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En 2023, 2,1 milliards d'euros seront consacrés à la mission Immigration, asile et intégration, en hausse de 6 % par rapport à 2021. Le plus éloquent est qu'une somme de 1,9 milliard d'euros est allouée à l'action Garantir l'exercice du droit d'asile, ce qui représente 89 % du programme avec une augmentation du parc d'hébergement pour les demandeurs d'asile. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est l'OFPRA. Le délai moyen de traitement d'un dossier ne cesse d'...
Le budget dédié à la mission Immigration, asile et intégration est en hausse de 6 %, avec deux objectifs clairement affichés : l'accueil des demandeurs d'asile et la réduction du délai moyen de traitement de la demande d'asile. La création de près de 4 900 places d'hébergement en 2023 démontre la volonté de la France d'améliorer les conditions d'accueil. Depuis 2017, le nombre de places d'hébergement a doublé. Le Gouvernement a éga...
Le projet de loi de finances pour 2023 donne le ton dès les premières lignes de la présentation du budget : la dimension sécuritaire prédomine largement avec la mise en valeur de la lutte contre l'immigration clandestine, à travers l'introduction de la biométrie dans les visas, le renforcement des contrôles aux frontières et la dynamisation de la politique d'éloignement. Le ton anxiogène est également de mise lorsque sont constatés les flux migratoires importants et la nécessité de les contrôler. À cet égard est annoncé un effort particulier pour lutter contre les filières clandestines qui exploitent ...
Votre rapport pointe avec justesse les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés ukrainiens. Traiter les enjeux migratoires, c'est toucher du doigt un certain nombre de problèmes majeurs de notre siècle. L'immigration est en effet directement corrélée aux crises qui s'accumulent aux frontières de l'Europe, aux dynamiques démographiques et au dérèglement climatique. Pour 2023, les moyens de la mission s'élèvent à 2,674 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 2 milliards d'euros de crédits de paiement, soit des augmentations respectives d'un peu plus de 34 % et de presque 6 %. L'État est fort d'une ...
...es populations qui, bien souvent, sont les moins responsables du problème. La France doit se préparer à recevoir des réfugiés climatiques en nombre. Nous devrons, dans les années à venir, leur fournir un accueil digne, à la hauteur de ce que nous sommes. Il est donc crucial d'augmenter de manière très significative les crédits dédiés à l'hébergement des demandeurs d'asile dans le programme 303 Immigration et asile. Cela pourrait être fait en réorientant une partie des crédits dédiés à l'ouverture des places supplémentaires en centre de rétention administrative. Interdisons une fois pour toutes d'enfermer des enfants ! Ils étaient encore plus de 3 000 en 2021 ; nous pourrons ainsi héberger ceux, tout aussi nombreux, qui dorment dans la rue alors qu'ils ont le droit à une protection. À l'image ...
...gradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, des atteintes aux droits fondamentaux et des traitements dégradants, en particulier à l'égard de l'accueil des mineurs isolés étrangers. De nombreuses associations, la Défenseure des droits, la Cour européenne des droits de l'Homme et des organisations internationales ont pointé du doigt la France pour tous ses manquements. La loi « asile et immigration » de 2018 a marqué un grave recul des libertés et des droits des étrangers. Les dispositifs créés par cette réforme, tels que le raccourcissement des délais de recours ou le doublement de la durée de rétention, n'ont pas eu l'effet dissuasif escompté par le Gouvernement. Même selon vos propres critères, que nous réfutons par ailleurs, cette réforme est un total échec. En revanche, depuis 2017, la...
...'accueil des réfugiés ukrainiens en France – auquel je suis très favorable –, le rapport de notre collègue aurait dû répondre de manière plus précise au souhait des Français, lesquels veulent une réduction drastique des entrées sur le territoire français. À le lire, on a l'impression qu'il n'y a aucun problème. Si l'avis qui nous a été présenté affirme qu'il faut lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière, il n'évoque pas la réduction de l'immigration légale. Il ne prend pas la mesure de la situation – à cet égard, envoyer des immigrés dans nos campagnes, comme le suggère le président de la République, est une très mauvaise idée. Rien n'est donc fait pour lutter contre l'immigration, au contraire. Le rapport évoque l'amélioration de l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisa...
Madame Youssouffa, il est vrai que mon rapport ne mentionne pas Mayotte mais vous savez combien nous avons à cœur d'aider ce département à lutter contre l'immigration massive venue des Comores, qui met en péril son équilibre démographique. Gérald Darmanin et Jean-François Carenco sont très impliqués sur cette question. Monsieur Chenu, je ne crois pas que l'on puisse parler d'affichage, quand les crédits d'une mission budgétaire augmentent d'une manière aussi importante. Vous dites que les OQTF ont un faible taux d'exécution mais le nombre d'éloignements contr...
...ncitoyens français n'ayant pas obtenu de visa pour leur conjoint, voire pour leur enfant. Ce phénomène suscite une forme de colère qui nuit à notre rayonnement et alimente le sentiment anti-français. Comment articuler l'attractivité de la France et le contrôle des flux migratoires ? La situation que j'ai décrite suscite frustration et mécontentement en Afrique, sans pour autant enrayer les flux d'immigration irrégulière.
L'immigration illégale connaît une progression inédite dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, dont la France. En 2020, on a constaté 124 930 franchissements irréguliers aux frontières de l'Europe et leur nombre a atteint 200 000 en 2021, soit une augmentation de près de 60 % en une seule année. De janvier à septembre 2022, le nombre d'entrées illégales a encore augmenté de 70 %, selon l'agence Frontex...
