Interventions sur "industrie"

...d'être parmi vous aujourd'hui pour échanger sur l'évaluation des missions Plan de relance et Investir pour la France de 2030. Je me chargerai d'aborder ce second sujet, pour lequel j'ai eu le plaisir d'être rapporteur pour avis dans le cadre du PLF 2023. Pour mémoire, le plan France 2030 est doté de 54 milliards d'euros engagés sur cinq ans, avec pour objectif de rattraper le retard industriel français, d'investir dans les technologies de rupture et de soutenir la transition écologique. Le caractère exceptionnel de ce plan a déjà été largement mis en avant, mais je ne me priverai pas de le rappeler une nouvelle fois, à un moment où la France engage des travaux inédits en faveur de sa souveraineté, de sa réindustrialisation et de sa décarbonation. Sur l'exécution budgétaire de France ...

Au début de l'année, les Américains ont voté l' Inflation Reduction Act, qui leur permet de soutenir leurs entreprises à grands coups de commandes publiques et de subventions : l'Union européenne pousse des cris d'orfraie en découvrant qu'un pays peut être souverain et protéger son industrie. Disons-le, elle est prise au dépourvu, elle patauge et certains évoquent, en réponse, un Buy European Act, que nous attendons toujours. Si nous n'avons toujours pas d'équivalent au Buy American Act ou au Small Business Act, c'est parce que le droit de la concurrence de l'Union européenne nous étouffe. Nos règles de commande publique rendent très difficile, voire impossible,...

...à un déficit pour la balance des biens de 134 milliards d'euros. Je sais que la note énergétique explique en large partie cette augmentation du déficit et qu'il faut aussi l'apprécier en pourcentage du PIB, critique que je fais parfois au Gouvernement. Il y a certainement un travail attentif à mener en vue de limiter les importations et de produire davantage en France, notamment d'un point de vue industriel. La sous-exécution des crédits de l'économie sociale solidaire s'explique par une surexécution des crédits à destination des collectivités territoriales. Cette sous-exécution m'inquiète néanmoins sur un secteur que j'estime non seulement indispensable du point de vue de ses méthodes, mais aussi du point de vue de l'activité en France. Le rapporteur spécial note que les crédits destinés aux entr...

Contrairement à ce que j'ai entendu, la France et le continent européen ne cessent malheureusement de se désindustrialiser. La part de l'industrie manufacturière est ainsi passée de 18 % du PIB de l'Union européenne en 2000 à seulement 15 % en 2021, et le phénomène s'accélère. Les indices des directeurs d'achat de ce mois de mai montrent une contraction continue du secteur industriel. Vous avez certes pris des initiatives, mais celles-ci échoueront si elles ne s'attaquent pas aux angles morts qu'elles comportent. Parmi ces angles morts, l...

... 134, Développement des entreprises et régulations, vous précisez, Monsieur le ministre, que des décrets ont permis d'assouplir les critères d'éligibilité, au départ trop restrictifs. Pourriez-vous nous dire quels critères précisément ont permis ce rebond de consommation de crédits ? Ma deuxième question porte sur le plan France 2030, qui souligne notre volonté d'atteindre une souveraineté industrielle en y consacrant les moyens, surtout au service de la décarbonation de notre économie. C'est le sens du programme 425, Financement structurel des écosystèmes d'innovation. Pouvez-vous nous dire pourquoi seulement 3,6 milliards d'euros ont été engagés sur un peu plus de 10 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale ? C'est seulement 35 %. Comment le gouvernement entend-il poursu...

... l'intelligence artificielle et ceux qui ne le pourront pas, avec un avantage comparatif irrattrapable des premiers sur les seconds. Une nouvelle fracture sociale pourrait bien s'ajouter à la fracture numérique et aux accès à deux vitesses. Quel regard portez-vous sur l'accès à l'intelligence artificielle pour tous ? Plus globalement, comment l'Union européenne peut-elle garantir sa souveraineté industrielle propre dans ce domaine ? ChatGPT, qui est américain, semble avoir déjà séduit un grand nombre de concitoyens. Avons-nous déjà pris trop de retard ?

