Interventions sur "kilomètre"

Il s'agit, cette fois, de porter de 40 kilomètres à 60 kilomètres la partie de la zone terrestre du rayon des douanes calculée à partir des frontières terrestres. Mais l'amendement ne sera probablement pas davantage accepté par le Gouvernement… Quoi qu'il en soit, si l'on maintient à l'article 1er la possibilité, mais uniquement à titre exceptionnel, de porter le rayon des douanes de 40 à 60 kilomètres, je ne vois pas pourquoi le Conseil const...

Actuellement, les douaniers peuvent agir dans un rayon de 20 kilomètres sur terre, distance qui peut être portée à 60 kilomètres par arrêté ministériel. Avec ce projet de loi, la profondeur d'action serait strictement limitée à 40 kilomètres, soit une réduction du périmètre de 33 %. Par cet amendement, nous proposons de maintenir la possibilité pour les douaniers d'exercer une présence ou un contrôle renforcé dans un rayon de 60 kilomètres, ce qui est particulièreme...

Les précédents amendements portaient sur l'alinéa 3, qui fixe la distance du rayon des douanes à partir du littoral ; celui-ci porte sur l'alinéa 4, qui la fixe à partir de la frontière terrestre. Nous proposons, là encore, qu'elle soit de 60 kilomètres.

Il fallait donc élaborer ce projet de loi. Mais je crois qu'il faut pousser les curseurs le plus loin possible. C'est pourquoi nous proposons d'étendre le rayon des douanes jusqu'à 60 kilomètres. Nous pouvons tenter, oser cette extension, car il faut que les douanes conservent davantage de moyens. Mais, à un moment, une révision constitutionnelle s'imposera pour rappeler que la sécurité est la première des libertés !

Par cet amendement de repli, nous proposons de maintenir la possibilité pour les douaniers d'assurer une présence ou d'exercer un contrôle renforcé dans un rayon de 50 kilomètres.

Suivant la même logique que celle des amendements précédemment défendus, celui-ci vise à maintenir pour les douaniers la possibilité d'exercer une présence ou un contrôle dans un rayon de 60 kilomètres.

C'est un amendement de coordination, puisqu'il s'agit de supprimer un alinéa qui, lui-même, prévoit de supprimer la profondeur de la zone terrestre jusqu'à 60 kilomètres.

Vous souhaitez que soit maintenue la possibilité d'étendre par le pouvoir réglementaire la zone terrestre jusqu'à 60 kilomètres. Or vous savez bien, chers collègues, que c'est inconstitutionnel. Aussi adopter vos amendements fragiliserait-il le dispositif. J'émets donc un avis défavorable.

J'ai reçu un texto d'un de ces douaniers qui font leur travail dans des conditions très difficiles : « Voyous : 1 ; douanes : 0. » Les organisations criminelles sont de plus en plus offensives, et l'on restreint le rayon d'intervention des douanes. Cet amendement de repli vise par conséquent à en revenir à un rayon de 60 kilomètres de profondeur pour la zone terrestre d'action des douanes.

Nous avons eu ce débat à l'article 1er et, si j'ai entendu vos arguments, monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure pour avis, j'estime néanmoins qu'il convient d'écouter la demande des douaniers, qui souhaitent pouvoir continuer d'agir dans un rayon de 60 kilomètres, dans le cadre d'un arrêté ministériel.

...tion des rois du folklore de la NUPES, en l'occurrence M. Léaument, pourrait être très inquiétant. L'article 2 précise que les douaniers pourront agir autour des gares, des aéroports et des ports internationaux. Or, dans la mesure où les gens qui y transitent arrivent du monde entier, une aérogare internationale s'apparente à une frontière. Nous pouvons donc nous demander pourquoi le rayon de 40 kilomètres ne serait pas maintenu. Quoi qu'il en soit, notre volonté est de définir ce rayon, car le texte ne parle que des « abords » des lieux que j'ai cités. Que signifie « abords », monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure pour avis ?

1 kilomètre ? 500 mètres ? 800 mètres ? Il n'existe pas de définition précise et il serait temps de fixer un nombre précis de kilomètres, afin de permettre aux douaniers d'agir. En effet, si à la contrainte et à la lourdeur administratives vous ajoutez l'imprécision, nous allons saper leur travail – travail qui est d'ailleurs de plus en plus utile face à des trafiquants qui, eux, ne s'embarrassent pas de te...

