Interventions sur "grave"

Vous nous apprenez qu'un autoentrepreneur sur deux est en situation irrégulière – c'est très grave ! Nous voterons contre les amendements de suppression : il va de soi qu'on ne peut pas travailler en France sans papiers, et nous voulons renforcer le contrôle. Il faut d'ailleurs sanctionner ces personnes. En fait, la gauche propose d'encourager la fraude au travail. La France est le pays d'Europe qui a le taux de prélèvements sociaux le plus élevés ; les artisans-commerçants traditionnels crou...

Il s'agit de tenter de remédier à la diversification médicale, très grave dans notre pays : 30 % des Français vivent dans un désert médical. Ma circonscription est particulièrement concernée. Vous proposez de faire venir des médecins étrangers quand nous préférons l'arrêt du numerus clausus. L'accès aux soins de nos compatriotes étant une urgence absolue, nous souhaitons assortir votre dispositif de plusieurs conditions : qu'il soit limité à cinq ans et que les...

...rvices des étrangers crée des clandestins malgré eux. Mais, avec le dispositif que vous prévoyez pour la régularisation de clandestins dans les métiers en tension, vous allez demander aux préfets de justifier toute démarche contraire à la régularisation. Le corps préfectoral, que vous mettez sous la coupe du juge administratif, devra justifier encore davantage ses décisions. L'embolie va donc s'aggraver ; il y aura de moins en moins de rendez-vous, de moins en moins de dossiers traités. La proposition de notre collègue n'est pas, je crois, la bonne solution ; mais il y a là un vrai problème. Il ne faut pas alourdir la charge des préfets.

Cette présentation n'a pas grand-chose à voir avec l'amendement, qui vise à retirer le mot « grave » du titre II. Avis défavorable, car je ne vois pas ce que le retrait de cet adjectif apporte ou enlève à un texte intéressant, dont j'espère que nous pourrons parler en détail.

L'amendement porte en effet sur le titre seulement, mais il est néanmoins intéressant de savoir ce que peut signifier « grave » et comment améliorer le dispositif d'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public. De fait, tout au long du titre II, nous jugerons quels étrangers doivent être éloignés, et comment. Il serait donc intéressant qu'en préambule, le rapporteur et le ministre nous expliquent où ils placent le curseur.

L'intitulé du chapitre 1er a suscité mon interrogation. L'éloignement des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public est une mesure déjà satisfaite, à quelques dérogations près, par l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui dispose que « l'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, sous réserve des conditions propres aux étrangers mentionnés aux arti...

...quelle manière. C'est l'équilibre qu'avait trouvé Nicolas Sarkozy en mettant fin à la double peine. Votre proposition entraîne un risque d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale, à l'intérêt supérieur de l'enfant et à l'individualisation des peines, consacrée par le Conseil constitutionnel, ainsi qu'un risque de justice automatique. Il y a une confusion très grave entre la peine encourue et la peine effectivement prononcée, ce qui est d'autant plus grave que l'écart est considérable entre les deux.

...t ont été validés par le Conseil d'État. La plupart des immigrés qui sont présents sur notre sol, comme la plupart des Français, n'aspirent qu'à la tranquillité. C'est pourquoi il faut être ferme à l'encontre de la minorité qui trouble l'ordre public. C'est le sens de l'article 9. Les arguments de la gauche me semblent difficiles à justifier auprès des victimes d'étrangers ayant commis des faits graves.

En France, on aime parfois compliquer les choses et le droit de l'expulsion n'y échappe pas. L'article 9 va dans le bon sens et nous proposons par cet amendement d'aller plus loin en imposant à l'autorité administrative l'obligation d'expulser tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public. Les menaces graves sont constituées lorsque l'étranger a fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois d'emprisonnement. Cet amendement supprime ainsi le statut protecteur pour certains étrangers. Nous avons visité il y a quelques jours, avec ma collègue Edwige Diaz, le CRA de Vincennes où nous avons pu constater que 6...

L'amendement CL472 propose de renforcer l'article 9 et d'abaisser les seuils permettant de lever les protections quasi absolues et relatives pour l'expulsion d'un étranger constituant une menace grave à l'ordre public, en les fixant à une condamnation définitive pour des crimes ou des délits punis d'un an ou plus d'emprisonnement pour les protections relatives et à une condamnation définitive pour des crimes ou délits punis de trois ans ou plus d'emprisonnement pour une protection quasi absolue.

La situation de l'étranger parent d'un enfant mineur doit être prise en considération. Doit-elle pour autant priver l'autorité administrative de la possibilité d'agir lorsque le comportement de l'étranger est manifestement incompatible avec le respect de nos valeurs et qu'il présente une menace grave pour l'ordre public ? Dans ce cas, il faut pouvoir lever les régimes de protection, comme le propose cet article. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement et que je le serai pour tous les amendements qui écartent de manière systématique la levée de ces protections. Il faut préserver la marge d'appréciation et l'autonomie d'action de l'autorité administrative. Je suis...

