Interventions sur "grave"

...onstant, de longue date, pour cette cause. Il n'est pas rare de croiser certains de nos concitoyens qui s'interrogent, surtout en ce moment, sur l'utilité de notre assemblée et de ses membres. Eh bien, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, l'Assemblée nationale vient très utilement apporter des réponses concrètes, empreintes d'humanité, aux familles d'enfants victimes d'une maladie grave reconnue en affection de longue durée.

... survenir nous paraît être une excellente mesure, d'autant qu'elle vise aussi à simplifier le parcours administratif des familles. Il reste encore tant à faire pour accompagner les enfants malades et leurs familles. Je suis donc certain que nous aurons par la suite l'occasion de débattre et de voter d'autres dispositifs de protection et d'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves. Ainsi, de nombreux députés de toutes les sensibilités politiques soutiennent comme moi la proposition de loi déposée par Béatrice Descamps. En outre, les députés du groupe Les Républicains veulent que, à l'occasion de nos prochains débats, nous renforcions les aides pour les familles vivant en zone rurale qui doivent se rendre dans de grands centres hospitaliers souvent très éloignés de leur d...

... et qu'il faut soutenir. Les soins, les rendez-vous, les hospitalisations des enfants obligent parfois l'un des parents à interrompre, à diminuer ou à aménager son activité professionnelle. Aussi, de la même manière qu'une personne adulte salariée souffrant d'une ALD est soutenue financièrement par la collectivité et bénéficie d'aménagements professionnels, nous pensons que les parents d'enfants gravement malades doivent pouvoir concilier leur activité professionnelle et l'indispensable accompagnement de leur enfant. Cette PPL s'attache donc à améliorer la protection des parents et s'inscrit dans la continuité des actions menées par le Gouvernement au cours des dernières années. Je pense notamment à la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la re...

...end qu'il est touché par une leucémie. « Je n'ai pas le choix », dit-elle. Marianne n'a pas d'autre choix que d'accompagner son fils à l'hôpital, d'être présente, tout simplement. Son employeur, en revanche, a le choix de se séparer de Marianne. Je salue donc la proposition de loi que nous examinons, qui vient apporter un peu de respiration aux aidants familiaux d'enfants touchés par une maladie grave, un accident, un handicap. Notre société est faite de multiples rouages qui peuvent parfois ajouter des contraintes, du stress inutile, des complications à des familles déjà bouleversées dans leur quotidien. Aussi était-il important que notre assemblée soit à l'écoute de ces femmes et ces hommes qui se dévouent pour accompagner leurs enfants, à leurs côtés dans différentes étapes de la vie et da...

Nous aurons l'occasion d'y revenir. Vous n'aviez donc rien d'autre à proposer pour améliorer le quotidien de ces familles ? Où est votre dignité ? Nous resterons toujours aux côtés des enfants et des aidants d'enfants gravement malades. C'est notre seule boussole, peu importe leur origine ou leur couleur de peau.

Ces dernières années, le nombre d'enfants de moins de 15 ans atteints d'une affection de longue durée n'a cessé d'augmenter. On comptait presque 370 000 enfants atteints d'une ALD en 2018. Quand une famille est touchée par l'annonce d'une maladie infantile, par le handicap d'un enfant ou par la survenue d'un accident grave, c'est le ciel qui lui tombe sur la tête, et bien souvent, c'est le parcours du combattant qui commence, tant le système d'aide mis en place pour la soulager est complexe, pour ne pas dire parfois incompréhensible et insurmontable en période de détresse. Durant la précédente législature, des avancées ont déjà permis de soulager le quotidien de ces familles, en particulier des aidants. Mais si el...

...lle s'il y est obligé, à condition de produire un justificatif médical. Ainsi, aucun employeur ne pourra rompre le contrat de travail d'un salarié pendant un congé de présence parentale, y compris durant la période d'essai. Il est urgent d'apporter des réponses concrètes pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, en particulier l'accompagnement des familles d'enfants victimes d'une maladie grave, qui reste malheureusement très incomplet : nous nous félicitons donc des mesures prévues par l'article 1er , qui nous semblent aller dans le bon sens, et nous le voterons.

Il tend à préciser que toute décision adoptée en raison de la prise en charge d'un enfant atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, ou victime d'un accident, est considérée comme discriminatoire.

Lorsqu'ils apprennent que leur enfant est atteint d'un handicap ou d'une pathologie grave, les parents ont droit à un congé de deux jours ouvrés : c'est bien trop peu pour se retourner, pour prendre contact avec des associations, mener à bien toutes les démarches entraînées par le changement de vie que détermine cette nouvelle. Vingt-deux jours ouvrés seraient bien plus indiqués afin de leur permettre d'absorber le choc aussi tranquillement que faire se peut.

Cet amendement de repli est issu d'un amendement déposé par la députée Karen Erodi, du groupe La France insoumise. Il propose l'allongement de la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à cinq jours ouvrés au lieu des deux jours actuellement en vigueur. La survenue d'une pathologie grave implique de tels bouleversements pour les familles qu'il est indispensable de leur donner un temps nécessaire, bien que toujours trop court, d'adaptation et d'organisation. Nous sommes bien d'accord pour dire, néanmoins, qu'un congé de dix jours serait bien mieux.

