Interventions sur "hauteur"

...it été reportée. Enfin, il était important, pour le groupe Horizons, que soit gravé dans le marbre – en l'occurrence dans le rapport annexé –, le lien fort et déterminant que le ministère de l'intérieur doit entretenir avec les collectivités territoriales, en particulier avec les communes et les maires. Vous l'aurez compris, nous sommes convaincus que cette loi permettra à la France d'être à la hauteur des enjeux de la sécurité d'aujourd'hui et de demain. Le groupe Horizons votera donc en faveur de ce texte.

Par ces amendements en discussion commune, nous revenons au cœur d'un vrai sujet dont nous avons débattu hier soir : la distance minimale séparant les éoliennes des habitations. En effet, celle de 500 mètres actuellement en vigueur est insuffisante et nous voyons combien elle est contestée par nos concitoyens habitant près de ces installations. La puissance et la hauteur des éoliennes ont beaucoup évolué : elles sont de plus en plus massives et de plus en plus hautes. Il convient donc de modifier notre réglementation en adaptant l'éloignement des éoliennes à leur hauteur totale. Nous proposons d'instaurer un coefficient multiplicateur d'éloignement en fonction de la hauteur des éoliennes, pales comprises. L'amendement vise à multiplier la hauteur par dix pour fi...

L'amendement déposé par Justine Gruet est semblable à l'amendement n° 801, mais là où l'amendement n° 801 définit une distance minimale égale à dix fois la hauteur des installations, l'amendement n° 1604 la réduit à huit fois cette hauteur.

Dans la même perspective que les amendements précédents, en s'inspirant de ce qui se fait ailleurs en Europe, notamment en Pologne ou même en Bavière, nous proposons de définir une proportion entre la hauteur des éoliennes et la distance par rapport aux habitations. Je rappelle que l'éolien, sur lequel le groupe Les Républicains se concentre, ne représente que 10 % des énergies renouvelables. Nous aurions aimé être entendus sur ce sujet, afin d'évoquer les autres sujets concernant les énergies renouvelables qui nous paraissent si importants.

L'amendement est semblable aux précédents, mais cette fois-ci la distance demandée est égale à cinq fois la hauteur des installations. Nous sommes bien conscients que les éoliennes peuvent apporter beaucoup à notre pays, cependant il faut qu'elles puissent être acceptées par les populations environnantes. La multiplication par cinq de la hauteur, pales comprises, nous semble appropriée ; cette mesure favoriserait un juste équilibre.

Hier soir, nous avons déjà débattu longuement de cette question. Les amendements en discussion commune proposent de définir la distance entre les éoliennes et les habitations par un multiple de la hauteur des installations au lieu d'un métrage fixe. L'amendement n° 801 de M. Jérôme Nury, par exemple, vise à imposer une distance égale à dix fois la hauteur des installations. Étant donné qu'une éolienne mesure en moyenne 150 mètres, cela revient à imposer une distance de 1,5 kilomètre. Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles j'ai donné hier un avis défavorable à l'ensemble des amendeme...

...n lutte contre l'éolien par tous les moyens possibles et par des amendements de toute forme. Nul ne conteste qu'il y ait un problème de répartition, comme le disait un député du Centre-Val de Loire. Cependant l'adoption de ces amendements produirait le contraire du but recherché, car en augmentant la distance aux habitations – en retenant pour critère soit une distance fixe soit un multiple de la hauteur –, on renforcera la concentration des installations. Ensuite, je rappelle qu'il s'agit d'une distance minimale et que de nombreux projets sont menés en concertation avec les développeurs. Il vaut mieux encadrer les développeurs et fixer des règles sur des zones d'accélération que d'imposer une distance qui ne sera pertinente que dans certains endroits. Il y a une vraie contradiction à dire qu'on...

…alors que les éoliennes ne mesuraient que 100 mètres de hauteur. Aujourd'hui, elles en font 200 ou 250. Le fait que leur distance minimale par rapport aux habitations évolue en fonction de la hauteur des mâts et de la longueur des pales relève, là encore, du bon sens.

Je présenterai en même temps les amendements n° 1441, 1442 et 1443, madame la présidente, puisqu'ils proposent tous de fixer une distance d'éloignement minimale proportionnelle à la hauteur des éoliennes. L'amendement n° 1440 prévoit ainsi que cette distance doit être égale à dix fois la hauteur de l'éolienne, les suivants prévoyant respectivement un facteur huit, un facteur six et un facteur quatre. Les quatre amendements étant proches, j'imagine que le même sort leur sera réservé.

J'en profiterai pour revenir sur mon amendement n° 534, qui a déjà été défendu, puisque tous deux ont trait à la hauteur des éoliennes, le second prévoyant en outre le cas du renouvellement d'une autorisation d'exploitation. En effet, la puissance de ces installations va croissant, ce qui suppose une hauteur de plus en plus grande. En Allemagne, on parvient à respecter une distance minimale de 1 000 à 2 000 mètres entre elles et les habitations ; de même en Autriche, où cette distance varie entre 1 200 et 2 000 mèt...

