Interventions sur "installation"

Il vise à préserver les espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présent article, qui permet l'installation de parcs photovoltaïques sur le littoral en discontinuité de l'urbanisation.

...s électriques et électromagnétiques pose de plus en plus de problèmes dans nos exploitations agricoles en raison de leur proximité avec les réseaux de transport et de distribution d'électricité, et en raison du développement des parcs éoliens ou photovoltaïques ou de l'implantation de diverses antennes. L'amendement vise à réaliser, de manière préalable à l'implantation et à l'aménagement de ces installations, un état des lieux électrique et géobiologique des exploitations et des installations concernées, ainsi qu'un état des lieux technico-économique et sanitaire des établissements d'élevage.

... s'alimenter ou de s'abreuver, ce qui provoque des problèmes sanitaires graves. C'est notamment le cas dans ma circonscription, où des éoliennes sont installées sur des nappes phréatiques, qui portent le courant électrique. Les animaux des élevages bovins sont en dépression et les vaches ne produisent plus de lait. Cet amendement vise à instaurer, en préalable à toute implantation d'éoliennes, d'installations photovoltaïques, d'installations de stockage d'électricité, de lignes à haute et moyenne tension, d'antennes-relais téléphoniques et de leur ensemble de câbles et de postes de raccordement au réseau électrique, l'obligation de réaliser un repérage des exploitations et des différents sites d'élevage autour de ces aménagements, et à proposer aux exploitations situées dans un certain périmètre la r...

Les députés du groupe Rassemblement national soutiendront cet amendement. Ma circonscription est bordée par un long littoral. Alors qu'il est extrêmement compliqué – voire impossible – de construire ne serait-ce qu'une piscine ou une cabane dans ces espaces, je trouve très surprenant que vous projetiez d'y autoriser des installations d'énergies renouvelables !

...ationale des fréquences et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) soient mandatées pour étudier les éventuels impacts des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage afin d'intégrer ce sujet dans les normes, comme ce qui a déjà été réalisé pour les impacts sur les animaux d'élevage des courants électromagnétiques induits par des installations souterraines. C'est un amendement d'appel, donc je le retire.

Afin de faciliter les décisions relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés, il vise à assouplir la règle en n'exigeant que la majorité simple.

Je suis entièrement d'accord avec ce que vient de dire M. Bolo. Bien sûr, c'est très bien d'avoir un suivi, mais les amendements visent à instaurer une évaluation en amont. Constater qu'il y a des conséquences une fois que le mal est fait, ça n'est pas le problème. C'est au moment de l'installation qu'on doit avoir une étude d'impact sur les animaux. J'ai une expérience malheureuse chez mon voisin. J'ai vu que tous les animaux ne sont pas touchés. Les effets sont très difficiles à démontrer, car, selon les cas, ce sont deux ou dix animaux sur cinquante qui peuvent être concernés… Il faut donc en effet que la recherche avance. Mais il est aussi très important de bien évaluer l'impact avant ...

La notion de friches au sens de l'article. L. 111-26 est très large. Quasiment tous les biens abandonnés ou inutilisés, sur lesquels il faudrait simplement faire des travaux, pourraient faire l'objet d'installations d'énergies renouvelables. La notion de sites artificialisés, plus restrictive, semble mieux à même de nous garantir contre les dérives liées aux dérogations à la loi littoral.

...s du débat sur l'article 11 ter , vous avez formulé votre attachement aux études d'impact ; nous le partageons. S'agissant de cet article, nous estimons qu'une étude est nécessaire. Lors de l'examen en commission, nous n'avons pas introduit de dérogation – dont vous défendiez l'opportunité – aux interdictions prévues dans le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), afin de déployer des installations photovoltaïques, d'autant que la crise climatique accroît les risques d'inondation. Aussi proposons-nous de supprimer l'article, en attendant l'étude d'impact.

...ons de rester à un avis conforme pour l'agrivoltaïsme, qui rend d'autres services que la production d'énergie, et de passer à un avis simple pour les panneaux photovoltaïques installés sur les terres qui ne sont plus agricoles ou forestières puisque, en amont, le dialogue aura lieu avec les chambres d'agriculture ou les acteurs afin de qualifier la destination des terres qui pourront héberger ces installations. Avis défavorable.