Le groupe Rassemblement national soutient, comme nous l'avons déjà dit, les parents dont les enfants sont gravement malades. Lorsqu'ils sont salariés, il est évident que leur permettre de télétravailler est une mesure de bon sens, qui part d'un bon sentiment et qui constitue même une avancée sociale. Cependant, n'oublions pas de composer avec la réalité du terrain. Je vais illustrer mon propos d'un exemple issu de ma circonscription : celui de Damien, que j'ai reçu dans ma permanence et qui travaille dans...

L'article 2 vise à intégrer la possibilité d'aménager en télétravail le poste d'un salarié ou d'une salariée ayant la charge d'un enfant ou d'un proche atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Au travers du présent amendement, le groupe Écologiste souhaite sécuriser ce droit en rendant obligatoire la notification par l'employeur à son salarié de la possibilité de télétravailler lorsqu'il doit prendre soin d'un proche ou d'un enfant malade ou en situation de handicap.

À l'instar des parents locataires de leur résidence principale qui ne peuvent voir leur bail non renouvelé, les parents d'un enfant gravement malade ou handicapé qui ont contracté un crédit immobilier aux fins de financer leur résidence principale pourraient bénéficier d'un délai de grâce concernant le paiement des mensualités.

...t satisfaits : l'article 1343-5 du code civil, que vous visez dans vos amendements, précise que le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur, prononcer les mesures de protection que vous sollicitez. À ce titre, il ne s'agit pas que de mesures relatives au licenciement mais bien à la situation financière globale de la famille, ce qui inclut les conséquences liées au fait d'avoir un enfant gravement malade et les pertes de revenu associées. En ce qui concerne les prêts immobiliers, je salue le travail effectué par la fédération Grandir sans cancer, l'association Eva pour la vie et la CNP Assurances : une disposition introduite dans les contrats de protection des souscripteurs de prêts immobiliers va permettre de prendre en charge la mensualité à due proportion du nombre de jours d'AJPP ...

...si pouvoir venir rendre visite à leur parent et leur frère ou sœur : on sait qu'il est capital pour le moral et la guérison du malade de conserver, autant que faire se peut, les liens familiaux. À l'occasion de cette excellente proposition de loi, je veux alerter mes collègues de l'Hexagone mais aussi les pouvoirs publics et le Gouvernement pour qu'ils prennent conscience de cette situation très grave et qu'ils nous soutiennent dans nos démarches.

... au congé maternité. La demande me semble donc satisfaite, même si M. le ministre s'est engagé dans cet hémicycle à améliorer l'examen de la situation des indépendants. Par l'amendement n° 25, vous demandez que soit remis un rapport sur les conditions de vie des parents devant interrompre leur travail ou prendre un congé pour accompagner leur enfant atteint d'un cancer ou d'une maladie chronique grave. Cette question a déjà fait l'objet de nombreux rapports, dont le mien – auquel je me trouve forcé de vous renvoyer, ce qui est quelque peu gênant.

Les parents d'enfants malades, en situation de handicap ou victimes d'un accident grave se heurtent à de nombreuses difficultés pour rester pleinement aux côtés de leur enfant et lui procurer tout l'amour dont il a besoin. Ces difficultés sont non seulement d'ordre administratif, les parents ou le parent célibataire devant se familiariser du jour au lendemain avec de nombreuses procédures complexes, mais aussi – et surtout – d'ordre financier. Ainsi, près d'un ménage sur quatre touc...

La proposition de loi a été déposée par notre collègue Olivier Marleix et plus de soixante cosignataires. Elle vise à élargir les catégories d'étrangers pouvant faire l'objet d'une expulsion pour menace grave à l'ordre public. En amont de ma prise de parole, je tiens à remercier les services du ministère de l'intérieur, les préfets, l'ambassadeur de France aux Comores, la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour leur participation précieuse à mes travaux, malgré un calendrier très contraint. Il m'a ég...

En l'état de notre droit, la mesure d'expulsion permet, par opposition à l'obligation de quitter le territoire français (OQTF), d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, même lorsqu'il se trouve en situation régulière. Le retrait préalable du titre de séjour n'est donc pas nécessaire. Toutefois, des réserves de niveau légal, qui ne découlent ni d'obligations constitutionnelles ni d'exigences conventionnelles, bénéficient notamment à l'étranger entré en France avant l'âge de 13 ans, à l'étranger résidant en France depuis plus de dix ans ou en...

Le 9 juillet dernier, Gérald Darmanin annonçait vouloir rendre possible l'expulsion de « tout étranger ayant commis des actes graves ». Mécontent de voir le ministre traître le doubler par sa droite, le député Ciotti en profite pour déposer le 20 septembre une proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public. Ce texte ressemble à s'y méprendre à celui que nous examinons aujourd'hui. Notre droite républicaine suit le mouvement de l'exécutif en se mettant à la remorque de l'e...