Je viens de tenter de déposer un sous-amendement que, du reste, j'avais déjà déposé en commission afin d'essayer de clore le débat – et de faire entendre raison à la fois au rapporteur pour avis et au Gouvernement. Il faut qu'ils considèrent les objections qui leur sont faites au sujet de la hauteur des mâts, laquelle, en France comme ailleurs, ne cesse d'augmenter ! De toutes les suggestions formulées, la plus pertinente consisterait à multiplier la hauteur de l'éolienne par un certain coefficient pour obtenir la distance minimale à laquelle elle doit se trouver de toute habitation. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, l'actuel plancher de 500 mètres résulte d'une décision vertic...

Dans le même esprit que ceux qui l'ont précédé, puisqu'il vise à accroître l'acceptabilité des éoliennes – objectif qui devrait tous nous réunir –, l'amendement vise à ce qu'elles soient éloignées des habitations d'une manière non pas fixe, mais proportionnelle à la hauteur du mât. Il est désormais courant que celle-ci, naguère restreinte, dépasse largement 200 mètres, surtout dans les départements où la force du vent est moindre, comme l'Allier. Nous proposons donc que la distance minimale à respecter lors de l'implantation d'éoliennes soit égale à dix fois cette hauteur.

Je souhaiterais à la fois compléter les propos de Jérôme Nury et souligner l'utilité de ce débat, puisque des députés issus aussi bien des oppositions que de la majorité reconnaissent l'importance de l'acceptabilité de l'éolien. Seulement, le coefficient multiplicateur de trois proposé oralement par notre collègue Gérard Leseul pose un réel problème : en triplant la hauteur des plus petites éoliennes, on obtiendrait une distance minimale inférieure aux 500 mètres qui figurent dans la loi. Un tel résultat ne serait pas acceptable, d'où cet amendement.

J'abonderai dans le sens de mes collègues. Cet amendement, comme les leurs, vise à accroître la distance minimale entre les habitations et les éoliennes, sachant que la hauteur de celles-ci ne fait qu'augmenter. Quel que soit le territoire où nous avons été élus, nous nous trouvons ici en tant que députés de la nation, représentants de tous les Français : c'est pourquoi j'appelle nos collègues de La France insoumise à tenir compte des habitants des zones rurales ou de montagne, lesquelles ont déjà très largement contribué à l'effort national en faveur des énergies renou...

Ils craignent une casse éventuelle, redoutent le bruit et sont préoccupés par les diverses études qu'ils peuvent lire. Il me semble que la distance avec les habitations pourrait être proportionnelle à la hauteur des éoliennes. Dans les territoires où une distance de 1 000 mètres ne peut être respectée, on pourrait installer des éoliennes plus petites …

Aujourd'hui en France, la réglementation interdit l'installation d'éoliennes à moins de 500 mètres des habitations. Cette règle ne semble cependant plus valable dans la mesure où la taille des éoliennes a largement augmenté ces dernières années : elles peuvent atteindre des hauteurs de 180, 200 ou 220 mètres – voire 243 mètres pour certaines dans ma circonscription, dans le nord des Deux-Sèvres. Si l'énergie produite par ces installations est un élément clé de notre production énergétique, il est aussi primordial d'entendre et d'écouter les remontées issues des territoires dans lesquels elles sont installées. En effet, les nuisances des éoliennes pour les riverains sont con...

...utes. Au regard de l'évolution de ces infrastructures, il convient d'adapter notre législation de façon réfléchie et raisonnable afin de continuer à encourager la production d'énergies renouvelables tout en assurant le respect d'un périmètre de santé publique et de sécurité pour les riverains. Le présent amendement d'appel propose de porter la distance par rapport aux habitations à trois fois la hauteur de l'éolienne : pour une hauteur de 250 mètres, cela correspondrait à une distance d'implantation de 750 mètres contre 500 aujourd'hui. Cet amendement de bon sens, cohérent avec l'évolution technologique des éoliennes, permettrait d'accompagner la transition énergétique tout en protégeant les riverains des territoires ruraux dans lesquels ces infrastructures sont le plus souvent implantées.

...ujourd'hui, une éolienne mesure en moyenne 120 à 155 mètres. Dans ma circonscription, la commune de Nousseviller-Saint-Nabor s'apprête à accueillir – j'espère que ce ne sera pas le cas – neuf éoliennes de 180 mètres de haut qui sont en projet. Dans ma circonscription également, le long de la frontière, l'Allemagne construit les deux éoliennes les plus hautes d'Europe, qui mesureront 249 mètres de hauteur. Des articles de presse évoquent une adaptation des grues pour la construction de futures éoliennes qui atteindront 300 mètres. C'est vraiment une course au gigantisme ! Prenez en compte l'avis des riverains et acceptez un éloignement des nouveaux projets éoliens. On l'a rappelé tout à l'heure : cela s'est fait dans d'autres pays. La Bavière impose ainsi une distance minimale de dix fois la haut...

Depuis des années, les territoires ruraux accueillent l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l'acceptabilité s'ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habit...

Je vous invite à lire notamment le rapport de l'Anses de mars 2017, qui est extrêmement clair sur ce point. J'insiste : c'est en nous fondant sur des données scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé. S'agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l'étude d'impact, et que l'évaluation réalisée tient compte de la hauteur de l'éolienne : cette évaluation ne sera pas la même selon que l'éolienne culmine à 120 mètres ou à 180 mètres – une hauteur que n'atteint actuellement aucune installation en France. Dans la mesure où les services instructeurs, parmi lesquels le préfet, prennent évidemment en compte ces facteurs pour la délivrance des permis, les propositions allant en ce sens sont satisfaites. Certains d'entre ...