Interventions sur "influence"

...s favorables à une meilleure articulation avec les dispositions prévues par le DSA. Dans leur rédaction actuelle, les articles 3 à 4 nous semblent désormais plus à même d'engager la responsabilité des plateformes hébergeant les contenus frauduleux comme Twitter, Instagram, ou TikTok. Il conviendra toutefois d'apporter certaines précisions. Ainsi, à ce jour, aucune sanction n'est prévue lorsqu'un influenceur n'indique pas clairement qu'il est un intermédiaire dans la vente d'un produit. En outre, la priorité est de doter les services de répression des fraudes, les douanes, et les services de lutte contre la cybercriminalité et de police judiciaire de moyens suffisants pour éradiquer ce fléau. Nous alertons également le Gouvernement sur la nécessité de former les personnels des services de l'État à...

Tristes reflets de Narcisse, vendeurs de mirages, faiseurs d'illusions, nombreux sont les influenceurs qui usent des réseaux sociaux pour abuser des consommateurs piégés dans une attitude d'hyperconsommation. Pathétique exemple de ce monde en perte de repères, l'influenceuse Ruby Nikara, rappeuse de 21 ans, vendait l'eau de son bain dans des flacons pour la modique somme de 1 500 euros l'unité… Il serait stupide de généraliser, mais il n'en reste pas moins que les situations d'abus prolifèrent....

Mon intervention concerne également l'article 1er bis : cela nous permettra de gagner du temps. Les articles 1er et 1er bis sont les pierres angulaires de la proposition de loi puisqu'ils définissent – enfin – les pratiques commerciales des influenceurs. Ils définissent aussi, et surtout, les règles qui doivent les encadrer, afin de les ancrer dans le droit. Leur rédaction a été travaillée à maintes reprises et collectivement remaniée, pour aboutir à la présente version, sur laquelle nous devrions tous nous entendre. Je vous proposerai néanmoins une légère amélioration, afin de mieux encadrer le travail des enfants, en alignant le dispositif...

Le présent amendement vise à modifier la définition de l'activité d'influence commerciale par voie électronique. Il s'agit d'inscrire la notion d'engagement réciproque entre une marque ou une organisation et un influenceur, pour caractériser la relation commerciale établie entre les deux parties. L'amendement vise également à insérer les notions de création et de diffusion, qui sont des caractéristiques centrales de l'activité d'influence commerciale par voie électronique ...

D'abord, monsieur Bothorel, je salue votre engagement sur ce texte, votre participation active à nos travaux et l'intérêt que vous avez porté à l'amélioration de la définition de l'activité d'influenceur. Nous avons déjà discuté de vos propositions lors de l'examen en commission, toutefois je pense qu'il est bon de répéter ici les raisons pour lesquelles j'émettrai des avis défavorables. S'agissant de la forme, la définition qui nous occupe est l'aboutissement d'un consensus, obtenu à l'issue d'un travail considérable avec l'ensemble de nos collègues, de tous les bancs. Son équilibre est auss...

Il vise à supprimer la référence à la notoriété. La notion serait trop difficile à caractériser pour le juge. Cela implique d'entrer dans une logique de seuil insuffisamment efficace, alors même que les influenceurs qui disposent d'une audience réduite peuvent également avoir un fort impact sur les comportements de consommation de leur public. L'amendement tend également à insérer le terme « création », qui désigne une caractéristique essentielle de l'activité d'influence commerciale par voie électronique.

Madame la présidente, vous nous mettez au défi de ne pas employer d'anglicismes. Nous parlons d'influence, or un grand nombre d'influenceurs utilisent ce vocabulaire. Si je désignais la pratique de l'unboxing par le terme « déballage », j'emploierais des mots qui ne sont pas ceux de la communauté qui fait l'objet du texte. Vous me permettrez donc quelques écarts de langage, puisque nous nous adressons à un public plus large que celui de cette enceinte. Monsieur Bothorel, comme je l'ai expliqu...

Il vise à préciser que l'activité d'influence commerciale par voie électronique consiste à diffuser des « communications commerciales ». Comme tout à l'heure, je m'appuie sur le guide de bonne conduite des influenceurs.

Il vise à appeler votre attention sur un aspect de l'activité d'influenceur qui pourrait faire défaut dans cette proposition de loi. Comme l'indique la définition figurant à l'article 1er , les influenceurs exercent une influence sur la façon de consommer de leur public, en faisant la promotion de biens, de services ou d'une cause quelconque. Mais ils influencent également les comportements, notamment des plus jeunes, ce qui représente un risque réel. Je regrette que ...

Nous sommes contre cet amendement. Comme l'ont rappelé plusieurs orateurs dans la discussion générale, ce texte s'applique à définir un cadre légal et non moral. De nombreux influenceurs et influenceuses, créateurs de contenus, se consacrent à la lutte contre les discriminations, le gaspillage alimentaire ou le réchauffement climatique, chacun à leur échelle. En invitant les gens à réduire leurs déchets ou à effectuer de petits gestes, ils ont une influence sur leurs comportements ; nous avons besoin de cette influence.

Je m'inscris totalement en faux par rapport à vos propos, monsieur le rapporteur : l'amendement n° 23 n'a pas pour objet de régir des comportements, mais de prévenir l'influence d'injonctions sur certains comportements, ce qui n'est pas la même chose. Ainsi, l'impératif de minceur peut conduire les plus jeunes à adopter des comportements menant à l'anorexie. Il ne me semble pas que ce soit un impératif moral ; il s'agit d'alerter l'opinion publique sur les injonctions, qui peuvent être exprimées par des influenceurs, à adopter certains comportements.

