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Elles constituent néanmoins des symptômes fréquents en fin de vie, qui sont autant de sources d'angoisse et qui peuvent affecter la qualité de vie. La plupart des patients ne souhaitent qu'une chose : être soulagés de toutes leurs douleurs. Les traitements sont à différencier selon le type de douleurs, qu'il s'agisse de douleurs neuropathiques ou de douleurs nociceptives, de douleurs liées à des infections ou des inflammations, et selon le stade de la maladie auquel elles interviennent, par exemple, un cancer en stade terminal. Outre les sensations physiques et sensorielles qu'elles provoquent, elles peuvent devenir vite insupportables du fait de leurs conséquences su...
Dans le même esprit que ma collègue Descamps, je vais défendre l'amendement de Mme Julie Delpech que j'ai cosigné. En complétant la dernière phrase de l'alinéa 9 par les mots « en leur procurant le soutien psychologique et social nécessaire », il vise à clarifier et à élargir le soutien accordé aux proches des personnes bénéficiant des soins d'accompagnement. Le projet de loi reconnaît l'importance de l'entourage dans le soutien du patient mais il ne détaille pas suffisamment les types d'aide qu'il devrait recevoir. Avec un tel ajout, nous nous assurons que les familles et proches bénéficient d'un soutien psychologique et social adéquat. Cette précision c...
Au moins 11 millions d'aidants ont besoin d'un accompagnement parce que l'annonce d'une maladie ou d'un handicap est toujours un drame. Or nous sommes très loin du compte en la matière. De nombreuses réflexions portent sur l'accompagnement financier et le droit à des jours de présence, mais l'accompagnement « psychologique, humain, administratif et social » – selon les termes de l'amendement n° 2735 – me semble tout aussi important.
...t aussi concernés par la souffrance. Dégager les moyens de cet accompagnement est une absolue nécessité. Je veux revenir sur le débat qui s'est engagé il y a un instant : beaucoup de personnes souffrent, ce qui est un problème d'autant plus grand qu'elles pourraient ne pas souffrir. Or nous nous trouvons dans cette situation à force d'avoir répété des choix politiques. Dans la discussion du titre Ier , il n'est pas anodin d'affirmer notre ambition de nous donner véritablement les moyens d'être à la hauteur des besoins de celles et ceux qui souffrent. Monsieur le rapporteur général, vous avez employé la formule du droit à ne pas souffrir, dont il faudrait analyser le caractère un peu absolu. Votre promesse pousse à m'interroger, mais en tout cas j'approuve le droit d'être soutenu, soulagé, soi...
...te, n'est plus concret que la mort. Mais la promesse dont vous parlez a d'ores et déjà commencé à se concrétiser, certes de manière très insuffisante, grâce au service public de santé qui est dans l'état que vous connaissez – et en son sein, grâce aux soins palliatifs. Vos propos méritent donc des nuances et un débat que nous aurons sûrement dans les titres suivants. Pour ce qui concerne le titre Ier , je veux en tout cas mettre l'accent sur la nécessité d'un accompagnement de qualité et accessible à toutes et à tous.
Il n'y a pas d'un côté les bienveillants et de l'autre les malveillants. Il n'y a pas d'un côté ceux qui luttent contre la souffrance et de l'autre ceux qui sont pour l'acharnement. Votre réponse à Sandrine Dogor-Such n'a pas sa place dans ce débat qui doit être apaisé. Les derniers gouvernements et les systèmes de santé ont échoué collectivement à traiter la douleur et la souffrance. C'est pourtant le seul débat qui compte, car ce que souhaitent nos concitoyens en fin de vie et dans la détresse, c'est vivre une fin de vie avec le minimum de souffrances – le collègue Juvin l'a très bien rappelé. Ils ne veulent pas abréger leur vie, mais lutter contre la souffrance et la dou...
Il concerne ceux qui accompagnent une personne en fin de vie. Depuis hier, nous avons détaillé assez précisément ce que devaient être les soins palliatifs et les soins d'accompagnement prodigués au patient jusqu'à son décès. Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les soins d'accompagnement continuent à être prodigués à ses proches après le décès.
...s, il vise à compléter l'alinéa 9 par les mots : « durant tout le parcours de soins, et y compris après le décès de celle-ci ». Il s'agit d'accompagner les familles de ceux qui ont fait le choix de mourir à domicile. La mort d'un proche représente toujours un moment difficile pour sa famille, mais cela est d'autant plus vrai quand le décès se passe à domicile. Je souhaitais évoquer ce cas particulier. L'amendement vise à ce que les proches soient accompagnés après le décès. Ce soutien n'incombera pas forcément à l'équipe qui a prodigué les soins d'accompagnement jusqu'au terme de la vie, mais pourra prendre la forme d'autres aides extérieures. En tout cas, il s'agit de ne pas laisser seuls les proches du défunt.
...nit ce qui existe déjà, à savoir les soins palliatifs, et mentionne le soutien à l'entourage de la personne malade. Comme nous l'avons dit et répété, les soins palliatifs incluent déjà des soins, un accompagnement et un soutien à l'égard du patient comme de son entourage. Ces amendements tendent à éviter que l'entourage devienne l'auteur d'une euthanasie. Oui, nous abordons le sujet dès le titre Ier . Je sais que vous ne souhaitez pas que nous fassions de lien entre le titre Ier , relatif aux soins palliatifs et d'accompagnement, et le titre II qui concerne l'aide à mourir, le suicide assisté, le suicide délégué, l'euthanasie. Pourtant, ces deux volets sont poreux et interdépendants, que vous le vouliez ou non. Nous proposons donc de préserver les proches de la possibilité d'administrer une...
