Interventions sur "immigration"

...d'emplois. Je l'entends dans ma circonscription, à Marseille, nos concitoyens veulent voir plus de « bleu » dans la rue. Nous répondons à leur demande en déployant ces efforts inédits pour leur sécurité. En prenant le tournant du numérique, en agissant dans la proximité et en prévenant mieux les crises futures, le Gouvernement et la majorité répondent aux défis présents et à venir. La mission Immigration, asile et intégration porte les crédits de la direction générale des étrangers en France orientés selon trois axes d'action : la gestion des flux migratoires, l'intégration des étrangers en situation régulière, notamment des réfugiés, ainsi que l'accueil et l'examen de la situation des demandeurs d'asile. Comme l'a rappelé le Président de la République, notre politique est tout à la fois ine...

L'année 2023 sera la sixième qui verra les crédits de la mission Immigration, asile et intégration augmenter. Ceux-ci s'élèveront à 2 milliards d'euros en crédits de paiement en 2023, soit le double d'il y a cinq ans. Il s'agit d'un effort budgétaire supplémentaire substantiel. Par rapport à la loi de finances initiale de 2022, les crédits demandés sont en augmentation de 34 % en AP et de près de 6 % en CP. Le programme 303 Immigration et asile comprend les t...

...cas de Français victimes de personnes en situation irrégulière sur notre territoire ? Qu'est-ce, sinon notre devoir de rappeler les conséquences de la politique qui est menée et de rappeler ces vérités jusqu'à ce que la politique change ? Qu'est-ce que le respect pour la famille, sinon la nécessité de tirer les leçons de ce drame pour modifier la loi et accorder plus de moyens à la lutte contre l'immigration clandestine, afin que de tels drames ne se reproduisent plus ? Pour agir, il faut de la volonté et des crédits. Au-delà de cet exemple dramatique, c'est l'ensemble de votre politique en matière d'immigration qui pose problème. Dès 2022, le rapport de la commission des finances du Sénat sur le bilan des crédits de la mission Immigration, asile et intégration est accablant : « [...] le con...

...vous soucier de son état de santé. Il y a deux jours, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a suspendu la décision de placement en centre de rétention. Je vous avais pourtant demandé de vous conformer au droit international et européen, en respectant le droit à la vie privée et familiale et à la dignité humaine, et d'arrêter de faire la courte échelle à l'extrême droite sur l'asile et l'immigration. Cette mission budgétaire trahit le fond de votre pensée. L'humanisme, ce n'est pas vous ! Votre budget se résume à une hausse record du budget de l'éloignement de 15,3 %, face à une diminution des crédits de la garantie d'exercice du droit d'asile. C'est bien la marque des orientations sécuritaires voulues par votre Gouvernement au détriment de l'accès aux droits et de la solidarité envers les ...

Ce budget arrive dans un contexte où prévaut le sentiment d'une situation migratoire hors de contrôle. Rappelons que la première source d'immigration illégale reste l'immigration légale. Avec 400 000 entrées légales par an, peuvent se maintenir sur notre sol les déboutés du droit d'asile qui ne sont pas expulsés, les titulaires d'un premier titre de séjour, dont la délivrance a augmenté d'un tiers depuis 2012, ou encore les détenteurs de visas touristiques. L'immigration familiale subie est surreprésentée. C'est la première catégorie de titre...

Avec une hausse globale de 6 % par rapport au projet de loi de finances pour 2022, les crédits de la mission Immigration, asile et intégration amplifient les efforts engagés en faveur des programmes 303 et 104, en accordant aux pouvoirs publics de nouveaux moyens. La trajectoire budgétaire proposée nous semble préfigurer le projet de loi sur l'immigration annoncé pour le début de l'année 2023, dont l'ambition, sans préjuger l'issue de la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, devrait consolider les...

Notre groupe est soucieux d'une immigration contrôlée, mais sans y trouver prétexte à gesticulation. Pour avoir été magistrat administratif, j'observe que la difficulté de régularisation fait perdre beaucoup de temps aux préfets, aux associations méritantes, aux parlementaires et aux élus, même lorsque les situations, de toute évidence, justifient la régularisation. Nous gagnerions en crédibilité si nous savions gérer ces questions bien pl...

Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration s'élèvent pour 2023 à plus de 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Cela représente des augmentations significatives que le groupe Horizons souhaite souligner : 34,18 % pour les AE, 5,94 % pour les CP. Financer correctement un accueil et une intégration plus humains toujours aussi nécessaires, sans pour autant renier une politique cla...

Le budget consacré à l'immigration est certes en hausse, mais pas pour rechercher l'efficacité par l'accueil. C'est un budget qui, depuis quelques années, est déterminé par un agenda politique. On a vu, pas plus tard qu'il y a quelques instants, combien ce thème est instrumentalisé, et à un degré d'écœurement rarement atteint. Sur la question migratoire, le Gouvernement joue avec le feu. Pourtant, s'il est un défi important à rel...

Il s'agit d'orienter les dépenses vers des missions plus urgentes afin de mieux protéger les Français. La Direction centrale de la police aux frontières est en sous-effectif et il est primordial d'augmenter leur budget, afin qu'ils puissent exercer leur travail dans des conditions plus dignes. Face à l'ampleur de l'immigration illégale, cet amendement tend à diminuer les moyens liés à la sécurité routière, afin de renforcer ceux de la police nationale pour contrôler les personnes aux frontières et lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine.

