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En restituant les biens spoliés aux descendants, nous rendons à ceux-ci leur histoire familiale. La réapparition de ces objets d'art, de ces tableaux, de ces instruments de musique ou de ces livres, bien des années plus tard, réveille la mémoire. Ces traces parfois connues, parfois oubliées ou tues, ne sont pas sans conséquence pour ces familles, car elles ont une valeur sentimentale puissante. Pour nous également, cela fait partie du travail de mémoire de la seconde guerre mondia...
C'est avec une grande émotion qui, nous le mesurons, est ici unanimement partagée, que nous abordons ce texte. S'il ne peut réparer l'irréparable, il permettra de rendre aux victimes des persécutions antisémites qui ont eu lieu entre 1933 et 1945 un peu de leur histoire, de leur dignité, de leur intimité et de rétablir un peu de justice. Suivant le souhait du Président de la République et le vôtre, madame la ministre, ce texte modifiera notre code du patrimoine dans l'un de ses articles les plus fondateurs, en permettant de lever le caractère inaliénable des œuvres et objets d'art, des livres et instruments de musique faisant partie des collections publiques de ...
...constituent autant de pillages et de vols ; mais ils renvoient aussi à la destruction morale, à l'intrusion, à la volonté de déracinement, à l'arrachement, à la logique d'éradication des hommes, des femmes et des enfants ainsi visés. S'attaquer à des biens familiaux, à des héritages et à la valeur sentimentale qu'ils détiennent, c'est s'attaquer au cœur même d'une famille, à son intimité et à son histoire. Parmi ces biens, il y a des œuvres, des tableaux et des objets d'art, mais aussi des livres. Les spoliations nazies ont conduit à la saisie de bibliothèques entières, modestes ou importantes, appartenant dans leur grande majorité à des Juifs, mais également à des opposants politiques. L'occupant allemand l'a fait sur notre territoire national, en France, avec la complicité des autorités locales...
...e. Entre 1933 et 1945, de nombreux Juifs ont été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites, menées d'abord par l'Allemagne nazie, à partir de 1933, puis avec le concours de l'autorité collaborationniste se disant gouvernement de l'État français, à partir du 10 juillet 1940. De nos jours encore, grâce au travail des historiens, nous découvrons parfois l'horreur qui se cache derrière l'histoire d'une photographie, d'un livre ou d'un tableau, comme ce fut le cas dans ma circonscription à Sannois. En 2015, la ville a découvert que son musée exposait un tableau spolié à son propriétaire juif sous l'Occupation. Entre cette découverte et la restitution du tableau à l'ayant droit, il aura fallu sept ans. Grâce au texte que nous examinons aujourd'hui, la procédure de restitution sera simplifié...
Cet amendement doit donc évidemment être rejeté. C'est une question de mémoire et d'histoire.
...il d'État, dans son avis sur le projet de loi, a insisté sur la nécessité de prévoir des modes de réparation du préjudice autres que la seule restitution. Cette dernière ne saurait évidemment suffire à réparer l'immonde spoliation des biens des Juifs, qui ont été mis au ban de la société, harcelés, déportés, tués, humiliés et brûlés au cours de ce qui a sans doute été la plus grande tragédie de l'histoire. L'indemnisation est bien le minimum que nous pouvons faire pour traiter une blessure qui – je le dis alors que nous commémorerons dans quinze jours le quatre-vingt-unième anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv – ne sera jamais guérie. L'Allemagne a, tout récemment, indemnisé 6 500 victimes supplémentaires de la Shoah, rescapées du siège de Leningrad. L'Espagne naturalise actuellement les descend...
Dans ma circonscription, un passage discret porte le nom de Rose Valland. Conservatrice au musée du Jeu de Paume, cette formidable résistante a permis de cacher et de lister des centaines de milliers d'œuvres d'art réquisitionnées par le régime nazi, et contribuer ainsi, des années plus tard, à leur restitution. La restitution des œuvres d'art spoliées est, non pas une question d'argent, mais d'histoire et de mémoire – la mémoire des souffrances endurées par tant de familles juives, dont la mienne, françaises et étrangères qui ont connu la persécution, bien souvent avant les arrestations, dès 1933, mais aussi lors de la déportation et de l'extermination. Il y eut les vols, les pillages, les confiscations, les aryanisations ou encore les ventes sous contrainte. La spoliation est un acte civil, d...
