Interventions sur "impact"

J'ajoute que ne pas adopter cet amendement serait contradictoire avec les préoccupations sur lesquelles nous nous sommes collectivement entendus lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. En effet, je ne vois pas pourquoi on ne s'obligerait pas à avoir les mêmes intentions s'agissant de l'électronucléaire, d'autant que l'impact sur le ZAN serait moindre et que cela permettrait de répondre à des besoins de logements, d'équipements publics et d'infrastructures relatives à la transition écologique également nécessaires à notre pays. Pour des raisons écologiques et d'équité, il me semblerait étonnant qu'un programme soit exclu de cette préoccupation.

Je souhaite simplement avoir une confirmation. J'entends vos propos, madame la ministre, et il me semblerait logique qu'il n'y ait pas de seconde délibération. Toutefois, je voudrais en être certaine. Une majorité de députés considèrent que cette méthode ne convient pas : l'article 11 bis nous a été soumis sans avis du Conseil d'État, sans étude d'impact,…

... de prendre ses responsabilités. Mais personne ne peut envisager que ce vote soit remis en cause d'une quelconque manière. L'adoption des amendements de suppression de l'article 11 ter nous permettrait d'avoir plus de temps pour examiner le reste du texte, qui vise à accélérer les procédures. Je fais partie de ceux qui estiment qu'une évolution de la sûreté nucléaire doit passer par des études d'impact et une concertation ; un tel enjeu pourrait alors éventuellement trouver sa place dans la loi de programmation.

...Cette tribune est intitulée : « Le projet de démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire constitue une dérive technocratique dangereuse. » L'Opecst recommande une réforme aussi transparente que possible. Cela a déjà été dit à maintes reprises et nous le répéterons aussi souvent qu'il le faudra : une telle réforme doit être précédée d'une phase de diagnostic et d'étude d'impact, elle-même suivie d'une phase de négociation avec des garanties concernant le futur statut des agents et leurs conditions de travail.

Mon avis sera le même que celui que j'ai donné à l'amendement n° 456. Nous mènerons une réflexion sur la fiscalité à l'occasion du rapport prévu par l'amendement n° 427 rectifié, que nous approuverons à la fin de l'examen du texte. Votre réflexion est de bon sens mais une étude d'impact serait nécessaire, ainsi que des discussions avec les exploitants et les autres acteurs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je ne suis pas convaincu par la nécessité d'une étude d'impact pour une taxe forfaitaire de quelques millions pour chaque installation. Cette taxe rappelle le monde des Shadoks et je pense que, pour accélérer, nous pourrions nous en dispenser. J'accepterais de retirer l'amendement en attendant que vous trouviez une solution.

Pour bien terminer cette journée, nous examinons un article créé en commission grâce à l'adoption d'un amendement du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), qui prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement sur l'impact de la circulaire Borloo du 17 février 2010. Pour éclairer notre assemblée, précisons que celle-ci porte sur les projets d'urbanisme dans les communes d'implantation de centrales et d'établissements nucléaires, plus précisément dans les INB. Elle est toujours en application, alors qu'elle était supposée valoir de manière transitoire et qu'elle pose de nombreuses difficultés pour les communes limit...

...ionnement parfait pendant encore des années, c'est un véritable revirement. Au fil des auditions de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, qui se poursuivent, il apparaît clairement que les décisions d'abandonner la filière nucléaire puis de la saccager purement et simplement n'ont été fondées sur aucune étude d'impact sérieuse. Ces funestes décisions, qui affectent massivement à la fois la sécurité d'approvisionnement et le prix de l'énergie pour nos concitoyens, ne sont dues qu'à une vague paranoïa liée à l'accident de Fukushima, soit à un problème qui ne pourrait pas se poser en France dans les mêmes termes.

... crin du développement de l'industrie nucléaire au mépris du débat public, vise à instaurer deux temporalités distinctes lors de la construction de sites nucléaires, d'une manière inacceptable. D'un côté, les travaux sur les bâtiments destinés à recevoir des combustibles ne pourront pas démarrer avant la délivrance d'une autorisation de création ; de l'autre, les travaux considérés comme ayant un impact plus faible sur la sûreté pourront débuter dès que l'exploitant bénéficiera d'une autorisation environnementale, dont les délais d'obtention sont beaucoup plus courts – ils pourront donc être lancés avant la fin de l'enquête publique liée à l'autorisation de création du projet dans son ensemble. On connaît le truc : c'est tout simplement la technique du pied dans la porte.

La résilience face au changement climatique est devenue ces dernières années un point central de réflexion pour les acteurs du nucléaire. Ils ont raison de s'inquiéter. Le Giec et Météo-France nous alertent sur l'impact dévastateur de la hausse de température de 4 degrés Celsius d'ici à 2100 qu'ils prévoient : multiplication d'événements climatiques extrêmes, catastrophes naturelles, sécheresses. Cette année, plusieurs centrales nucléaires d'EDF ont été contraintes de diminuer leur production à cause de la température trop élevée des cours d'eau utilisés pour leur refroidissement. En 2050, des sécheresses excep...

L'article 4 prévoit que l'autorisation environnementale de création d'un réacteur nucléaire est délivrée après étude d'impact. Cet amendement vise à renforcer les garanties environnementales de l'étude, les enjeux environnementaux spécifiques aux installations nucléaires devant être pris en compte – ressource en eau, rejets, déchets, état radiologique de l'environnement, qualité de l'air et des sols, exposition aux rayonnements ionisants, protection de l'atmosphère. Ces enjeux avaient été ajoutés par les sénateurs mais...

...ans la version initiale du projet de loi. Les vingt ans désormais inscrits dans le texte s'expliquent, j'imagine, par des raisons précises. Le groupe Écologiste – NUPES propose, quant à lui, de revenir à la proposition initiale du Gouvernement d'une durée de quinze ans. Celle-ci nous semble beaucoup plus juste que les vingt ans désormais prévus, mais vous disposez sans doute de plusieurs études d'impact pour justifier votre choix.