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L'index seniors est un outil de gestion de la pyramide des âges par l'entreprise, qui permettra de donner une attention particulière aux seniors. Les grandes entreprises sont dotées de direction des ressources humaines, pour ne pas dire de richesses humaines. Elles savent gérer la pyramide des âges.
...diaire (ETI) à mieux gérer les ressources humaines. Comment les inciter à accueillir et employer davantage de seniors ? Je pense qu'on peut utiliser des allégements de cotisations. Il ne faut pas poursuivre la voie des sanctions, car elle suppose que les entreprises ne savent pas gérer les ressources humaines. J'irais même jusqu'à dire que le législateur ne devrait pas intervenir sur ce sujet. L'index seniors, pourquoi pas ? Il existe déjà : il faut certainement l'encadrer. Je voudrais rappeler à certains députés que, lors de la campagne électorale et quand nous retournons dans nos circonscriptions, nous parlons à longueur d'année de simplifier la vie des entreprises
Nous le répétons, l'index seniors ne vise pas à prélever un impôt, une taxe supplémentaire.
Plus fondamentalement, votre amendement a été rejeté parce que vous ajoutiez une disposition creuse à un index qui l'est déjà. Nous le répétons depuis hier, l'index seniors n'est rien d'autre qu'un autotest bancal, un thermomètre pour lequel vous vous dépouillez des moyens d'améliorer réellement le taux d'emploi des seniors. Outre nos amendements, dans vos propres rangs, des députés – dont je salue, sinon le courage, du moins la cohérence et la conviction – ont maintenu les leurs pour interpeller le Gouve...
Alors que les débats dans cet hémicycle durent depuis près de six jours, nous sommes encore bloqués à l'article 2, pour parler d'un index.
Cet index permettra de pointer très clairement les axes d'amélioration et d'accompagner les entreprises pour qu'elles insèrent mieux nos aînés, qui sont une richesse. À la taxation, nous préférons l'accompagnement !
Depuis tout à l'heure, même si vous ne m'entendez pas, je vous ai interrogé quatre ou cinq fois en vain sur l'interview que vous avez accordée à la presse ce week-end concernant l'index d'emploi des seniors, où vous évoquez des sanctions. Alors que c'est l'objet du présent article, quand accepterez-vous de préciser à la représentation nationale la nature de ces sanctions et leur renforcement ? Vous ne m'écoutez pas ! C'est tout de même particulier !
Nous discutons de l'index seniors sans savoir s'il sera validé par le Conseil constitutionnel si le projet de loi venait à être adopté.
L'obstruction est de votre fait ! Voilà vingt-quatre heures que nous avons retiré nos amendements sur l'article 2, mais nous sommes toujours à l'article 2 ! C'est vous qui refusez le débat ! Et puisque nous parlons chiffres et index seniors, je vais citer une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) intitulée « La situation des assurés en fin de carrière ». Ce n'est peut-être pas, non plus, la bonne direction, mais ses conclusions sont très intéressantes : à l'heure actuelle, 23 % des personnes qui ne sont ni en emploi, ni à la retraite n'ont aucun revenu. Avez-vous consc...
Je ne crois pas qu'il faille inscrire cette précision dans l'index mais je vous propose d'en reparler à l'occasion d'un amendement portant article additionnel après l'article 2, que je défendrai avec le groupe Renaissance. Il vise à harmoniser la fiscalité sur les indemnités de mise en retraite et de rupture conventionnelle individuelle, pour que la rupture conventionnelle avant la retraite n'apporte pas un bénéfice ni ne permette de licencier.
Il est en lien avec celui que nous avons voté hier après-midi, qui vise à étendre l'index seniors aux entreprises d'au moins 50 salariés. Cet amendement tend à les accompagner, en échelonnant la mise en œuvre de ce dispositif, qui s'appliquerait d'abord aux entreprises d'au moins 1 000 salariés, avant de s'appliquer aux entreprises d'au moins 300 salariés, puis aux entreprises d'au moins 50 salariés. J'en profite pour remercier nos collègues de la NUPES qui, hier, ont retiré 1 000 am...
Nous discutons de la mise en œuvre progressive d'un index qui ne sert à rien. Pourtant, les petites entreprises du BTP, grâce à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – Capeb –, n'ont pas tardé à comprendre ce qui était en train de se passer. C'est pour cette raison que, dès samedi, la Capeb a appelé tous le secteur à rejoindre les cortèges. Savez-vous pourquoi ? À 64 ans, on ne monte pas sur les toits.
À 64 ans, on ne porte pas des agglomérés. Au bout du compte, cet index n'est peut-être pas si inutile. Peut-être qu'au fond, il révélera que rien n'avance pour les seniors. Le plus souvent salariés pauvres, ils seront demain de pauvres retraités. Que dites-vous aux femmes qui ont travaillé toute leur vie, comme caissières ou comme aides-soignantes, et qui gagnent 932 euros de pension ?
L'index seniors pourrait être une avancée par rapport aux difficultés liées à l'emploi des seniors dans les entreprises françaises, à une condition. On l'a bien vu au long du débat : des contraintes seront notifiées aux entreprises, notamment l'obligation de publier régulièrement leurs résultats par rapport à l'indice des seniors employés ou non dans l'entreprise en fonction des âges. Il semblerait essen...
Je suis ravie d'en arriver enfin à la question éminemment politique des recettes permettant de financer notre système de retraite – je dis « enfin », car voilà deux jours que nous discutons de l'index seniors…
Rappelons tout de même que, pour le compenser, l'État s'est durablement attaqué aux aides personnelles au logement depuis 2017 : coupe de 5 euros par mois des aides personnalisées au logement en 2017, désindexation régulière de l'inflation depuis 2018, réduction du loyer de solidarité, suppression des APL Accession. Selon la Fondation Abbé-Pierre, l'ensemble de ces mesures aurait permis d'économiser 10 à 15 milliards d'euros en 2021 : comme quoi, dès qu'il s'agit du budget de l'État, il est possible de compenser une baisse de recettes en utilisant celles d'une autre ligne budgétaire, qui n'a pourtant r...
Si l'index seniors suscite un vif espoir gouvernemental, c'est un fait que la situation de l'emploi des seniors est caractérisée par l'hostilité du monde du travail, ce qui se marque notamment dans l'offre de formation professionnelle proposée aux travailleurs. La formation est un point clé car elle permet des évolutions de carrière et surtout une montée en compétences. En identifiant clairement cet élément...
Comme l'a dit le ministre, les indicateurs de l'index, en particulier ceux qui concernent la formation, seront déterminés en concertation avec les partenaires sociaux. On a entendu beaucoup de mal de cet index seniors depuis deux jours que nous examinons l'article 2, cependant il a le mérite de mettre en avant l'emploi des seniors et d'en parler. En effet, qui, jusqu'à présent, en avait parlé…
Personne à part nous ! L'index seniors est aussi l'occasion de mettre en valeur les entreprises vertueuses qui ne nous ont pas attendus pour instaurer de bonnes pratiques pour employer les seniors. En effet, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) savent qu'ils constituent une richesse, car ils incarnent une valeur travail remarquable aussi bien pour la transmission des sa...
Par cet amendement, il est proposé d'intégrer à l'index seniors un indicateur relatif à la réalisation effective de la visite médicale de mi-carrière et un indicateur relatif à l'information donnée par l'employeur à ses salariés sur les outils existants en matière de formation, de valorisation des compétences et de lutte contre la désinsertion professionnelle.