Interventions sur "index"

Cet amendement du groupe Renaissance part du constat que rien n'oblige aujourd'hui les entreprises à mener une politique en faveur de l'emploi des seniors, que ce soit en matière de formation, de suivi ou d'adaptation des postes de travail. Même si la création de cet index n'est qu'une première étape, elle nous paraît essentielle. L'approche par branches, par filières, nous semble adaptée. En fonction de la taille de l'entreprise et du type de métiers, il pourra y avoir plusieurs indicateurs en valeur absolue ou relative. Tout cela devra être le fruit de la concertation. En revanche, nous sommes certains que cette nouvelle politique à l'égard des seniors doit touc...

Nous le savons tous ici, nous accusons un certain retard en matière d'emploi des seniors. Il est temps de mettre un coup d'accélérateur pour y remédier. La création de l'index prévu dans cet article 2 est l'une des réponses apportées. Cependant, il n'est pas assez ambitieux de l'appliquer aux seules entreprises de plus de 300 salariés ; cela ne suffira pas à répondre aux nombreuses inquiétudes des Français. Nous inspirant de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,…

Comme les précédents orateurs, je propose d'abaisser à cinquante salariés le seuil auquel les entreprises seront contraintes de déployer l'index seniors initialement prévu pour les entreprises de plus de 300 salariés. Nous touchons ici au cœur de cette réforme, c'est-à-dire la solidarité entre les générations : elle s'exerce à l'égard des plus jeunes, car la sauvegarde de notre système de retraite leur permettra d'avoir une retraite dans plusieurs décennies ; elle s'exerce à l'égard des plus anciens en leur permettant de rester dans l'em...

La réalité, c'est que vous êtes des êtres violents parce que vous avez fait le choix de la violence de classe. Quant à nous, nous nous opposons à l'idée que l'on puisse travailler décemment et sans risque entre 62 et 64 ans ; tel est l'enjeu, que votre index senior évacue complètement. Nous refusons totalement l'idée que nous puissions laisser partir à la mort – parce que c'est bien de mort dont il est question – des personnes qui n'auraient pas cotisé suffisamment d'après vous, entre 62 et 64 ans. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à cette espèce de cautère sur une jambe de bois qu'est votre index seniors, ainsi qu'à la totalité de vot...

...lard pour demander que les amendements identiques d'un même groupe ne soient présentés que par un seul orateur. Vous en êtes déjà au troisième orateur pour le même amendement, chers collègues, et la liste n'est pas terminée. Alors, s'il vous plaît, arrêtez vous aussi de faire de l'obstruction ! Ne faites pas comme la NUPES. Avançons. Nous voulons voter sur l'article 7 et sortir de ce débat sur un index qui ne sert à rien.

Tout est à refaire dans ce projet de loi, particulièrement cet index pour les seniors. C'est l'objet de cet amendement et des suivants que nous allons défendre pour proposer des dispositions plus ambitieuses. En l'état, votre index sera à peu près aussi efficace que la propagande que vous distilliez sur les plateaux de télévisions, durant tout ce week-end, sur le bien-fondé, la justice et la justesse de cette réforme.

Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à donner du sens à cet index qui oblige l'employeur à poursuivre un objectif d'amélioration de l'embauche et de maintien dans l'activité des salariés âgés. Nous pensons qu'il est cohérent d'élargir le périmètre de cette nouvelle obligation au-delà des très grandes entreprises pour retenir le seuil appliqué au titre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Pour le cynisme, je reviens sur votre index seniors. Quelque 60 % des seniors, de nos parents, vont passer directement de l'emploi à la retraite. Qu'en est-il des autres ? À eux le pot de départ dans la queue de Pôle emploi et, en guise de cadeau d'au revoir, un formulaire de demande de RSA. Ils n'auront pas de vie tranquille avec leurs petits enfants. Et ce n'est pas votre index qui va régler quoi que ce soit. C'est cela la vraie violenc...

Pour les seniors et le plein emploi, vous avez un index. Vive l'index, si l'on se réfère à celui que vous avez mis en place pour l'égalité entre les femmes et les hommes : la différence d'écart salarial était plus faible avant qu'il ne soit créé. L'index ne sert à rien, c'est une tartufferie de plus dans ce projet de loi absolument injuste. Nous proposons de le modifier ou, à défaut, de le supprimer.

Pour ne pas s'y perdre et rester dans les mêmes strates de TPE-PME, nous demandons que l'index seniors s'applique aux entreprises de plus de 250 salariés.

