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Mais cela, malheureusement, vous ne le ferez jamais. Il faut tout changer dans la politique d'immigration, car être accueilli en France, c'est un privilège qui se mérite et se respecte. D'interview en interview, de déclaration en déclaration, M. Gérald Darmanin nous explique qu'avec lui l'immigration incontrôlée et l'immigration clandestine, c'est fini, ou bien encore que les OQTF vont être exécutées. J'entends d'ici le rire de l'imam Iquioussen et celui des 243 migrants de l'Ocean Viking, di...
Vous prétendez avoir la volonté d'agir contre une immigration non maîtrisée, de plus en plus difficile à accepter pour près de 70 % des Français. Permettez-nous d'en douter, pour plusieurs raisons simples. Première raison : Emmanuel Macron et ses gouvernements ont la fâcheuse habitude de promettre des lois très ambitieuses, mais de les traduire dans des textes sans effet. Il en est ainsi de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif e...
J'en viens à la deuxième raison qui nous fait douter de votre détermination : vous êtes en permanence dans la contradiction. Vous affirmez que vous serez intraitable sur l'immigration illégale, mais vous accueillez l'Ocean Viking. Or ce navire, vous le savez, n'est que l'éclaireur des passeurs qui font commerce de la vie humaine.
...e. Troisième raison qui nous conduit à ne pas croire vos promesses : votre tendance à masquer votre impuissance. Le Président de la République promettait 100 % de réussite des OQTF, nous en sommes à moins de 6 %. Incapables d'exécuter les OQTF, vous avez inventé la régularisation pour cause de métiers en tension. Vous espérez que nous confondrons cette disposition avec l'application de quotas d'immigration, mais cela n'a rien à voir ! Les quotas correspondent à la capacité de choisir une immigration légale et qualifiée en fonction des besoins auxquels ne peuvent répondre les demandeurs d'emploi français. Votre proposition, c'est la régularisation d'une main-d'œuvre non qualifiée et entrée clandestinement en France, alors que tant de Français non qualifiés sont indemnisés car sans emploi. Ce n'est ...
On ne dirige pas un pays à coup d'injonctions contradictoires. On ne peut pas conduire en appuyant en même temps sur le frein et l'accélérateur. Votre gouvernement, madame la Première ministre, est à la croisée des chemins. En la matière, le « en même temps » est impossible, comme vous l'a dit mon collègue Pierre-Henri Dumont. Soit on encourage l'immigration clandestine, soit on s'y oppose. L'encourager tout en disant s'y opposer, c'est l'encourager. Posez un texte clair et précis sur la table, au lieu de répéter les mêmes débats sans effets. Cessez de repousser ce moment de vérité. Pendant que vous nous faites débattre, une fois de plus, car ce n'est pas le premier débat, 400 000 étrangers sont autorisés à s'installer en France chaque année, soit l...
Nous examinerons en début d'année prochaine un texte visant à réformer et à renforcer notre système d'asile et d'immigration. La majorité s'empare de ce débat sans tabou, sans complexe et en affirmant des principes clairs. La France a toujours été une terre d'accueil et d'immigration, pour répondre à ses besoins économiques, mais aussi en vertu de son devoir humanitaire. Cette tradition a nourri notre pays, son histoire, sa littérature et les bancs de tous les groupes de cette assemblée.
Nous devons maîtriser notre immigration : un pays souverain a le droit de choisir qui rentre sur son territoire, de définir les critères d'accès et d'insertion ainsi que ses besoins économiques, et d'expulser ceux qui n'ont pas vocation à y rester.
Sans cette maîtrise, notre politique migratoire nourrirait un sentiment d'impuissance : celui d'une immigration subie et non choisie. Cette maîtrise, dans le cadre de la démocratie et de l'État de droit, est la condition de l'accueil et de l'intégration : il faut mieux contrôler pour mieux accueillir. L'inverse, c'est le populisme de la fermeture proposé par nos adversaires, irréaliste et contraire à nos valeurs et à nos traditions. Le travail est au cœur de notre projet. Nous faciliterons l'obtention et ...
... être pragmatique. Nous avons un problème de traitement des menaces graves à l'ordre public commises par des délinquants et des criminels – nous accordons à certains étrangers des protections qui entravent le respect d'un principe essentiel : le droit de vivre en sécurité et dans la sérénité ; nous entendons y remédier. À mes collègues de la droite, je veux dire que notre texte ne concerne pas l'immigration, mais bien la sécurité de l'ensemble des populations qui vivent dans notre beau pays. La question en débat n'est pas de savoir s'il faut agir pour ou contre l'immigration – nous aurons d'autres occasions de légiférer sur ce sujet –, mais bien de savoir comment améliorer la sécurité au quotidien des habitants, qu'ils soient Français ou ressortissants étrangers vivant régulièrement en France. Chaqu...
