Interventions sur "jet"

Dans « jet-set », il y a « jet ». Cette grande bourgeoisie mondialisée, sautant d'un rendez-vous d'affaires à l'autre, de city centers en soirées mondaines – il y a de bonnes émissions à ce propos sur TF1 et M6 – doit être remise, de manière autoritaire, sur les vols réguliers d'Air France ou de toute autre compagnie aérienne nationale. Ils arriveront à l'heure pour conclure leurs contrats et pourron...

Voilà plusieurs mois que les jets privés sont au cœur des polémiques, les déplacements des hommes d'affaires scrutés et les célébrités épinglées pour la récurrence de leurs vols. À l'heure du dérèglement climatique, il est tout à fait légitime de remettre en question les pratiques, notamment lorsqu'elles sont émettrices de gaz à effet de serre. Mais faire de l'interdiction des jets privés un sujet phare de la lutte contre le réc...

Je m'attendais à quelques turbulences, forcément, mais je me réjouis du niveau du débat. Je n'oppose pas réduction et décarbonation : il faut d'abord réduire les émissions, puis décarboner les activités qui ne peuvent pas être supprimées. Mais, et encore récemment, certains brandissent la décarbonation comme un alibi pour ne rien faire. Monsieur Adam, les vols en jet ne représentent qu'une petite part des émissions, en effet. J'aimerais faire plus, mais ce n'est pas possible dans le cadre de cette niche ! Il y avait d'ailleurs un très beau projet, beaucoup plus global, qui s'appelait la Convention citoyenne pour le climat : il y aurait sans doute de nombreux éléments à récupérer de ce côté-là. Il n'y a pas de petites économies : chaque fraction de degré comp...

Prétendre répondre au défi climatique en supprimant les jets privés relève de l'utopie. Vous avez passé un week-end à Nice ; c'est bien. Moi, j'y vis depuis quarante ans, et j'y prends l'avion chaque semaine. Le point de vue des associations que vous avez rencontrées est certainement intéressant et ces gens subissent sans doute quelques nuisances, mais, dans le seul département des Alpes-Maritimes, les 58 000 passagers d'aviation privée comptés chaque an...

...ieur le rapporteur. Je comprends bien votre argument de l'écologie des petits pas, mais lorsque vous expliquez que les SAF ne sont pas suffisants, c'est que vous estimez qu'il n'y aura jamais d'amélioration. L'industrie du secteur aérien, qui a pourtant déjà entamé des efforts, va se voir contrainte de faire d'un seul coup le saut d'une aviation classique à une aviation décarbonée, sans avoir les jets privés pour tester les évolutions. Et elle devra se passer des 30 milliards d'euros de revenus annuels des entreprises françaises du domaine pour réussir la transition écologique.

Vous ne m'avez pas répondu, monsieur le rapporteur, en ce qui concerne l'aménagement du territoire. M. Thiébaut l'a rappelé : 80 % des vols en jet privé ont un caractère professionnel. Effectivement, on a l'image de l'ultrariche sautant dans son jet pour aller dans une soirée mondaine, mais la réalité est légèrement différente. C'est un sujet important, et c'est pour cela que je parlais de parisianisme – vous répondrez avec des Niçois, mais je ne suis pas sûr qu'ils soient très différents des Parisiens de ce point de vue. En effet, certains...

L'article 1er traite des personnes voyageant avec leur propre jet. Cela n'a rien à voir avec les territoires qui ne sont pas desservis par les transports. À moins que vous n'envisagiez un crédit d'impôt pour que tous leurs habitants se dotent de jets privés… Nous pourrons débattre de l'aménagement du territoire à l'article 2 si vous le souhaitez, mais pas ici. Par ailleurs, vous ne trouverez jamais les écologistes en défaut lorsqu'il s'agit de soutenir l'aména...