J'hésite un peu car, au bout d'un certain temps, on a l'impression de n'avoir plus trop le droit de critiquer. Je vais quand même essayer. Même si cela a déjà été dit, il n'est pas inutile de rappeler que cet index est difficile à qualifier et qu'il ne va pas servir à grand-chose. En tout cas, cela sert de rappeler certains faits : à 61 ans, un travailleur sur deux ne travaille plus ; à 62 ans, le taux monte à 58 %. Certains sont en invalidité ou en congé maladie, mais la plupart d'entre eux se sont fait virer, purement et simplement. Citons le groupe Michelin, qui a bénéficié d'exonérations de cotisations...

...evenons aux chiffres. En 2021, 51 % des 55-64 ans avaient un emploi, selon la direction des statistiques du ministère du travail. Le taux est certes beaucoup plus élevé qu'en 2008 – 38 % –, mais encore en dessous de la moyenne européenne – 60,5 %. Le différentiel est encore plus fort pour les 60-64 ans : 33 % en emploi contre 46 % dans la zone euro. Le Gouvernement compte combler ce retard avec l'index seniors prévu dans la réforme. Cet amendement, déposé par notre collègue Julien Dive, vise à abaisser le seuil d'application à 250 salariés, effectif à partir duquel une entreprise n'est plus considérée comme une PME selon le décret du 18 décembre 2008.

Lors de nos débats, la commission avait émis un avis défavorable aux amendements n° 422 et identiques, visant à mettre en place l'index dans les entreprises de cinquante salariés ou plus. À titre personnel, j'émets un avis favorable sur ces amendements.

Votre index ne permettra pas d'atteindre le but que vous affichez. Alors que 65 % des personnes âgées de 44 à 55 ans à la recherche d'un emploi n'ont pas été sollicitées depuis au moins six mois – contre 26 % pour les 18-34 ans –, il s'agit d'une simple mesure de façade, qui n'est assortie d'aucune sanction en cas de manquement. Votre réforme est injuste et injustifiée. Vous reculez face au Medef. La rue av...

D'abord, je me réjouis d'entendre le ministre et la rapporteure soutenir l'application de l'index seniors aux entreprises de plus de cinquante salariés. Rappelons simplement, par souci de cohérence, que lors de nos débats en commission, vous estimiez, madame la rapporteure générale, que « l'index seniors impliqu[ait] une charge administrative non négligeable pour l'entreprise », que « ses résultats [étaient] particulièrement utiles lors des négociations obligatoires sur la gestion de l'emploi...

nous estimons que vous nous faites perdre du temps en refusant de répondre à nos questions ou en les éludant. Monsieur le ministre, nous vous avions posé plusieurs questions, qui restent en suspens. Permettez-moi de les réitérer pour la quatrième fois au nom du groupe Socialistes et apparentés. Quels objectifs associez-vous à l'index seniors à un horizon de dix ans, quinze ans ou vingt ans ? Quels sont vos objectifs en matière d'emploi des seniors – et plus particulièrement en matière d'emploi des femmes seniors, qui sont particulièrement touchées par le chômage ? Nous attendons vos réponses. Arrêtez de botter en touche, comme vous l'avez fait tout l'après-midi sur la question de la pension minimale à 1 200 euros : ce n'est p...

car elles savent bien que vous faites diversion avec l'article 2 et ce nouveau baromètre Duchmol, l'index seniors : après avoir escamoté trois jours de débats, expulsé un député de La France insoumise de l'hémicycle et menti sur le montant minimum de la pension de retraite, vous essayez seulement de gagner du temps !

Ainsi, en guise d'écran de fumée, vous inventez l'index seniors. Analysons rapidement votre proposition : il s'agit d'imposer à chaque entreprise la production d'un rapport qui ne servira rigoureusement à rien.

Pour en revenir à l'index seniors, M. Delaporte ne peut pas nous accuser d'avoir perdu du temps, puisque la rapporteure, qui était défavorable à l'abaissement du seuil en commission, a évolué, tout comme le Gouvernement. En matière d'emploi des seniors, l'honnêteté nous oblige à admettre que nous venons de loin et que nos marges de progression sont absolument considérables. Nous doter d'un outil pourra être utile, mais je...

C'est l'enjeu majeur : nous ne pouvons pas laisser croire à ceux qui refusent d'agir que tout ira bien dès lors que l'index seniors progresse.