La commission des finances m'a confié une mission d'information sur l'économie de guerre dans le cadre de laquelle je n'ai malheureusement pas pu vous auditionner. Aussi mes questions porteront-elles sur ce sujet. Comment l'Union européenne appréhende-t-elle la nécessité de relocalisations dans l'industrie de défense afin de sécuriser nos chaînes d'approvisionnement ? Des mutualisations stratégiques sont-elles envisagées ? Comment percevez-vous les coopérations actuelles que sont le système de combat aérien du futur (Scaf) et le système principal de combat terrestre (MGCS) ? Concernant plus spécifiquement le financement de l'industrie de la défense, il est prouvé que les entreprises de la BITD se ...

Vous êtes commissaire européen au marché intérieur, chargé de la souveraineté industrielle européenne, et non pas un commissaire uniquement français. J'ai trouvé particulièrement choquant que vous remettiez en cause, dans vos propos introductifs, une décision prise par le Parlement et le Conseil européens sur la fin des véhicules thermiques. Vous outrepassez votre rôle ! Comment un commissaire européen peut-il prôner de contourner cette réglementation pour continuer à produire des v...

...eté et l'effort historique de développement de libre-échange peut apparaître comme un manque de cohérence politique. Les accords les moins récents, en particulier, sont souvent assez éloignés de nos objectifs actuels. Pourtant, la DG Trade (direction générale du commerce) ne semble aucunement favorable aux renégociations ou à l'ajout de protocoles additionnels. Dans cette optique de souveraineté industrielle européenne, quelles sont les perspectives d'articulation entre notre marché intérieur et les accords commerciaux externes ? Quelles améliorations envisagez-vous ?

... un paradigme économique et monétaire multipolaire, force est de constater que l'Union européenne est arc-boutée sur le monde ancien. L'UE fait avancer à marche forcée des mesures inadaptées aux nouveaux enjeux, notamment par une application extrême de politiques environnementales ruineuses pour l'activité économique. Ma question porte sur la souveraineté alimentaire française et européenne. Nos industries, agriculteurs et marins-pêcheurs doivent faire face à des concurrences déloyales, y compris de la part nos partenaires d'Amérique du Nord, qui provoquent leur ruine. Dans ce contexte, un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature envisage, entre autres, de placer 10 % des terres agricoles hors production et de contraindre plus encore les capaci...

En 2022, le solde commercial de la balance des biens a enregistré un déficit record de 164 milliards d'euros. Si l'accroissement de 78 milliards d'euros de ce déficit en 2022 s'explique à 86 % par l'augmentation du coût de l'énergie, il n'en demeure pas moins que la France est marquée par la lente et continuelle dégradation du déficit commercial de son industrie depuis le début des années 2000. Cette année encore, le solde commercial des produits manufacturés, hors énergies et hors produits agricoles, atteint -78,5 milliards d'euros. Le solde commercial de la balance des biens n'a jamais été positif depuis 2002 et reste au-delà de la barre des -40 milliards d'euros depuis 2006. C'est le résultat d'un processus de perte de compétitivité de la France vis-à...

...e nous devons nous interroger. S'il n'est pas question de fermer les frontières ou d'interdire les échanges, le « grand déménagement du monde » sur certains produits doit s'arrêter, car nous n'en avons tout simplement plus les moyens d'un point de vue écologique. Il s'agit d'abord de savoir comment reconquérir notre marché intérieur. Par ailleurs, je ne crois pas que la faiblesse de la production industrielle s'explique avant tout par la détérioration de sa compétitivité, à moins de considérer que pour faire face à un libre-échange généralisé, il faille produire avec un moins-disant écologique et social pour s'aligner sur les pays qui opèrent de cette manière. Ce n'est pas le modèle que je souhaite. D'autres options peuvent être envisagées, notamment le fait de revenir d'une idéologie, dont le prés...

