Interventions sur "grave"

... continue de multiplier les protections pour éviter l'éloignement des étrangers « protégés ». Il faut mettre fin à cette folie, car c'est une véritable bombe à retardement. C'est pourquoi je vous invite à voter ce texte courageux, défendu par les Républicains et notre président de groupe, Olivier Marleix, qui vous propose d'assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour notre pays et nos concitoyens.

La proposition de loi que nous étudions vise à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public. Les décisions qui en découleront doivent être décisives pour l'avenir de notre pays, pour l'évolution du droit, pour la perception de l'état de droit dans l'opinion publique, pour nos concitoyens. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je défendrai la fermeté. La France ne peut continuer de protéger les étrangers qui contreviennent à nos valeurs en perturbant l'ordre publi...

...de loi est inutile, car faire partie d'une catégorie dite protégée ne protège pas totalement d'une expulsion qui, assez logiquement, reste possible si elle est proportionnée à la menace que la personne étrangère représente. Votre seul objectif est bien de créer une suspicion généralisée à l'égard des étrangers. Si elle n'est pas jugulée, une telle escalade risque de générer un climat extrêmement grave de propagation de la haine et de la division. Il faut y mettre un terme. C'est pourquoi nous voterons contre ce texte.

D'abord, les protections que le texte remet en cause sont déjà très souvent contournées. Ensuite, si les OQTF ne sont pas appliquées, c'est parce que leur nombre a quasiment doublé en dix ans. Enfin, le texte créerait une grave rupture d'égalité devant la loi entre Français et étrangers, ce qui serait dramatique pour notre tissu social. Veut-on consolider les liens sociaux ou nourrir la haine, la division permanente, voire la guerre civile ?

...irai-je, moi qui crois en Dieu –, entraînant avec elle tous ses camarades. Les drames qui frappent nos compatriotes peuvent toucher n'importe lequel d'entre nous, ils n'arrivent pas qu'aux autres. Ce que nous cherchons, au-delà des postures et des impostures, c'est, je le répète, à assurer une protection maximale à tous ceux qui habitent notre territoire. Pour cela, ceux qui commettent des faits graves doivent être reconduits aux frontières.

Pour rendre le texte plus efficace, nous proposons de supprimer le mot « grave » pour qualifier la menace justifiant l'expulsion d'un étranger. En effet, cette notion est trop limitative. Violer les lois de la République française, qui vous accueille, est en soi de très mauvais augure pour l'intégration éventuelle. De même, nous souhaitons limiter les très nombreuses restrictions de la possibilité d'expulsion pour ne conserver que le cas où l'expulsion serait empêchée par ...

Avis défavorable. L'amendement aurait pour conséquence de permettre l'expulsion de tout étranger, même en cas d'infraction mineure. L'excès ne constitue jamais une bonne politique publique. Restons modestes et acceptons de ne reconduire à la frontière que ceux qui commettent des infractions graves.

Si vous tenez une comptabilité précise, nous n'allons pas la remettre en cause. Quand on en vient à retirer le mot « grave » comme le propose l'amendement, c'est que l'on considère qu'un étranger est une menace par essence. Or cette idée n'est plus une opinion : le fait de l'exprimer publiquement constitue un délit – et celui qui commet un délit est un délinquant. Vous prétendez chercher la sécurité de nos concitoyens et la paix sociale, mais un tel amendement produira l'effet exactement inverse.

Il s'agit de faciliter l'expulsion du territoire des étrangers représentant une menace grave pour notre pays – puisqu'il faut apparemment le préciser, c'est bien d'eux qu'il s'agit, et non des étrangers tout court ; merci de ne pas déformer notre propos. Il est impossible d'expulser un étranger dangereux s'il justifie participer à l'éducation de son enfant français depuis un an. L'amendement CL4 vise à porter cette durée à trois ans : trop d'étrangers dangereux qui connaissent la loi et...

Je vous prie de m'excuser. Ce n'est pas grave ! Je vous ai au moins donné un prénom ; vous n'avez pas eu la même politesse à mon égard.

Lorsqu'un étranger est reconnu comme représentant une menace grave et expulsé, il bénéficie d'un droit au retour, d'une sorte de seconde chance au bout de cinq ans, grâce à un réexamen de sa situation. Nous partons du principe que quelqu'un qui a fait l'apologie du terrorisme ou participé à des actes graves contre la nation et nos concitoyens ne doit pas revenir sur le territoire national, qu'il n'a pas le droit de retenter le coup. « Chat échaudé craint l'eau f...