...es forcées, ces dizaines de milliers de biens spoliés constituent autant de pillages et de vols, mais aussi de destruction morale, d'intrusion, de volonté de déracinement, d'arrachage, de logique d'éradication des hommes, des femmes et des enfants visés. S'attaquer à des biens familiaux, à des héritages et à leur valeur sentimentale, c'est s'attaquer au cœur d'une famille, à son intimité et à son histoire. Parmi ces biens, des œuvres, des tableaux et des objets d'art, mais aussi des livres – les spoliations nazies ont conduit à la saisie de bibliothèques entières, modestes ou importantes, appartenant dans leur grande majorité à des Juifs, mais également à des opposants politiques. L'occupant allemand l'a fait sur notre territoire national, avec la complicité des autorités locales. Si, dès la Libé...
Un grand pays célèbre ses victoires, mais il se doit aussi de ne pas tourner le dos aux dimensions plus sombres de son histoire et d'en assumer les conséquences. Nous avons des leçons à tirer du discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 reconnaissant la responsabilité de la France aux côtés de l'Allemagne nazie dans la déportation des Juifs de France. Sur le plan international, la question de la restitution des œuvres d'art spoliées s'est progressivement imposée, aboutissant à l'adoption par quarante-quatre États, en...
L'étude de textes ayant trait à notre histoire représente toujours un moment particulier pour notre commission, souvent objet de tensions, a fortiori lorsque nous abordons les années d'occupation de notre nation par l'Allemagne nazie et la cruelle responsabilité de la France dans les actes commis, irréparables comme les qualifiait le président Chirac – en l'occurrence, les persécutions perpétrées dans les territoires contrôlés par le r...
...gagement de la mission Mattéoli, de la CIVS et de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. Le rythme des restitutions reste lent compte tenu des dizaines de milliers d'œuvres concernées. Nous avons du travail. Les députés du groupe Horizons voteront unanimement ce texte. J'espère que nous arriverons à trouver une écriture qui respectera à la fois l'histoire et la mémoire de cette période sombre. Enfin, je rends hommage aux Justes de France, qui ont aussi éclairé cette longue nuit, et à Rose Valland qui, au péril de sa vie, a inventorié les œuvres spoliées.
... leurs petits-enfants. Ne pas oublier qu'en France, les spoliations n'ont pas seulement été le fait de nazis, mais aussi de Français, dignitaires du régime de Vichy ou anonymes, qui ont acquis des œuvres avec des procédures de vol légal. Ne pas oublier que la France a participé à la privation des Juifs de leur héritage patrimonial mais surtout culturel, dans une volonté de priver un peuple de son histoire et de son humanité. Ne pas oublier que derrière la spoliation culturelle des Juifs, se cachait la volonté du régime nazi et de l'extrême droite française au service du gouvernement de Vichy d'annihiler leur individualité, leur histoire et leur héritage. Il est de notre devoir de ne pas oublier la pente fasciste délibérément prise par la France, cette pente réactionnaire engagée avant la défaite ...
... sous-estimé. Depuis les années 1990, après des décennies de déni, l'État français s'est enfin penché sur la question et s'est doté des moyens nécessaires pour restituer les biens et retrouver les propriétaires ou ayants droit grâce à la mission Mattéoli et à la création de la CIVS. Cette question des moyens humains pour permettre une démarche proactive dans l'identification des œuvres et de leur histoire, et pour retrouver à qui elles appartiennent, est incontournable pour la pleine application des objectifs de ce texte. Nous espérons que l'État accompagnera ce dispositif de moyens renforcés, et nous souhaitons disposer de toutes les précisions réglementaires pour son application. Malheureusement, ce texte se conjugue aussi au présent. Penser que tout cela appartient au passé serait une erreur. ...
Dans l'horreur de la seconde guerre mondiale et de l'Occupation, des personnes courageuses ont su s'élever contre l'antisémitisme destructeur. Leurs actes d'hier nous aident à maintenir, des décennies plus tard, le souvenir de petites histoires porteuses d'espoir dans cette grande histoire tragique. Je pense à Rose Valland, qui a joué un rôle décisif dans le sauvetage de plus de 60 000 œuvres d'art spoliées. Son travail a préfiguré le vaste mouvement de restitution d'œuvres vers les familles juives, une tâche immense que nous devons continuer à accomplir. Notre groupe se réjouit de ce projet de loi relatif à la restitution des biens c...
