Interventions sur "internet"

...de nos enfants. Nos sociétés sont désormais confrontées à un double défi de santé publique et de protection de l'enfance. Le constat posé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en 2021 est sans appel : nous assistons à la massification et à l'autonomisation des pratiques numériques chez les jeunes. Ainsi, 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents et ce chiffre s'élève à 95 % pour les jeunes de 15 à 17 ans. De plus, 70 % des enfants de tous âges regardent seuls des vidéos sur internet. Enfin, s'agissant des réseaux sociaux, la Cnil constate que la première inscription semble intervenir en moyenne à 8 ans et demi et que plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans y sont présents. Les parents sous-estiment de façon struc...

Je voudrais remercier le rapporteur de s'être emparé de cette question. Le constat est sans appel : 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents. De plus, 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social, alors qu'ils n'y sont pas autorisés. Nos enfants sont exposés de plus en plus précocement aux écrans et aux contenus inappropriés. Depuis le dernier mandat, la majorité a déjà mis en place plusieurs dispositifs juridiques pour faire face à ces dérives. Ainsi, la loi relative à l'encadrem...

Je voudrais d'abord vous remercier de consacrer une partie de votre niche parlementaire à ce sujet essentiel. Comme vous l'indiquez dans votre exposé, 80 % des parents déclarent ne pas savoir ce que font exactement leurs enfants sur internet. Le pire de ce que peut entraîner une surconnexion nous vient facilement à l'esprit et 20 % des jeunes ont déjà été confrontés à des situations de cyberharcèlement. Ce sont autant de vies fragilisées, de blessures durables qui minent réussite scolaire, confiance en soi et capacités de scolarisation. Ce sont autant de destins brisés et ce sont parfois des vies écourtées. Les familles sont confron...

Nous le savons, 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur les réseaux sociaux, 70 % des enfants de tous âges indiquent regarder seuls des vidéos sur internet et la première inscription sur les réseaux intervient à l'âge moyen de 8 ans et demi. Les réseaux sociaux ont donc un impact fort sur la vie de nos jeunes, notamment sur leur santé mentale, et ce débat est bienvenu. Cette PPL vise à fixer une majorité numérique et à contraindre les plateformes à coopérer quand des cyberdélits sont commis. Dans cette perspective, vous proposez de fixer à 15 ans l...

...hie, monsieur le rapporteur, vous indiquez que cette PPL pourrait représenter une avancée concrète, à même de faire reculer le cyberharcèlement entre jeunes, tout en mentionnant les nombreux risques auxquels les réseaux sociaux les exposent. En fait, ce texte ne semble pas tant se concentrer sur la lutte contre la haine en ligne que sur la question du juste niveau de la protection des mineurs sur internet. En revanche, la question de la responsabilité des entreprises impliquées apparait beaucoup plus clairement. À cet égard, nous partageons votre volonté : il faut affirmer de manière positive dans notre droit les règles régissant l'usage des réseaux sociaux et redonner aux parents, dans le processus d'inscription, la place qu'ils devraient occuper, afin que les enfants puissent découvrir ces outi...

...mesures prévues par la PPL, je souhaite m'abriter derrière des organismes existants, en lesquels nous sommes censés avoir confiance : l'Arcom et la Cnil. Ensuite, un décret du Conseil État viendra préciser les choses. J'en viens à la question importante des fournisseurs d'accès, que je n'ai pas mentionnée dans mon propos introductif. Qu'il s'agisse d'un abonnement téléphonique ou d'un abonnement internet, il faut être majeur pour avoir la possibilité de signer un contrat. Les mineurs doivent donc être représentés, ce qui est important. Par ailleurs, nous devons nous poser la question de la responsabilité de nos quatre fournisseurs d'accès, qui joueront un rôle prépondérant dans la régulation. Je voudrais enfin rappeler quelques éléments. D'abord, il ne s'agit pas de tenir un discours moralisateu...