C'est par ces mots alarmants que le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dressait la semaine dernière le terrible bilan de notre politique d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Osons le dire clairement : oui, notre pays est dépassé par les défis migratoires. Pire encore, il ne respecte même plus son propre droit, paralysé par l'ajout constant de barrières normatives aux expulsions, l'empêchant au passage de faire appliquer ses propre...
Nous le savons bien, tous seraient encore là si ces expulsions avaient été exécutées : la non-exécution des OQTF est un scandale qui tue. Mais combien de Français devront encore perdre la vie avant que nous réagissions ? À l'évidence, l'immigration incontrôlée représente un véritable défi pour le bon fonctionnement de nos tribunaux, où plus de 40 % des affaires enregistrées concernent le contentieux des étrangers. De plus, 40 % des personnes inscrites au sein du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes sont de nationalité étrangère, et pas moins de 779 291 personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le t...
En effet, malgré les gages de fermeté que le Président de la République tente de donner pour essayer de masquer l'échec de sa politique migratoire, près de huit Français sur dix estiment que le Gouvernement échoue à maîtriser l'immigration, d'après un sondage dévoilé la semaine dernière par l'institut CSA. Chers collègues, si la France est une chance, elle doit aussi se mériter.
Sur la forme, la politique d'asile et d'immigration de la France est un sujet beaucoup trop important pour être abordé sans le recul nécessaire ou en réaction à des événements d'actualité. C'est pourquoi l'analyse effectuée et les discussions futures doivent se faire en rang organisé.
Le débat qui s'ouvrira le 6 décembre prochain le permettra, et dans un climat que nous espérons digne et apaisé. À cette occasion, je souhaite rappeler tout ce qui a été fait grâce à la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Ce texte a permis des avancées considérables pour accélérer le traitement des demandes d'asile, rééquilibrer la prise en charge des demandeurs d'asile sur tout le territoire, ou encore doter l'administration de nouveaux instruments en vue d'une meilleure exécution des mesures d'éloignement prononcées par les préfets. Je veux ici sal...
Plus de quatre ans après l'adoption de cette loi, il apparaît nécessaire de lancer un acte II de la politique d'immigration de la France. Si la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui participe aux réflexions menées, elle nous semble trop précoce et disproportionnée. Les débats en commission des lois n'ont pas suffi à nous convaincre de la pertinence du dispositif. Cette proposition de loi vise à lever certaines protections législatives contre l'éloignement pour motif d'ordre public, et plus précisément à s...
À chaque fait divers sordide arrive une proposition de loi, qui promet de châtier l'étranger délinquant ou criminel et même de l'éloigner avant qu'il ne passe à l'acte. Comment ne pas rappeler ici que depuis 1980, nous avons examiné vingt-huit lois sur l'immigration et des dizaines de circulaires des ministres successifs de l'intérieur, prétendant toujours accroître des mesures de répression. Pour quel résultat ? Les procédures d'éloignement, d'expulsion et de contrôle se sont multipliées, au point que les experts en droit des étrangers parlent désormais de « système industriel ». Y a-t-il quelqu'un ici pour croire sincèrement que ce nouveau texte réglerait...
Le groupe LR n'est évidemment pas le seul à surfer sur ces sujets. Ainsi, au printemps prochain, nous aurons à examiner un nouveau texte sur l'immigration, le vingt-neuvième en quarante ans. Il a déjà fait l'objet de plusieurs communications, occasions pour le ministre de l'intérieur de se réjouir qu'à « la demande du Président de la République, depuis deux ans, 3 000 étrangers délinquants ont été expulsés ». Cette déclaration prouve au moins que des dispositions existent et qu'elles sont appliquées.
...policier va interpeller un étranger en situation irrégulière, il pourra le mettre en centre de rétention administrative pendant trois mois pour trouver le moyen de l'expulser dans son pays », annonce-t-il. Vous le voyez, chers collègues du groupe LR, si d'aventure votre proposition de loi n'était pas adoptée, vous aurez tout loisir d'y revenir par des amendements au projet de loi sur l'asile et l'immigration, dans quelques semaines. En attendant, la proposition de loi que vous nous soumettez reprend donc une marotte bien connue, s'agissant de l'expulsion de certains étrangers, pas aussi facilement expulsables que vous le souhaiteriez. Ce qui est quand même assez surprenant, cette fois-ci, c'est que les députés Les Républicains proposent de revenir sur un aménagement législatif qu'avait engagé un min...
Les insuffisances de la double peine que vous dénoncez sont en effet issues de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, dite loi Sarkozy. Dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi, vous amalgamez allègrement les mesures d'expulsion et les mesures d'éloignement, qui ne sont pourtant pas de même nature. Vous passez également sous silence l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. À cet égard, j'en profite pour rappeler que la Fra...