Interventions sur "influence"

Nous voterons en faveur de cet amendement parce que nous considérons qu'il est impératif d'interdire la promotion par les influenceurs de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle auprès des adolescents de moins de 16 ans. Il faut tenir compte du contexte actuel, marqué par une baisse de l'activité de nos jeunes et une augmentation du temps passé devant les écrans, avec des conséquences que l'on connaît, c'est-à-dire une augmentation de l'obésité et des prédispositions à avoir des problèmes de santé. Depuis le c...

…parce que ce matin, nous travaillons dans un très bon état d'esprit, ces deux philosophies sont tout à fait respectables. Selon la première, on applique aux influenceurs les mêmes lois que celles qui régissent la publicité en général, pas plus, pas moins. Cela s'entend et je l'entends. D'autres soutiennent qu'il existe un véritable débat s'agissant de questions sensibles, notamment relatives à la santé publique et aux mineurs. Cette proposition de loi est l'occasion d'ouvrir le débat et de mettre un pied dans la porte pour aller vers une régulation plus impor...

...ma part à un débat constructif, je me sens d'autant plus serein et légitime à maintenir mon amendement que ma collègue Nathalie Bassire, qui ne pourra pas prendre la parole, m'informe à l'instant que les chiffres que je vous ai communiqués tout à l'heure sont terriblement amplifiés en outre-mer. Les enfants les plus défavorisés socialement y sont les premières victimes de la pub, et notamment des influenceurs : le débat est donc ouvert. Ce rappel fait, nous allons pouvoir voter en conscience.

...e j'ai l'honneur de présider, ont mis en évidence que les violences numériques, loin d'être virtuelles, étaient au contraire bien réelles. Les travaux sur cette proposition de loi sont guidés par la recherche d'une équité entre les pratiques dans la vie réelle et les pratiques numériques. Mais il serait parfaitement légitime, et juridiquement justifié, d'encadrer plus strictement le secteur de l'influence que le secteur traditionnel de la publicité : en effet, en matière juridique, le principe d'égalité n'empêche pas de traiter différemment des situations différentes. Or, dans le secteur traditionnel, il y a toujours une interface humaine qui filtre et régule les contenus, qu'il s'agisse d'un comité de rédaction, des services de l'ARPP ou de ceux de l'Arcom. Indépendamment du périmètre du texte f...

Tout d'abord, je félicite et remercie nos collègues Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte pour cette proposition de loi transpartisane : un peu de pragmatisme dans ce monde de brutes, ça fait du bien ! Le tabac tue, ses dérivés tout autant : Philippe avait 46 ans quand il est parti. Aujourd'hui, grâce aux influenceurs, les industries du tabac, de la nicotine et du vapotage se sont fait une place sur Instagram, TikTok et autres réseaux sociaux, devenus leur terrain de jeu. Pour ces industries, superprofiteuses de la dépendance, qui continuent d'exister et d'engranger des bénéfices à coups de hashtags, de jeux-concours et d'invitations à des concerts, à quoi bon respecter la loi ? En effet, portées par les m...

... En commission, nous avions en effet introduit une référence à la loi Évin s'agissant de la promotion de l'alcool. Par cohérence, nous avons souhaité déposer un amendement identique au vôtre tendant à rappeler que ces dispositions s'appliquent également aux produits du tabac et du vapotage. Même si c'était déjà largement le cas, l'inscrire dans la loi permet de répondre à la demande des agences d'influenceurs. Comme vous l'avez rappelé, l'industrie du tabac a bien compris le potentiel représenté par les influenceurs pour assurer la publicité des produits comme les puffs, ces cigarettes électroniques aromatisées contenant de la nicotine. La finalité est toujours la même : vanter la consommation de tabac. Des journalistes de Slate ont mené une enquête poussée sur l'influence de l'industrie d...

Cet amendement est important, car il rappelle la soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique aux dispositions du code de la santé publique concernant la publicité des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi qu'aux règles fixées par le règlement européen du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. C'est essentiel, car nous savons qu'une des dérives de l'influence, comme plusieurs...