Dans le cadre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous avons établi le lien entre l'utilisation d'internet et le risque d'être exposé à des violences sexuelles et sexistes en ligne, particulièrement pour les jeunes filles. Nous avons organisé un colloque à ce sujet au mois de novembre, au cours duquel nous avons entendu des témoignages poignants de victimes. Des comptes sont créés dans le seul but de diffuser des photos et des vidéos intimes de filles et de femmes, parfois dénudées. Les noms et numér...

Nos enfants, qui acquièrent leur premier smartphone de plus en plus tôt, sont plus précocement exposés au cyberharcèlement. Pour tenter de remédier à ce fléau, notre assemblée a adopté en 2022 la loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit notamment de renforcer les obligations des plateformes numériques. Les acteurs d'internet, sites et fournisseurs d'accès sont ainsi censés modérer les contenus des réseaux sociaux et répondre à des objectifs fixés. Cette loi, qui est en lien direct avec le texte que nous étudions aujourd'hui, est-elle efficace ? Envisagez-vous de proposer des dispositions permettant d'améliorer l'efficacité de la lutte contre le cyberharcèlement scolaire ?

... cette obligation pour certains délits, comme la provocation à la commission d'actes de terrorisme ou l'incitation à la violence. Toutefois, la liste qui figure dans la loi ne mentionne pas les articles du code pénal relatifs aux délits de harcèlement conjugal ou moral, de chantage, d'atteinte à la vie privée ou d'atteinte à la représentation de la personne. Ces délits sont massivement commis sur internet, et les femmes en sont tout particulièrement victimes. Ce qui n'est pas nommé ne peut être quantifié. La première étape pour lutter contre la haine en ligne consiste donc à établir un cadre de signalement de ces violences.

...isent désormais des algorithmes pour trier les CV. Lorsque l'historique numérique comprendra des propos malveillants, des dénonciations calomnieuses, voire des articles de presse qui se révèleraient faux par la suite, le CV de l'intéressé n'atteindra même pas le service des ressources humaines. Nous parlons de dangers dramatiques pour les enfants – comme la pédopornographie et le harcèlement sur internet –, mais d'autres risques existent dans bien des domaines. La législation que nous adopterons aura une influence qui dépasse les questions relatives à la maturité des enfants et au rôle des parents. L'argument de notre collègue Amiot est parfaitement recevable.

...u'il s'agit de vérifier l'âge. Tel est l'enjeu de la proposition de loi, et non l'exposition à des contenus préjudiciables. Par ailleurs, les restrictions d'accès aux contenus sensibles se développent sur les réseaux sociaux à l'intention des mineurs. Le Gouvernement travaille à limiter leur exposition à ces contenus, de même que la Commission européenne, qui a lancé sa nouvelle stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants, dont les lignes directrices seront bientôt disponibles. Avis défavorable.

...rticle 3 afin de mieux respecter le principe de proportionnalité, contrôlé de façon rigoureuse par le juge constitutionnel en matière pénale. Après une réflexion approfondie et des échanges avec le Gouvernement, le délai de quarante-huit heures et l'amende de 1 % du chiffre d'affaires mondial m'ont paru disproportionnés. Depuis l'adoption de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, les plateformes en ligne ne satisfaisant pas à leurs obligations de signalement des contenus illicites et de lutte contre la provocation à des actes terroristes et contre la diffusion des images pédopornographiques sont punies d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende. Cette peine sanctionne également l'absence de réponse aux réquisitions judiciaires. Il ne m'est pas apparu nécessair...

...e moyen du premier visionnage ; pour l'association Génération numérique, il tournerait aujourd'hui autour de 11 ans. La protection des mineurs en ligne demeure donc un défi. La Délégation aux droits des enfants (DDE) a organisé en décembre dernier un colloque sur le numérique et la protection des mineurs, qui a mis en avant le besoin d'éducation au numérique des enfants, mais aussi des parents. Internet est un moyen utile et amusant, pour les enfants, de s'informer, d'apprendre et de communiquer, mais peut également présenter des dangers. On pense évidemment à la cyber-intimidation : harcèlement, menaces ou humiliations en ligne par d'autres enfants ou adolescents. Il y a également l'exposition à des contenus inappropriés : des images, des vidéos ou du contenu textuel qui peuvent inclure de la p...

