Interventions sur "influence"

Vous posez, cher collègue, une question essentielle, bien connue des influenceurs qui s'engagent contre le changement climatique. Dominique Potier a évoqué à juste titre cette idéologie publicitaire visant à une consommation marchande démesurée, et le compte Paye ton influence dénonce depuis fin 2021 les pratiques antiécologiques de ce secteur du marketing. Pour votre part, vous souhaitez interdire aux influenceurs de promouvoir les produits qui « contreviennent aux objecti...

...ane Vojetta d'avoir rappelé que ce sont les boissons – dont nous savons qu'elles constituent un véritable fléau – qui sont ciblées. Notre groupe maintiendra ces amendements. Ils appellent une loi régulant la publicité pour les produits alimentaires et les boissons dont la composition est en contradiction avec les objectifs de santé publique. Je rappelle qu'il existe un rapport de un à dix entre l'influence publicitaire sur la nourriture et les conseils de santé publique. Ce n'est pas acceptable.

Le groupe La France insoumise souhaite supprimer les mots « sauf exception » à l'alinéa 2. Nous voulons en effet interdire totalement la promotion des placements financiers et paris sportifs mentionnés à l'article 2 B. Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers dont certains influenceurs ont fait la promotion. Certaines victimes ont perdu plusieurs milliers d'euros du fait de ces pratiques. S'agissant des jeux d'argent en général, Santé publique France relève que les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction et que 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques.

...si ce n'est pas facile : après avoir parlé il y a quelque temps de fromage et de fondue, nous abordons un sujet un peu moins appétissant ! Le présent amendement de précision vise en effet à citer expressément les produits financiers que sont les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les groupements forestiers d'investissement (GFI) dans la liste des produits dont la promotion par les influenceurs est interdite. Cela a déjà été dit : de nombreuses dérives et arnaques ont pu être constatées, liées à des conseils financiers mensongers ou trop imprécis, s'agissant notamment du risque de perte en capital ou de la fiscalité.

Cet amendement va nous rajeunir, puisque nous allons parler de prestataires de services sur actifs numériques (Psan) et de cryptomonnaies. Selon la rédaction actuelle du texte, ne serait autorisée la promotion par les influenceurs que des produits ou services proposés par des prestataires de services sur actifs numériques agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Or celle-ci n'a délivré à ce jour aucun agrément aux Psan. Je pense pour ma part qu'il conviendrait, de ce fait, d'ouvrir la promotion des contenus sur actifs numériques aux prestataires enregistrés au sens de l'article L. 54-10-3 du code monétaire et...

Votre amendement propose d'élargir le champ des prestataires pouvant recourir à un influenceur pour réaliser de la publicité pour leurs produits ou leurs services. C'est un sujet sur lequel nous avons beaucoup consulté et beaucoup réfléchi. La crypto et les investissements en crypotactifs, y compris par l'intermédiaire de plateformes, sont à l'origine d'une grande partie des pertes et des dommages subis par les victimes que nous avons rencontrées ainsi que par celles qui relatent fréquem...

... milliards d'euros de préjudice – était une fraude de Ponzi et ne contenait pas le début d'une blockchain, la crypto n'étant qu'un terme servant d'appât pour les victimes. L'agrément oblige ceux qui font de la transaction crypto pour des comptes de tiers à garantir leur cybersécurité. Si on s'en tient à la ligne que vous vous êtes fixée, et je comprends pourquoi, l'article revient à demander aux influenceurs de se munir d'un système d'information qui offre les mêmes garanties de cybersécurité que ceux des acteurs agréés. Cela n'a aucun sens.

Cet amendement, travaillé avec l'association Addictions France, vise à clarifier un point essentiel : l'encadrement de la promotion de l'alcool par les influenceurs. Si l'article 2 A précise que les influenceurs sont soumis aux restrictions du code de la santé publique, il n'interdit pas pour autant la publicité des produits alcoolisés. Le droit existant autorise en effet la publicité pour l'alcool sur internet, sauf si le programme est principalement destiné à la jeunesse – comme c'est le cas pour la presse écrite. Il serait donc facile, pour n'importe ...

Conscients de l'importance de valoriser le patrimoine et les savoir-faire œnologiques, ainsi que des difficultés auxquelles est actuellement confrontée la viticulture française, nous proposons une dérogation pour les influenceurs spécialisés qui travaillent pour des marques disposant d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) ou d'une appellation d'origine protégée (AOP) ainsi que pour ceux qui publient de l'information œnotouristique. Cependant, partant du constat que nous partageons tous la volonté de prévenir l'alcoolisme et de protéger nos jeunes, il est nécessaire que nous adressions un message fort dans ce doma...

...l'alcool visait à protéger les jeunes générations de la consommation excessive. Une action menée par l'association Addictions France, avec qui nous avons rédigé l'amendement, montre qu'en un an, plusieurs milliers de contenus faisant la promotion d'une marque d'alcool ont pu être observés sur les réseaux sociaux. La majorité de ces contenus enfreignent la loi Évin. Nombre d'entre eux sont issus d'influenceurs dont la notoriété est telle que des mineurs sont très certainement confrontés à ces publications – 95 % des adolescents fréquentent les réseaux sociaux. Cette disposition permettra d'appliquer l'action préconisée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui souhaite de nouvelles dispositions législatives sur le marketing d'influence ...