Dans une logique d'accélération de la production des énergies renouvelables et de préservation des terres agricoles, l'amendement vise à autoriser l'implantation d'installations photovoltaïques sur les centres d'enfouissement technique et les délaissés routiers.

Vos amendements étendent la liste des sites ouverts à la dérogation aux centres d'enfouissement technique et aux parcelles déclassées. Non seulement ils visent des terrains qui ne sont pas forcément adaptés à l'installation de panneaux photovoltaïques – comme les centres d'enfouissement technique – mais, en élargissant le périmètre de la dérogation, ils font courir le risque d'une censure du Conseil constitutionnel. Avis défavorable.

Nous voterons pour ces amendements de suppression. S'il y a des plans pour encadrer les risques d'inondation, c'est bien que ces risques existent. Ces plans permettent d'y adapter les constructions : c'est précisément à ça qu'ils servent ! À quoi sert-il d'ajouter des dérogations supplémentaires, si ce n'est à autoriser l'implantation d'installations de production d'énergie solaire dans des endroits inondables, dans les zones rouges des PPRI ? Par ailleurs, en raison du changement climatique, les inondations risquent de s'accentuer ; les régimes hydrographiques et de pluviométrie se transforment déjà. Ce n'est sans doute pas le meilleur moment pour installer des panneaux photovoltaïques dans des zones inondables ou présentant les plus grand...

L'habitation d'une personne qui m'est chère a été classée en zone PPRI, du côté de Roquebrune-sur-Argens, en raison des inondations fréquentes – vous connaissez un peu la région, je crois. Or l'eau n'est jamais montée au-dessus d'un niveau donné et rien n'aurait interdit l'installation de panneaux photovoltaïques. Tous les habitants de la zone en ont ; ils fonctionnent parfaitement. Madame Trouvé, vous avez pris un ton indigné, comme si nous faisions quelque chose d'effroyable…

…alors que les installations sont parfaitement réalisables. La corrida, à côté, ce n'était rien !

Cet amendement de M. Falorni vise à permettre le déploiement prioritaire des installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées, notamment les infrastructures publiques. Cela nécessite une évolution de la loi littoral pour permettre l'implantation des équipements photovoltaïques lorsqu'ils contribuent à l'autonomisation énergétique des installations d'assainissement ou de production d'eau potable. Il faut faire évoluer la loi, qui considère que ces installations ne sont ...

Je suis toujours en Bretagne, dans la zone qui compte le plus de campings, à Fouesnant. L'amendement vise à permettre l'installation d'ombrières dans les campings, en zone littorale.

Madame Boyer, je salue votre implication en faveur du Conseil national de la montagne, dont l'importance est évidente. Néanmoins, votre amendement présente un problème de forme : l'article L. 211-1, qu'il tend à modifier, définit les énergies renouvelables. Par conséquent, je ne suis pas sûr qu'il soit au meilleur endroit. Par ailleurs, comme vous le savez, l'implantation d'installations d'énergies renouvelables fait déjà l'objet d'un processus très lourd et exigeant, que le texte tend précisément à rationaliser. La mesure que vous proposez revient à demander systématiquement son avis au Conseil national de la montagne – alors même que l'avis des élus concernés par les installations est évidemment déjà sollicité –, et partant, à ralentir énormément la procédure : c'est l'inverse...

Il a été déposé par ma collègue Marina Ferrari et vise également à instaurer une dérogation à la loi « littoral ». J'ai bien entendu les observations du rapporteur et de la ministre, mais je le défends tout de même. Il s'agit d'autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques sur les délaissés d'aéroport, y compris lorsqu'ils se trouvent en zone littorale, que ce soit en Bretagne, en Pays de la Loire ou dans d'autres régions.

Votre amendement vise à soumettre le projet d'installation photovoltaïque dans une zone de discontinuité urbaine à la condition qu'il ne porte pas atteinte aux activités économiques liées au tourisme. Un tel critère serait difficile à évaluer. De plus, cette mesure est susceptible de bloquer tout projet photovoltaïque dans les territoires littoraux, très recherchés par les touristes.