Interventions sur "jet"

Oui, merci, soyez aussi rapide qu'un jet entre Béziers et Palavas-les-Flots !

Je ne serai pas très long car je reprendrai les éléments que j'ai développés dans la discussion générale. Les vols en jet représentent une part mineure des émissions de CO2. Cette industrie joue un rôle important pour la recherche en matière de décarbonation de l'aviation et un rôle majeur pour l'aménagement du territoire car les vols en jet desservent des territoires ruraux encore très mal desservis par les autres modes de transport. La majorité de ces vols en jet ont une fonction professionnelle e...

Prétendre répondre au défi du changement climatique par la seule interdiction de vols en jets privés relève uniquement de l'idéologie. Vous proposez de le faire sans concertation, sans réflexion menée avec le milieu économique et industriel, avec la filière aéronautique française et européenne, qui représente un enjeu important pour nos territoires.

…pour le climat. On vous rappelle encore et encore que les jets privés en France représentent 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre. Aussi eût-il été sans doute plus pertinent, pour la première niche du groupe Écologiste – NUPES du quinquennat, de se focaliser sur des sujets dont les effets sont plus importants, afin d'avoir vraiment une action bénéfique pour le climat.

Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit lors de la discussion générale. Je préciserai simplement que l'aéronautique, comme l'automobile, est une industrie qui est tirée par le haut de gamme. De très nombreuses innovations dans l'aéronautique sont venues des jets. La filiale qui se constitue actuellement autour des matériaux composites biosourcés est tirée par les jets. Je rappelle simplement qu'interdire les jets, c'est aussi mettre à mal une industrie qui est source d'innovations que l'on retrouve dans l'aviation civile ou commerciale, mais aussi dans d'autres secteurs d'activité comme la fabrication de vélos. Il y a une vraie logique dans ces développ...

...votre haine des plus riches. Opposer les Français plutôt que de les rassembler, c'est le choix que vous faites dans tous vos amendements et dans toutes vos propositions. Depuis le début de ce mandat, vous ne cherchez qu'à interdire. La violence dont vous faites preuve en politique n'est pas une nouveauté. Ce qui m'inquiète, c'est que c'est devenu systématique. Mais vous ne trompez personne. Les jets privés ne représentent qu'une infime partie des émissions et des vols en France. Alors, un peu de sérieux, chers collègues ! L'écologie est un enjeu majeur mais il est trop important pour être laissé aux mains d'amateurs…

... que vise l'amendement n° 40 de Mme Christine Arrighi qui prévoit une exemption pour les vols électriques ou à hydrogène et pour les vols utilisant une part minimale de 30 % de carburants SAF. Si vous votez les amendements de suppression de l'article, vous ne pourrez pas débattre sur l'amendement n° 38 de M. Hubert Ott, qui, peut-être plus réformiste que moi, n'interdit pas totalement les vols en jet privé mais réserve cette interdiction aux trajets de moins de 300 kilomètres – ce qui éviterait les caprices comme un vol Nice-Cannes. Vous le voyez, on peut, dans le débat, trouver des voies de passage. J'y suis toujours ouvert. J'attends vos propositions et j'espère qu'on pourra en débattre.

Je souhaite exprimer un sentiment que partagent certainement plusieurs d'entre nous : nous ne sommes pas franchement à l'aise dans un débat qui, une fois de plus, est très manichéen avec, d'un côté, une interdiction totale et, de l'autre, une suppression radicale. Or il y a d'autres façons d'aborder un sujet comme celui-là qui touche à la décarbonation, laquelle incite à faire des efforts pour que la sobriété concerne l'ensemble des habitants de ce pays, quels qu'ils soient. Je ne suis pas certain que les quelques concitoyens qui ont un beau porte-monnaie ne consentent pas à cet effort. Ce que je propose, à travers l'amendement n° 38, que nous examinerons si les amendements de suppression ne sont pa...

Mais dans le cas où il y a une petite heure de train, pour aller à Lille, par exemple, on propose à ceux qui ont l'habitude de prendre le jet de faire le trajet en chemin de fer.

Par souci de lisibilité, je présenterai également les amendements n° 43 et 44, qui sont de repli, madame la présidente. J'ai bien noté qu'en votant pour les amendements de suppression de l'article 1er , la majorité a refusé de débattre de la décarbonation, ou encore de la distance à partir de laquelle on pourrait interdire le recours au jet privé, deux sujets qui faisaient l'objet d'amendements devenus donc sans objet. Vous n'êtes pas sans savoir que la loi « climat et résilience » prévoit l'interdiction des vols commerciaux lorsqu'il existe une alternative ferroviaire permettant de réaliser la liaison en moins de deux heures trente. Dans un souci d'égalité, les amendements n° 51, 43 et 44 tendent à aligner plus ou moins strictemen...

Qualifié de basique par notre collègue rapporteur, il s'agit d'un amendement de repli visant le strict minimum, à savoir aligner le régime des jets privés sur celui des vols commerciaux, que la majorité et le Gouvernement ont fait adopter en juillet 2021 dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Comme nous l'avons expliqué en commission, puis lors de la discussion générale, il s'agit uniquement de mettre en cohérence les deux régimes, afin d'assurer l'acceptabilité par l'ensemble de nos concitoyens d'une mesure qui doit s'appliquer ...

Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, qui sera débattue en séance publique le 6 avril prochain, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Écologiste-NUPES.

