Interventions sur "influence"

...Il faut réfléchir à la manière de mieux réguler la publicité, sur les réseaux sociaux comme à la télévision, notamment la publicité pour les produits alimentaires, car elle a des conséquences majeures sur la santé publique. Toutefois, l'objet de notre proposition de loi n'est pas d'ouvrir le champ miné de la régulation de la publicité pour l'alimentation. Nous souhaitons simplement appliquer à l'influence des règles qui pèsent sur d'autres secteurs, notamment l'obligation de diffuser des messages à caractère informatif de santé publique. C'est pourquoi, je le répète, nous donnerons un avis favorable au sous-amendement de Dominique Potier.

Nous proposons d'interdire aux influenceurs de faire la promotion de produits contrefaits. Bien qu'il existe déjà des lois relatives à la propriété intellectuelle pour interdire la détention, l'achat et la vente de contrefaçons, il semble opportun de préciser que la promotion de tels produits ou de sites vendant des produits contrefaisants est également interdite et couverte par la présente loi.

...tionnel créé par l'amendement CE48. Ce qui est interdit dans le commerce physique doit l'être aussi dans le monde virtuel. Dans le rapport que Pierre-Yves Bournazel et moi-même avons consacré à cette question, nous avons montré combien la contrefaçon est un phénomène complexe ; il faut savoir que quatre personnes sur dix qui achètent une contrefaçon le font sans le savoir et se font arnaquer. Les influenceurs pourraient très bien, eux-mêmes, se faire arnaquer en faisant la promotion de produits contrefaits.

L'amendement CE51, que je défendrai un peu plus tard, me paraît plus opérationnel. Il impose à l'influenceur de vérifier, entre autres choses, que le produit dont il fait la promotion n'est pas contrefaisant. Je vous invite donc à retirer vos sous-amendements afin d'éviter, en cas d'adoption de l'amendement CE51, que deux dispositions relatives à la contrefaçon figurent dans le texte, ce qui le rendrait redondant. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je maintiens mon sous-amendement, qui est placé avant le vôtre. Si votre amendement est adopté, nous trouverons une solution en séance. En matière de contrefaçon, les influenceurs ont une capacité de nuisance, mais aussi d'information, notamment vis-à-vis des jeunes. C'est pourquoi ce sous-amendement me paraît important.

Il s'agit de protéger les enfants des pratiques des parents influenceurs en s'assurant qu'un enfant de moins de 16 ans ne puisse être utilisé dans des contenus à but commercial sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative. Dans son rapport sur les parents influenceurs de février 2023, l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique révèle que 85 % des parents influenceurs publient des contenus concernant leurs enfant...

J'estime que les amendements que nous avons adoptés, qui permettent d'appliquer la loi Studer à l'influence en ligne, constituent déjà une avancée importante. Nous ne sommes pas défavorables, sur le principe, à votre proposition, mais je préférerais qu'on en reste là. Je vous invite donc à retirer votre sous-amendement.

Chaque semaine, sur YouTube, sort un nouvel épisode de la série Dans la tête d'un pro : on y suit un influenceur qui participe à des compétitions de poker et qui explique la manière dont il mène ses parties. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi interdirait ce type de contenu, ce qui ne me paraît pas souhaitable. L'objectif initial du texte était de lutter contre les escroqueries et il me semble qu'on s'en éloigne. Il me paraîtrait utile de préciser que ne sont interdits que les contenus où l...

Il me semble que les gamers qui participent à des événements ne sont pas concernés : s'il n'y a pas de contrepartie économique ou en nature, l'influenceur n'entre pas dans le cadre de la présente loi. Avis défavorable.

Si je comprends bien, un influenceur qui fait des contenus sur le poker peut publier la vidéo d'un événement, tant qu'il ne fait pas la promotion du produit vendu dans le cadre de cet événement.

Nous proposons que le montant de l'amende encourue par un influenceur pour non-respect des interdictions de promotion mentionnées à cet article puisse être majoré. Cette majoration pourrait atteindre 100 % des dépenses consacrées à la promotion, afin que l'amende ait un caractère vraiment dissuasif.

