Interventions sur "index"

Depuis près de quarante-huit heures, nous parlons de l'index seniors, qui a fait couler tant d'encre et tant de salive. Nous constatons à présent que, les uns et les autres, vous souhaitez l'amender. Ce dispositif si critiqué et même vilipendé fait désormais l'objet d'un certain intérêt et démontre son efficacité. Je citerai deux de nos collègues qui se sont exprimés dans la presse nationale cet après-midi : « Un vote positif donnerait une forme de légiti...

Amendement après amendement, nous nous efforçons de vous montrer qu'il existe d'autres solutions que de condamner tout le monde à travailler jusqu'à 64 ans. Vous ne voulez pas agir sur les salaires, par exemple en augmentant les plus modestes ou en favorisant l'égalité salariale – nous, les femmes, ne voulons pas être mises à l'index, si j'ose dire, mais bien recevoir à travail égal le même salaire que les hommes.

...le. Il faut inverser cette logique, car plus les salariés sont formés, plus ils sont susceptibles de rester en poste dans de bonnes conditions. Une des pistes envisagées pour soutenir cette logique est de fixer aux employeurs un objectif annuel d'investissement dans la formation des seniors, rapporté à l'investissement consacré à tous les salariés de l'entreprise. L'amendement propose donc que l'index senior comprenne un indicateur relatif au taux d'investissement de l'entreprise dans la formation de ses salariés de plus de 55 ans.

Comme je vous l'ai indiqué en commission, nous ne souhaitons pas préciser les indicateurs de l'index seniors dans la loi. Par conséquent, avis défavorable.

Nous savons d'ores et déjà que l'index seniors ne servira à rien – ou presque –, et que le but principal de la réforme est de repousser l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) affirme par ailleurs que le chômage va augmenter de 0,9 point tandis que les salaires vont baisser de 3 %. Nous savons en outre que, pour l'instant, le régime des retraites est excédentaire...

Nous, députés de la majorité, n'avons toujours pas compris votre position, chers collègues : considérez-vous que l'index ne sert à rien, et qu'il faut donc le supprimer, ou qu'il sert tout de même à quelque chose, et qu'il faut donc l'améliorer – voire le rendre plus contraignant ? Tout d'abord, comme cela a déjà été répété à plusieurs reprises au cours des deux derniers jours, personne ici ne pense que l'index seniors résoudra toutes les difficultés. Néanmoins, nous avons atteint un point d'équilibre qui nous sem...

Quelque chose semble vous échapper, chers collègues de la majorité. Vous répétez à l'envi que nous ne savons pas sur quel pied danser, sous prétexte que certains considéreraient l'index senior inutile, tandis que d'autres défendraient des amendements pour l'améliorer et renforcer son efficacité – comme c'est le cas de notre collègue Charles de Courson. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que c'est précisément parce que nous estimons qu'en l'état, l'index seniors est inutile, que nous essayons tous de l'améliorer ! Nous en avons d'autant plus envie que vous tenez à ce que toutes...

Alors oui, nous essayons d'améliorer un index dont nous ne connaissons pour l'instant absolument pas les contours – et j'espère que lorsqu'ils seront enfin définis, il ne se passera pas ce qui est arrivé pour la revalorisation des petites pensions : j'ai vraiment très peur pour la France et les Français !

Je ne suis pas d'accord avec vous : l'index seniors ne sera pas inutile, il servira de base aux branches pour négocier en toute transparence, avec les entreprises, au sujet de l'emploi des seniors.

