanotin ont formulées auprès du Gouvernement : à travers eux, c'est l'implication des élus et des collectivités qui doit être soulignée. Je veux aussi saluer le travail des rapporteurs, fait de volonté et de sincérité, et la grande q...
Les copropriétés sont une préoccupation majeure des politiques de l'habitat. Dans tous types de quartiers de nos villes, des centres historiques à des quartiers plus contemporains, le parc ancien des logements se révèle souvent vétuste, parfois insalubre, et souvent doté d'équipements énergivores. Comme cela a été rappelé, pas moins de 1,5 million de logements présentent ainsi des signes de grande fragilité, et nous devons malheureusement déplorer l'effondrement de plusieurs immeubles, événements tragiques ayant fait des victimes. Depuis les années 1990, les pouvoirs publics s'emploient à soutenir le...
D'une importance capitale, la lutte contre l'habitat dégradé doit constituer la priorité de toute politique du logement responsable. Depuis le milieu des années 1990, la France fait face à une augmentation alarmante des situations d'urgence et des copropriétés fragiles, principalement concentrées dans nos centres-villes. Malgré cette réalité préoccupante, les gouvernements successifs n'ont pas réussi à relever le défi posé par la dégradation de l'habitat, créant ainsi un besoin urgent de mesures efficaces. Si, da...
...itifs proposés négligent également la question de la protection, nécessaire, des bâtiments à intérêt historique ou architectural. En privilégiant des critères strictement économiques ou environnementaux, le projet de loi ne prend pas en compte les aspects culturels et patrimoniaux. La préservation de notre histoire et de notre identité n'est pourtant pas incompatible avec le fait de disposer d'un logement décent et intègre. Nous considérons donc que ce texte, en l'état, manque d'ambition. S'agissant d'un sujet qui devrait être une des priorités de la politique du logement, les sorties de routes répétées sont inadmissibles. Aussi, nous appellerons à supprimer…
...rtionnée, eu égard aux objectifs poursuivis, aux libertés que nous chérissons. En espérant qu'en résulte une rédaction plus équilibrée, nous appelons à une réflexion approfondie et à l'adoption de mesures mieux calibrées pour remédier efficacement au problème de l'habitat dégradé. Il est de notre responsabilité collective, tout en relevant les défis que pose ce dernier, de mener une politique du logement équitable et respectueuse des droits fondamentaux des citoyens.
Le logement indigne est, pour le peuple, une grande cause de souffrance. Le vent, le froid et l'humidité qui s'infiltrent dans le foyer ; la moisissure qui noircit les murs ; les fissures qui lézardent le plafond ; l'escalier qui menace de s'effondrer ; les détritus qui s'accumulent et attirent les nuisibles ; la nuit passée dans l'angoisse d'un incendie qui pourrait vous emporter, vous et vos enfants : voil...
...une situation qu'ils ne comprennent pas et qui leur échappe totalement. Abandon face aux agissements des marchands de sommeil qui refusent d'assumer leurs charges pour maximiser leurs profits, et qui prennent en otage l'ensemble des occupants. Ne soyons pas naïfs : si ce système perdure, ce n'est pas seulement par manque de moyens ou en raison de la complexité de la loi – mais aussi parce que le logement indigne est un business. Les marchands de sommeil qui vivent de la misère sont bien souvent les notables de la ville.
Pire, la politique du logement menée par la Macronie, en ce qu'elle propage la misère, apporte un soutien objectif aux marchands de sommeil et au développement de l'habitat indigne.
Baisser l'aide personnalisée au logement (APL), augmenter les loyers, couper dans le budget des bailleurs sociaux, et donc allonger la liste des demandeurs de logement social, permettre aux multipropriétaires d'expulser plus facilement leurs locataires : voilà des mesures qui paupérisent et affaiblissent les locataires, et qui les placent à la merci des marchands de sommeil.
Nous, les Insoumis, pensons qu'il est possible, non pas seulement, comme le disait Victor Hugo, de « diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire » le logement indigne, mais de le faire disparaître. Pour peu que les gouvernants en aient la volonté, la France de 2024 a les moyens d'éradiquer ce fléau qui fait souffrir tant de nos concitoyens.
Pour cela, il faudrait un État fort, qui s'assure que le droit au logement l'emporte sur les privilèges des multipropriétaires et que les lois de l'humanité sont au-dessus de la loi de la jungle imposée par les marchands de sommeil. Voilà pourquoi nous proposons, entre autres, de généraliser le permis de louer. Il s'agit de faire en sorte que l'État contrôle la décence du logement avant qu'il soit mis en location. Finies les larmes de crocodile des élus locaux et de la...
Le Gouvernement a inscrit à l'ordre du jour ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Ce titre était porteur de promesses, mais le Gouvernement ne compte même pas, à ce jour, de ministre chargé du logement.
L'exécutif ne semble pas avoir pris la mesure de la gravité de la crise que traverse le secteur, ni de l'urgence d'y remédier. Ce n'est pas très sérieux ; cela témoigne du peu de considération que l'exécutif accorde au sujet du logement, qui ne figure pas au rang des priorités nationales. Le Gouvernement a raté l'occasion de résoudre la crise du logement lors de l'élaboration du budget pour 2024 : au lieu de prendre des mesures fortes, il a de nouveau raboté le prêt à taux zéro. Il a aussi imposé une évolution du dispositif MaPrimeRénov' qui fait craindre une nouvelle diminution du nombre des rénovations et la sortie en masse d...
Comment interagira-t-elle avec la copropriété ? Une fois le logement rénové, devra-t-elle le conserver ou le céder ? Pourra-t-elle le vendre au prix du marché, si celui-ci est inférieur au montant consenti pour réaliser les travaux nécessaires ? L'article 13 soulève également des difficultés. Il tend à réformer la procédure de reconnaissance de l'état de carence, en établissant une présomption de graves difficultés financières ou de gestion lorsque les comptes ne...
Tout d'abord, permettez-moi de remercier le Gouvernement d'avoir soumis ce texte au Parlement. Il prévoit des actions concrètes sur un sujet si important pour le bien-être et la dignité des Français : le logement. Partout dans le monde, le logement est au cœur des enjeux sanitaires et d'accès à l'emploi, du défi environnemental et des fractures tant territoriales que sociales. Thématique omniprésente dans l'esprit de nos concitoyens et condition de leur bien-être, il est trop souvent source d'inquiétude et de frustration, d'autant que le secteur traverse une crise grave. Les drames liés au logement ne sau...