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Voici, après celle du Rassemblement national, une nouvelle proposition de loi visant l'écriture inclusive : mêmes causes, mêmes effets. Nous rappelions il y a peu à quel point il était inutile de légiférer et de polémiquer sur le sujet alors que les circulaires d'Édouard Philippe, Premier ministre, et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, sont claires : les administrations de l'État doivent se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques, notamment pour des raisons d'intell...
À la lecture de ce texte, j'ai eu comme un goût de déjà-vu. Nous étions en effet il y a quelques semaines déjà réunis ici pour débattre d'une proposition de loi du Rassemblement national sur le sujet. Je le redis : la langue est le reflet de la société et de ses évolutions : pas plus révolution que menace, l'écriture inclusive invite à repenser nos représentations. La seule chose mise en danger est la domination du masculin sur le féminin, de l'homme sur la femme ; c'est contre cela, au fond, que vous souhaitez légiférer. J'étais ce matin en commission des Affaires économiques pour débattre de la proposition de loi de M. Thibault Bazin qui porte sur un vrai sujet : la crise du logement. Mais elle est inscrite bien apr...
La langue française est sans doute notre bien commun le plus précieux, le cœur de notre identité et un patrimoine immatériel qu'il nous faut préserver et transmettre. Dès l'émergence de l'écriture inclusive, les demandes d'interdiction du point médian et de formules grammaticales telles que « iel » se sont multipliées. Ce n'est pas anodin et j'y vois le signe de l'attachement que les représentants de la nation, et à travers eux une majorité écrasante des Français, portent à la langue française. Or celle-ci, ou plutôt son usage, est mal en point. Le français doit déjà faire face à de multiples écuei...
La position du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n'a pas évolué depuis un mois. L'expression la plus contestée de l'écriture inclusive, le point médian, a fait l'objet de plusieurs circulaires qui en ont déconseillé ou proscrit l'usage, notamment pour les documents officiels et pour l'enseignement scolaire. Ces dispositions nous paraissent suffisantes. En outre, la circulaire est ici plus adaptée que la loi, car la langue évolue. Elle permet aussi le respect du principe constitutionnel de liberté d'expression. Par ailleurs, le ...
Je salue l'adoption de ce texte par le Sénat. J'avais moi-même déposé en septembre 2021 une proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d'une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques. C'est l'intelligibilité de notre langue qui est remise en question par l'écriture inclusive, qui peut difficilement être lue telle qu'elle s'écrit : cette distorsion rend malaisée la verbalisation intérieure et donc l'assimilation du message qui veut êt...
... publique, une collectivité locale, une société chargée d'une mission de service public. Il n'est pas question d'assortir cette règle de sanctions pénales, même si vous savez comme moi, hélas, ce qu'il en est des règles qui ne sont pas assorties de sanctions. L'application de cette loi repose sur l'idée de risque juridique : un bon avocat ne prendra pas le risque de rédiger un contrat en écriture inclusive. Je remercie Mme Bonnivard d'avoir rappelé que nous avons été à l'origine de ce texte au Sénat.
Vous préférez perdre du temps sur l'écriture inclusive, faux débat et faux problème, plutôt que de laisser la place à votre collègue Thibault Bazin pour évoquer le logement, vrai sujet qui concerne l'ensemble des Français et sur lesquels nous étions prêts à travailler tous ensemble. Le texte sur les meublés touristiques a été plébiscité par les élus locaux LR et les sénateurs LR mais se voit entravé par une poignée de députés LR qui préfèrent protége...
...e les représentations ; il a aussi été démontré que les graphies qui permettent de mettre en avant les deux genres – double flexion, point médian, majuscules, abréviations de toutes sortes – sont plus efficaces pour lutter contre les biais sexistes inconscients que la graphie neutre qui a plus tendance à les perpétuer. Vous voulez interdire toutes les expérimentations destinées à rendre la langue inclusive : que proposez-vous pour en finir avec les représentations responsables du sexisme et de l'autocensure des femmes charriées par la langue ? Comment entendez-vous garantir la vitalité de la langue française, puisque si vous nous proposez d'interdire des usages, vous ne proposez d'en favoriser aucun ?
..., la puissance et la gloire sont deux termes féminins. Si je vous renvoie à la matrice de l'organisation politique de l'Occident, l'empire romain, l'empereur dispose de la potestas et de l' auctoritas : deux termes féminins. J'ignorais que des femmes avaient exercé l' imperium à Rome ! Cela prouve que les genres n'ont rien à voir avec la langue. Pour le reste, votre écriture inclusive est en réalité exclusive. J'ai reçu des associations de personnes en situation de handicap, qu'il s'agisse de handicap visuel ou de dyslexie : cette écriture aggrave considérablement les difficultés qu'elles rencontrent. Enfin, notre langue est un trésor qui doit être aussi un outil axiologiquement neutre, c'est-à-dire qui ne porte pas une valeur. Quand vous imposez à des étudiants de répondre ...
Je suis opposée à ces amendements. Notre priorité doit être la lisibilité de notre langue ; il ne faut pas laisser de côté des personnes qui rencontrent des difficultés de lecture, qui pourraient être en situation de handicap. Imposer des textes en écriture inclusive aux personnes dys, c'est les exclure. La parité ne passe pas par la typographie d'une langue ou par la remise en cause des règles grammaticales dans une totale anarchie. Interdire la typographie spécifique de l'écriture inclusive, c'est faire montre d'humanisme et de volonté d'inclusion, donc aller dans le sens du progrès et de la liberté.