Les peines prévues nous paraissent insuffisantes, compte tenu de la variété des infractions possibles et de leur intensité. Imposer une peine fixe, c'est mettre sur un pied d'égalité l'influenceur un peu maladroit ou malhabile avec la loi et celui qui abuserait éhontément de son audience. C'est pourquoi nous proposons que les peines infligées aux influenceurs qui fraudent soient plus lourdes lorsque les victimes sont des personnes en état d'ignorance ou de faiblesse, au sens du code pénal, et selon que ces abus sont organisés ou non.

Cet amendement vise à compléter la rédaction relative à la promotion, par des personnes agissant dans le cadre d'une activité d'influence commerciale par voie électronique, d'offres de formation professionnelle, ainsi que de contenus ayant fait l'objet de retouches à l'aide d'un logiciel de traitement. Nous avons travaillé sur les dispositions relatives à la formation professionnelle en lien avec le ministère concerné. Ce nouvel article prévoit, d'abord, que toute promotion de produits, d'actes ou de prestations réalisée par les p...

Ce sous-amendement a pour objet d'imposer la mention claire, lisible et identifiable à la diffusion d'une promotion et non à sa réalisation. Un influenceur peut effectuer toutes les promotions qu'il veut sans jamais commettre un acte illégal dès lors qu'il ne les diffuse pas. S'il ne réalise pas ses promotions mais diffuse celles de la marque qui le rémunère, sort-il du cadre de la rédaction de l'alinéa ? Afin d'éviter aux juges d'inutiles nœuds au cerveau, il conviendrait de privilégier le critère de diffusion à celui de réalisation.

Ce sous-amendement étend aux supports audio et textuels la liste des supports qui doivent mentionner le caractère promotionnel d'un contenu. Les moyens employés par les influenceurs pour promouvoir un produit ne sont pas exclusivement visuels, et nous ne sommes pas à l'abri de les voir évoluer : l'essor des spaces sur Twitter doit nous inciter à étendre ces interdictions aux supports audio. De la même façon, les influenceurs sont parfois les administrateurs de groupes semi-publics qu'ils organisent sur des applications telles que Discord, où ils peuvent faire la pr...

...an, celui du diabète de type 2 représentant à lui seul 19 milliards d'euros. Pour la santé publique et l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, une politique de prévention est indispensable. L'OMS, le ministère de la santé et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) y sont tous favorables. Le sous-amendement vise à appliquer aux influenceurs les règles qui prévalent par ailleurs. Nous avons déjà quelques outils : pour les aliments salés, gras, sucrés et remplis d'édulcorants, le nutri-score et les allégations nutritionnelles encadrées par la loi ; pour les boissons sursucrées, des dispositifs d'alerte incitant à bouger plus et à manger mieux. Insérer ces informations dans les contenus promouvant des denrées alimentaires est le min...

Vous connaissez mon amour de la cohérence : les informations que votre sous-amendement propose d'imposer valent-elles aussi pour d'autres canaux que celui des influenceurs ?

...es dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Ddadue), j'ai été interpellée, en me penchant sur la question des denrées alimentaires, par la dérive de la vente des compléments alimentaires sur internet et les réseaux sociaux. En raison de ces nouveaux canaux de vente, souvent promus par des influenceurs, la consommation des compléments alimentaires a doublé ces dernières années, alors qu'une infime partie de la population en a réellement besoin et que leur consommation, voire leur surconsommation, peuvent avoir des effets secondaires parfois graves. L'Anses et les académies de médecine et de pharmacie alertent depuis des années sur ce problème. Ce sous-amendement vise à ce que la promotion d...

Inclure les compléments alimentaires dans l'obligation d'information sur les produits alimentaires faisant l'objet de promotion de la part des influenceurs va dans le sens de ce que nous souhaitons collectivement défendre. Je vous demande néanmoins de retirer le sous-amendement, quitte à le redéposer en séance publique, car nous sommes en train de travailler sur le sujet. L'objectif est d'aboutir à une rédaction qui convienne à tous.

Si les compléments alimentaires posent problème, on peut réfléchir à réguler leur promotion, mais pourquoi ne parler que des influenceurs ? Les spots audiovisuels, la publicité dans les journaux, les affiches et tout autre support devraient également être concernés. Allons-nous plus loin pour les influenceurs que pour les autres canaux de publicité ?