Interventions sur "justice"

...par les procureurs ne sont pas si efficaces puisqu'ils demandent eux-mêmes, par exemple à partir de tel ou tel grammage de stupéfiants, que la police leur présente le consommateur incriminé plutôt que de lui dresser une AFD. Cependant, le magistrat n'a aucun moyen de vérifier l'exactitude de ce qui lui est dit. Autre enjeu, de surcroît : mieux vaut pour la police ne pas présenter l'intéressé à la justice, pour ne pas alourdir la charge de travail de l'une et de l'autre. En clair, le problème est global et prend un relief différent selon le délit concerné.

...res années, les ont largement ébranlés ? Votre réponse est évidemment répressive ; mais, au moins, n'y ajoutez pas, pour les personnes sanctionnées, une pénalité financière impossible à assumer. Les montants d'amende que vous fixez, lorsqu'ils s'additionnent, peuvent mettre la victime dans une situation de surendettement, l'obligeant ainsi à traîner ses dettes pendant des années. Quelquefois, la justice rattrape les personnes sanctionnées lorsqu'elles n'ont pas payé leur amende à temps. Bref, baissez au moins le montant de l'AFD – j'ai parfois du mal à prononcer ce sigle tant il est insupportable. Cela montrerait que vous saisissez un petit peu le problème… Très souvent, les personnes qui se voient infliger ces amendes sont socialement et financièrement peu à même de les régler. Nous insistons ...

...de gens qui s'introduisent dans des mairies, qui détériorent le mobilier, qui bloquent les villes. Et que proposez-vous ? Une AFD ! Franchement, je ne comprends pas ce qu'il se passe dans vos rangs ; je pense qu'il va falloir vous reprendre. Quand ces faits se produisent réellement, leurs auteurs doivent être jugés dans le cadre d'un procès – faisons confiance à la compétence des personnels de la justice pour s'en charger. Le problème de la police, monsieur le rapporteur, ce n'est pas celui de la justice ou des procureurs.

Restons sérieux. La proposition initiale de généraliser les AFD aux peines de moins d'un an d'emprisonnement crée un glissement progressif par lequel tout un tas de délits finiront par échapper au juge. Au fur et à mesure – et je suis sûre que vous profiterez de votre projet de loi sur la justice –, vous ouvrez la voie à une très grande généralisation.

... traditionnellement, la délinquance des mineurs concernait plutôt les atteintes aux biens. Notre société ne peut pas rester inactive face à ces évolutions. Elle doit prendre ses responsabilités et apporter une réponse ferme aux mineurs délinquants pour les aider à grandir. Selon la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), 65 % des mineurs qui ont eu un premier contact avec la justice n'en auront plus au cours de leur minorité, ce qui permet d'évaluer l'efficacité de son intervention.