Interventions sur "hauteur"

On pourrait débattre toute la nuit de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Doit-elle être de 550 mètres ? de 600 mètres ? Cette distance doit-elle plutôt être équivalente à trois fois et demie la hauteur de l'ensemble, pales comprises, ou à huit fois la hauteur du mât ? Franchement, on ne s'en sortirait jamais ! La définition stricte de 500 mètres retenue par le texte répond aux critères scientifiques que j'ai évoqués précédemment. Pour le reste, laissons chaque territoire apprécier quelle est l'implantation la plus intelligente possible.

Une nouvelle fois, j'invite le Gouvernement à sous-amender l'amendement n° 1383 de nos collègues du groupe MODEM, proposant de retenir une distance égale à trois fois la hauteur de la structure, pale comprise, qui se substituerait à la distance plancher de 500 mètres. Je suggère donc que le Gouvernement demande une suspension de séance afin de rédiger un sous-amendement réintroduisant la distance plancher de 500 mètres.

J'estime, madame la ministre, qu'il vous faut trouver les moyens de rassurer l'ensemble de la population. Vous pouvez toujours invoquer les associations d'élus, mais sachez entendre ce qui vous est dit sur ces bancs, à savoir que plus la hauteur des éoliennes va croître, plus il y aura de réactions négatives au sein de la population. Afin de prévenir ces réactions que je qualifierai d'instinctives, intégrez dès maintenant le coefficient trois que j'ai évoqué, en sous-amendant pour cela l'amendement n° 1383.

...hotovoltaïques – nous aurons l'occasion d'en reparler à l'article 3, relatif à la simplification des procédures liées aux projets de production d'énergie renouvelable. J'ai plusieurs projets bloqués dans ma circonscription, et je suis donc bien placé pour vous dire que la commission départementale mise en place répond à toutes les attentes et dissipe toutes les inquiétudes. Pour ce qui est de la hauteur des pales, nous avons commencé par avoir des pales culminant à 130 mètres pour une puissance de 1 mégawatt ; si cette puissance est bien supérieure pour la deuxième génération d'éoliennes, la hauteur des pales est restée inchangée, grâce à une modification du profilage – j'invite ceux qui le souhaitent à venir constater tout cela de visu dans ma circonscription. Par ailleurs, on a identif...

J'aimerais vous parler maintenant des règles qui s'appliquent aux distances entre éoliennes et habitations dans les différents pays d'Europe. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez menti : en Allemagne, ce n'est pas 1 000 mètres minimum mais 1 000 mètres maximum, sauf en Bavière qui impose une distance minimale de dix fois la hauteur des mâts. Mais vous n'êtes pas à un mensonge près depuis le début de cette discussion !

La Pologne a posé le principe de dix fois la hauteur totale des machines, mais le gouvernement de Varsovie travaille à faire évoluer cette règle pour réduire la distance. En France, vous le savez, nous avons fixé un minimum de 500 mètres et non une distance de 500 mètres, comme je l'ai entendu, règle suivie aussi en Bulgarie et en Grèce. En Italie, c'est six fois la hauteur totale des machines avec 200 mètres de réserve.

Je vous donne toutes les informations pour que vous ayez un panorama complet. Au Danemark, c'est quatre fois la hauteur totale des machines. En Belgique, dans la partie flamande, il n'y a pas de distance minimum. Aux Pays-Bas, c'est 400 à 600 mètres.

Et comme nous sommes favorables à la démarche consistant à tenir compte des dispositifs déjà installés, nous avons voté pour l'article 1er CBA qui concerne les éoliennes. Toutefois, nous estimons qu'il est aussi nécessaire de raisonner en termes de hauteur des mâts de façon à s'adapter de manière dynamique à l'évolution des dispositifs. C'est la raison pour laquelle la règle de trois fois la hauteur nous paraît bonne. Nous regrettons seulement que l'amendement n° 1383 ne conserve pas la référence à la distance minimum de 500 mètres. Nous sommes fondamentalement pour le développement des énergies renouvelables, éoliennes comprises, mais je donne re...

... et je souhaite le voter. Toutefois, nous ne pouvons pas sortir de cet hémicycle en donnant le sentiment aux habitants des territoires ruraux qu'ils n'ont pas été entendus ni écoutés. Ils mesurent parfaitement l'urgence écologique, simplement ils sont inquiets. Je vous propose donc un compromis : sous-amendez l'amendement n° 2615 de ma collègue Perrine Goulet, qui fixe la distance à cinq fois la hauteur de l'installation, en proposant une possibilité de déroger à ce seuil si les élus locaux donnent un avis conforme.

...oulons-nous atteindre la souveraineté énergétique dans quelques années ? Là est le vrai sujet. Demandez aux Françaises et aux Français, que nous défendons tous ici – je suis, moi aussi, élu d'un territoire rural –, ce qu'ils préfèrent entre une éolienne, une centrale nucléaire ou, surtout, le fait de disposer d'électricité. Posez-leur la question ! Il faut, à un moment donné, savoir prendre de la hauteur et arrêter de dire n'importe quoi sur les éoliennes – on a l'impression que vous parlez de Satan ! Je ne suis pas antinucléaire, mais je rappelle que cette énergie crée aussi une dette environnementale de plusieurs milliers d'années. Ayons donc un peu de bon sens ! Il nous faudra mobiliser toutes nos capacités et tout notre potentiel énergétiques pour garantir notre souveraineté dans les années ...

Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.

Avec ces amendements, nous vous fournissons une nouvelle porte d'entrée pour parvenir à un consensus : jusqu'à présent, il s'agissait de moduler la distance d'éloignement en fonction de la hauteur de l'éolienne. L'amendement n° 1444 vise à permettre aux régions de définir ces distances. Comme l'a évoqué notre collègue de Courson, l'idée est de territorialiser les règles d'implantation, les régions connaissant davantage les spécificités du terrain, le relief par exemple. En proposant de donner aux départements le soin de moduler la distance d'éloignement des éoliennes, l'amendement n° 1445...