...onsable de tous les maux de la condition féminine. C'est une vue de l'esprit, du militantisme d'extrême gauche. Je rappelle à nos collègues de La France insoumise que Marie Curie n'avait pas besoin de point médian, que Lucie Randoin n'avait pas besoin de tirets, que Simone de Beauvoir n'avait pas besoin de néologismes, de mots inventés, et que Simone Veil n'a jamais revendiqué cette écriture dite inclusive pour mener la carrière qu'elle a menée. La langue n'est responsable ni des inégalités de salaires, ni de la paupérisation des femmes, ni de l'insécurité – que vous refusez de voir, d'ailleurs. Arrêtez d'instrumentaliser la langue et revenons au concret.
...ence, et partout dans le monde. L'utilisation du point médian, c'est un outil d'abréviation. Quand vous lisez « Mme », vous prononcez « madame » ; quand vous lisez « 1er », vous prononcez « premier ». Vous savez lire une abréviation ! En tant que dyslexique, j'avoue peu apprécier de servir d'alibi pour justifier de la non-utilisation d'une abréviation. Vous vous entêtez à ne pas voir l'écriture inclusive comme un outil qui permet à une partie de la population qu'on la considère.
Je suis pour la suppression de l'article, qui consacre en réalité dans la loi l'existence de l'écriture inclusive. La proposition de loi est extrêmement mal écrite. Je suis tout de même lettrée, et je ne comprends rien à la définition donnée à l'alinéa 2 : « les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à introduire des mots grammaticaux constituant des néologismes » – je rappelle que les mots grammaticaux, ce sont des mots de liaison. Le point médian n'est même pas mentionné ! Et si nous in...
...ts et les simples femmes ». Au dix-septième siècle, il y a eu un mouvement qui a voulu reviriliser la langue, les historiens l'ont démontré : des mots féminins ont disparu, et de nouvelles règles d'accord ont été imposées qui n'étaient même pas celles utilisées par Corneille ou Racine. L'évolution pousse aujourd'hui certains et certaines à mener des expérimentations pour rendre la langue plus inclusive. Nous ne vous proposons pas de les inscrire dans la loi, mais de respecter ce que la langue française a toujours été : le fruit de ses usages, mais aussi des tensions et des contradictions qui traversent la société. Monsieur Odoul, toutes les femmes que vous avez citées ont dû se battre pour obtenir leur place !
Cet amendement vise à réécrire l'alinéa 2, en supprimant notamment la référence à l'« écriture dite inclusive », en accord avec une approche plus pragmatique et moins idéologique. Cette rédaction est juridiquement meilleure. On parle aujourd'hui d'écriture inclusive, mais cette écriture spécifique utilisant le point médian pourrait prendre demain un autre nom. L'amendement ne vise pas à changer la portée de l'alinéa, mais à reprendre les termes employés dans la circulaire de 2017. Le point médian entra...
L'amendement propose de supprimer l'alinéa 4, qui prévoit que tout acte juridique qui comporterait l'usage de l'écriture dite inclusive serait nul de plein droit. Cela contrevient au principe de la liberté contractuelle, définie par l'article 1102 du code civil. Cet alinéa présente le risque d'être inconstitutionnel et il n'est pas opportun de le conserver.
Avis de sagesse, dans le même esprit que pour les précédents amendements. Il y a plus que matière à débat sur ce sujet. Je me suis entretenu avec un certain nombre d'avocats et tous m'ont assuré que personne ne prenait le risque de rédiger un contrat en écriture inclusive, car cette langue n'est pas intelligible. Mais ne prenons pas de risque en matière de constitutionnalité.
... Je constate que des amendements qui ne retirent rien au contenu de cette proposition ont été délibérément déposés pour vous fournir des arguments qui justifient le fait de voter en sa faveur à la fin. Vous obligez le rapporteur à donner des avis favorables ou de sagesse. Il aurait été plus honnête de dire d'emblée que vous êtes d'accord avec sa proposition. Vous retirez la référence à l'écriture inclusive pour vous donner bonne conscience. Assumez vos convergences jusqu'au bout, cela nous fera gagner du temps.
L'interdiction d'utiliser l'écriture inclusive prévue par le sixième alinéa concerne à la fois les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur. Cette interdiction est pertinente – et même indispensable – dans le primaire et le secondaire, compte tenu des enjeux d'apprentissage et de perfectionnement de la langue française. Mais elle ne l'est pas dans l'enseignement supérieur où, de plus, prime la liberté d...
Je suis contre le sous-amendement et l'amendement. Il ressort des débats que les actes juridiques ne peuvent pas être nuls s'ils sont écrits en écriture inclusive. L'utilisation de cette dernière demeurerait possible dans l'enseignement supérieur, hormis pour les examens, le contrôle continu et les concours. J'appelle votre attention sur le fait que, de la sorte, vous êtes en train de consacrer l'usage de l'écriture inclusive pour les actes juridiques et à l'université, en dehors des examens et concours. La loi n'a pas à intervenir sur la manière d'écrire...