Interventions sur "identité"

Le débat porte, ici, sur un sentiment : celui qui consiste à se croire intouchable, car anonyme. Intouchable, donc en mesure de rejoindre les meutes haineuses qui pratiquent ou pratiqueraient le cyberharcèlement et défendent parfois des idéologies mortifères. Il importe peu que, depuis 2004, la loi oblige les plateformes à dévoiler les identités des internautes délinquants puisque, d'une part, ces révélations ne concernent que la moitié des cas et, d'autre part, les victimes – et c'est bien des victimes qu'il s'agit – ne déposent que très rarement plainte.

C'est pourquoi l'article 4 AC, qui vise à créer et à généraliser le dispositif de l'identité numérique, est indispensable, incontournable. Ce dispositif ne portera pas atteinte à la liberté car, vous le savez, la carte nationale d'identité ne sera pas communiquée. Les mots sont des armes, des armes qui ont poussé au suicide de trop nombreux jeunes, des armes qui ont poussé à assassiner Samuel Paty.

...seaux mobiles, etc. –, laissent des traces numériques – adresse IP, géolocalisation, etc. – et matérialisent nos relations avec d'autres personnes […] ». Il est donc déjà très difficile de se cacher en ligne et ne pas être tracé ou d'échapper à la collecte de ses données. Nous attirons donc votre attention sur les risques pour la liberté d'expression que ferait peser l'obligation de déclarer une identité pour naviguer sur le net.

Ce que vous appelez le sentiment d'impunité va conduire la majorité – qui est censée être le bloc central et non siéger à l'extrême droite de l'Hémicycle – à remettre en cause des libertés fondamentales. Erwan Balanant l'a très bien rappelé à propos de la liberté de circulation : dans la rue, je ne suis pas obligé de décliner mon identité. Je ne dois pas l'être non plus sur le web. On voit bien quelles intentions se cachent derrière tout cela. Et puis, comme toujours, on oublie les exclus. Ségolène Amiot a évoqué la fracture numérique. Commençons par assurer une couverture numérique à tout le monde avant de parler d'identité numérique. Boris Vallaud, je crois, a évoqué, lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi, le ...

L'identité numérique consiste à confier notre état civil à un acteur tiers – éventuellement public mais plus certainement privé – afin de permettre l'accès à certains sites ou services sur internet. Il s'agit là d'une transformation majeure de nos usages du numérique, qui ouvre la porte à la fin de l'anonymat, lequel est un des piliers d'internet, comme Aurélien Taché vient de le rappeler. Je vais m'attach...

...le projet de loi. En effet, vous avez passé votre temps à nous dire que vous n'aviez nullement l'intention d'en terminer avec l'anonymat sur internet. Mais je savais que vous mentiez. Si j'ai défendu une motion de rejet préalable au nom de mon groupe, c'est parce que je n'ai pas confiance en vous. Et nous avons eu raison : la preuve, c'est cet article 4 AC ! Vous cherchez désormais à imposer une identité numérique à l'ensemble des Français, et ce pour mettre fin à l'anonymat sur internet. Tel est bien l'objectif. Ce qui m'étonne, c'est que le ministre délégué bataille, en séance publique et en commission, pour que ce projet de loi, qui deviendra peut-être une loi, ne soit pas retoqué par le Conseil constitutionnel. Et là, vous introduisez un article au risque de l'inconstitutionnalité ; cela n'a...

La Cnil explique que « le risque d'imposer une obligation de déclaration d'identité pour naviguer pourrait avoir des effets néfastes sur la liberté d'expression ». Ce n'est pas le Rassemblement national qui vous le dit mais la Cnil. Vous allez créer un espace d'autocensure, une espèce de safe space woke. Montesquieu disait qu'il ne fallait toucher à certaines lois que d'une main tremblante. J'espère que vous tremblerez de toute votre âme au moment de défendre vos amendem...

Que dit l'article 4 A C ? Qu'il est important de développer l'identité numérique en France. On a pu se rendre compte, depuis le début de l'examen du texte, qu'il en est quelque peu question. Nous devons donc avancer. Certains collègues ont même déclaré qu'il fallait la développer pour les services publics – des amendements porteront sur le sujet. En outre, le Gouvernement y travaille : nous avions la carte d'identité papier, puis la carte d'identité plastique, à pr...

…il faut donc en venir à l'identité numérique.

Le Gouvernement s'y emploie : une excellente expérimentation sera lancée dans trois départements dès le 15 octobre. Les administrés de ces départements pourront ainsi avoir leur permis de conduire dans leur téléphone portable par le biais de l'application France Identité. C'est le sens de l'histoire.

