Interventions sur "installation"

C'est en Europe le seul incinérateur de ce type dont on a autorisé l'installation sans l'accoler à une cimenterie. En Europe continentale, ça ne se passerait pas comme ça ! Je crains vraiment les conséquences de l'adoption de ces amendements.

Il a trait à la question centrale du transport de l'énergie et plus particulièrement à la capacité d'accueil des réseaux de transport d'énergie. Il vise à s'assurer que les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – seront associés aux décisions conduisant à établir une priorité en faveur des projets d'installation d'énergies renouvelables, si de telles décisions s'avéraient nécessaires du fait d'une capacité d'accueil insuffisante des réseaux concernés.

...sa phase d'examen parce qu'il n'est pas dans les clous, soit à n'importe quel stade, parce qu'il ne présente pas tous les avis dès l'origine, nous aurions pu vous suivre et nous ne l'aurions pas amendé. L'article 1er propose des éléments utiles de simplification. Mais vous y avez laissé les dispositions relatives à l'enquête publique et celles qui incluent dans l'ensemble du périmètre toutes les installations d'énergies renouvelables. Il faut faire confiance aux maires, dites-vous. Nous trouvons légitime de faire aussi confiance aux gestionnaires d'espaces naturels, tels que les syndicats mixtes qui gèrent des parcs naturels régionaux. C'est le sens de ces amendements. Je ne crois pas que cela soit un facteur d'inefficacité ou de ralentissement.

...r du Gouvernement et de la majorité – vous avez rappelé les montants investis dans le cadre du plan France relance. L'hydrogène est un vecteur énergétique d'avenir, sur lequel nous parions – c'est tout à notre honneur. Néanmoins, la définition des seuils est d'ordre réglementaire ; elle n'a donc pas vocation à figurer dans un texte de loi. Vous proposez une déclaration préalable pour les petites installations de production d'hydrogène : compte tenu du sujet, quelque peu explosif – sans mauvais jeu de mots –, nous avons plutôt intérêt, pour la sécurisation de la filière et pour rassurer les populations, à conserver un niveau élevé de contrôle et d'instruction des projets. Je comprends l'initiative et partage l'ambition d'accélérer la production d'hydrogène, mais ce petit pas de côté, même s'il concer...

Votre second objectif est satisfait puisque la réforme du régime du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, opérée à l'article 6 bis , a entériné le principe de mutualisation des coûts : une quote-part unitaire est due par les bénéficiaires des raccordements aux ouvrages couverts par le périmètre de mutualisation. Quant au raccordement des installations nécessaires à la décarbonation, il fait l'objet d'aménagements procéduraux spécifiques visant à accélérer les travaux, mais il relève du droit commun s'agissant des contributions à verser aux gestionnaires de réseau. La prise en charge est partagée si ces ouvrages sont programmés dans le S3RENR, et ne l'est pas s'ils n'y sont pas programmés. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le secteur du transport et de la logistique dispose de surfaces de bâtiment susceptibles d'accueillir des panneaux photovoltaïques, mais leur installation est limitée par le seuil de l'obligation d'achat, prévu à l'article L. 314-1 du code de l'énergie. En effet, alors que ce type d'entrepôts pourrait produire en moyenne entre 1,5 et 2 mégawatts d'électricité, en pratique leur production est limitée à 500 kilowatts, seuil de l'obligation d'achat. Les projets dont la puissance crête installée est supérieure à 500 kilowatts sont soumis à la concurre...

...aises qui se trouvent à Paris ont alerté sur les atteintes à la biodiversité provoquées par le projet de centrale électrique de l'ouest guyanais – CEOG. Il s'agit d'une mégacentrale électrique solaire, qui aurait pu être un projet vertueux si elle n'avait été installée sur 78 hectares de forêts humides en cours de déboisement. Les responsables guyanais réclament seulement le déplacement de cette installation sur des terrains déjà vierges. « Pollution des cours d'eau, altération de la faune et de la flore, non-respect de l'autorisation administrative, ils ont déjà tout salopé » constatent les habitants des lieux. Une espèce protégée, l'opossum aquatique, est également mise en danger par ce projet. L'enjeu n'est pas qu'amérindien, car les énergies renouvelables soulèvent des questions relatives à la b...

Il vise à limiter à une durée maximale de douze mois le délai de raccordement au réseau, qui peut pour le moment atteindre dix-huit mois. De tels délais sont particulièrement inadaptés aux réalités des entreprises ; ils peuvent donner lieu à un décalage dans le temps entre l'installation des panneaux et leur mise en service, ce qui n'est d'ailleurs pas compatible avec l'exigence de rentabilité et d'amortissement de ces équipements.

