Interventions sur "index"

...ramide des âges – consultez les sites de Verescence, de Danone, de Pochet du Courval, de Renault. Le bilan social, transmis à la direction du travail et consultable par tous les salariés, est communiqué aux délégués syndicaux du comité social et économique, qui peuvent le rendre public et se l'approprier. Il établit certaines informations, notamment la pyramide des âges dans l'entreprise. Soit l'index n'apporte rien de nouveau, ce qui fait s'effondrer un petit argument de votre mauvaise réforme ; soit il y a une différence, mais vous devez le démontrer.

Le bilan social contient en effet une pyramide des âges, mais l'index vise à rendre publiques des données démographiques sur le recrutement, la formation, le turnover et la mobilité pour une tranche d'âge.

En un clic, j'ai pu vérifier un bilan social de Renault France. Les chiffres figurent par catégorie professionnelle, au masculin et au féminin. Et les données sont publiques ! Vous êtes en train d'inventer un machin qui existe déjà ! Vous faites un maximum de mousse autour de ça, pour cacher l'essentiel : plus deux ans. Et l'index n'est assorti ni de sanctions ni d'objectifs, comme nos collègues communistes le proposent. C'est bidon, dix mille fois bidon !

... ; évolution des effectifs retracée mois par mois ; nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ; nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée [...] ». Je m'arrête là, mais la liste est encore longue. Vous le voyez, on dispose déjà d'un grand nombre de données beaucoup plus précises que celles que vous voulez faire figurer dans votre index seniors, et elles s'appliquent même dans les entreprises de moins de trois cents salariés. S'il s'agit de faire un peu de transparence, pourquoi pas ? Mais introduisons un minimum de contraintes et, surtout, n'inventons pas une usine à gaz en parallèle de ce qui existe déjà.

...demandez quelque chose aux entreprises, alors que toute la contrainte pèse en réalité sur les salariés, vous leur demandez quelque chose qui existe déjà et qui s'appelle le bilan social. On pourrait imaginer de préciser les données qui figurent dans le bilan social : ce serait une manière de normaliser ces données, ce qui serait aussi une bonne chose pour les chercheurs et les chercheuses. Mais l'index que vous proposez n'a aucun sens. Chacun sait que l'index sur l'égalité entre les femmes et les hommes n'apporte rien de plus que les données genrées qui figurent déjà dans le bilan social.

Comme François Ruffin a parlé du bilan social de Renault, je suis allé voir celui de Total. L'indicateur 116 présente la répartition des employés par classe d'âge, en distinguant, pour chacune, la proportion d'hommes et de femmes. Votre index, c'est vraiment du bidon, de la poudre de perlimpinpin, comme dirait l'autre ! Vous ne nous enfumerez pas avec ça !

...s aux représentants du personnel. Dans les sociétés par actions, il doit être soumis aux actionnaires, mais ceux-ci ne sont pas tenus de le publier. Il arrive que les entreprises de grande taille le publient, mais ce n'est pas une obligation. Tout à l'heure, Pierre Dharréville a présenté un amendement, à l'esprit duquel je souscrivais plutôt. Il proposait de rendre publiques les indications de l'index, en particulier à travers le service public de l'emploi, afin que les demandeurs d'emploi sachent quelles entreprises jouent le jeu de l'emploi des seniors. Si l'on considérait que les bilans sociaux font office d'index, cette information ne serait pas accessible à tout le monde, en particulier à ceux qui cherchent un emploi.

Les données de l'index seront rendues publiques dans des conditions définies par décret. Il importe de respecter la législation relative à la communication des données. Avis défavorable.

Cet amendement a plusieurs vertus ; il nous rappelle notamment à quel point ces indicateurs sont politiques. On veut faire un index sur l'emploi des seniors, mais on ne sait toujours pas ce qu'est un travailleur senior, ni ce qu'on entend par « emploi » des seniors. Est-ce le nombre de contrats signés, le différentiel entre les entrées et les sorties, la masse salariale, l'effectif à un moment dans l'année – mais dans ce cas, à quel moment de l'année ? –, le nombre de salaires versés, le nombre d'heures de travail déclarées ?...

On voit bien que cet index ne va pas améliorer le taux d'emploi des seniors. Il est dommage que le Gouvernement ne soit pas présent pour exposer les mesures relatives au travail des seniors qu'il compte prendre pour compléter ce PLFRSS. Il faut créer, pour les seniors, un choc d'attractivité et de formation. Il faut aussi revoir les modalités de la retraite progressive – deux ans, ce n'est pas suffisant – et prévenir la pé...