...éditerranée, des gens partant à la découverte d'autres cultures. Les vols que je vise sont des vols caprices. Par ailleurs, le Giec insiste sur les inégalités dans la transition écologique. Les moins responsables – les plus pauvres, les plus vulnérables – sont les plus fragilisés. Ceux qui contribuent le moins au changement climatique en subissent le plus les effets. Cet aspect fondamental du sujet qu'est l'acceptabilité sociale de la transition écologique est peu pris en compte. Chacun doit faire sa juste part. C'est comme pour l'impôt : le contribuable consent à l'impôt parce qu'il a la conscience diffuse que chacun paie sa part ; si M. Millienne, qui est assis à côté de moi, est bien plus fortuné que moi, il paiera plus d'impôts que moi. Il en va de même pour la transition écologique. Ya...

Monsieur Bayou, votre proposition de loi vise à interdire les vols privés et les vols non réguliers dont le nombre de passagers est inférieur à soixante. Ces vols participent à l'aménagement de notre territoire et permettent à de nombreuses entreprises d'avoir des sièges sociaux, des usines ou des activités dans des endroits auxquels il est difficile d'accéder en train. Le sujet que nous évoquons couvre 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Il faut conserver à l'esprit que l'aviation représente de 5 % à 6 % de nos émissions de GES, dont 1,7 % à 3 % pour l'aviation d'affaires. Vous souhaitez supprimer les jets privés ; nous souhaitons les décarboner et les réguler. Votre proposition de loi n'aborde pas les priorités qui doivent être les nôtres, nota...

Monsieur Bayou, je suis contente de vous retrouver après avoir participé aux auditions que vous avez menées. D'après l'exposé des motifs de votre proposition de loi, la notion de vols en jets privés ne correspond à aucune définition juridique au sens strict. Vous n'en proposez d'ailleurs aucune. Le groupe Écologiste-NUPES assume donc une posture visant à toujours interdire plutôt qu'à chercher des solutions alternatives, alors même qu'elles existent. Nous avons auditionné l'ONG écologiste Transports et environnement, basée à Bruxelles. Elle propose elle-même de légiférer pour renfor...

Monsieur le rapporteur, j'ai failli être séduit par votre idée, avant de regarder votre proposition de loi de plus près. De nombreux constructeurs ont annoncé la création d'avions zéro émission. Cela passait pour un mirage, mais ce sont des avions de petite capacité conçus pour de courtes distances, particulièrement bien adaptés pour le marché des jets privés. Les premiers seront commercialisés dès janvier prochain, par exemple par l'entreprise ZeroAvia. L'aviation pollue ; la décarbonation du secteur commencera par les petits avions, donc par les jets. S'il est des facilités en matière d'écologie, l'interdiction est assurément la première d'entre elles. Nous parlons ce soir d'interdire le secteur où commence directement la décarbonation de l...

...e nous semble pas à la hauteur de l'enjeu environnemental, pour trois raisons : elle est en décalage fondamental avec les attentes des Français ; elle apporte une réponse solitaire à des enjeux globaux ; elle méconnaît les capacités du secteur. Le texte est loin de permettre la diminution des émissions de carbone, dues pour 0,07 % à l'aviation d'affaires – puisque c'est d'elle, et non de vols en jets privés, qu'il s'agit. Ainsi, 0,07 % de nos émissions seront déplacées vers nos plus proches voisins, soit autant d'avions qui survoleront la France depuis l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et le Luxembourg. Vous répétez sans cesse que les émissions de carbone n'ont pas de frontières : c'est le moment d'y penser. Et pensons aussi que le carbone ne se délocalisera pas seul : il emportera dans son s...

...rastructures opérationnelles, de nombreux périurbains ne pourront bientôt plus y accéder. Comment vais-je expliquer à un habitant de Croix-Mare, qui roule avec une vieille Clio consommant cinq ou six litres aux cent kilomètres, qu'il ne peut plus aller à Rouen, alors que les milliardaires et les patrons des grandes entreprises peuvent, eux, émettre en moyenne 3 500 tonnes de CO2 par an avec leurs jets ? Que l'on se rassure, je ne m'apprête pas à proposer l'instauration de ZFE aériennes. Relisons plutôt la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Chacun selon ses moyens ! Elle dispose aussi : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que ...

...urs. La proposition de loi s'inscrit directement dans cette ligne. Toutefois, le sens du pragmatisme et de la réalité exige d'y regarder d'un peu plus près. Les chiffres déjà évoqués montrent que l'impact de l'interdiction proposée sur les émissions de gaz à effet de serre sera assez minime. En revanche, il ne le sera pas pour un certain nombre de secteurs économiques. En effet, 80 % des vols en jet privé ont des motifs professionnels, ce qui permet de se rendre dans des territoires que ne dessert aucune ligne à grande vitesse (LGV). Ces vols permettent de maintenir des activités industrielles et des entreprises dans les territoires ruraux. Sans rejeter l'argument fondé sur les ultrariches, je doute que ceux-ci se baladent souvent du côté de Vesoul. Je doute aussi que couvrir la France de LG...

Les vols en jets privés sont emblématiques de l'injustice sociale, environnementale et fiscale. Cela n'est plus à démontrer. Pourtant, la présente proposition de loi suscite une hostilité particulière : sur les vingt amendements à discuter, sept, issus du Rassemblement national, des Républicains, de Renaissance et du groupe Démocrate, visent à supprimer ses articles. Il s'agit pourtant de la mesure qui pénalise ...