Bien sûr, nous partageons la volonté d'améliorer le taux d'emploi des seniors. Néanmoins, dans des secteurs comme celui du sport professionnel, l'index deviendrait un écueil, d'abord parce que ces sportifs signent des contrats à durée déterminée spécifiques, ensuite parce que leur carrière est particulièrement brève – elle dure en moyenne moins de sept ans – et peut à tout moment prendre fin brutalement à la suite d'une blessure. De surcroît, il est impossible que tous les intéressés, joueurs et entraîneurs, bénéficient d'un reclassement à un po...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, cet index n'est pas parfait ; du moins aura-t-il le mérite d'exister, et chacun d'entre nous, je crois, souhaite qu'il serve à quelque chose. C'est pourquoi le présent amendement vise à substituer, à l'alinéa 7, le mot « doit » au mot « peut » – une façon de rendre obligatoire la négociation de branche touchant ses indicateurs et sa méthode de calcul. En effet, la pertinence de l'index tiendra au fait que ...

Le roi est nu, mes chers collègues, mais tout le monde fait semblant de croire à l'existence de ses habits – autrement dit à l'utilité de cet index, dont il est évident qu'il ne franchira pas l'obstacle du Conseil constitutionnel et que, même dans le cas contraire, il ne servira à rien, notamment en matière d'employabilité des personnes âgées.

Certaines structures professionnelles, comme les structures sportives, craignent de rencontrer des difficultés liées à l'instauration de l'index seniors. Tel que le prévoit l'article que nous sommes en train d'examiner, celui-ci n'est pas adapté aux spécificités du sport professionnel : contrats de travail à durée déterminée d'une sorte particulière, carrières qui durent en moyenne moins de sept ans et auxquelles une blessure peut à tout moment mettre un terme, difficulté pour les joueurs et entraîneurs à bénéficier d'un reclassement inte...

L'article contient déjà des dispositions propres à assurer l'adaptation de l'index à la réalité de chaque secteur, de chaque entreprise. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

... aussi par l'Union sportive du littoral de Dunkerque (USLD) et par l'Union des clubs professionnels de football. Si tous admettent qu'il leur faut se montrer exemplaires, au même titre que n'importe quelle autre entreprise, s'agissant d'employer des seniors, de ne mettre personne de côté en raison de son âge, de faire preuve de transparence en la matière – pratiques qui constituent l'objet de cet index –, il convient que la partie proprement sportive de leurs effectifs – entraîneurs compris – soit d'une manière ou d'une autre exclue du calcul. J'imagine que ce résultat peut être obtenu par un accord de branche ; reste que ces clubs sont inquiets et, comme je le disais, ont alerté plusieurs d'entre nous.

L'index seniors ne sert à rien ; sur ce vide, sur ce creux, vous lancez des développements au sujet des sportifs de haut niveau ,

de ce que vous allez faire pour le club de Dunkerque ou pour celui de Lens, pour les entraîneurs, pour le gardien – et si l'on est défenseur ou capitaine, que se passera-t-il ? Vous vous fichez de nous ! Cela fait vingt minutes de passées sur ce petit bidule à la noix, vingt minutes que le débat n'avance pas ! Si nous continuons à ce train, nous en serons encore à l'index seniors ce soir, et ce ne sera pas de notre fait !

ils démontrent par l'absurde la prédisposition de l'index seniors, tel qu'il est conçu, à devenir de dérogation en dérogation une véritable usine à gaz. Par ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement en discussion évoque la perspective d'amendes liées à cet index et infligées aux entreprises. Je me tourne donc vers la majorité et le Gouvernement : auriez-vous donc déjà prévu de pénaliser nos entreprises par un tel système de sanctions ?

Je voudrais rassurer notre collègue : une sanction, jusqu'à 1 % de la masse salariale, est bien prévue en cas de non-publication de l'index.

Il n'y a pas de secteurs à la noix, monsieur Ruffin. Tous les secteurs professionnels méritent notre considération, y compris le secteur sportif. Vous avez évoqué tout à l'heure, mes chers collègues, un problème qui se poserait dans ce secteur. Le présent amendement vous propose une solution : que dans les structures sportives professionnelles, l'index ne s'applique qu'à la population dite administrative. Il s'agit de tenir compte de plusieurs spécificités du secteur.