...tement la publicité de l'alcool sur plusieurs supports en prévoyant un principe d'interdiction générale et des exceptions, comme certaines tranches horaires des radios. Elle ne prévoit d'exception ni pour la télévision ni pour la presse destinée à la jeunesse. Le parrainage est interdit lorsqu'il fait la propagande de l'alcool. La proposition de loi comporte une avancée notable : elle soumet les influenceurs aux dispositions de la loi Évin, qu'il existe des avantages en nature ou une rémunération économique. Par ailleurs, il est prévu que les publicités, même lorsqu'elles donneront lieu à un avantage en nature, devront faire mention, de façon visible, du message sanitaire « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message devra être visible. Elles ne devront pas être intrusives, donc ne p...

Nous partageons l'objectif de ces amendements. D'ailleurs, la proposition de loi que j'avais moi-même présentée en février dernier, et telle qu'elle avait été adoptée par la commission des affaires économiques, comprenait le principe de l'interdiction des publicités commerciales pour l'alcool par les influenceurs. À titre personnel, je suis donc favorable à ces amendements. Mais je tiens compte de ce qui s'est passé en commission et de l'accord auquel nous sommes parvenus sur l'insertion du message : en tant que rapporteur, j'émettrai donc un avis défavorable. J'ajouterai à l'intention du Gouvernement, mais aussi des collègues signataires de la proposition de loi n° 992, qui ont fait la même démarche...

Si nos amendements sont rejetés, les influenceurs seront les seuls à être autorisés à diffuser des contenus ayant pour but de promouvoir l'alcool alors que toute publicité en ce sens est interdite à la télévision et au cinéma.

Nous devons envoyer un message fort. Les plateformes se distinguent de la presse écrite. C'est du régime applicable à la télévision et au cinéma que doivent se rapprocher les règles relatives aux influenceurs, car il y a beaucoup plus de similarités entre ces différents supports.

Après avoir étudié en profondeur ce sujet, j'estime que la loi Évin couplée aux règlements en vigueur, notamment à l'échelle européenne, conduit à empêcher de facto les influenceurs de diffuser le genre de publicité qu'ils mettaient en ligne jusqu'à présent. Nous pourrons vous le démontrer en détail. Je citerai la directive européenne 89/552/CEE ou encore l'arrêt de la Cour de cassation de 1995 qui interdisent toute publicité mettant en scène la consommation d'alcool, notamment à travers des personnalités, ou l'alcool lui-même ou présentant sous un jour défavorable l'abst...

Je déplore que les amendements précédents aient été rejetés et tiens à rappeler combien les conséquences de la consommation d'alcool sont dramatiques pour nos jeunes et pour nos familles : meurtres, accidents, violences intrafamiliales. Il faut avancer davantage. Exiger des influenceurs qu'ils apposent la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » sur leurs contenus promouvant l'alcool ne sert strictement à rien. Les jeunes qui regarderont ces images seront séduits tout naturellement par les formes données à cette publicité qui ne dit pas son nom. L'amendement n° 56 de mon collègue Guy Bricout vise à empêcher la promotion par les influenceurs de boissons sans al...

... en avant de boissons sans alcool portant le même nom que les boissons alcoolisées. L'OMS appelle ainsi à réduire leurs stratégies de marketing reposant sur les produits de branding, comme les goodies ou les versions zéro degré. Comme nous l'avons déjà souligné, ce type de combat s'inscrit dans une réflexion plus large, notamment sur l'évolution de la loi Évin à l'ère du numérique et de l'influence. Je partage largement votre objectif et dénonce comme vous ces pratiques mais, au nom de la commission, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

Nous partageons la volonté de ne pas créer de distinctions entre les différents canaux de communication, qu'il s'agisse des médias en ligne ou des médias classiques comme la télévision ou la radio. Par cet amendement, nous visons l'interdiction de la promotion par les influenceurs des produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses. Il ne s'agit pas d'un simple amendement d'appel : il importe d'entamer une réflexion de fond sur l'interdiction de la publicité pour ces produits dans tous les médias, car nous faisons face à un problème de santé publique qui se pose sur le long terme. Nos concitoyens se heurtent déjà à des difficultés po...

...proposition de repli, à ne faire peser l'interdiction que sur les produits alimentaires et boissons ultratransformés de catégorie 4 selon la classification NOVA et dont le nutri-score est égal à la classe D ou E. Ces produits ne sont pas recommandés dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Sachant que 95 % des jeunes de 16 à 25 ans se rendent chaque jour sur les réseaux sociaux et que ceux-ci influencent 87 % des utilisateurs dans leurs décisions d'achat, l'exposition de ce public à ces produits du fait des promotions qu'en font les influenceurs est une question de santé publique majeure. Pour finir, j'insiste sur le fait que la classification NOVA ne porte pas sur les produits de terroir comme le fromage ou le foie gras…

...nir sur la philosophie qui nous a inspirés, mon collègue Arthur Delaporte et moi-même. Nous avons pris, de manière consciente, un peu à la pirate, un risque en choisissant dans certains domaines d'aller au-delà des interdictions posées dans le cadre législatif actuel en regroupant ces extensions à l'article 2 B. Pourquoi avons-nous procédé de la sorte ? Instaurer des dispositions spécifiques aux influenceurs commerciaux, c'est créer un régime particulier qui s'apparente à une rupture d'égalité. Nous nous exposons ainsi à un risque juridique, celui de voir notre texte vidé d'une partie de sa substance à la suite de la censure de certaines de ses dispositions. L'article 2 B pose des interdictions concernant les actes chirurgicaux, les cryptoactifs et les jeux d'argent, et nous tenons absolument à m...