...ns de dire que les ultrariches, ceux qui ont les moyens de prendre un avion privé pour se déplacer, doivent prendre une part plus importante de ce fardeau, pour la bonne raison qu'ils sont les principaux émetteurs – ils émettent huit fois plus de CO2 que les 50 % de Français les plus pauvres. Vous nous accusez de parisianisme. Pour ma part, je suis élue dans l'Isère et j'ai grandi à Vesoul : des jets privés, nous n'en voyons pas beaucoup. Quand des avions passent, ils viennent en général de la base aérienne de Luxeuil-Saint-Sauveur… Alors, oui, parlons des territoires ruraux, et posons la question que posaient déjà les gilets jaunes : qui doit payer ? Ce qu'ils ne supportaient pas, c'était le fait de devoir payer alors que d'autres en étaient dispensés. En adoptant ce texte, vous pouvez dire...

Vous ne vous attaquez pas au réchauffement climatique, mais aux riches, uniquement. C'est la constante de votre idéologie d'extrême gauche. L'expression « jets privés » n'ayant aucune qualification juridique, votre proposition mal ficelée est bancale ; ce n'est qu'un affichage politique, de la communication auprès de vos électeurs. En fait, les écologistes veulent tout interdire – les panneaux lumineux tout à l'heure, les jets privés maintenant. Notre pays est fier de son industrie aéronautique mondialement reconnue, mais l'idéologie écologiste entend...

... de nos collègues de la majorité, qui souhaitent clore la discussion en supprimant l'article 1er. La proposition de loi peut être améliorée. Chers collègues de la majorité, vous avez accès à l'ensemble des moyens de compréhension et d'action, faites des propositions constructives ! Une vraie discussion est nécessaire, et c'est pourquoi j'ai salué et remercié nos amis écologistes d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour. Nous avons besoin de justice et d'équité, pour continuer à faire société et éviter les affrontements, ici ou dans la rue. L'argument des sièges sociaux ne tient pas la route. Mais, c'est vrai, nous avons un problème d'organisation des mobilités régionales et intrarégionales, tout en devant garantir l'accès au tissu parisien, qui rassemble entreprises et administrations, avec d...

...avions continuent de voler ! Selon ses estimations, si l'on veut rester dans l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés, il faudra de toute façon réduire le nombre de vols, même dans le scénario le plus ambitieux en matière de progrès technologique – avec notamment un changement de l'ensemble de la flotte à quinze ans. Dès lors, peut-être pourrait-on commencer par réduire les trajets qui sont le moins indispensables, ceux en jets privés ?

Il est savoureux que le Rassemblement national défende les ultrariches alors qu'il se présente comme le parti des petits. Il est vrai qu'il a aussi voté contre l'augmentation du Smic et des salaires. Contrairement à ce qu'a dit M. Adam, il est possible d'améliorer le texte. Je m'attendais par exemple à discuter d'amendements sur le sujet des trajets courts. Le commun des mortels se voit interdire les vols intérieurs lorsqu'un trajet de moins de deux heures trente est possible en train, mais cette interdiction ne vaut pas pour les jets privés ! C'est une injustice flagrante. Si vous avez les moyens – le patrimoine moyen des propriétaires de jets est de 1,3 milliard d'euros – vous n'êtes pas concerné par les lois de la République. ...

...ronnemental de ses vols. En juin 2022, elle a réalisé un premier vol commercial avec un avion consommant 100 % de carburant d'aviation durable. Elle prévoit de mettre sur le marché un modèle révolutionnaire à propulsion hybride hydrogène, l'ATR EVO, à l'horizon de 2030. Des start-up sont également à la pointe du combat écologique – la région Occitanie et la société Aura Aero travaillent sur un projet d'avion hybride de dix-neuf places. Supprimer ces vols revient à isoler nos entreprises, à les couper d'une source d'innovation bas-carbone qui pourrait bénéficier à l'aviation dans le monde entier et à délocaliser des emplois de qualité. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article.

Vous n'avez pas répondu à ma question sur le saut technologique à effectuer, notamment pour les constructeurs, afin d'éviter de nuire à notre souveraineté. Si on interdit les jets privés en France, ils seront fabriqués ailleurs. Les vols qui disparaîtront seront largement compensés dans d'autres pays. Au lieu de renforcer la souveraineté nationale, on accroîtra la concurrence, ce qui accélérera la chute de l'économie.

