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...Calédonie figure sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser établie par l'ONU, comme l'ont été la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique jusqu'en 1946 – mais peut-être ne le saviez-vous pas, monsieur Darmanin –, date à laquelle la France a demandé à l'ONU de les en retirer sur la base d'un artifice juridique : leur départementalisation. Aujourd'hui, beaucoup de Kanaks, notamment des indépendantistes, s'interrogent : une fois le rapport de force électoral radicalement changé, vous, la France, demanderez-vous que la Nouvelle-Calédonie ne soit plus considérée comme un territoire à décoloniser ?
Par ailleurs, vous craignez que le dégel du corps électoral ne mette les indépendantistes en minorité.
Mais qui le prétend, et comment savoir ? Pourquoi les gens installés en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans ne voteraient-ils pas pour les indépendantistes, s'ils sont convaincus par leur projet politique en matière économique, sociale et environnementale ? Pourquoi les nouveaux arrivés voteraient-ils forcément pour les non-indépendantistes ?
Essayer de les exclure, c'est un aveu de faiblesse du projet indépendantiste.
Arrêtez de parler des Kanaks ! Ce soir, j'ai une pensée pour Simon Loueckhote et Gérard Poadja, sénateurs de la République, pour Auguste Parawi-Reybas, élu de la République, pour Alcide Ponga, président du RPCR, le plus vieux parti non-indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : ce sont des Kanaks non-indépendantistes, qui portent haut les couleurs de la France et en sont fiers !
…ce qui diminue la valeur de son résultat. Or c'est bien parce que vous avez voulu forcer les choses qu'une majorité n'a pas participé à ce référendum – en particulier les indépendantistes –, et que nous ne pouvons pas avoir un débat calme et apaisé ce soir. Le camp indépendantiste n'a jamais demandé que le référendum ne se tienne pas, seulement qu'il soit reporté, justement pour respecter la culture kanak, comme c'est prévu dans l'accord de Nouméa. Nous sommes au Parlement et vous invoquez la démocratie. Mais, en Nouvelle-Calédonie, la démocratie parlementaire s'est exprimée par...
Je le sais bien, néanmoins il a été déposé. Pourquoi ? Ce sera la troisième fois que je vous pose la question, monsieur le ministre : quels sont les chiffres ? Quelles seront, dans cinq ans, les conséquences sur le corps électoral calédonien de l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle ? C'est ce que les indépendantistes vous demandent depuis le début : des chiffres. Si vous les avez, donnez-les-nous, car nous ne les avons pas. Nous ne pouvons pas délibérer sans connaître les conséquences à long terme. L'adoption de cet amendement aurait au moins une vertu : elle permettrait de limiter la casse, en contenant l'inflation du corps électoral calédonien tant que nous n'avons pas les chiffres. Monsieur le ministre, ...
Nous avons besoin de cette information. Vous ne cessez de répéter que les indépendantistes ont dit : pas plus de dix ans. Très bien, mais le second tronçon de la phrase est : nous voulons savoir, de manière chiffrée, ce que cela va impliquer ; or vous refusez ces chiffres à la représentation nationale. Vous aurez la parole juste après moi, monsieur le ministre : donnez-nous les chiffres !
Cet amendement rédactionnel a donc pour objectif de vous rappeler l'importance du choix des mots – comme d'ailleurs celle des chiffres. Mais puisque vous avez finalement répondu s'agissant de ces derniers, permettez-moi de rappeler l'enjeu du débat : il ne s'agit pas de décider, entre nous, s'il convient d'être indépendantiste ou non ; personnellement, n'ayant jamais mis les pieds en Nouvelle-Calédonie, je me vois mal me prononcer sur cette question.
C'est la manière dont vous avez conduit les discussions qui a empêché qu'elles se poursuivent. En outre, vous avez choisi de vous aligner sur les positions d'une partie – celle des loyalistes, c'est-à-dire des non-indépendantistes –, en nommant Mme Backès et M. Metzdorf.