Cet amendement vise à lever un obstacle à l'expulsion de certains étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public en supprimant l'une des catégories de protection prévues à l'article L. 631-3 du Ceseda. Cela permettra d'aller plus loin, en permettant d'expulser un étranger résidant habituellement en France depuis l'âge de 13 ans en cas de menace grave à l'ordre public.

Je tiens à faire part de mon soutien au président Naegelen qui a essayé de défendre son amendement malgré le bruit, le chaos et les menaces. Je répète donc que son amendement vise à lever un obstacle à l'expulsion de certains étrangers qui présentent une menace grave pour l'ordre public en supprimant l'une des catégories de protection. Vous pouvez continuer à vociférer mais, avec le groupe LIOT, je continuerai à travailler car notre rôle est de débattre. Votre mise en scène ne servira à rien, monsieur Bernalicis. Je vous invite à vous comporter avec moi comme vous l'avez fait avec le président Naegelen, c'est-à-dire vous interposer physiquement en haussant ...

J'avais constaté que la discussion générale de la proposition de loi avait commencé en séance publique, dans la plus grande indifférence du groupe LFI. Au bout de quarante minutes, M. Bernalicis est venu mettre un bazar incroyable en commission. Je saisirai la présidente de l'Assemblée au sujet des troubles graves qu'il a causés et je demanderai des sanctions.

L'arrivée soudaine d'une maladie grave chez un enfant constitue un choc brutal pour les parents, qui peuvent être en proie à de nombreuses difficultés. Elle chamboule le quotidien, et les force à adapter leur mode de vie pour continuer à prodiguer à leur enfant tout le soin et l'amour dont il a besoin. Les difficultés sont d'abord d'ordre administratif, car les parents doivent se familiariser du jour au lendemain avec de nombreuses pr...

... aides. Je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, qui a réécrit une grande partie des articles afin de les rendre plus satisfaisants. L'article 2 reconnaissait initialement le télétravail comme un aménagement nécessaire à la continuité de l'activité et à la protection des personnes, dès lors que l'enfant à charge du salarié est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap ; dans sa réécriture, il aligne le régime de recours à une organisation en télétravail sur celui des femmes enceintes et des travailleurs handicapés. L'article 5 a également été réécrit afin d'améliorer l'accompagnement proposé aux familles bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) – alors que la version initiale se limitait aux bénéficiaires du compl...

...e devraient subir des délais de traitement de leurs dossiers si longs qu'ils se voient souvent attribuer les aides après le décès de leur enfant. Plus jamais les parents ne devraient avoir peur de se voir refuser le renouvellement du bail de leur logement en raison de la maladie de leur enfant. Nous devons aussi penser à tous les parents d'enfants atteints d'un handicap ou victimes d'un accident grave, qui voient eux aussi leur mode de vie se transformer radicalement. Il était primordial de les inclure dans la proposition de loi. Je tiens à remercier Paul Christophe et l'ensemble des députés qui se sont investis dans l'élaboration du texte. Merci d'avoir abandonné la procédure de législation en commission, afin que nous puissions débattre des amendements en séance. Notre engagement pour la pr...

Je tiens tout d'abord à saluer cette proposition de loi et votre travail, monsieur le rapporteur, qui s'emparent d'un sujet autour duquel nous nous sommes souvent retrouvés. Depuis la précédente législature, en effet, plusieurs textes ont renforcé la prise en charge des cancers pédiatriques et ont fait progresser l'accompagnement des enfants atteints de pathologies graves et de leurs parents. Pourtant, il reste beaucoup à faire. Chaque année sont diagnostiqués 2 200 nouveaux cas de cancers pédiatriques, ce qui représente 2 200 enfants dont la vie bascule, avec celle de leurs parents. L'annonce d'une maladie ou la survenue d'un accident est toujours un choc pour la famille. Ce que l'on connaît moins, c'est la réalité que vivent les parents. Derrière l'abominable c...

...ents, ses frères, ses sœurs, en un mot toute la famille se trouve embarquée dans le triste combat contre la maladie ou le handicap, dans ce combat de tous les jours qui devient celui de toute une vie. La proposition de loi – j'en remercie à nouveau M. Paul Christophe – nous donne l'occasion de mettre en lumière le rôle des parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave, qui endossent en pleine jeunesse le rôle d'aidant et ne le quitteront plus. En effet, accompagner les enfants vivant avec un handicap, atteints d'une maladie ou victimes d'un accident, c'est aussi accompagner leurs parents qui les entourent chaque jour. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera le texte.

En France, entre 1,5 et 4 millions d'enfants de 0 à 20 ans sont atteints d'une maladie chronique et environ 2 500 enfants sont diagnostiqués porteurs d'un cancer. Nous examinons ce soir une proposition de loi qui traite du sujet douloureux qu'est l'accompagnement des familles d'enfants victimes d'une maladie grave. Cet accompagnement doit prendre en compte, outre la douleur ressentie par les familles, la délicate conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. En effet, ces maladies nécessitent une prise en charge sur une période de plusieurs mois, voire de plusieurs années, et engendrent des besoins en matière de soins médicaux, d'éducation et d'adaptation. L'annonce du diagnostic d'une malad...