Voilà deux ans, le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la restitution ou à la remise de certains biens aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites. Nous avions alors unanimement conclu à la nécessité d'appliquer une loi-cadre : c'est aujourd'hui le cas. Ce texte fédérateur et réparateur fait ressurgir l'une des périodes les plus douloureuses de notre histoire. Chaque objet, chaque œuvre spoliés est unique et, au-delà de sa valeur artistique ou marchande, s'inscrit dans un récit familial. Seul un travail ambitieux d'étude et de conservation, y compris au sein des musées dépendant des collectivités locales, permettra d'aboutir à la restitution effective de tous les biens concernés. Comment l'État accompagnera-t-il les collectivités locales pour mener à...
...sseins de ce régime de haine et de ses complices. C'est également veiller à l'irréprochabilité des collections publiques afin que nos musées demeurent de lumineux temples des arts et du savoir et à ce qu'aucune ombre ne vienne assombrir leurs collections. De tels enjeux justifient que l'on déroge au principe d'inaliénabilité des collections publiques. La CIVS a permis de rétablir la vérité sur l'histoire de certaines œuvres dont le parcours a été tumultueux. Dès lors, pourquoi renvoyer à un décret plutôt que de graver dans la loi sa désignation comme commission administrative chargée de rendre un avis dans le cadre de cette nouvelle procédure ?
...nitiale du projet de loi : « Gouvernement de l'État français né du vote du 10 juillet 1940 ». L'expression « régime de Vichy » est en effet insultante et stigmatisante pour les habitants de la ville de Vichy, qui n'ont pas à porter seuls cet héritage si lourd et qui concerne toute notre nation. Cette sémantique néfaste pour les Vichyssois revient à résumer une ville riche de deux mille ans d'une histoire marquée notamment par le thermalisme à quatre années sombres, qu'ils ont été les premiers à subir. Le général de Gaulle le disait lui-même : « La ville de Vichy, qui n'eut point à choisir de 1940 à 1944 son destin, ne saurait être associée à la déchéance du Gouvernement qui lui fut alors arbitrairement imposé. » L'amalgame entre la ville de Vichy et le régime du maréchal Pétain revient aussi à o...
... important. Certaines manières de parler de la responsabilité de la France durant la période de l'occupation par l'Allemagne nazie et dans les crimes perpétrés contre les juifs de France, contre les opposants et contre d'autres populations charrient bien des choses, notamment une volonté de nier ce qui s'est passé en France durant ces années et la part de collaboration qui entache la mémoire et l'histoire de notre pays. En évoquant un État usurpé et illégitime, vous effacez ou occultez la réalité – qui vous dérange peut-être – que si une partie de la France a résisté, une autre partie a collaboré. Nous souscrivons donc à l'amendement de Mme la rapporteure et nous opposons fermement à des reformulations qui, sans le dire, nient la réalité de la collaboration – nous savons quel intérêt vous avez à l...
Je rappelle à nos collègues du groupe Rassemblement national cette phrase d'Albert Camus, que Mme Marine Le Pen a d'ailleurs citée dans une tribune au New York Times en 2015 : « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. » Vous êtes en train de réécrire l'histoire, or à chaque débat que nous avons sur ce thème se pose la question de savoir si la France était à Vichy ou à Londres, mais ce n'est pas le sujet. Comme l'a justement rappelé Fabrice Le Vigoureux, un vote légitime a eu lieu. Ne réécrivez pas l'histoire et contentez-vous de l'équilibre proposé par Jacques Chirac en 1995, qui reconnaissait les agissements de l'État français et saluait en même temps...
Ce débat devient quelque peu byzantin et on voit bien les arrière-pensées des uns et des autres. Un collègue nous dit qu'il ne faut pas réécrire l'histoire, mais c'est le général de Gaulle qui l'a réécrite en forgeant, dans l'ordonnance du 9 août 1944, la formule historique évoquant un « autorité de fait se disant "gouvernement de l'État français" ». Pourquoi ne pas retenir cette formule ? Enfin, entendre les députés du groupe LFI, héritiers du Front populaire qui a voté les pleins pouvoirs à Pétain, nous traiter de négationnistes est particulièrem...