Que ferez-vous si les deux parties – loyalistes et indépendantistes – ne sont toujours pas d'accord ? Reporterez-vous à nouveau le processus de dix-huit mois ou de deux ans ? C'est la seule question que je voudrais vous poser. Quant à vos amendements, ce sont bien des amendements d'obstruction, parce que vous ne voulez pas que le texte aboutisse. Tout le monde le constate. Ajouter « électrices » à « électeurs », ce n'est franchement pas au niveau de l'Assemblée...
...ation. La résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU, datant de 1960, pose des principes relatifs au processus de décolonisation. La résolution 1541 de cette même assemblée prévoit quatre modalités de décolonisation : accéder à l'indépendance, rester intégré à la puissance administrative, s'associer librement à cette puissance, les colonies conservant un lien avec elle – c'est le projet des indépendantistes –, ou déterminer librement tout autre statut. Il faut lire la dernière résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de décembre 2023 relative au peuple calédonien…
M. le ministre a indiqué que des discussions se tenaient depuis trois ans, mais c'est faux : les indépendantistes ont refusé de discuter pendant un an à la suite du troisième référendum ; cela fait donc en réalité beaucoup moins d'un an. Surtout, le document dit martyr de septembre 2023, dans lequel l'identité kanak et le sénat coutumier ne sont pas mentionnés, pose un problème. En effet, j'espère que tout le monde est d'accord pour dire que l'accord de Nouméa est irréversible et qu'on ne peut pas revenir d...
…qu'il nous semble nécessaire de défendre car nous ne sommes pas satisfaits par les réponses du Gouvernement. Vous nous avez indiqué des chiffres, monsieur le ministre, qui ne correspondent pas à ceux demandés par le FLNKS et les indépendantistes : ce sont des projections sur dix ans qu'ils réclament et non une estimation à l'instant T. Ils s'étaient dits prêts à étudier vos propositions, mais sur la base de ces projections. La manière dont vous menez le débat depuis le début n'est ni sérieuse, ni impartiale, ni respectueuse pour l'une des parties à la négociation.
...ur évoquer le contexte actuel. Comme le soulignait Sophia Chikirou, nous débattons ce soir dans cet hémicycle alors que la Nouvelle-Calédonie Kanaky est à feu et à sang. Ne soyons pas déconnectés de ce qui se passe là-bas. Nous voulons par cet amendement fixer dans la Constitution le corps électoral référendaire tel qu'il a été établi en 1999. Cela donnerait des garanties au peuple kanak et aux indépendantistes. Les discussions devront de toute façon avoir lieu. Lors de votre audition devant la commission des lois, monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous n'étiez pas opposé à l'idée de remettre à l'ordre du jour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes – je suppose que vous faisiez référence à la possibilité d'un référendum.
Ce qui contribue à mettre le feu en Nouvelle-Calédonie, c'est le choix politique que vous avez fait de soutenir les indépendantistes les plus radicaux.
Vous auriez pu, je le dis sincèrement, prendre le parti d'un mouvement comme l'Union nationale pour l'indépendance (UNI)-Palika, qui fait de la pédagogie, appelle au calme et souhaite un dégel dans le cadre d'un accord. Vous reprenez les éléments de langage des indépendantistes les plus radicaux.
...u'à présent, non parce que je n'avais rien à dire, mais parce qu'il était important que chacun puisse défendre son point de vue sur le texte et, plus globalement, sur le sujet calédonien. La nuit dernière, des émeutes se sont déroulées en Nouvelle-Calédonie : des dizaines d'entreprises ont disparu, des centaines de personnes ont perdu leur emploi, parmi lesquels, à n'en pas douter, des électeurs indépendantistes et non indépendantistes.
De hautes personnalités indépendantes du Gouvernement et neutres, des préfets – Christian Blanc, par exemple – sont allés en Nouvelle-Calédonie et ont rétabli le dialogue entre les indépendantistes et les non-indépendantistes. Nous avons besoin d'une nouvelle mission du dialogue et d'un geste du Gouvernement qui consiste à retirer ce texte pour que la mission du dialogue puisse se déployer et permette d'aboutir à la paix. Personne ici ne veut autre chose que la paix civile en Nouvelle-Calédonie ,