...sieur le ministre, pour l'assouplissement que vous envisagez d'apporter au décret liant le titre de séjour au travail, y compris lorsque la personne change d'emploi. C'était l'objet d'une question écrite que je vous ai adressée la semaine dernière. Je suis d'autant plus satisfait que la disposition étant réglementaire, je n'aurai pas pu la faire la modifier lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration.

Les crédits des programmes Gendarmerie nationale et Police nationale connaissent une hausse historique. Surtout, l'action 04 Police des étrangers et sûreté des transports internationaux regroupe plus de 15 000 ETP pour contrôler les flux migratoires, garantir la sûreté des transports et lutter contre l'immigration clandestine. Avis défavorable.

...r, conformément aux dispositions de la directive « accueil » du 26 juin 2013. Avec cet amendement, vous portez atteinte au caractère effectif du droit d'asile. Vous souhaitez que les dossiers des demandeurs d'asile soient instruits dans leur pays d'origine. Croyez-vous sérieusement que des personnes persécutées vont tranquillement attendre un rendez-vous à l'ambassade de France ? S'il s'agit d'immigration régulière, elle est déjà traitée par les ambassades et les consulats, qui délivrent les visas de travail ou d'étude. Quant à l'immigration irrégulière, un budget lui est destiné et il augmente de 31 %. Avis défavorable.

...émentaires. À l'horizon 2025, le plan d'ouverture de places en CRA devrait permettre une augmentation de 50 % des capacités de rétention en métropole par rapport à 2017. C'est un effort financier important. Je ne suis pas d'accord avec la baisse des crédits de l'action 11 Accueil des étrangers primo-arrivants que vous proposez. Cette action assure le financement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Lutter contre l'immigration irrégulière au détriment des moyens consacrés à l'intégration des étrangers primo-arrivants n'est pas conforme à nos valeurs. Avis défavorable.

La disproportion des crédits traduit la hiérarchie des priorités du Gouvernement : 2,1 milliards d'euros pour la mission Immigration, asile et intégraion, dont 170 millions d'euros pour les missions d'éloignement. On ne peut pas tenir un double discours en permanence et ne pas se donner les moyens de sa politique. On en paie le prix, avec 94 % des OQTF qui ne sont pas exécutées. C'est un scandale républicain. Cela a pour conséquence tragique l'assassinat de Lola et d'autres faits extrêmement graves. Le seul moyen pour amé...

Le budget en faveur de l'asile et de l'immigration diminue en effet, mais il s'agit d'une diminution vertueuse. L'ADA est versée aux demandeurs d'asile pendant toute la durée d'instruction de leur dossier, et nous regrettons tous que ces délais soient trop longs. Si la prévision de dépenses baisse, c'est précisément parce que le Gouvernement s'est engagé à réduire de manière conséquente la durée d'instruction des demandes d'asile, notamment en a...

...'enfermer davantage et plus longtemps ne conduit pas à des éloignements effectifs, car ces placements sont loin d'être faits avec discernement. Faut-il rappeler qu'en mars 2022, et pour la neuvième fois, la CEDH a condamné la France pour traitements inhumains et dégradants concernant l'enfermement des enfants ? Celui-ci a été rendu possible de facto par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il faut sortir de cette logique d'enfermement pour passer à une logique conforme aux valeurs de l'humanisme et à la devise républicaine. C'est pourquoi cet amendement propose de consacrer 20 millions d'euros supplémentaires à l'hébergement d'urgence.

...mme afin d'augmenter les effectifs dans les préfectures et les sous-préfectures. Il était clairement expliqué dans le projet de budget pour 2022 de la mission Administration générale et territoriale de l'État que « Le programme " administration numérique pour les étrangers en France "(ANEF) a pour objectif la dématérialisation de " bout en bout "des process métier " étranger " : asile, immigration et accès à la nationalité française. » Ce programme a vocation à devenir l'interface unique de dépôt des dossiers des ressortissants étrangers. Il coûtera 141 millions d'euros sur l'ensemble du quinquennat, pour poursuivre la déshumanisation de nos services publics et mettre bon nombre d'étrangers en situation irrégulière – le ministre lui-même l'a reconnu lors de son audition, lorsqu'il a pa...

L'amendement propose d'augmenter les moyens de l'État pour faire face à l'immigration irrégulière, au lieu de les consacrer à l'accueil des étrangers. J'ai entendu qu'on utilisait l'expression « politique humaniste ». Pour nous, une politique humaniste consiste à s'occuper des neuf millions de pauvres en France.

Le RN est-il au courant du fait que les crédits pour l'intégration des étrangers primo-arrivants concernent l'immigration légale ? Vous dites en permanence que vous défendez les territoires ruraux. Mais savez-vous que dans de nombreux hôpitaux de ces mêmes territoires, ce sont des médecins étrangers qui exercent ? Si on ne les avait pas, on serait bien dans la mouise. Vous stigmatisez systématiquement les gens en fonction de leur origine. Que l'immigration soit légale ou illégale, vous n'en avez à peu près rien à ...