Qu'avons-nous voté en commission ? Un objectif de développement de l'identité numérique. Nous avons estimé qu'en 2027 quelque 80 % des Français devaient avoir une identité numérique.

Ils sont seulement 10 % dans ce cas. Cela paraît donc une bonne idée. Par ailleurs, nous pouvons être fiers, Français, d'être très forts en la matière. Je vous rappelle en effet que France Identité a remporté récemment un appel d'offres européen auprès de dix-neuf pays !

Il s'agit de développer l'identité numérique européenne.

Par contre, soyons clairs : il est prévu de porter le taux de Français disposant d'une identité numérique à près de 100 % au 1er janvier 2030. Je conviens qu'on peut améliorer la rédaction de l'article. L'expression « à près de 100 % » vient de ce que 97 % des Français possèdent une carte nationale d'identité (CNI) – elle n'est, je le rappelle, pas obligatoire. Après le rejet – je l'espère – de vos amendements de suppression, nous examinerons l'amendement n° 1056 qui, d'abord, montrera que...

M. le ministre délégué a été très clair, madame Guévenoux. Je ne crois pas qu'il soit utile de revenir sur ses propos, mais j'ai l'impression que vous n'avez pas tout entendu. Il a dit qu'il était possible de poursuivre les gens même s'ils n'ont pas d'identité numérique. Le problème, c'est que les 50 % de cas non élucidés que vous évoquez – à supposer que ce chiffre soit exact – sont davantage liés au manque de moyens dont souffrent la justice et les services d'enquête qu'à l'absence de traces laissées par les coupables sur internet. Ensuite, la certification de l'identité numérique ne pose pas de problème en soi : on peut toujours avoir besoin de méc...

Cet article 4 AC n'a pas été bien présenté. Il aurait dû traiter uniquement de l'identité numérique, sans la lier aux questions relatives au cyberharcèlement et à l'identification de ce qui se passe en ligne. Les deux aspects doivent être séparés.

Sur le fond, nous pourrions soutenir l'article 4 AC en tant que tel – et nous le ferons, d'ailleurs. Mais – car il y a un « mais » – la rédaction actuelle, même en tenant compte de l'amendement n° 1056, est relativement ambiguë. Que l'État se fixe pour objectif que 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique, c'est très bien ! Mais que vous fixiez un autre objectif selon lequel 80 % d'entre eux devront en disposer effectivement, cela pose problème : je comprends les oppositions qui y voient un moyen d'imposer à 80 % de la population une identité numérique effective.

C'est là que réside le problème, d'autant qu'avec la nouvelle réglementation européenne, selon laquelle l'identité numérique ne peut être obligatoire, il ne sera pas possible de se fixer des objectifs chiffrés. Sur le principe, nous pouvons vous suivre, et nous approuvons l'objectif consistant à mettre à disposition de 100 % des Français une identité numérique ; c'est le fait de vouloir la rendre effective pour 80 % d'entre eux qui nous semble problématique. Il aurait fallu que nous puissions sous-amender, et...

Merci, monsieur le ministre délégué, de m'avoir interpellé : cela me permettra peut-être de mettre fin au débat que nous avons depuis le début de la discussion s'agissant des systèmes d'identification numérique introduits à l'étranger, à propos desquels nos interprétations diffèrent. Il a beaucoup été question d'Aadhaar, un système de reconnaissance faciale créé en Inde et associé à un numéro d'identité en ligne. Vous avez raison : il a permis d'initier énormément d'Indiens au numérique, donc de combattre l'illectronisme. Mais ce que vous ne précisez pas, c'est que cela s'est fait de manière coercitive : ceux qui n'étaient pas inscrits sur Aadhaar ont été exclus de l'accès aux services publics en ligne et ne pouvaient donc plus bénéficier des prestations sociales associées – et bizarrement, cela...

Il risque d'en être de même ici. Pour ma part, je ne pense pas que vous soyez de mauvaise foi, monsieur le ministre délégué, en ce qui concerne l'identité numérique : vous pensez certainement que c'est un facteur d'inclusion réelle ; vous y croyez. Je suis en désaccord avec vous, mais ce n'est pas grave ! Cependant, l'enfer est pavé de bonnes intentions et je vais prendre l'exemple assez inquiétant de ce qui se passe en Finlande, pays qui a voté récemment l'imposition d'un système d'identité numérique. Il se trouve qu'une nouvelle coalition de dro...