Interventions sur "greffier"

…ni les personnels pénitentiaires, ni les greffières et les greffiers, mobilisés en masse pour réclamer une augmentation conséquente de leur grille indiciaire. Vous allez même jusqu'à les provoquer en prévoyant que les agents pénitentiaires pourront rejoindre la réserve jusqu'à l'âge de 67 ans, après le passage en force, à coups de 49.3, de la réforme des retraites, que tout le peuple garde en mémoire.

...nous soumettez un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. Est-ce la fin de la clochardisation de la justice ? Nous le verrons. Il est vrai que des moyens financiers sont alloués ; nous verrons s'ils sont à la hauteur des enjeux. Nous serons vigilants quant à la bonne exécution des crédits. Les projets de loi consacrent également des moyens humains : 10 000 emplois de magistrats, de greffiers et de surveillants seront créés. C'est un défi important en matière de recrutement, de formation et d'attractivité ; il ne sera pas si facile à relever. Les projets de loi font également le pari de la réduction des délais de jugement. Ils prévoient une refonte de la procédure pénale, une amélioration des conditions de travail des juges – tout cela est très bien. N'oublions pas que s'il y a la m...

...t également portée sur le délicat équilibre entre maintien de l'ordre public et respect des libertés fondamentales que doivent atteindre des innovations au demeurant indispensables, comme l'exploitation des données issues de la géolocalisation ou l'extension des perquisitions de nuit. Nous avons conscience que l'une des clés de la réussite de cette politique réside dans l'adhésion des magistrats, greffiers, personnels pénitentiaires et autres, ainsi que des avocats, acteurs pivots de la justice : entre autres mesures, les revalorisations de traitement devraient y contribuer. Plus largement, nous relevons avec satisfaction la consécration de l'équipe qui entoure les magistrats, la redéfinition et la stabilisation des missions des personnels contractuels. Tout en approuvant, pour des raisons éviden...

...ment décapitées. La réforme systémique réclamée par Jean-Marc Sauvé, et que je soutiens, implique cinq éléments : un budget – vous répondez à cet appel par l'augmentation substantielle des moyens ; une révolution numérique, qui impose la réorganisation et la déconcentration des services judiciaires ; une collégialité, c'est-à-dire la construction autour du magistrat d'une équipe qui conserve les greffiers et fasse appel aux forces vives du droit ; une considération dont bénéficient les auxiliaires de justice, greffiers, acteurs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), ou encore éducateurs spécialisés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), en butte au sous-effectif, au manque de moyens et à la perte d'attractivité ; enfin le placement du juge au cœur du litige. Encor...

...'espoir que nous plaçons en elle. Dans un monde de plus en plus injuste, où les inégalités ne cessent de se creuser, la justice est toujours plus sollicitée. Et alors que nous sommes si exigeants à son égard, certains oublient parfois qu'elle est rendue, au nom du peuple français, par des femmes et des hommes dont l'engagement n'a d'égal que l'importance de leur mission. Pour les magistrats, les greffiers, les assistants de justice, les avocats, les commissaires de justice et tous les autres auxiliaires, la justice n'est pas qu'une valeur ou un idéal. Pour eux, la justice est palpable. Elle se compte en milliers d'heures de travail, en centaines de dossiers à traiter. Elle a le visage des femmes, des hommes et des enfants que l'on juge. Eux attendent plus que des mots ou des regrets – même si des...

Êtes-vous allé voir les greffiers ?

Les greffiers ne seraient pas tout à fait d'accord avec vous !

Ce sont les greffiers qui sont en grève, pas nous !

...D'autre part, la majorité des investissements immobiliers et numériques du ministère ont été lancés entre les années 2018 et 2022 et devraient atteindre un pic en 2025. L'article 1er du projet de loi définit à grand trait le schéma d'emplois prévisionnel de la mission Justice. Le texte déposé par le Gouvernement prévoyait la création de 10 000 emplois, dont 1 500 de magistrats et 1 500 de greffiers. Ces objectifs de recrutements sont particulièrement ambitieux, car ils représentent environ 10 % des effectifs actuels du ministère. À l'initiative des rapporteures du Sénat, ce schéma d'emplois a été modifié sur trois points, mais je proposerai un amendement visant à revenir à la version initiale. La programmation que nous examinons appelle plusieurs commentaires. Les besoins financiers du m...

... examinons pour avis propose d'entériner une hausse inédite des crédits alloués à la mission Justice, qui atteindront près de 11 milliards d'euros en 2027. Sur l'ensemble du quinquennat, les crédits augmenteront de près de 7,5 milliards d'euros. Cette hausse massive vise quatre objectifs. Premièrement, le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires, dont 1 500 magistrats et autant de greffiers. Deuxièmement, l'entretien, la rénovation et la construction d'immobilier judiciaire et pénitentiaire, comportant la construction de places supplémentaires de prison. Troisièmement, la modernisation des outils numériques du ministère. Enfin, la revalorisation des salaires et des carrières des agents du ministère, annoncée par le garde des sceaux à l'École nationale d'administration pénitentiaire...