Bravo au rapporteur pour avis pour la qualité de son travail, qui témoigne d'une réelle finesse d'analyse, ce qui n'est pas le cas dans tous les partis représentés à l'Assemblée nationale. Même si je suis prudente sur certains points – comme l'hébergement d'urgence ou la liste des métiers en tension –, je constate que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ainsi que les budgets successifs ont permis d'améliorer les délais de traitement des demandes et l'intégration des étrangers. La gestion remarquable de l'afflux de déplacés ukrainiens montre que la France sait être un territoire d'accueil et faire fi des pseudo-réticences par rapport à la présence d'étrangers. Outre les réfugiés sy...
...e français. Le programme Intégration et accès à la nationalité française sera augmenté de 106 millions d'euros, soit une hausse de 24 %, pour atteindre 543 millions d'euros en 2023. L'action 12 Intégration des étrangers primo-arrivants va bénéficier de 135 millions d'euros, ce qui représente 70 % de plus qu'en 2022. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi l'action n° 3 Lutte contre l'immigration irrégulière ne fait l'objet a contrario que de cinq lignes dans le rapport pour avis ? Il est prévu de consacrer 10 millions d'euros à l'externalisation de certaines tâches et pour ouvrir des places en CRA. Cette somme ne servira donc pas du tout au retour des clandestins chez eux, alors que la France est cernée par l'immigration illégale. Les réfugiés ukrainiens sont déjà 105 000 sur...
Je souhaite remettre en question la nomenclature de ce projet de budget, et plus particulièrement le périmètre de la mission Immigration, asile et intégration. Le projet annuel de performances ne fournit qu'une vision partielle des dépenses liées à l'immigration. Le document de politique transversale sur la politique française d'immigration et d'intégration constitue un progrès vers l'établissement d'un bilan global. Toutefois, ces deux documents demeurent incomplets car ils ne prennent en compte que les dépenses de l'État. O...
Les principaux objectifs affichés par le projet de loi de finances en matière d'immigration et de droit d'asile sont l'amélioration des conditions d'accueil des demandeurs d'asile et celle des performances des services et des procédures. Au milieu de ce satisfecit migratoire général et des félicitations mutuelles entre humanistes de salon, vous nous obligez à jeter encore une fois un pavé dans la mare : la priorité consiste à limiter l'immigration et à ne pas en favoriser les condition...
La politique d'immigration de la France est un échec. Je ne parle évidemment pas de l'accueil des réfugiés ukrainiens, qui s'est plutôt bien déroulé, même si les communes ont largement pris leur part dans cette organisation d'urgence. Les chiffres concernant les expulsions des ressortissants algériens, marocains et tunisiens n'ont jamais été aussi mauvais. Dans le cas de l'Algérie, entre janvier et juillet 2021, 7 731 OQT...
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous félicite pour votre excellent rapport et pour le travail réalisé sur le terrain. Vous vous êtes en effet rendu à Kiev et avez procédé à des auditions approfondies, notamment pour ce qui concerne l'immigration ukrainienne. Comme plusieurs de mes collègues, je salue aussi l'action menée par le Gouvernement ces derniers mois pour soutenir et accueillir les Ukrainiens, et permettre leur immigration en France. C'est, comme vous l'avez dit, à la hauteur de nos valeurs et nous pouvons en être fiers. En tant que députée des Français qui résident en Amérique latine et dans les Caraïbes, je tiens à rappeler qu...
Il est intéressant d'entendre dire qu'un rapport pourrait mettre d'accord La France insoumise et le Rassemblement national : le « en même temps » de la communication a ses limites ! La politique de la minorité sur l'immigration est incohérente : comment expliquer que la politique menée envers les Ukrainiens – que nous approuvons – ne puisse pas s'appliquer aux Algériens, aux Somaliens, aux Afghans ? Pourquoi employez-vous, à certains moments, le mot « migrant » et à d'autres, celui de « réfugié » ? Je ne sais sur quels critères vous vous fondez, si ce n'est, peut-être, la couleur de la peau… J'ai entendu des intervenan...
Monsieur Boyard, vous radicalisez les deux positions que s'efforce de suivre simultanément l'État. Notre politique d'immigration avance sur deux jambes. La première, c'est celle de l'humanisme français. L'immigration a toujours fait partie de notre histoire. Nous sommes, pour beaucoup, issus de l'immigration, laquelle a contribué à développer la France et sa culture. Elle est une richesse lorsqu'on vient pour travailler, créer, fonder une famille et adhérer aux valeurs de la République. L'immigration, en ce sens, est une c...
...é de 17,1 % à 4,8 % entre 2013 et 2019. Les demandes d'asile sont en hausse, il n'y a pas de contrôles aux frontières, très peu de places en CRA ; on se trouve face à un chaos migratoire. LFI fait état de la mort d'un bébé immigré, ce qui est très regrettable, mais je rappellerai, de mon côté, la mort de Lola et d'une petite fille à Rouen. La politique du Gouvernement en termes de lutte contre l'immigration irrégulière est un échec. Certes, nous saluons la hausse de 17,8 % des moyens alloués à cette action mais, au vu des chiffres catastrophiques concernant l'exécution des OQTF, ce n'est pas d'un petit ajustement budgétaire que nous avons besoin, mais d'un big bang. Même le projet annuel de performances le révèle, quoique très pudiquement : « L'appel à Frontex (Agence européenne de garde-frontièr...
Nous abordons l'examen pour avis des missions relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer en présence du ministre Gérald Darmanin. Après qu'il nous aura présenté les grandes lignes de ses budgets, nous engagerons la discussion des missions Sécurités et Immigration, asile et intégration.