Mes arguments concernant l'aménagement du territoire valaient en effet davantage pour l'article 2 que pour le premier, pardon de cette erreur. Personne ne nie, madame Belluco, qu'il faille réduire le nombre de trajets réalisés en avion. Mais cela ne signifie pas d'interdire certains usages : il faut travailler sur des solutions de remplacement, pour permettre à davantage de personnes de choisir un autre mode de déplacement que l'avion. Or les écologistes, plus favorables à l'interdiction qu'à l'écologie, sont généralement contre la création de nouvelles lignes ferroviaires… Il faut être un peu cohérent. Par ...

... Quant aux avions volant avec 100 % de SAF, ils relèvent de la chimère. Certes, il faut mener une planification écologique, soutenir la R la France cible 5 % à cet horizon, et elle est loin du compte ; l'Allemagne 2 % et les Pays-Bas, 14 %. Une généralisation n'est pas du tout à l'ordre du jour : ceux qui vous le font croire vous mentent. Les liaisons non régulières les plus pratiquées par les jets privés sont Paris-Bruxelles, Paris-Genève, Paris-Londres et Paris-Nice, pour lesquelles des TGV et des liaisons commerciales classiques existent. Il n'y a pas de véritable pénalité dans ma proposition. Contrairement à la ZFE, qui interdit complètement la mobilité, notre proposition vise juste à changer de mode de transport : au lieu de voyager en jet privé à la demande, on prendra un avion class...

...la majorité n'ait déposé que des amendements de suppression sur le texte. La construction de la discussion semble limitée. M. le rapporteur a suggéré un parallèle avec une disposition de la loi « climat et résilience » qui prévoyait d'interdire les lignes commerciales lorsqu'il y a une alternative en moins de deux heures trente en train. On pourrait en effet imaginer une mesure analogue pour les jets privés. La loi a été adoptée en juillet 2021. Où en sont les décrets d'application ?

Le décret d'application de cette loi était à l'étude au niveau européen en novembre 2022, lorsque j'ai établi mon rapport pour avis sur la mission Transports aériens du projet de loi de finances pour 2023. Il est depuis validé, et appliqué : il n'y a plus aucune liaison aérienne commerciale, hors jonction entre un vol national et international, lorsqu'un trajet en train de moins de deux heures trente est possible. Les acteurs, comme Air France, avaient d'ailleurs anticipé la mesure. Il me semble que ce qu'évoquait M. le rapporteur tout à l'heure est le fait que les aé...

...a convention internationale de Chicago, signée en 1944, a interdit toute taxation du carburant des vols. Ainsi, le trafic aérien concurrence de façon significative le transport ferroviaire, qu'il faut soutenir. La Convention citoyenne pour le climat avait proposé de supprimer les vols intérieurs s'il existait une alternative en train de moins de quatre heures. La disposition a été limitée aux trajets inférieurs à deux heures trente, ce qui revient à n'interdire que deux liaisons aériennes entre Paris et Bordeaux. En outre, les avions d'affaires ou les jets privés n'ont pas été inclus dans le dispositif. Enfin, même si le ministre de la transition écologique, M. Christophe Béchu, invite à se préparer à un réchauffement qui puisse aller jusqu'à 4 degrés, selon le Giec, un tel scénario corresp...

... un rayon d'action allongé. Le changement de gros à petits porteurs a des effets bénéfiques sur les infrastructures, puisque de petits aéroports de province peuvent être utilisés. Aller directement de ville à ville sans transiter par de grands hubs permet aussi d'économiser du carbone, d'où mon étonnement face à l'interdiction des vols de moins de soixante passagers. J'en ai emprunté pour des trajets Auch-Bâle ; l'alternative était Auch-Paris et Paris-Bâle : lequel a votre préférence ? Le conseil régional d'Occitanie, auquel j'appartiens, développe le transport à la demande de petits bus et crée des lignes sur mesure : pourquoi nous empêche-t-on de faire de même pour l'aéronautique ?