La Réunion connaît une situation d'urgence : l'illectronisme y touche près d'un quart de la population. En 2017, selon l'INSEE, 23 % des réunionnais ne s'étaient jamais connectés à internet, et en 2021 un quart d'entre eux affirmaient encore avoir des difficultés avec les ordinateurs. Il est pourtant indispensable de maîtriser les compétences informatiques et numériques dès lors que la plupart des démarches administratives s'effectuent en ligne. La fracture numérique est indiscutable. J'étais enseignante pendant le confinement : nombreux étaient mes élèves qui n'avaient pas interne...

J'apprécie vraiment, monsieur le ministre délégué, que vous preniez le temps de nous répondre de façon détaillée. Il reste néanmoins un problème quand, dans une île dont 37 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, on paie son abonnement à internet jusqu'à trois fois plus cher que dans l'Hexagone.

...mon tour, monsieur le ministre, d'avoir accepté l'invitation de la délégation et de vous engager avec autant de détermination en faveur des droits de l'enfant. Je voudrais vous interroger sur les moyens de lutter contre la pédocriminalité et de renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. En 2021, j'avais rencontré la Team Moore, ces citoyens qui traquent les pédophiles sur internet. Ce collectif souhaite obtenir un statut légal pour travailler en étroite collaboration avec les forces de l'ordre et les services judiciaires. Je vous remercie, au passage, d'avoir accédé à ma demande de les rencontrer. Pensez-vous que les solutions actuelles, comme la plateforme d'information jeprotegemonenfant.gouv.fr soient suffisantes ?

Je salue, monsieur le ministre, votre volonté de prendre des mesures rapidement. Je vous poserai trois questions. S'agissant tout d'abord du 3018, combien d'agents sont-ils mobilisés pour répondre aux appels ? D'autre part, le site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr ne me semble pas proposer de lien vers des structures qui pourraient accompagner les parents, par exemple des associations ou des acteurs locaux. Avez-vous prévu de les répertorier pour faciliter l'orientation des parents ? Enfin, en novembre dernier a été déployée l'attestation de sensibilisation au numérique Pix dans tout le territoire pour les élèves de 6ème. ...

Les filtres prolifèrent sur les réseaux sociaux. Les enfants sont confrontés à des images irréalistes, comme pouvait en diffuser le mouvement pro-ana au début d'internet pour promouvoir la maigreur et l'anorexie. Ils finissent par ne plus supporter l'image de leur propre corps et utilisent à leur tour des filtres, ce qui pourrait avoir des conséquences pour leur santé mentale. Pourriez-vous sensibiliser les plateformes de réseaux sociaux à ce risque afin qu'elles prennent les mesures nécessaires pour prévenir les troubles du comportement chez des jeunes souvent f...

...ble authentification pour accéder aux sites pornographiques est une bonne solution mais comment empêcherez-vous les mineurs d'accéder aux contenus pornographiques qui pullulent sur d'autres réseaux sociaux, comme Twitter ou YouTube ? Le problème se pose dans les mêmes termes pour les images extrêmement violentes. Je pense en particulier aux images de décapitation qui ont pu circuler librement sur internet. D'autre part, les conseillers numériques, qui se déplacent jusque dans les territoires les plus reculés, où les associations ne se rendent pas, ne pourraient-ils pas sensibiliser les personnes qui les consultent ? Enfin, les enseignants sont-ils formés pour accompagner les enfants dans leur apprentissage du numérique ? Pourriez-vous nous expliquer où en est le Laboratoire pour la protection de...

...artenaires européens. Cette proposition de loi ouvrira, espérons-le, la voie à d'autres renforcements du droit dans les prochaines années. Nous devons en effet amplifier notre effort pour protéger le monde virtuel des contenus et des comportements illégaux du monde réel. Je pense notamment aux travaux entamés à l'Assemblée, dès 2019, avec la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, dont Laetitia Avia était à l'initiative.