Interventions sur "interdiction"

Quand j'ai découvert les propositions de loi de la niche du groupe Écologiste, j'ai été pris de stupeur : interdiction des jets, interdiction de la chasse le dimanche, interdiction des enseignes lumineuses… Décidément, les écolos n'ont rien compris ; ils n'ont pas appris de leurs erreurs : interdire, encore interdire, toujours interdire !

En outre, il s'agit souvent de trajets de confort. Ce comportement inadmissible est révélateur d'une forme de sécession des ultrariches, qui donnent l'impression de vivre sur une autre planète. Dans ce contexte, l'article 1er propose une mesure simple et de bon sens : l'interdiction des jets privés non commerciaux.

Vous avez proposé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire trois textes qui sont autant d'interdictions. Madame Batho, vous défendiez l'interdiction des publicités lumineuses ; nous avons proposé des amendements, et vous avez retiré votre texte car ce n'était pas l'efficacité que vous recherchiez mais bien l'interdiction.

Argumentez sur le fond, pas seulement sur la question de l'interdiction !

Quant à l'interdiction des jets privés, elle est ridicule : 0,07 % des émissions de gaz à effets de serre, cela ne représente rien ! Enfin, votre dernière proposition consiste à interdire la chasse le dimanche, alors que nous pourrions régler cette question par une approche déconcentrée et décentralisée.

Pour vous, l'écologie se réduit toujours à l'interdiction. Drôle de concept, pour un écologue !

Vous ne cessez de proposer des interdictions et des obligations. Monsieur le rapporteur, votre argumentation fait naufrage. Vous affirmez que le Rassemblement national défend les riches en s'opposant à votre proposition de loi,…

Avec cette interdiction, nous devrons importer des betteraves du Brésil ! Quel scandale !

Vous n'aimez pas l'innovation. Vous vous fichez des dizaines de milliers d'emplois qui seraient supprimés si votre texte était adopté. En somme, tout ce qui fait la grandeur et la fierté de la France – ses outils d'innovation, son industrie aéronautique – vous déplaît. Votre leitmotiv se résume à l'interdiction et à la punition.

Nous avons des dizaines de propositions à vous faire, par exemple la fiscalisation du kérosène à l'échelle européenne, le développement des biocarburants, l'instauration d'un système de bonus-malus, ou encore la taxation des vols d'agrément pour soutenir l'innovation, mais vous n'avez que faire de tout cela : ce que vous voulez, c'est l'interdiction. C'est le seul mot que vous avez à la bouche.

Vous voulez interdire l'interdiction ; ce n'est pas bien !

... mal desservis par les autres modes de transport. La majorité de ces vols en jet ont une fonction professionnelle et ils présentent une utilité parfois vitale. Cette proposition de loi prévoit un système très complexe, avec une multitude de dérogations qui seront difficiles à toutes identifier, comme l'a rappelé le ministre délégué. Nous proposons donc de supprimer cet article car, plutôt que l'interdiction, nous privilégierons toujours l'incitation, l'innovation et la régulation.

Prétendre répondre au défi du changement climatique par la seule interdiction de vols en jets privés relève uniquement de l'idéologie. Vous proposez de le faire sans concertation, sans réflexion menée avec le milieu économique et industriel, avec la filière aéronautique française et européenne, qui représente un enjeu important pour nos territoires.

...re française – l'Assemblée a dit non. Ce soir, si on vous écoutait, on supprimerait 100 000 emplois dans une filière aéronautique d'excellence. J'espère que nous dirons non. En trois semaines, si on vous écoutait, on aurait détruit 300 000 emplois soit 100 000 par semaine. Votre groupe a longtemps représenté l'idée qu'il était interdit d'interdire ; il est dommage qu'il soit devenu le parti de l'interdiction.

Au lieu de proposer directement une interdiction, il aurait été intéressant de discuter pour savoir comment, à l'échelle européenne, taxer le kérosène, et comment, grâce à cette taxation, aider à l'émergence d'une filière de carburants durables qui va mal en France. Les compagnies aériennes qui essayent d'utiliser des carburants durables et qui ont un objectif d'incorporation de 1 % à ce jour et de 5 % en 2030, rencontrent de grandes difficulté...

Mais bon, malheureusement, la proposition de loi vise une interdiction simple et le débat n'aura pas lieu.

...de Mme Christine Arrighi qui prévoit une exemption pour les vols électriques ou à hydrogène et pour les vols utilisant une part minimale de 30 % de carburants SAF. Si vous votez les amendements de suppression de l'article, vous ne pourrez pas débattre sur l'amendement n° 38 de M. Hubert Ott, qui, peut-être plus réformiste que moi, n'interdit pas totalement les vols en jet privé mais réserve cette interdiction aux trajets de moins de 300 kilomètres – ce qui éviterait les caprices comme un vol Nice-Cannes. Vous le voyez, on peut, dans le débat, trouver des voies de passage. J'y suis toujours ouvert. J'attends vos propositions et j'espère qu'on pourra en débattre.

Je souhaite exprimer un sentiment que partagent certainement plusieurs d'entre nous : nous ne sommes pas franchement à l'aise dans un débat qui, une fois de plus, est très manichéen avec, d'un côté, une interdiction totale et, de l'autre, une suppression radicale. Or il y a d'autres façons d'aborder un sujet comme celui-là qui touche à la décarbonation, laquelle incite à faire des efforts pour que la sobriété concerne l'ensemble des habitants de ce pays, quels qu'ils soient. Je ne suis pas certain que les quelques concitoyens qui ont un beau porte-monnaie ne consentent pas à cet effort. Ce que je propose, à...

...adame la présidente. J'ai bien noté qu'en votant pour les amendements de suppression de l'article 1er , la majorité a refusé de débattre de la décarbonation, ou encore de la distance à partir de laquelle on pourrait interdire le recours au jet privé, deux sujets qui faisaient l'objet d'amendements devenus donc sans objet. Vous n'êtes pas sans savoir que la loi « climat et résilience » prévoit l'interdiction des vols commerciaux lorsqu'il existe une alternative ferroviaire permettant de réaliser la liaison en moins de deux heures trente. Dans un souci d'égalité, les amendements n° 51, 43 et 44 tendent à aligner plus ou moins strictement le régime des jets privés sur celui des vols commerciaux. Version extensive de la proposition, l'amendement n° 51 prévoit l'interdiction des vols lorsque le trajet pe...

Depuis le début de la discussion, les opposants au texte ont voulu aborder l'interdiction que nous souhaitons instaurer sous le prisme philosophique et moral, pour ne pas avoir à répondre sur la question climatique et sociale que nous posons :…