Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "handicap"

36 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé, passant de 118 000 à plus de 470 000 à la rentrée 2023. Leurs accompagnants ont vu leurs effectifs croître dans le même temps, c'est indéniable, et constaté quelques améliorations, bienvenues. Mais celles-ci demeurent insuffisantes. La situation des AESH, qui représentent le deuxième métier de l'éducation nationale et jouent un rôle essentiel dans l'inc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

...e, la situation des AESH est sécurisée et les familles sont rassurées. La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a créé le trouble partout en France autour de la question du financement des AESH puisqu'elle dégageait l'éducation nationale de toute obligation en la matière en dehors du temps scolaire. Elle a induit une rupture de la prise en charge au quotidien des enfants en situation de handicap. Surtout, elle est contraire à l'esprit des dernières lois relatives tant à l'éducation qu'au handicap, qui prônent une éducation toujours plus inclusive. Dans le Finistère, pas moins de 6 645 élèves ont reçu cette une année une notification de la MDPH ; on compte actuellement 1 538 ETP d'AESH, parmi lesquels 123 sont directement concernés par la décision du Conseil d'État. Vous le voyez, ce n'e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Delogu :

Tout le monde m'appelle « le chauffeur de Mélenchon », mais j'ai aussi été le taxi d'enfants handicapés que j'emmenais tous les matins à l'école – j'ai donc eu affaire aux AESH. Vous êtes des technocrates, vous racontez plein de choses, mais je vais vous en expliquer une seule, et très importante, car il y a la valeur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Bonnet :

L'article 1er , très attendu des familles, prévoit que l'État prendra financièrement en charge les AESH lorsqu'ils accompagnent ces élèves durant le temps méridien. C'est une bonne nouvelle mais il ne faut pas oublier les autres difficultés que les familles rencontrent pour scolariser leur enfant en situation de handicap. Nous n'avons pas pu évoquer les Pial, qui ont fortement dégradé les conditions de travail des AESH en mutualisant l'accompagnement entre plusieurs écoles et établissements, au détriment de l'accompagnement individualisé des élèves. Par ailleurs, malgré un ajustement de la grille au 1er septembre 2023 et l'augmentation de la part indemnitaire, la rémunération des AESH n'est...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...t que l'État qui protège, que l'État qui prend soin, harmonise, dans l'intérêt des enfants et des parents, les délais d'inscription et de prescription. Enfin, on a progressé sur l'inclusion, mais le nombre d'heures scolaires réellement effectuées par ces enfants reste une question centrale. Je souhaite connaître précisément le volume d'heures d'enseignement dispensées aux enfants en situation de handicap. Quand l'inclusion se résume à quatre heures seulement, elle ne correspond pas tout à fait à l'image que nous avons de l'école pour tous.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

...ous avons déjà sorti ces professionnelles de l'extrême précarité dans laquelle elles étaient puisqu'il s'agissait de CDD, d'emplois aidés très souvent. Il est dorénavant possible de passer en CDI au bout de trois ans, ce qui est long, certes, mais ouvre des perspectives professionnelles. Les AESH sont les clés de voûte de l'école inclusive. Sans elles, il n'y aurait pas d'enfants en situation de handicap dans les écoles, donc pas d'école inclusive. C'est un pas supplémentaire que nous faisons ensemble ce soir et je salue l'initiative du sénateur Vial. Mais nous avons encore beaucoup à faire. Nous pourrions ainsi rendre pleinement effective la formation, faire en sorte que le métier soit reconnu et l'AESH intégré au sein de l'équipe pédagogique. Même si les choses avancent – je le constate dans m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibaut François :

Les AESH méritent une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement exceptionnel envers les plus fragiles, sans même qu'ils bénéficient d'une rémunération à la hauteur. De nombreuses associations, telles que Les Papillons blancs ou Partage et Vie, nous ont alertés dès 2023 sur la situation désastreuse de l'accueil des accompagnants des enfants polyhandicapés dans le département du Nord mais également sur tout notre territoire. Selon une enquête réalisée par l'union départementale de l'association des Papillons blancs, plus de 8 000 personnes en situation de handicap intellectuel cherchent une solution d'accompagnement dans le Nord, dont plus de 848 au sein de l'arrondissement de Douai, dans ma circonscription. Malheureusement, les parents, dans la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. Et pour accompagner les enfants en situation de handicap au sein de l'institution scolaire, les AESH sont essentiels. Si quelques avancées en leur faveur ont été récemment obtenues et si cette proposition de loi en permet une nouvelle, de nombreuses difficultés demeurent et la mesure proposée reste bien anecdotique au regard des enjeux....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Effectivement, nous avons retenu la date du 1er septembre 2024, alors même qu'il existe un petit décalage entre les rentrées scolaires, notamment avec l'académie de La Réunion. J'émettrai donc un avis favorable sur cet amendement, afin que l'on puisse accompagner les enfants en situation de handicap dans les meilleures conditions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant les temps scolaires et de pause méridienne. En effet, certains d'entre vous ont fait remarquer qu'il pouvait exister un écart entre le nombre de notifications émises par les MDPH et le nombre d'élèves bénéficiant d'un AESH. Avec la possibilité désormais ouverte d'un financement par l'État des AESH pendant la pause méridienne, il faut veiller à ce que les MDPH puissent formule...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFarida Amrani :