On pourrait très bien détailler davantage, dans le bilan social, les rubriques relatives aux travailleurs de plus de 50 ans. L'index, en lui-même, n'apportera rien. Ce qu'il faut, c'est une vraie politique d'amélioration des conditions de travail des seniors, de diminution des risques socioprofessionnels, de reconnaissance de la pénibilité, de formation, d'aménagement des temps de travail et de revalorisation des carrières professionnelles. Sur cette base, on pourra produire un index. Mais, en l'état, le vôtre n'a aucun sens.

Cela fait trois heures que nous parlons de cet index, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il ne sert à rien. On ne peut pas débattre des mesures d'amélioration de l'emploi des seniors, puisque cela n'entre pas dans le cadre de ce PLFRSS et que le Gouvernement ne propose rien. Chers collègues de la NUPES, je vous invite à retirer vos amendements relatifs à cet index, afin que nous puissions avancer. Les Français méritent que nous ayons un débat u...

...ît les données sur lesquelles ils sont fondés ; sinon, ce ne sera que de la poudre aux yeux. Le meilleur critère de la transparence, c'est l' open source. Ce serait une bonne chose pour les chercheurs, notamment pour les sociologues, qui ont besoin de données fiables ; et cela contribuerait au name and shame. Mon collègue Hadrien Clouet a dit que cet amendement était vertueux. L' Index librorum prohibitorum visait, lui aussi, à la vertu. J'espère que, par cette publicité renforcée, nous renforcerons aussi la vertu des entreprises.

L'amendement AS3772 tend à rendre l'index contraignant et à introduire des sanctions financières pour les entreprises qui n'obtiendraient aucun résultat. Dans un monde merveilleux où les entreprises n'ont aucune contrainte, elles n'ont aucune obligation et donc aucun résultat.

Mon amendement vise à dépasser le caractère seulement incitatif de la publication de l'index seniors, en prévoyant un objectif de résultat d'emploi senior adapté à chaque secteur d'activité et fixé grâce au dialogue de branche. En cas de résultat inférieur à cet objectif, l'entreprise devra entamer une négociation afin d'améliorer les conditions d'emploi des seniors, et en vue d'améliorer ses résultats. Ce n'est qu'au terme de cette négociation, et en l'absence de résultat, qu'une pénal...

...n nationale des syndicats autonomes (Unsa), reprend une proposition que nous avons déjà faite. Il s'agit d'étendre le dispositif aux entreprises de plus de onze salariés et de fixer un score minimum, sous peine de sanctions. Les organisations syndicales – celles qui défendent les intérêts des salariés, et non ceux du CAC40 – sont de notre côté. Elles font le même constat que nous à propos de cet index seniors : si l'on s'en tient à la seule publication de l'index, il n'y aura aucun impact sur les pratiques des entreprises, qui ne seront nullement obligées de mieux traiter les seniors. En l'état, même avec un score de 2 sur 20, une entreprise n'aura aucun problème : pourvu qu'elle publie l'index, elle sera en règle. S'il n'est pas assorti de sanctions financières, cet index sera un gâchis de t...

On invoque souvent, en Macronie, l'index relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Or c'est une vaste fumisterie : ce n'est pas moi qui le dis, mais la dirigeante confédérale de la CGT chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Sophie Binet. Elle explique qu'il y a toujours un écart salarial de 22 % entre les femmes et les hommes et que l'indicateur a été monté sur mesure pour que les entreprises échapp...

Mon amendement, qui a été travaillé avec l'Unsa, vise à mieux définir les indicateurs de l'index seniors, afin de s'assurer de son efficacité. Il s'agit de garantir la prise en compte des politiques d'emploi et des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite, afin que l'index soit un véritable outil de mesure au service de la négociation en branche et en entreprise. Par ailleurs, l'inégalité entre les femmes et les hommes quant au niveau des pensions de ret...

...64 ans, 57 % des hommes avaient un emploi, et seulement 53 % des femmes. Les femmes partent à la retraite un an plus tard que les hommes, en moyenne, avec une pension inférieure de 42 %. Ces chiffres sont aussi le résultat de longues années de pratiques discriminatoires, qui cantonnent les femmes aux emplois les moins payés et les plus pénibles. Nous avons donc la responsabilité de construire un index seniors suffisamment précis pour que ni les femmes seniors, ni les seniors en emploi précaire, ni les seniors menacés de rupture de contrat précoce ne soient oubliés.

Des collègues nous ont dit cet après-midi qu'il fallait arrêter de surfer sur le malaise social. Je leur réponds d'arrêter de planer et d'atterrir, parce que l'index seniors, c'est de la poudre aux yeux, comme l'ensemble de cette réforme. La réalité, c'est que Jocelyne, Monique ou Madeleine, que j'ai rencontrées samedi et qui sont en invalidité, ne peuvent plus travailler parce qu'elles sont cassées par le travail. Elles vivent dans des logements sociaux insalubres. Elles font partie de celles et ceux qui ne sont plus en emploi mais ne peuvent pas prendre le...