Interventions sur "index"

Nous soutiendrons bien entendu l'amendement n° 806, qui donne enfin un peu de fond à l'index seniors en définissant des critères de sanction. Je vous invite donc à le voter ; ainsi, nous pourrons avancer, chers collègues. Car cela commence à se voir : en matière de blocage, vous vous posez là : de véritables experts !

Il est proposé que le défaut de publication de l'index soit assorti d'une sanction qui peut atteindre 1 % de la masse salariale, sanction modulable en fonction des motifs de méconnaissance de l'obligation de publication, mais aussi des efforts constatés dans l'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. Ainsi, le fait générateur de la sanction serait le défaut de publication, mais le montant de cette sanction pourrait varier en fonction d'une appré...

Chers collègues de la majorité, avec cet index, vous essayez de vous donner bonne conscience. Depuis deux jours, nous parlons du problème de l'employabilité des seniors : personne, sur ces bancs, n'ignore les difficultés qui existent dans ce domaine. Au lieu de concevoir un index, il faudrait agir. Avec cette réforme, c'est vers la précarité et la misère que vous conduisez les seniors, comme c'est déjà le cas en Suède, où, selon une étude de ...

Ces amendements ont un mérite notable : ils montrent qu'il était encore possible d'ôter de la substance à cet index qui n'en avait déjà plus beaucoup, puisqu'il est proposé de ne même plus tenir compte des efforts des entreprises – il ne s'agit même pas de leurs résultats, mais des efforts tels qu'ils pourraient être évalués de l'extérieur. Nous ne voterons donc évidemment pas ces amendements. Puisque l'on parle d'efforts, je ne peux pas ne pas revenir sur ceux que fait M. le ministre pour ne pas répondre à l...

Au-delà de la nécessité de prévoir des sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations concernant cet index utile, je vous propose d'instaurer un système vertueux de bonus pour les entreprises qui consentent des efforts en matière d'emploi des seniors. Un tel système, qui correspond à l'une des dix-huit préconisations formulées en 2019 par une mission d'information de la commission des affaires sociales, permettrait de mettre en avant les entreprises vertueuses. Par ailleurs – je le dis au passage à m...

Je m'interroge sur la stratégie d'obstruction macroniste dans le débat sur l'index seniors.

... leur feront perdre du temps, alors qu'elles ont autre chose à faire, confrontées comme elles le sont à de graves problèmes : hausse du coût de l'énergie, difficultés d'approvisionnement. Si jamais l'article était adopté, le présent amendement, rédactionnel, vise à assurer que les sommes perçues au titre des pénalités versées par les entreprises qui méconnaissent l'obligation de publication de l'index seniors, soient « exclusivement » reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et ne servent pas à financer d'autres branches de la sécurité sociale.

Nous examinons depuis quelques jours l'instauration d'un index pour garantir davantage de transparence concernant tant le maintien des seniors dans l'emploi que leur embauche en entreprise. Ce nouvel outil pourra faire l'objet d'adaptations par les différentes branches professionnelles et permettra de replacer la gestion des âges au cœur du dialogue social en obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à publier leurs résultats. Une sanction s'ap...

...ici et c'est pourquoi je suis sûr que vous allez voter cet amendement qui vise à introduire des pénalités financières pour les entreprises qui auraient des pratiques discriminatoires dans l'emploi des seniors – rien de plus, rien de moins. Je vous propose donc, chers collègues, d'écouter le ministre et de ne pas vous contenter de prévoir une sanction pour les entreprises qui ne publieraient pas l'index seniors. À vous !

Vous nous reprochez, chers collègues, de nous donner bonne conscience. En fait, nous proposons une sanction pour l'absence de publication d'index, sanction pouvant aller jusqu'à représenter 1 % de la masse salariale.

Nous laissons le temps aux entreprises de mettre en œuvre le dispositif. Vous voulez porter la pénalité financière à hauteur de 5 % des rémunérations en cas de discrimination des seniors. Votre seule et unique volonté est donc non pas d'améliorer l'index seniors, mais de pénaliser et de mettre à l'index les entreprises. Nous préférons, pour notre part, inciter les entreprises à garder ou à embaucher des seniors, quand vous punissez ou condamnez ces mêmes entreprises. Or inciter vaut mieux que punir.

