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Il nous paraît nécessaire de les adopter et, ainsi, d'avoir la possibilité de répondre en urgence au problème de pouvoir d'achat. Bien entendu, nous sommes nous aussi convaincus qu'il faut développer la participation, l'intéressement et, plus généralement, l'implication des salariés dans l'entreprise. Mais ces amendements nous semblent apporter une réponse ponctuelle mais satisfaisante au vu de l'urgence.
Je tiens à répéter une fois de plus que nous proposons de tripler le plafond d'exonération de la prime sans accord d'intéressement, qui sera fixé à 3 000 euros. Je pense que cela offre de réelles marges de manœuvre aux salariés. Monsieur de Courson, pour les associations, la prime ne sera pas conditionnée à un accord d'intéressement : le problème de votre association est donc réglé. Monsieur Ruffin, vous nous reprochez de ne pas avoir auditionné de salariés. Tout d'abord, je crois que tous les députés ici présents rencontr...
...nal économique de l'employeur, soit. Cependant, répond-elle réellement à l'urgence économique de notre pays, aux besoins vitaux quotidiens de nos concitoyens – se loger, se nourrir, se chauffer, se soigner ? À ce stade de la discussion et compte tenu de nos débats d'hier et d'aujourd'hui, la réponse est : « non, pas suffisamment ». Si nous saluons le choix d'un régime social proche de celui de l'intéressement, nous ne pouvons nous satisfaire du fait que cette prime n'est pas prise en considération dans l'évaluation des dossiers de crédit ou d'emprunt pour un logement. L'hésitation du Gouvernement sur ce point est manifeste. La volonté qu'il affiche est-elle bien réelle ? L'article 1er prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour évaluer le dispositif. Par notre amendement, nous pr...
L'amendement vise à protéger les bénéficiaires théoriques des différents dispositifs évoqués depuis le début de l'examen du projet de loi, à savoir l'intéressement, les primes et les autres dispositifs exonérés de cotisations sociales. En effet, dès lors qu'on bénéficie d'un tel dispositif, on le paie un peu plus tard dans la mesure où les comptes sociaux risquent d'être dans le rouge. Ainsi, les allocations chômage ne sont plus versées – on a connu cette situation, il y a deux ans et demi –, les pensions de retraite sont artificiellement difficiles à finan...