Interventions sur "jet"

…enfin, plutôt que de tenter de limiter les voyages de confort, d'agrément ou de loisirs en jets privés, en les taxant de façon positive et en fléchant ces revenus supplémentaires vers un soutien à l'innovation, non, vous préférez interdire : interdire et punir.

...ns. Appliquons le même schéma aux hypothétiques futurs avions décarbonés : s'ils sont en cours d'invention et mis sur le marché au mieux en 2030, la flotte actuelle ne sera renouvelée en totalité que dans trente ou quarante ans. C'est trop tard. Il faut réduire les émissions, en particulier quand elles sont causées par des usages superflus. Je ne m'attarderai pas sur les questions d'emploi, au sujet desquelles j'ai entendu des chiffres fantaisistes – certains collègues ont manifestement été sensibles aux arguments des lobbys. L'aviation d'affaires représenterait, selon eux, un chiffre d'affaires de 32 milliards d'euros : c'est totalement fantaisiste. Songez que le marché du soda représente 8 milliards d'euros ; le chiffre d'affaires de l'aviation privée ne peut pas lui être quatre fois supér...

Nous attendons d'ailleurs une autre décision, le 14 avril, relative à un manque de concertation sur une réforme importante… Soyez néanmoins rassuré : Schiphol a pris sa décision concernant les jets privés, et la mettra en application à partir de 2025. Elle vise notamment à lutter contre les nuisances sonores, dont très peu d'entre vous – hormis Christine Arrighi, que je remercie – ont relevé les conséquences dramatiques sur la santé, en particulier sur la perte d'espérance de vie en bonne santé. Les maires de Ramatuelle et de Stains, deux communes que tout sépare, se sont unis pour, dans u...

Et le reste ? Cet automne, la NUPES avait proposé de réguler les jets privés – position de repli par rapport à une interdiction pure et simple. Nous préconisions d'appliquer une régulation pour empêcher que l'usage des jets ne soit un élément d'optimisation fiscale, ou d'augmenter les taxes sur le kérosène pour l'aviation d'affaires. Vous vous y êtes opposés. Il faut donc désormais passer à l'interdiction, d'autant que le dispositif que nous proposons est très cad...

La direction générale de l'aviation civile sait repérer les motifs de navigation des jets ; c'est pourquoi nous donnons la priorité aux transports de greffons, par exemple – et heureusement ! Les motifs des vols étant connus, des exemptions pourront s'appliquer. Je passe sur les arguments du Front national…

Ayons ce débat. Certains amendements ont reçu un avis favorable de la commission. Ils sont pourtant très différents, défendus pour les uns par le groupe La France insoumise, pour les autres par le groupe Les Républicains. Certains défendent un sujet commun, la taxation, avec, naturellement, des montants très variés selon les bancs. D'autres proposent des exemptions pour les vols utilisant une part importante de carburants durables d'aviation – SAF, pour Sustainable Aviation Fuels –, ou les avions électriques.

En revanche, ceux qui ont un jet le peuvent. Il y a là un problème majeur d'égalité, d'équité et d'acceptation des mesures. Ouvrons le débat et voyons comment les amendements prospéreront.

Quel est le rapport avec les jets privés ?

Ce jour-là, le jet privé de Vincent Bolloré effectue trois vols : un trajet Toulon-Paris et un aller-retour Paris-Naples. Bilan : 16 tonnes de CO2 de plus dans l'atmosphère. Cette image est terrible ; elle est impardonnable. Pendant que la planète brûle et que les pompiers combattent l'incendie,…

…pendant que des personnes se demandent si leur maison partira en flammes, les plus riches jettent du kérosène sur le feu.

Il y a tant à faire ! Nous devons transformer notre économie pour la rendre résiliente. Ce ne sera possible que si nous mettons fin à l'usage ostentatoire des jets privés. Il faut faire cesser ce transport utilisé par une toute petite minorité d'ultra-aisés, qui torpillent les efforts de tous les autres. Les Français vous réclament des mesures de justice. Je sais que vous n'avez pas l'habitude de les écouter, …

Quand j'ai découvert les propositions de loi de la niche du groupe Écologiste, j'ai été pris de stupeur : interdiction des jets, interdiction de la chasse le dimanche, interdiction des enseignes lumineuses… Décidément, les écolos n'ont rien compris ; ils n'ont pas appris de leurs erreurs : interdire, encore interdire, toujours interdire !

Au regard des enjeux de la transition écologique – que nous reconnaissons tous –, pourquoi choisir trois sujets anecdotiques et marginaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

De plus, il existe une forte inégalité dans les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport du Giec le confirme : 10 % des ménages qui émettent le plus sont responsables de la moitié des émissions à l'échelle mondiale. Dans le même temps, le marché des jets privés a quasiment doublé par rapport à 2019.

Vous trouvez cela normal ? Ce marché représente 12 % du transport aérien en 2021. Or un trajet en jet privé émet 10 % de carbone en plus que le même trajet effectué par une ligne commerciale. Qu'avez-vous à répondre à cela ? Un trajet en jet privé pollue cinquante fois plus que s'il était effectué par le train. Un vol d'une heure en jet produit les mêmes émissions, en moyenne, que les trajets annuels d'une voiture en France. Qu'avez-vous à répondre à cela ?

Le tout est en partie subventionné par l'État, puisque, vous le savez, les opérateurs de jets privés bénéficient d'une taxation réduite sur le kérosène. En France, le taux d'imposition du carburant d'un jet privé s'élève à 39 euros par hectolitre, contre 68 euros par hectolitre pour les voitures. Ces trajets coûtent cher : il faut compter 3 000 à 4 500 euros par heure de vol, et 3,5 à 4 millions d'euros pour acquérir son propre jet. Qui peut se payer cela, à part les ultrariches ?

En outre, il s'agit souvent de trajets de confort. Ce comportement inadmissible est révélateur d'une forme de sécession des ultrariches, qui donnent l'impression de vivre sur une autre planète. Dans ce contexte, l'article 1er propose une mesure simple et de bon sens : l'interdiction des jets privés non commerciaux.

Quant à l'interdiction des jets privés, elle est ridicule : 0,07 % des émissions de gaz à effets de serre, cela ne représente rien ! Enfin, votre dernière proposition consiste à interdire la chasse le dimanche, alors que nous pourrions régler cette question par une approche déconcentrée et décentralisée.

Dernière chose : vous agitez le chiffon rouge des jets privés mais vous ne proposez rien. Vous n'offrez aucune perspective de décarbonation.

Les ZFE servent précisément à défendre les plus vulnérables car les quartiers les plus populaires sont les plus pollués. Vous devriez réfléchir aux moyens d'accompagner cette mesure de santé publique, ce qui, comme disait M. Leseul, implique de s'interroger sur ce que penseront les personnes qui ne pourront plus circuler aux abords d'une ZFE, mais verront des aéronefs et des jets privés décoller sans entrave, y compris lors des pics de pollution.