…et, in fine, sur le dos de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Dès lors, la prise en charge n'est pas la même d'une collectivité à une autre. En Essonne, en 2023, sur 6 500 élèves concernés, 844 enfants étaient toujours en attente d'une AESH, 1 610 enfants d'un renouvellement. Très souvent, les AESH sont chargées de suivre cinq élèves en même temps. Elles devraient pourtant être considérées pour le travail précieux qu'elles effectuent. Cette situation obl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibaut François :

Les rapports, c'est bien, mais l'action, parfois, c'est mieux. Dans le Douaisis, la situation des maisons d'accueil spécialisées (MAS) et des enfants polyhandicapés est terrible, de même que celle des enfants en situation de handicap scolarisés. Un ancien ministre, M. Pap Ndiaye, avait envoyé, au nom de l'éducation nationale, un courrier recommandé à tous les parents des élèves polyhandicapés du MAS de Féchain les mettant en demeure de scolariser de manière urgente leurs enfants. Plutôt que de demander des rapports d'évaluation, il faudrait urgemment résou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

...ienne, elle maintiendra les AESH sous le seuil de pauvreté. Elle les poussera probablement à l'épuisement, avec des journées de travail interminables. Elle confirme la négation de la dimension éducative de leur travail et nous éloigne de la reconnaissance d'un métier pourtant essentiel à l'éducation nationale. Elle ne résoudra pas non plus la souffrance des familles et des élèves en situation de handicap qui ne trouvent pas de place dans notre école, faute d'accompagnants en nombre suffisant. Elle ne représente pas le choc d'attractivité nécessaire et porte en elle les conditions qui peuvent conduire à ce qu'un nombre toujours aussi important d'AESH démissionnent en raison d'un épuisement professionnel. Je vous le répète, madame la ministre : tant que vous ne créerez pas un corps de fonctionnair...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Portier :

À ce stade, vous n'avez pas proposé de solutions. La mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap, menée l'année dernière par la délégation aux droits des enfants, a mis au grand jour les lourdeurs administratives monstrueuses auxquelles sont confrontées les familles ; c'est pour elles un véritable parcours du combattant. Les délais sont parfois incompréhensibles, et les inégalités territoriales sont majeures en la matière : certains départements traitent les dossiers en huit mois, quand d'au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Portier :

Nous avons besoin de données précises, qui font pour l'instant défaut. Il y a un trou dans la raquette : on n'est pas en mesure de nous dire clairement combien d'enfants en situation de handicap ne sont pas scolarisés. C'est inacceptable, et nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à ce sujet. Inclure les enfants à l'école, ce n'est pas simplement faire de la garderie, c'est instruire, enseigner, en assumant une véritable ambition pédagogique. Votre majorité est au pouvoir depuis sept ans. Or nous ne comprenons pas quel cap vous avez fixé pour l'école inclusive, ni quelle ambition pé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

...outefois, comment les enseignants et les coordonnateurs de Pial, qui sont souvent des directeurs, feront-ils face à la situation lorsqu'ils réorganiseront, à partir du 16 août, le fonctionnement des établissements ? Prenons un exemple concret : dans mon département, la Seine-Saint-Denis, le déficit d'AESH sera de 40 % à la rentrée scolaire. Autrement dit, pour cent enfants élèves en situation de handicap ayant besoin d'une prise en charge totale, il y aura seulement soixante AESH. Dès lors, le Pial essaiera de trouver des solutions, qui relèveront nécessairement du rafistolage, pour que les élèves aient une AESH devant eux. Certains Pial cherchent à mutualiser, mais ce qui se veut un outil de gestion et de rationalisation devient un outil de destruction. Les AESH travaillent déjà dans plusieurs é...