...minicides. Certes, des efforts ont été faits depuis plusieurs années. Je pense notamment au Grenelle des violences conjugales et à la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, dont j'étais le rapporteur et qui a incontestablement musclé l'arsenal des réponses judiciaires en créant le bracelet antirapprochement et en élargissant les conditions d'attribution tant d'un téléphone grave danger que d'une ordonnance de protection. Cependant, ces mesures s'avèrent insuffisantes. Pire : nous reculons, puisque le nombre de féminicides ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Chacune de ces morts est un échec pour notre société. Chaque assassinat dont la victime avait déjà signalé aux forces de sécurité des violences antérieures témoigne d'un dysfonctionnement clair de notre sys...

... qui représentait déjà une hausse de 20 % par rapport à 2020. L'association L'Enfant bleu constate une augmentation de 45 %, depuis 2019, des appels de victimes et des témoignages de maltraitance envers des enfants. Selon un rapport récent de l'Unicef, en France, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de l'un de ses parents. Ces chiffres macabres montrent à quel point la situation est grave. Cette proposition de loi met donc sur la table un sujet qui mérite d'être traité avec sérieux. Le dispositif choisi n'est cependant pas le bon : nous ne pensons pas que la création d'une juridiction spécialisée soit une méthode efficace. Les amendements déposés par les députés du groupe Rassemblement national proposeront des solutions concrètes afin de lutter contre des violences intrafamiliale...

...errain – encore une nécessité que vous passez entièrement sous silence. Notre groupe est opposé à la création de juridictions spécialisées, qui entraînerait une perte d'indépendance des magistrats – même si la spécialisation de ces derniers est positive – sans remédier au manque de moyens humains accordés à la justice. Une simple réorganisation du fonctionnement de la justice ne peut pallier les graves carences dénoncées depuis des années. En outre, nous ne pouvons faire l'impasse sur le chaînon essentiel que sont les services de police et de gendarmerie. Dans notre plan visant à mettre fin aux féminicides, nous proposons la création, au sein des juridictions, d'un pôle judiciaire de lutte contre les violences intrafamiliales, qui comprendrait des magistrats et des officiers de police judicia...

...les violences intrafamiliales, qui ont été mises en lumière assez récemment. Pourtant, depuis 2017 et surtout à la suite du Grenelle des violences conjugales, les politiques publiques en la matière sont très volontaristes : un budget important est consacré à ce sujet, les magistrats sont mieux formés à ces enjeux, les acteurs sont avertis et de nouveaux outils sont déployés, tels que le téléphone grave danger et le bracelet antirapprochement. Mme la Première ministre a récemment missionné deux parlementaires, notre collègue Émilie Chandler et la sénatrice Dominique Vérien, pour dresser un bilan du traitement judiciaire des violences intrafamiliales et formuler des propositions concrètes d'amélioration. Cette mission a débuté en septembre 2022, un point d'étape est attendu en janvier 2023 et le...

...alisée, ou ce pôle spécialisé, ne serait pas une exception : depuis 1945, nous avons un juge spécialisé, qui est celui des enfants, et nous avons aussi un juge des tutelles et un juge aux affaires familiales. Nous ne sommes pas en train d'inventer quelque chose de nouveau mais de décalquer des modèles qui existent et fonctionnent déjà dans notre pays, ainsi qu'en Espagne, pour une matière devenue grave, la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. On ne peut pas passer sous silence les chiffres actuels. Ils déclenchent une alerte absolue. Entre 2020 et 2021, le nombre de morts violentes au sein des couples a augmenté de 14 %, et nous en sommes depuis le début de l'année à 101 féminicides. Quel autre pays d'Europe l'accepterait, comme nous le faisons ? Que les textes portent...

...e et interne. Ce contrôle exigeant ne mérite pas d'être battu en brèche au détour de votre proposition de loi. Ensuite, les bénéfices qui pourraient être tirés d'une telle juridiction sont absolument inexistants. La suppression du double degré de juridiction n'est en rien opportune. En effet, il n'est pas utile de rappeler que l'expulsion d'un étranger est ordonnée lorsqu'il constitue une menace grave à l'ordre public, en cas de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique, en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État. La décision d'expulsion est immédiate, même si un recours est déposé dès la sortie de prison ou avec un placement en centre de rétention administrative (CRA) pendant l'organisation du retour ; elle est également...