Je n'ai pas compris la réponse du ministre. Je le citais disant qu'il fallait aller plus loin dans la sanction d'une entreprise refusant de publier l'index seniors et même, quand on constate une réticence de sa part, se montrer un peu plus coercitif. Or, chers collègues, vous nous dites que vous n'êtes pas d'accord avec le ministre qui défend le texte et que la sanction pour non-publication suffit. Écoutez donc M. Dussopt et, monsieur Dussopt, précisez votre pensée, car donner un avis défavorable ne suffit pas. Peut-être vos propos n'étaient-ils pas...

...supplémentaire équivalant à 5 % des rémunérations. Une telle mesure ne changera rien pour les entreprises qui ont des difficultés à recruter des seniors dès lors que ces derniers ne présentent pas leur candidature ou qu'ils ne sont pas employables. Vous n'aurez donc en rien résolu le problème. La question est de savoir comment on fait pour améliorer le taux d'emploi des seniors et ce n'est pas un index qui y contribuera.

Lorsque l'on parle des retraites, le débat sur l'emploi des seniors est fondamental. Il mérite mieux que le discours misérabiliste et les outrances que j'ai entendus. Les Français attendent de nous que nous proposions des mesures sur le maintien en emploi, le retour à l'emploi et la reconversion des seniors. L'index seniors dont nous discutons est un thermomètre qui doit s'accompagner d'autres mesures. Ainsi, il est nécessaire que les travailleurs expérimentés trouvent leur place dans l'entreprise et que leur savoir-faire soit utile à l'employeur. Pour ce faire, l'un des leviers est la formation. Pour certains, le terme évoque une salle de classe, une pédagogie en surplomb, un rapport de professeur à élève,...

L'emploi des seniors est un sujet qui ne doit pas être négligé. Or, le dispositif de l'index seniors présente de nombreuses faiblesses. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé de nombreux amendements, notamment sur le seuil de 300 salariés. En effet, seul un salarié sur deux travaille dans une entreprise de plus de 300 salariés. En outre, ce seuil ne reflète pas la réalité économique de certains territoires, comme mon département de l'Allier. Les seniors y seraient donc exclus du...

Je réponds à mon collègue Lefèvre. La majorité, pour sa part, pratique la pensée magique : il suffirait d'instaurer un index pour que le problème de l'emploi des seniors soit résolu. Je rappelle qu'un index similaire, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été créé en 2018. Aujourd'hui, l'écart de rémunération est de 22 %.

...mande, d'aucun besoin ? C'est tous les Français, toute la France, que vous injuriez et maltraitez avec cette régression sociale qui persiste à faire croire que, dans l'ordre : on oblige les vieux à travailler et cela crée de l'emploi ; les vieux produisent des biens et des services, ce qui suscite une demande qui n'attendait que votre contre-réforme pour être satisfaite. C'est un mensonge et cet index est une duperie.

Résumons. Nous discutons ici d'un index censé valoriser les bonnes pratiques en matière d'emploi des seniors. Or nous ne savons pas ce que recouvre la notion de salarié âgé ni comment seront construits ces précieux indicateurs, et, cerise sur le gâteau, aucune sanction n'est prévue en cas de mauvaises pratiques des entreprises. Ne voyez-vous pas le ridicule de la situation ? Tout le monde sait que l'âge est la première discrimination ...

L'index seniors et l'obligation de négocier un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels prévus à l'article 2 ne s'appliquent qu'aux entreprises de plus de 300 salariés – dans un premier temps, ces dispositions ne concernaient que les entreprises de plus de 1 000 salariés. Ces entreprises n'employant que 39 % des salariés du secteur privé, cet amendement vise à abaisser le seuil de 30...

...e Colombani, il s'agit d'abaisser le seuil pour toucher la plupart des salariés seniors – pour reprendre l'expression chère au président Mattei –, alors que seulement 40 % des salariés du secteur privé seraient concernés si nous laissions le texte en l'état. Je note d'ailleurs avec plaisir que certains partisans de la suppression de l'article 2 ont déposé des amendements en ce sens, signe que cet index seniors n'est pas si aberrant que cela.