Je tiens à cette notion d'engagement réciproque, qui permet de surmonter une fragilité juridique. Permettez-moi de tenter, encore et toujours, d'avoir de l'influence !

...de contrepartie signifie qu'il existe un échange volontaire, une compensation opérée à la suite d'un accord passé entre deux parties qui se sont entendues. Prenons l'exemple d'une start-up, qui commercialise des articles cosmétiques bios dont les ingrédients sont produits en France. Afin de les faire découvrir, elle envoie des échantillons ou des tubes – de crème de jour par exemple – à tous les influenceurs et influenceuses s'intéressant à ce type de produits, ainsi qu'aux journalistes de la presse féminine – Elle ou Le Figaro Madame. En contrepartie, elle ne demande rien et ne donne aucune consigne sur la façon d'en parler. Cette entreprise ne sera donc pas concernée par certaines obligations figurant dans le présent texte. L'objectif n'est pas de sanctionner des personnes ou des entrepr...

...ages en nature qui induiraient un effet de surcontractualisation permanente sur les petits contrats. Nous préférons conserver la définition telle que nous l'avions adoptée initialement et supprimer les mots « dont la valeur est supérieure au seuil fixé par décret. » Prenons un exemple. Si le seuil était fixé 15 euros, les avantages d'un montant inférieur ne seraient pas inclus dans le champ de l'influence et notre objectif de transparence en matière de promotion des contenus ne serait plus rempli. Ainsi, si je recevais un avantage en nature d'une valeur de 12 euros, il me suffirait d'indiquer qu'il a été reçu gratuitement dans le cadre d'un partenariat ; telle est la pratique en Italie. Afin de sortir du champ de l'influence, il suffirait à des marques de fournir des produits d'une valeur allant j...

Le groupe Renaissance est favorable à cet amendement, compte tenu des discussions que nous avons eues en commission. Notre préoccupation est simple. Prenons l'exemple d'un jeune entrepreneur de ma circonscription : il fabrique des pochettes d'ordinateur haut de gamme à partir d'anciens tissus d'ameublement et en envoie à des influenceurs. Certains entrepreneurs font en effet le choix de ne pas intégrer à leur budget des dépenses de publicité, pour des raisons morales ou écologiques. Ils s'appuient uniquement sur leur réseau, sur le bouche-à-oreille, sur la qualité de leur service client et sur l'envoi de leurs produits. Nous souhaitons que ce texte n'empêche pas ces entrepreneurs, ces créateurs, de poursuivre leur activité et...

Dans une étude récente sur la création de contenus, notamment par des influenceurs et des parents influenceurs, nous avons lu que les enfants pouvaient être mis à contribution, pendant parfois plusieurs heures par jour, pour créer ces contenus – qu'il s'agisse de photos ou vidéos. Il nous semble important de protéger les enfants, en nous assurant que, sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative, un mineur de moins de 16 ans ne puisse être,...

... amendement propose d'étendre la portée de la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, dite Studer, en prévoyant qu'un enfant de moins de 16 ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit par une personne exerçant de l'influence commerciale par voie électronique. Nous partageons et comprenons votre objectif, mais nous émettons une réserve sur cet amendement. Je vous invite à le retirer, car ajouter un 6° au sein de l'article L. 7124-1 du code du travail fait courir le risque d'une interprétation a contrario du 5°, qui prévoit déjà qu'une autorisation individuelle préalable doit être délivrée aux mineurs employés ...

Il existe une zone grise – le collègue Bruno Studer vient de le rappeler – et je trouverais dommage de ne pas rappeler que, lorsque des parents sont influenceurs et mettent en scène leur famille, les enfants sont mis à contribution pour feindre la spontanéité. Or cela leur prend du temps, qui devrait être assimilé à du temps de travail, notamment lorsqu'il s'agit de réaliser la photo parfaite qui sera, notamment, « instagrammée ». Malheureusement, cette relation de travail ne fait pas systématiquement l'objet d'un contrat parce qu'elle n'est pas forcé...

Les chiffres sont édifiants : un enfant sur deux de moins de 11 ans et les deux tiers des adolescents sont présents sur les réseaux sociaux et subissent les publications des influenceurs – et de la publicité en général ; ils sont donc soumis à une énorme influence. Selon un autre chiffre, l'obésité a explosé entre 2000 et 2020, puisque le nombre de personnes obèses a doublé. Aujourd'hui, une personne sur six est obèse. Sur le plan social, il est important de noter qu'il y a deux fois plus de personnes obèses chez les ouvriers et les employés que chez les cadres et les profess...

Elle fixe un cadre, en prévoyant notamment l'autorisation administrative préalable, le contrôle médical de l'enfant et la consignation d'une grande partie des sommes perçues. Bref, il convient d'appliquer ce cadre, qui sera complété, à la suite des travaux du groupe de travail et de la commission. Vous avez fait adopter un amendement en commission, qui vise à prévoir que la promotion, par les influenceurs, « de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés inclut une information à caractère sanitaire, selon les modalités prévues à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique ». La combinaison de la loi dite Studer et de cet instrument d'information, qui reprend les dispositions en vigueur en matière de publicité traditionnelle, ...