... apportez sur ce projet en Guyane, qui consiste à déboiser, défricher, abattre des arbres. Nous savons ce que cela veut dire dans cette partie du monde et ailleurs. Partout, la forêt joue un rôle important en tant que puits de carbone. C'est d'ailleurs pour cette raison que dès l'examen en commission, nous avons proposé que soit adopté un amendement visant à interdire tout déboisement en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques. Je vous encourage, le moment venu, à entériner ce choix qui réconcilie la nécessité de diversifier notre mix énergétique avec la préservation de la biodiversité et d'autres outils de lutte contre le changement climatique.

Vos amendements seraient très difficiles à appliquer puisque les raccordements de sites industriels peuvent nécessiter jusqu'à cinq ans d'instruction et deux à trois ans de travaux ; ils sont donc inapplicables pour les grandes installations. Accessoirement, ils ne précisent pas quels réseaux sont concernés – électricité, gaz, télécommunications ou autre. Avis défavorable.

À l'instar des précédents amendements, celui-ci vise à soutenir l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables sur les toitures. Il est ainsi proposé que le taux de couverture minimale des toitures soit fixé par arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie et qu'il ne puisse être inférieur à une trajectoire allant de 30 à 60 % entre 2023 et 2028, ce qui nous permettrait d'ailleurs d'anticiper l'aboutissement de la révision de la direc...

Par cet amendement, il s'agit de rendre au maire son pouvoir dans l'instruction des dossiers d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. C'est au niveau local, où se trouvent les premiers concernés, que l'opportunité des installations est la mieux à même d'être appréciée.

Cet amendement, qui s'inscrit pleinement dans les objectifs du plan REPowerEU, lequel a été préparé et présenté sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne, vise à obliger l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de toute construction neuve collective ou individuelle dont l'emprise au sol dépasse les 80 mètres carrés. En effet, selon une étude spatio-temporelle parue en 2021 et relative au potentiel des toits solaires photovoltaïques pour la production d'électricité, si tous les toits de l'Union européenne à même de recevoir de telles installations en étaient ...

L'amendement vise à étendre l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques aux bâtiments à usage d'habitation de plus de 80 mètres carrés d'emprise au sol. Une telle mesure concernerait un très grand nombre de bâtiments, puisque vous souhaitez aller au-delà des bâtiments résidentiels, selon un calendrier relativement serré. Votre proposition ne paraît donc ni acceptable par la population ni raisonnable : c'est pourquoi je lui donne un avis dé...

Je précise que la production d'hydrogène vert est exonérée du Turpe quand on passe à un électrolyseur de 1 mégawatt : nous ne pouvons atteindre le prix cible de 8 à 9 euros du kilowatt qu'en massifiant les installations. Votre proposition irait à l'encontre de notre initiative en faveur de l'hydrogène vert.

Cet article qui porte sur l'avis des ABF pour l'installation de panneaux solaires est issu d'un amendement en commission. Il a beaucoup divisé, y compris au sein des groupes, chez nous, au groupe Renaissance, mais aussi chez Les Républicains – nous le voyons avec ces amendements de suppression défendus par certains d'entre vous alors qu'en commission, d'autres avaient déposé des amendements allant dans le sens du présent article. Je tiens d'abord à saluer...

Si ce sujet est-il arrivé sur la table, c'est parce que dans nos territoires, nous sommes confrontés à des ABF dont les positions dogmatiques bloquent de nombreux projets d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures.

... panneaux doit être en adéquation avec la vocation agricole originelle de la parcelle. En outre, tout changement d'affectation implique de nombreuses procédures et études justifiant une telle évolution. On ne peut donc pas faire n'importe quoi n'importe comment. Même situé au long d'une route, le terrain conservera sa vocation agricole. Je rappelle aussi que le présent article vise à favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques sur des terrains déjà artificialisés et non sur des terres agricoles.

Ils visent à conditionner toute nouvelle construction de logements sociaux gérés par un organisme privé d'HLM à l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable.

La protection des zones agricoles est d'autant plus importante à l'heure actuelle, puisque l'on a besoin d'installer de nouveaux agriculteurs pour conserver notre souveraineté alimentaire. Or l'utilisation de terres agricoles pour la production d'énergies renouvelables restreint évidemment la surface disponible. Et qu'en est-il en cas de revente, notamment dans le cadre de l'aide à l'installation de nouveaux agriculteurs ? Il y a tout intérêt à protéger ces surfaces pour permettre l'installation de nouveaux agriculteurs dont notre pays a besoin. Notre groupe soutient les amendements qui visent à protéger les terres agricoles. Cela ne veut pas dire que nous sommes opposés aux énergies renouvelables, bien au contraire, mais il ne faut pas d'installations n'importe où et dans n'importe quel...