Interventions sur "installation"

...e crois que le développement du photovoltaïque tel qu'il est prévu dans l'article 11 fait partie des urgences dont nous pouvons vraiment nous saisir à l'occasion de l'examen de ce projet de loi : nous devons absolument donner la priorité aux zones déjà fortement artificialisées, catégorie dans laquelle entrent évidemment les parkings. L'amendement n° 2467 vise à réduire le seuil au-delà duquel l'installation d'ombrières est obligatoire à 1 000 mètres carrés. Celui de 2 500 mètres carrés nous paraît largement excessif. Il semble en outre qu'en deçà d'une certaine superficie, située entre 1 000 et 1 500 mètres carrés, les procédures d'autorisation sont beaucoup plus rapides, ce qui permet d'accélérer les projets de déploiement. Comme l'a souligné ma collègue Aurélie Trouvé, nous devrons multiplier la ...

Comme nos collègues, nous estimons que le seuil de 2 500 mètres carrés est bien trop élevé au vu du potentiel d'installation des parcs photovoltaïques sur les parkings. Nous proposons, par cet amendement, de l'abaisser à 1 000 mètres carrés, étant entendu que nous avons également déposé un amendement de repli visant à le fixer à 1 500 mètres carrés. L'objectif est aussi de veiller à ce que les retombées économiques offertes par les ombrières soient suffisantes pour compenser financièrement les investissements requis. E...

Par ces amendements en discussion commune, nous faisons part d'une interrogation, selon moi légitime, qui concerne deux points. Le premier est le coût que représente l'installation de panneaux photovoltaïques dans des parcs de stationnement destinés à des poids lourds, autrement dit la rentabilité des projets. La deuxième question qui se pose est la suivante : en incitant à installer des panneaux sur des parkings destinés aux poids lourds, ne risque-t-on pas de construire des ombrières d'une plus grande dimension sur tous les parkings, ce qui produirait un impact encore plu...

Il propose, à côté de l'installation d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage, une solution de rechange consistant à y aménager des bornes de recharge solaire.

Il tend à permettre aux opérateurs d'utiliser toutes les sources existantes d'énergie renouvelable en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques, et ce sur l'ensemble de l'unité foncière déjà artificialisée où se situe le parc de stationnement. Le fait de multiplier les sources d'énergie éligibles permettra d'assurer le succès de l'installation en garantissant une diversité d'opérateurs et de prestataires.

Il vise à limiter les dérogations qui peuvent être accordées aux contraintes de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâti. Les dérogations doivent rester exceptionnelles et étroitement liées au cas d'espèce, en aucun cas ces dérogations ne peuvent être accordées de manière générale et fréquente. Avec cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.

Il est identique au précédent. Nous insistons sur le fait que l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Nous exprimons à notre tour notre opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.

Nous sommes nombreux ici à vouloir renforcer le développement des installations photovoltaïques sur le bâti afin de ne pas nuire aux écosystèmes. Nous nous félicitions que le seuil déclenchant les obligations des parcs de stationnement ait été ramené à 1 500 mètres carrés, même si nous aurions voulu aller encore plus loin. L'article 11 semble vidé de sa substance par la série d'exonérations automatiques prévues aux alinéas 5 à 7. C'est pourquoi nous proposons de le réécrir...

Pour ce qui concerne le stockage d'énergie, la rédaction actuelle exclut de fait les ouvrages de stockage reliés au réseau électrique, tels que les stations de transfert d'énergie par pompage (Step), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant une ressource renouvelable, qui plus est non intermittente – j'insiste sur ce dernier point. En effet, un moyen de stockage de l'électricité relié au réseau n'est pas stricto sensu un stockage d'énergie renouvelable puisqu'il n'est pas relié directement et exclusivement à une installation de production renouvelable. Or, compte tenu des besoins de st...

Des amendements ont été votés par le Sénat sur la loi « 3DS » (loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale), ayant pour effet d'étendre les zones d'exclusion à l'ensemble des énergies renouvelables. Cela concerne notamment l'installation de panneaux solaires sur les toitures et la création de réseaux de chaleur. Par ailleurs, accepter votre amendement reviendrait à rompre la promesse, qui vient d'être faite devant l'Assemblée, de créer d'une part des zones d'accélération, et d'autre part des zones d'exclusion.