... constipation ou nausée, et des effets indésirables plus rares, comme l'inflammation de la vésicule biliaire et, craint-on, le cancer de la thyroïde. À l'arrêt du traitement, bien évidemment, les kilos repartent à la hausse. Nous avons reçu la Fédération française des diabétiques (FFD), qui suit nos débats. Cet amendement est un premier pas important, car il est pédagogique. Nous devons dire aux influenceurs : faites attention à la vie et à la santé des consommateurs. Nous aurons l'occasion d'y revenir en présentant l'amendement n° 176 rectifié, qui permettra d'élargir la discussion et peut-être d'amplifier la régulation. L'amendement n° 209 est nécessaire. C'est un signal que nous enverrons et j'espère que nous le voterons à l'unanimité.

Vous avez raison, chers collègues : la rigueur s'impose dans cet hémicycle. Ce que nous combattons hors ligne se retrouve en ligne, disais-je. Nous devons donc continuer puisque, nous le constatons encore ici, les premières victimes de ces dérives sont souvent les corps des jeunes filles qui, étant sous influence, ne se rendent pas compte de ce dont elles sont victimes ; elles se construisent elles-mêmes et se projettent dans la société au travers d'images erronées et de conceptions du corps de la femme que nous combattons déjà hors ligne.

L'article 2 B vise à réduit le champ des influenceurs sur certains produits, entre autres les compléments alimentaires, des produits de première nécessité comme les lunettes ou des produits d'hygiène pour les femmes, les enfants ou les personnes âgées. L'enfer étant parfois pavé de bonnes intentions,…

...sportifs en ligne vise délibérément les plus précaires, les plus jeunes, les plus influençables, les plus vulnérables, car cela correspond finalement à un modèle de succès immédiat et de valorisation sociale qui est vraiment la marque des réseaux sociaux. Ce sont en effet les ressorts principaux de ces réseaux. Prenons exemple sur l'Espagne, qui a interdit la promotion des paris sportifs par les influenceurs et qui a obtenu assez rapidement des résultats tangibles, réels, dans la lutte contre les addictions aux jeux d'argent. Notre groupe reviendra par voie d'amendement à l'ambition initiale du texte. Nous espérons être suivis par les rapporteurs et par l'ensemble des députés.

...cants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle – et l'Inpi – l'Institut national de la propriété intellectuelle –, afin d'insister sur le fait que, si cette proposition de loi se fonde sur le code de la santé publique, c'est en prenant également en considération le code de la propriété intellectuelle qu'elle parviendra à élargir réellement le champ de la responsabilité des influenceurs, notamment en matière de santé publique. En effet, un influenceur peut, comme n'importe quel Français, participer sans le savoir à une arnaque impliquant un produit de contrefaçon – je prends cet exemple parce que le texte vise justement à lutter contre les arnaques. Il est utile de rappeler que sur dix Français qui achètent de la contrefaçon, quatre n'en sont pas conscients, mais sont victim...

Je profite de cette intervention pour interroger plus largement les rapporteurs au sujet d'internet. Vous avez évoqué l'idée d'une régulation des plateformes, qui me paraît une piste intéressante, car le problème ne vient pas uniquement des influenceurs, mais également des plateformes qui relaient leur contenu. Ce projet de loi vous a-t-il donné envie de travailler à l'avenir à civiliser internet, ce dont nous sommes encore loin ? Par ailleurs, je me suis longuement interrogé quant à la responsabilité des donneurs d'ordre, dont nous n'avons pas eu le temps de débattre en commission. En effet, plusieurs lois récentes, comme la loi du 27 mars ...

