Interventions sur "handicap"

C'est un très beau signal que l'Assemblée nationale va envoyer ce soir grâce au compromis auquel nous allons parvenir sur un sujet aussi important que le handicap – comme cela a été rappelé, il a été défendu sur l'ensemble des bancs

Je parle de la question du handicap. Nombre d'entre vous ont rappelé notre bilan en évoquant ce qui a été fait et ce qui ne l'a pas été. Je vais le dresser à mon tour. Notre bilan, sur les cinq dernières années, c'est une augmentation de l'AAH de 100 euros, soit 12 %, pour l'ensemble des bénéficiaires .

Enfin ! Enfin le droit à l'amour pour les personnes handicapées !

...e de gauche, ont dû remettre sur le métier cet ouvrage. Voici les arguments que nous avons dû affronter. On nous a dit que c'était trop technique et qu'il n'y avait pas de logiciel adapté ; que, le foyer étant la cellule protectrice de la société, la solidarité nationale devait s'articuler avec la solidarité familiale et qu'on ne pouvait par conséquent prendre une telle mesure pour les personnes handicapées ; que cette mesure était extraordinairement antiredistributive. Tous ces arguments, nous les avons vraiment entendus ! J'en arrive au dernier, avancé par Mme Sophie Cluzel, qui estimait qu'il fallait s'opposer à une vision misérabiliste du handicap, la somme étant trop faible. Si nous avons déposé ces sous-amendements, c'est pour aller plus loin dans la démarche qui va nous réunir ce soir. Qu...

...le niveau du SMIC ; quoi qu'il en soit, le minimum devrait être le seuil de pauvreté. En conclusion, je rappelle que Mme la Première ministre est venue nous dire que c'était une question de dignité… Mais il faut dire ce qui est : pendant ces cinq dernières années, vous avez maintenu cette situation d'indignité. Il est temps que cela change ! On a déjà trop attendu ! Les personnes en situation de handicap ne peuvent pas attendre jusqu'en octobre 2023. Et si ce n'est pas réglé avant, il faudra prévoir un effet rétroactif.

Soyez donc heureux que notre proposition rejoigne votre fameux compromis, en l'occurrence la rétroactivité des droits depuis novembre 2022. Car la situation actuelle, Emmanuel Macron l'a lui-même reconnu lors du débat du second tour, est une aberration. Il faut que le Gouvernement mette la main à la poche dès maintenant : ce n'est que justice pour les personnes en situation de handicap !

On est en situation de handicap que l'on ait ou pas un conjoint. À six reprises par le passé, nous vous l'avons rappelé, monsieur le ministre, madame la rapporteure, la déconjugalisation demandée par des députés a été refusée avec des arguments irrecevables. Nous avons perdu trop de temps, et les personnes en situation de handicap trop d'argent. Désormais, il faut donc aller le plus vite possible. Octobre 2023 serait une échéan...

...ar M. Pradié au n° 1122 déposé par Mme la rapporteure et défavorable à leurs sous-amendements, et demande le retrait ou le rejet de la totalité des autres amendements. Ceci étant dit, je vais essayer d'apporter des éléments de réponse aux différentes questions qui ont été soulevées. Tout d'abord, je souligne que nous vivons un moment important et même historique, puisque l'allocation aux adultes handicapés a été créée par la loi du 30 juin 1975. M. Peu a rappelé que le secrétaire d'État de l'époque l'avait présentée non pas comme un minima social, mais comme une allocation d'autonomie ou une aide à l'autonomie. Je ne le conteste pas, mais je note, pour la clarté de nos débats, que la loi telle qu'elle a été votée a fait de l'AAH – je ne sais pourquoi – un minima social dont les modalités d'attrib...

...s droits acquis pour les allocataires qui verraient leur allocation baisser dans le cadre de la déconjugalisation, Quelques questions ont été posées, auxquelles je vais apporter des réponses plus brèves. M. Vallaud a posé la question d'éventuelles contreparties. Je puis lui assurer que ce ne sera pas le cas. Jamais de la vie, je le dis clairement au nom du Gouvernement ! L'allocation aux adultes handicapés ne dépend que de critères financiers, que nous sommes en train de modifier, et de critères médicaux. Ce sont les deux seuls critères qui peuvent être pris en compte. Cela ne doit pas nous faire dévier d'un autre objectif, que nous pouvons tous partager : permettre aux personnes en situation de handicap et bénéficiaires de l'AAH d'avoir accès, quand elles le peuvent, à une activité professionnel...

...e la réforme de la fonction publique, il y a presque quatre ans, plusieurs dispositions à cet égard. Elles ont été adoptées par le Parlement mais ne valent que pour le secteur public. Les étendre au secteur privé pourrait faire l'objet d'un chantier commun. On pourrait par exemple décider que les équipements ergonomiques associés à un poste de travail pour permettre son attribution à une personne handicapée soient finalement attachés à la personne et la suivent en cas de mobilité professionnelle, sans que le nouvel employeur ait à prévoir des équipements. C'est désormais le cas dans la fonction publique ; travaillons à étendre cette disposition au secteur privé, sans aucune conditionnalité.

Monsieur le ministre, la réunion que vous proposez d'organiser est nécessaire. Mais, en outre, vous devrez faire un effort sur le rattrapage qui, selon vos mots, ne représente pas un enjeu budgétaire. C'est bien la force d'une irruption citoyenne, des mobilisations, des pétitions et de l'action des associations de personnes en situation de handicap qui a fait que, sur ces bancs et depuis des années, le sujet de la déconjugalisation a été débattu. Monsieur le ministre, prenez acte de cette mobilisation citoyenne et faites en sorte que le paramétrage de la mesure soit assuré rapidement. Ces 438 jours sont une insulte au talent de notre administration !

Depuis 1975, jamais un gouvernement n'avait fait autant pour les personnes en situation de handicap.

Nous avons réussi à baisser le taux de chômage des personnes en situation de handicap !

Nous avons réussi à sensibiliser les entreprises et à leur faire comprendre qu'une personne en situation de handicap était plutôt une richesse pour elles.

Je serai vigilante afin que se poursuivent les politiques en faveur des conditions de vie des personnes en situation de handicap et de leur autonomie, c'est-à-dire la possibilité de circuler partout, d'aller à l'école, de se former, de travailler. C'est essentiel !

En fait, je ne devrais pas dire « nous » ; je devrais parler des 270 000 personnes en situation de handicap qui peuvent s'aimer et vivre ensemble sans contraintes.

Nous allons prendre une décision historique. Nous en avons tous et toutes conscience. Nous allons enfin engager la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Cette individualisation garantira la dignité de femmes et d'hommes – bien souvent des femmes – qui se retrouvaient dans la situation inacceptable de devoir choisir entre l'amour et la perception de l'AAH. On peut regretter d'avoir attendu cinq ans et d'avoir subi six refus en constatant qu'à six occasions le compromis aurait été possible, mais il est important de se satisfaire qu'il advienne ...

Je retire les amendements n° 91, 90 et 450 au profit de notre amendement n° 54. J'accepte la proposition de M. le ministre d'un suivi collectif afin que nous puissions tous ensemble vérifier que la réforme s'applique. Enfin et surtout, je me réjouis, au nom du groupe SOC, pour toutes les personnes en situation de handicap vivant en couple auxquelles l'Assemblée rend ce soir leur dignité. Cette victoire est d'abord la leur et celle des associations.

Permettez-moi simplement de regretter profondément que sur un sujet aussi important que le handicap, vous n'ayez pas jugé bon de travailler avec l'ensemble des députés, toutes tendances confondues.