Interventions sur "influence"
408 interventions trouvées.
Arthur Delaporte, rapporteur :Votre interrogation a le mérite de pointer le véritable sujet. Avec l'influence, n'importe qui peut faire de la publicité n'importe comment. Voilà la distinction principale entre la publicité sur les réseaux sociaux et la publicité diffusée par d'autres canaux de communication. Nous avons discuté tout à l'heure de l'interdiction de la publicité pour les jeux d'argent et les paris sportifs : la publicité dans ce secteur est régulée et les campagnes doivent être soumises à l'A...
Guillaume Kasbarian, président :Il y a un sujet sur les compléments alimentaires, mais il y en a également un sur l'alcool, sur le sucre, sur le gras, sur les jeux vidéo, sur les jeux en ligne et sur les jeux d'argent, mais la vocation de votre proposition de loi, telle que je la comprends et la soutiens, est d'appliquer aux influenceurs une réglementation qui existe pour les autres. S'il faut mieux réglementer l'utilisation des compléments alimentaires, déposons une proposition de loi spécifique qui visera à mieux encadrer leur promotion, quel que soit le canal : si les compléments alimentaires sont dangereux, il faut réguler leur promotion sur tous les supports. Dans ma circonscription, un agriculteur produit de la spirulin...
Olga Givernet :...t également parler des jeux d'argent, secteur dans lequel la publicité est très régulée. Les opérateurs doivent fournir chaque année à l'ANJ un plan de publicité – j'imagine que des règles identiques doivent s'appliquer dans d'autres domaines. Les opérateurs fournissant les services ou les produits doivent justifier leur publicité, et non les canaux, audiovisuels ou autres, qui la diffusent. Les influenceurs ont une éthique, et nous pouvons travailler à la renforcer, mais la responsabilité doit peser sur les fournisseurs des produits ou des services.
Louise Morel :...l faut certes assurer une cohérence dans la réglementation des différents secteurs, mais le sujet de la proposition de loi nous tient tous à cœur parce qu'il n'est pas anodin : 95 % des jeunes adultes âgés de 16 à 25 ans fréquentent quotidiennement les réseaux sociaux et 87 % des personnes qui achètent des produits après avoir vu des contenus publiés sur ces réseaux, disent être inspirées par des influenceurs. Les chiffres sont massifs, et la publicité audiovisuelle ou dans la presse touche moins les plus jeunes d'entre nous. Ne faudrait-il pas mettre un pied dans la porte avant de procéder à des harmonisations dans d'autres textes de loi ?
Violette Spillebout :Il est vrai que ce sujet nous émeut tous, compte tenu de la portée des conseils de santé et d'alimentation qui fleurissent sur les réseaux sociaux. Les rapporteurs ont déposé plusieurs amendements dans la partie du texte relative aux contrats entre les agences d'influenceurs et les influenceurs ou entre les marques et les influenceurs. C'est peut-être dans la partie qui traite du certificat d'influence responsable qu'il faudrait poser l'obligation d'information et de responsabilité éthique.
Arthur Delaporte, rapporteur :...le loi même si elle peut faire l'objet de certaines évolutions qui sont d'ailleurs à l'étude, prévoit des interdictions spécifiques à la télévision. Celles-ci n'ont pas été déclarées contraire à la Constitution, au nom du principe supérieur de protection de la santé publique et des mineurs. On peut considérer que ces derniers sont, comme d'autres publics vulnérables, particulièrement exposés à l'influence commerciale en ligne ; or on ne peut restreindre leur accès aux contenus, d'où le travail que mène actuellement M. Studer sur le sujet. C'est pourquoi il faut renforcer certaines interdictions et c'est d'ailleurs ainsi que nous avons conçu le texte : l'article 1er bis rappelle que les régimes d'interdiction généraux, notamment la loi Évin, s'appliquent aux influenceurs et l'article 1er ...
Arthur Delaporte, rapporteur :Oui, mais une réglementation importante encadre l'activité publicitaire. N'importe qui peut devenir influenceur, activité qui peut être accessoire pour ceux qui la pratiquent. La proposition de loi cherche à réglementer le canal, nouveau et spécifique, de l'influence. Je m'en remets à la sagesse de la commission sur ce sous-amendement.
Laurent Esquenet-Goxes :... bien au logiciel de traitement d'image – dont le nom commence et finit par un P – et aux filtres, dès lors que leur utilisation modifie l'apparence du produit promu. Selon des documents internes du groupe Meta, qui possède Facebook, 32 % des adolescentes ont déclaré que lorsqu'elles se sentaient mal dans leur corps, le réseau Instagram renforçait ce sentiment. Dans de nombreux pays, le métier d'influenceur représente la première aspiration professionnelle des jeunes qui regardent les créateurs de contenus comme leurs nouvelles idoles. La morale devrait imposer à ces stars d'internet de rappeler que leurs corps et leurs publications sont améliorés par des filtres et des retouches informatiques, mais l'immense majorité d'entre elles n'apportent pas ces précisions à leur communauté. Si l'intérêt de...