...l était malheureusement trop tard pour déposer un amendement, mais je tiens à me faire l'écho de ses préoccupations. L'article 2 B vise à préciser les placements de produits interdits. Dans sa rédaction initiale, il prévoyait l'interdiction stricte de la promotion de médicaments, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Toutefois, la nouvelle rédaction adoptée en commission autorise les influenceurs à communiquer sur les compléments alimentaires. Ils pourront donc continuer à promouvoir des compléments alimentaires permettant prétendument de guérir le diabète, alors même que cette pathologie est incurable, ou encore des aliments prétendument miraculeux, comme des poudres solubles dans des boissons. Nous redoutons que la force de persuasion de certains influenceurs conduise certains patien...

Mon intervention s'inscrit dans la droite ligne de celle de Mme Bassire. La Fédération française des diabétiques exprime une grande inquiétude à la suite de l'adoption en commission de l'amendement CE197, qui risque d'entraîner des conséquences très problématiques. En effet, si les diverses dérives de l'influence que connaît le monde du diabète sont possibles, c'est parce que le cadre réglementaire de la promotion de produits de santé est limité aux produits remboursés par la sécurité sociale. Il est possible de faire la promotion de compléments alimentaires en vantant leurs propriétés antidiabétiques – comme l'a souligné ma collègue Bassire, il s'agit d'une aberration étant donné que le diabète est incur...

Il me donne l'occasion de revenir sur les propos échangés lors de la discussion générale au sujet de cet article, en rappelant l'architecture des articles 2 A et 2 B. L'article 2 A, que je vous remercie, chers collègues, d'avoir voté à l'unanimité, concerne la transposition au monde de l'influence commerciale des dispositions déjà applicables, entre autres, au secteur de la publicité. L'article 2 B cherche à aller plus loin, car nous pensons que les influenceurs, en raison de la nature de leur activité, de la difficulté de réguler la multiplicité des publications et des enjeux de santé publique qui y sont liés, portent une responsabilité particulière. C'est pourquoi nous venons d'adopter à...

...évidemment : ce n'est pas parce qu'un médicament est autorisé qu'il fait l'objet d'une publicité forcément conforme ! Nous évoquons depuis tout à l'heure des cas de détournement de dispositifs médicaux agréés tant au niveau national qu'au niveau européen ; l'adoption du sous-amendement empêcherait qu'ils ne soient sanctionnés. Au vrai, vous n'avez pas compris grand-chose à ce qu'est aujourd'hui l'influence commerciale en matière de produits de santé.

L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), l'ANSM et l'ARPP disposent de pouvoirs de contrôle étendus. Ce sont autant d'appuis pour le Gouvernement afin d'éviter que les dérives des influenceurs ne fassent davantage de victimes.

...essionnel une sorte de sorcellerie qui peut avoir des conséquences tragiques, surtout lorsque la maladie elle-même, et le désespoir qu'elle suscite, altèrent l'esprit du patient. Compte tenu des déserts médicaux qui se multiplient en France et de la puissance des réseaux sociaux, il n'est pas certain, madame la ministre déléguée, que l'adoption de l'amendement n° 209 suffise à remédier à tout. L'influenceur, c'est la fausse proximité avec une personne malade et, je le répète, psychologiquement fragilisée. C'est pourquoi je m'en remets au rapporteur : si son amendement n'est pas adopté, il conviendrait du moins que la navette parlementaire permette d'approfondir la question qu'il pose.

...vre afin de limiter à un degré et demi l'augmentation de la température moyenne à l'échelle du globe. Pour cela, il nous faut, d'ici à 2050, réduire de 80 % nos émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire les diviser par cinq ; or ces émissions sont en grande partie dues à notre mode de vie, qui repose sur la consommation. En stimulant celle-ci, la publicité, y compris par l'intermédiaire des influenceurs, contribue à divers problèmes climatiques et environnementaux. Certains biens et services sont à cet égard particulièrement néfastes : c'est le cas des activités utilisant des combustibles fossiles, soit directement, comme le fait de voyager ou de prendre sa voiture, soit indirectement, comme la fast fashion, la mode éphémère, qui nécessite d'importer des produits peu coûteux. Cet amen...