...er en matière pénale, pour une meilleure justice et pour une meilleure réinsertion des personnes placées sous main de justice. Évidemment, notre système judiciaire ne serait rien sans les professionnels qui le font vivre au quotidien ; leur nombre sera ainsi augmenté progressivement d'ici à 2027 dans toutes les professions : au total, 10 000 personnes supplémentaires, dont 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 600 conseillers d'insertion et de probation. Nous souhaiterions néanmoins une meilleure ventilation et lisibilité des différentes lignes budgétaires. Je remercie la rapporteure pour avis qui, conformément à son engagement sans faille pour les droits des enfants, a mis l'accent sur la présence de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative. Le groupe Démocrate votera bien évidemment e...

...ogrammation. Nous resterons vigilants concernant leur mise en œuvre parce que nous ne connaissons que trop bien la propension du Gouvernement à ouvrir beaucoup de crédits, en mettant en avant sa générosité, puis à ne pas les dépenser, à les annuler ou à les reporter, en se félicitant de sa bonne gestion. Le Gouvernement prévoit la création de 10 000 emplois, dont 1 500 de magistrats et autant de greffiers, ainsi qu'un nombre indéterminé d'assistants de magistrat, de personnels pour la justice de proximité, de personnels pénitentiaires et de conseillers de probation et d'insertion. Si nous saluons ces créations de postes, rappelons que nous les réclamons depuis longtemps. Surtout, sans revalorisation et sans amélioration de l'attractivité des métiers, vous pouvez ouvrir des centaines de milliers d...

...t trop d'années. Le retard à rattraper est colossal. Cela prendra du temps mais nous nous donnons avec ce texte les moyens d'y parvenir. L'accroissement des crédits alloués à la justice permettra de renforcer notamment les moyens humains dont nous manquons, avec la création en cinq ans de près de 10 000 emplois, dont 1 500 de magistrats – autant qu'au cours des vingt dernières années –, 1 500 de greffiers, ainsi que le recrutement de nouveaux attachés de justice et de surveillants pénitentiaires adjoints, et cela alors que cette activité souffre d'un cruel déficit d'attractivité. Les crédits supplémentaires permettront également de financer la création de 15 000 places de prison. Toutes ces mesures vont dans le bon sens et sont attendues par nos concitoyens. Les députés du groupe Horizons et app...

...ien à son fonctionnement font part de leur profond malaise. Les justiciables ne lui accordent qu'un crédit limité. L'institution paraît grippée. Pour beaucoup, elle serait en lambeaux. Voilà un lourd défi politique à relever, en raison de « décennies de politiques publiques défaillantes », pour reprendre les termes du comité des états généraux de la justice. Face à cette crise, 3 000 magistrats, greffiers et auditeurs de justice dénonçaient, dans une tribune publiée en novembre 2021, l'approche gestionnaire de la justice et soulignaient la discordance entre la volonté de rendre une justice de qualité et la réalité du quotidien. Le 14 février, j'avais moi-même interpellé le garde des sceaux au moyen d'une question écrite sur la situation très dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse, du point d...

Il s'agit d'un projet de loi de programmation, qui fixe un cadre budgétaire. Sur la durée, il risque d'y avoir des ajustements importants, notamment en matière immobilière. En revanche, d'autres mesures sont précisées, par exemple le nombre de magistrats et de greffiers qui seront embauchés pour faire mieux fonctionner la justice, ou l'élargissement et la simplification des voies de recrutement des magistrats. Supprimer le rapport annexé qui comprend toutes ces précisions me paraît contreproductif.

Mon amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'alinéa 4, qui fixait un objectif plancher de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers supplémentaires, y compris 605 équivalents temps plein recrutés au titre de la justice de proximité.

Cet amendement demande au Gouvernement de lancer une réflexion sur le métier et la fonction de greffier, en envisageant notamment un repositionnement en catégorie A.

J'appelle votre attention sur le fait que le comité des états généraux n'a pas retenu cette proposition de requalification en catégorie A. En revanche, le comité a mis en avant, dans son rapport, un écart de 13 % en matière de rémunération par rapport aux autres métiers de catégorie B de la fonction publique. Plusieurs mesures ont été prises pour les greffiers : celles-ci, d'un montant 21 millions d'euros en 2022 puis de 7 millions en 2023, permettront d'augmenter leur rémunération de 12 %. Le garde des sceaux a également annoncé une négociation sur les grilles salariales en 2023. Je vous propose d'attendre de voir les résultats que cela produira avant d'adopter un tel amendement. Par conséquent, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...mier de ces amendements demande une augmentation de la place des stages outre-mer, où on a du mal à recruter, au sein de la formation initiale. En 2022, vingt-deux stages ont été effectués dans ces territoires. Le second amendement concerne la petite enfance : dans l'intérêt de l'attractivité des métiers de la justice, il faut qu'on s'occupe des enfants du personnel, quel qu'il soit, magistrats, greffiers…

...éduisez l'inflation, vous vous apercevez que l'augmentation réelle n'est vraiment pas à la hauteur des enjeux. Vous allez évidemment tenter de le nier, monsieur le garde des sceaux, mais les faits sont hélas têtus. S'agissant de la justice judiciaire, il convient de rappeler que les difficultés structurelles des juridictions sont considérables. À titre d'exemple, le taux de vacance des postes de greffiers s'établit à 7,2 %, soit 2,7 points de plus qu'en 2019. De plus, les cibles fixées en matière de délais de traitement des affaires civiles repartent à la hausse. La Première ministre a annoncé la création de 1 500 postes de magistrats sur cinq ans, dont 200 sont créés l'année prochaine – on peut donc espérer que les autres viendront s'y ajouter les années suivantes. Toutefois, le ministère reste...