Merci pour ce rapport d'information qui porte sur le déficit commercial de l'industrie et merci à vous, monsieur le ministre, pour vos éléments de réponse. Je souhaite revenir sur la Team France Export, dont il est important de souligner l'intérêt, puisque sous une seule et même bannière, il s'agit d'un guichet unique vers l'export qui regroupe des structures publiques d'aide aux entreprises, qui a été créé dès 2018. Une réponse à l'amélioration du solde commercial de notre industr...

...d changement depuis la création de Team France Export, que nous pourrions d'ailleurs nommer TFE. Vous avez commenté le sujet de la dépendance de l'Europe. En 2022, beaucoup de nos réacteurs nucléaires ont été arrêtés. Nous avons connu une importante crise de l'énergie. Je pense que nous avons touché le fond de notre déficit. Vous êtes tous les deux d'accord sur les objectifs : plus nous aurons d'industries en France, plus nous consommerons des produits que nous produisons et plus nous pourrons exporter. Je souhaitais en outre souligner des signaux très encourageants. Nous devons continuer sur la trajectoire de réindustrialisation amorcée depuis 2017. Depuis 2021, il s'ouvre plus d'usines en France qu'il n'en ferme. L'inflexion est donc majeure. Je l'ai ressentie dans mon dernier poste à Istanbul,...

J'ai été déçu pour un angle mort de ce rapport : les hommes et les femmes qui font l'industrie. La formation des professionnels de l'industrie constitue un atout compétitif majeur sur le marché extérieur et malheureusement, ceci semble finalement relégué au second plan. L'industrie est avant tout composée de femmes et d'hommes qui effectuent des tâches parfois pénibles, pas assez correctement rémunérées et qui se verront demander de travailler deux ans de plus du fait de votre réforme des ...

Par ces amendements identiques, le groupe LFI – NUPES propose de mettre la BITD – base industrielle et technologique de défense – au service des besoins des armées françaises. Nous proposons en effet de garantir notre souveraineté industrielle, car les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Vendre du blé à l'Égypte n'a pas le même effet que lui fournir des Rafale ! La logique commerciale détruit à feu doux nos armées. Prélever des capacités vitales sur notre parc d'aéronefs po...

Vous confondez cibles et respect des commandes. La LPM aura bien pour effet de remplir les carnets de commandes des industries de défense. Avis défavorable.

Par cet amendement, nous poursuivons la discussion entamée hier pour savoir si l'expression « économie de guerre » est adéquate ; nous la croyons impropre. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué qu'elle avait émergé du contexte de la guerre en Ukraine et de la nécessité, que vous aviez défendue devant les industriels de la défense, de passer en mode « économie de guerre ». Nous comprenons l'emploi de cette expression dans ce contexte, mais nous continuons de penser que l'expression est impropre. Nous vous proposons donc, par cet amendement, une solution alternative plus modérée. Il s'agit d'éviter une expression qui laisserait à penser que nous sommes en guerre – au reste, vous reconnaissez bien volontiers...

Face au retour de la guerre sur notre continent, il est certain que l'État et notre industrie de défense doivent s'adapter à la possibilité que notre pays puisse prendre part à un conflit de haute intensité. Pour cela, une politique économique cohérente, basée notamment sur un soutien accru à notre BITD, mais aussi sur des leviers tels que la sécurisation des approvisionnements en matières premières d'importance stratégique ou encore la constitution de stocks est nécessaire. Pour autant,...

Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, l'État doit nationaliser les entreprises stratégiques de défense, lorsque cela sera jugé nécessaire, par exemple pour les protéger d'une prise de contrôle étrangère et garantir la pleine souveraineté de la BITD. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. La logique commerciale est par essence de prolifération, alors qu'en la matière, il fau...