M. Potier a posé tout à l'heure la question de fond : comment soulager la souffrance des personnes qui souffrent ? Si elles n'ont pas accès aux soins palliatifs à même de soulager leur souffrance, mais que nous leur donnons un accès immédiat et facile à des produits létaux, auront-elles vraiment le choix ? Les personnes aux revenus limités ou qui habitent des territoires isolés risquent d'être incitées à u...
Les députés du groupe Rassemblement national, totalement absents des batailles budgétaires que nous menons lors de l'examen des projets de loi de finances (PLF) et des PLFSS, mettent toute leur énergie à lutter contre l'aide à mourir. Nous débattons du titre Ier , relatif aux soins palliatifs et d'accompagnement, mais ils en reviennent toujours à leur obsession : combattre l'aide à mourir.
Oui, il s'agit d'une question humaniste fondamentale, et nous en débattrons lors de l'examen du titre II. En attendant, puisque nous en sommes au titre Ier , oui, nous devons soutenir l'entourage. Or l'entourage est prêt à accompagner, par amour, la personne aimée dans chacun de ses choix, qu'elle demande à lutter pour vivre ou, quand sa vie n'a plus de sens, à en finir.
...nt. Les dépenses de soins d'accompagnement prévues par l'assurance maladie étant conçues pour une personne malade, il faudra déployer une ruse de Sioux pour faire en sorte qu'ils se poursuivent après son décès, c'est-à-dire après la disparition de son compte d'assuré. Je le répète, je voudrais que nous prenions la mesure de cette novation, car nous avons fait œuvre utile et nous pouvons en être fiers.
…visant à augmenter le budget des soins palliatifs. Certains ont été jugés irrecevables, d'autres ont été repoussés par le Gouvernement, d'autres encore ont été rejetés par la NUPES – sans doute par sectarisme –, et les derniers n'ont pas été traités en raison des 49.3 du Gouvernement. Arrêtez donc de propager de fausses affirmations ; c'est tellement politicien !
...amendement n° 24 tend à préciser que cette équipe « mobilis[e] des professionnels de santé et, lorsqu'ils sont assurés à domicile, des acteurs de santé de proximité ». Il me semble nécessaire d'apporter cette précision si nous voulons déployer des soins palliatifs précoces en mobilisant les nombreux acteurs de proximité qui accomplissent un formidable travail, tels que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), l'hospitalisation à domicile (HAD), les infirmiers diplômés d'État (IDE) et les prestataires à domicile. En effet, de nombreuses personnes veulent être accompagnées aussi longtemps que possible à domicile. Les soins palliatifs devraient être envisagés dans toute leur extension. Ainsi, certaines prothèses permettent de suppléer les déficits dentaires, oculaires ou auditifs, v...
...s en milieu carcéral […]. » Nous avons donc pensé à la prison mais je crois qu'il faut également inscrire la notion de domicile car il est légitime de s'y référer quand on fait référence au « lieu de résidence », qui peut également être l'hôpital. En outre, les acteurs de santé de proximité ont effectivement une importance capitale dans l'accompagnement des malades car ils sont connus de ces derniers.
Je serai bref car mes collègues du groupe LR ont développé de très bons arguments. Un certain nombre de nos concitoyens veulent achever leur existence à leur domicile, entourés de leur famille, de leurs proches, dans un lieu qui leur est familier, entouré des souvenirs de ce qui a fait le charme de leur existence. Il faut respecter cette dimension, et c'est pourquoi la possibilité de choisir les soins à domicile doit être affirmée dès cet article.
Avis défavorable. Il est évident que les équipes pluridisciplinaires mobilisent différents professionnels de santé. En outre, la notion de proximité est un peu floue. Enfin, je concède évidemment que les soins palliatifs en France sont réalisés non seulement dans les établissements hospitaliers, en particulier dans les unités de soins palliatifs et dans les lits identifiés de soins palliatifs, mais aussi à domicile. Autour des patients à domicile, des services d'aide à domicile, des aides-soignants, des infirmiers et des médecins interviennent, mais il ne me paraît pas indispensable de l'écrire dans la loi.
...permettez-moi d'évoquer la situation dans mon département. Là, c'est la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) qui a pris en charge les hospitalisations à domicile car il n'y a pas d'équipes fixes de soins palliatifs – les équipes fixes les plus proches se situant dans le Loiret et dans les Yvelines. Si votre amendement était adopté, des patients hospitalisés à domicile ne bénéficieraient plus des soins apportés par des structures mobiles plus éloignées. J'ai accompagné ces équipes sur le terrain, elles travaillent dans la proximité et la pluridisciplinarité avec les CPTS. C'est cela, la vraie vie.
...inéa 11 de l'article 1er , on aperçoit des éléments troublants. En l'occurrence, alors que nous débattons des soins palliatifs, cet alinéa fait référence à l'aide à la rédaction des directives anticipées. Dans quelle direction souhaitez-vous aller ? Vous nous demandez de ne pas tout mélanger mais pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette référence aux directives anticipées se trouve dans le titre Ier du texte, au lieu du titre II ? S'agit-il d'une nouvelle mission que vous souhaitez confier aux soins palliatifs ? Souhaitez-vous leur attribuer ce rôle administratif de collecte des directives anticipées ?