Violette Spillebout :En travaillant sur la structuration de la filière des influenceurs, nous avons constaté qu'il existait plusieurs types de certificat ou d'agrément. Le plus connu dans le domaine du marketing est le « certificat d'influenceur responsable » ; pour l'obtenir, l'influenceur doit se soumettre à un test. Il présente deux inconvénients : il est payant et son audience est très faible, puisque seuls 150 influenceurs ont passé le test. D'autres agréments sont en cours ...
Arthur Delaporte, rapporteur :La création d'un label ne me semble pas devoir passer exclusivement par la loi. Par ailleurs, le Gouvernement devrait annoncer, entre autres, l'édiction d'une charte de l'influence responsable. Le label que vous proposez pourrait s'inscrire dans ce cadre. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir en séance. Néanmoins, il va de soi que l'influence doit être responsable et éthique. Sagesse.
Arthur Delaporte, rapporteur :À la suite de la modification de l'article 1er, cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives à l'encadrement du dropshipping. Cette pratique a fait l'objet de plusieurs reportages et a été dénoncée par certains influenceurs. Nous prévoyons de faire peser sur les personnes exerçant une activité d'influence commerciale ou sur leurs agents une obligation de vérification de la disponibilité du produit faisant l'objet de l'opération de commercialisation. Pour mémoire, le dropshipping consiste à faire la promotion de certains produits via une plateforme, laquelle se contente en fait de passer une command...
Stéphane Vojetta, rapporteur :L'amendement vise à actualiser la définition de l'agent d'influenceur donnée dans l'article. Il s'agit de fixer en droit la définition de cette activité. Nous proposons d'indiquer également que les agents d'influenceur mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la défense des intérêts des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale.
Stéphane Vojetta, rapporteur :L'amendement vise à garantir le caractère écrit du contrat liant les influenceurs commerciaux, leurs agents et les annonceurs. Il s'agit également d'assurer un équilibre entre les parties, notamment en précisant les modalités de rémunération envisagées et le fait que le contrat est soumis au droit français. Ces dispositions représentent des avancées indispensables : les pratiques sont très variées et certaines sont préjudiciables aux influenceurs.
Louise Morel :Le sous-amendement CE169 vise à renforcer les obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Certains influenceurs mandatent des agents pour les représenter et les assister dans leurs activités de marketing d'influence. Or aucune règle n'organise leurs relations contractuelles, contrairement à ce qui se passe pour les mannequins, les artistes-interprètes ou encore les sportifs. Ces relations peuvent se nouer de manière informelle, par un accord oral, parfois dans une certaine opacité.
Stéphane Vojetta, rapporteur :L'amendement vise à réécrire la section III de l'article 2, consacrée à la représentation légale. Il s'agit notamment de rattacher au droit français les influenceurs qui exercent en dehors du territoire de l'Union européenne, en particulier au regard de leur responsabilité civile.
Virginie Duby-Muller :La responsabilité des représentants légaux des influenceurs doit être engagée au même titre que celle des personnes qu'ils représentent. Tel est l'objet du sous-amendement CE159.
Christine Engrand :Du fait de ces dispositions, n'importe quel influenceur spécialisé serait en mesure de refuser que son agence contracte avec la multitude d'influenceurs ayant la même spécialité, sous le prétexte qu'il s'agirait de concurrents. Or, sur le marché de l'influence, la concurrence est très relative. Par cet amendement, nous proposons de désamorcer toute interprétation extensive de cette notion, afin de ne pas entraver la liberté de contracter des agences...
Christine Engrand :Le sous-amendement CE145 a pour objet d'étendre les exigences en matière de signalement aux fournisseurs de services intermédiaires, dont font partie les réseaux sociaux, où est commis l'essentiel des fraudes des influenceurs. Par ailleurs, le contrôle privé organisé par les fournisseurs de services intermédiaires et les services d'hébergement ne saurait se substituer à celui de la puissance publique. Dès lors qu'une publication illégale a été mise en ligne, ses effets sont irréversibles pour les personnes qui y ont été exposées, même si elle est supprimée instantanément. Son auteur doit donc être sanctionné par l...
Nadège Abomangoli :...ont largement les moyens de mettre directement de tels outils à la disposition de leurs utilisateurs. Le sous-amendement CE184 a pour objet d'interdire l'achat de certification : ce mécanisme est trompeur pour les consommateurs, car il peut donner indûment une image de respectabilité à certains services. Le sous-amendement CE186 vise à instaurer une logique de name and shame pour que les influenceurs qui viendraient à enfreindre le code de la consommation soient bien identifiés. L'apposition d'une bannière sur les comptes Instagram ou TikTok, entre autres, d'influenceurs ayant fait l'objet de condamnations pour pratiques commerciales illégales répond à cet enjeu et permet d'avertir les utilisateurs. Il s'agit, en quelque sorte, d'un parallélisme des formes avec ce qui existe pour la presse...
Stéphane Vojetta, rapporteur :Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l'article 4 pour assurer sa conformité au DSA. L'article a pour objet, notamment, de garantir le retrait effectif de contenus par les opérateurs de plateforme dans les meilleurs délais, à la suite d'une demande motivée de l'autorité administrative. Cet article sera très dissuasif pour les influenceurs qui seraient tentés de poster des contenus illicites.