Je me permettrai de donner une réponse un peu large, car outre ces deux amendements, plusieurs autres visent à fixer un rayon de 30, 20 ou encore 5 kilomètres autour des ports, des aéroports et des gares. Comme vous le savez, la commission des lois a approuvé le retour à la rédaction initiale de l'article 2 qui, elle, parle des « abords » des ports, aéroports et gares. En effet, comment les policiers procèdent-ils pour faire un contrôle d'identité ? Ils s'appuient sur la notion d'abords, qui est définie dans le code de procédure pénale. Je tiens donc...

Son groupe a pourtant déposé un nombre considérable d'amendements visant à fixer un rayon d'action des douaniers à 30, 20 ou encore 10 kilomètres,…

En réalité, c'est vous, monsieur Jacobelli, qui êtes folklorique avec cet amendement. Vous proposez d'établir une zone de 30 kilomètres autour des gares ferroviaires et routières, des ports et des aéroports ouverts au trafic international, mais savez-vous seulement combien de ces lieux existent en France et, pour aller au bout du raisonnement, savez-vous quelle part du territoire national serait ainsi concernée par ces rayons de 30 kilomètres ? Vous n'êtes pas en mesure de répondre à ces questions, et je pense que vous n'avez mê...

Quand on arrive dans un port ou un aéroport depuis l'étranger, c'est qu'on a quitté un pays pour se rendre dans un autre. La question des 10, 20 ou 30 kilomètres autour de ces lieux est donc pertinente. Or, comme l'a parfaitement rappelé M. le ministre délégué, les abords d'une gare ou d'un aéroport se résument aux rues adjacentes à ces lieux : il faut bien comprendre que cela ne va pas très loin. Cela étant, nous entendons, monsieur le ministre délégué, la nécessité de conserver un équilibre. Si nous adoptions ces amendements d'appel et validions un ra...

...on du juge. J'en veux pour preuve l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), seul exemple que je prendrai, dont l'interprétation au fil du temps emporte des conséquences que nos prédécesseurs, il y a un demi-siècle, ne pouvaient soupçonner. Ainsi, comme précédemment, cet amendement vise à cadrer les choses et à fixer un nombre précis de kilomètres, afin que le champ d'action des douaniers ne puisse faire l'objet d'une interprétation évolutive de la part des magistrats.

...tre très précis, la loi se devant de l'être. En effet, le Conseil constitutionnel pourrait très bien, demain, retoquer la notion d'abords d'une gare ou d'un aéroport, et venir ainsi restreindre encore davantage le rayon au sein duquel les douaniers peuvent agir autour de ce type de lieux. C'est pourquoi j'estime qu'il convient de trouver un compromis sur une distance, qu'elle soit de 10, 20 ou 30 kilomètres. J'insiste ; alors que nous venons de subir une censure de la part du Conseil constitutionnel et que celui-ci semble vouloir réduire les moyens d'action des douanes, qui vous dit que, demain, il ne cherchera pas à revenir sur la notion d'abords et à restreindre encore le champ d'action des douanes, si nous n'établissons pas une loi suffisamment claire ? Nous devons élaborer une loi claire, nett...

Comme je l'ai évoqué lors de mon intervention précédente, ces amendements visent à différencier les gares et les aéroports internationaux situés en zone rurale de ceux des centres-villes. En effet, si un rayon de 2 ou 10 kilomètres autour de ce type d'infrastructures s'appliquait en zone urbaine, c'est l'intégralité de l'Île-de-France qui serait concernée. Nous souhaitons donc distinguer les gares de petites communes accueillant des trains étrangers, particulièrement si elles se trouvent à proximité d'une autoroute : je pense par exemple au Sud-Ouest où des dessertes avec l'Espagne existent. De cette manière, nous élargiri...

…ce qui serait utile dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Un partenariat entre la préfecture de police et le Comité d'organisation des Jeux olympiques prévoit d'ailleurs la collaboration avec les douanes. Pour en garantir l'efficacité, les douanes doivent pouvoir agir concrètement sur un périmètre donné autour des infrastructures olympiques. Cet amendement propose de le fixer à 5 kilomètres.