...sser directement au PLU ou au PLUI, processus long et coûteux pour ces petites communes. Toutefois, en l'état actuel, ne sont identifiées sur les cartes communales que les zones constructibles et non constructibles. Nous souhaiterions donc, madame la ministre, que vous annonciez que les cartes communales pourront, à court terme, déterminer des dérogations dans les zones non constructibles pour l'installation d'énergies renouvelables et rendre ainsi effectives les zones d'exclusion. Cette solution nous paraît la plus simple pour accélérer l'opposabilité des zones d'exclusion ; elle n'empêche pas pour autant de faciliter la vie de ces communes en les aidant à passer au PLU par un accompagnement, notamment sur le plan budgétaire.

...voltaïsme qui soit un alibi et qui ne soit pas contrôlé. Nous reviendrons sur ce sujet plus tard, mais je ne voudrais pas qu'on balaie trop vite cette alerte faite par les Jeunes agriculteurs. Ils demandent un système de contrôle ; nous en proposerons, et nous nous battrons à gauche pour ces régulations. Il y va de notre souveraineté alimentaire, du contrôle du marché agricole et des politiques d'installation.

Comme l'a dit Mme la ministre, nous interviendrons sur ces questions à l'article 11 decies. Plutôt que d'introduire à ce stade de l'examen du texte des éléments contraignants sur des changements de qualité des terrains, nous reprendrons les principes que nous avons adoptés en commission. D'abord l'interdiction de déforestation pour l'installation de panneaux photovoltaïques : il vous sera proposé d'adopter à nouveau cet amendement dans une nouvelle rédaction, et nous étendrons même cette interdiction au fait de mettre des panneaux photovoltaïques au sol dans des zones agricoles et sur des terrains agricoles. Je vous invite donc à être présents dès la semaine prochaine pour examiner cet article et à nous suivre dans cette voie qui allie s...

...ux –, c'est avant tout parce que, depuis le début, nous examinons le texte dans le désordre ! Cela peut expliquer une partie des votes. Deuxièmement, les réécritures inspirent une grande méfiance. Pour les syndicats agricoles, entre autres, les gains à réaliser sur des terrains incultes sont tellement importants que, si nous ne mettons pas ceinture et bretelles en vue de protéger ceux-ci, aucune installation ne se fera dans les zones artificialisées que nous avons définies : tout ira dans des sols agricoles ou naturels !

Il propose de rétablir le III de l'alinéa 67 dans une rédaction visant à comptabiliser les espaces naturels agricoles et forestiers occupés par une installation de production d'énergie photovoltaïque, y compris les raccordements, dans la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers. La création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur de telles aires doit être comptabilisée, afin que l'on dispose de chiffres réalistes sur la disponibilité des terres agricoles non artificialisées.

Je ne ferai que compléter ce qu'a excellemment dit notre collègue Pierre Vatin. Le présent amendement, proposé par Julien Dive, me permet de rappeler la position de notre groupe : les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, donc déjà polluées. C'est un enjeu essentiel pour éviter une artificialisation masquée et pour pouvoir assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. En bref, nous sommes totalement favorables au photovoltaïsme, surtout s'il est installé sur les toitures des bâtiments.

Ces amendements identiques sont proposés par les Jeunes agriculteurs. Ils visent à mieux comptabiliser les installations photovoltaïques, afin notamment de pouvoir privilégier leur installation sur des terres déjà artificialisées et polluées, comme cela a été dit précédemment.

La présente proposition se fonde sur les premières conclusions de la mission conjointe de contrôle du Sénat relative à la mise en application de la politique de Zéro artificialisation nette (ZAN) et vise à prendre en compte le fait que l'artificialisation doit être décomptée sur un pourcentage à déterminer sur les installations photovoltaïques, de manière à considérer les zones situées alentour comme des zones naturelles.

Ces amendements posent une vraie question, celle du décompte des installations dans la consommation des espaces. Si j'ai bien compris ce qui vient juste d'être dit, Mme la ministre pourrait proposer des aménagements qui viendraient satisfaire ces amendements ?

Cet amendement a pour objet d'adapter la procédure de planification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations des énergies renouvelables du présent projet de loi à la Corse, dans le cadre des zones non interconnectées (ZNI) prévues à l'article L. 141-5 du code de l'énergie. Comme le précise ce même article, chaque étape de l'élaboration et la mise en œuvre de la politique énergétique se fait en collaboration entre l'État et la collectivité de Corse – c'est le cas pour la PPE pour la Corse. Afin de main...