Interventions sur "grande distribution"

Par exemple, en matière de rémunération des agriculteurs – car vous n'avez que ces mots à la bouche –, nous avons été les seuls à proposer un prix plancher qui permettrait de les rétribuer plus justement pour leur travail. Nous avons également suggéré d'étudier en détail les marges réalisées par la grande distribution ou encore les pénalités qu'elle applique aux industriels ; bref, nous avons toujours défendu l'intérêt général et jamais l'intérêt privé. Nous avons visé en particulier la relocalisation de la production et la juste rémunération des agriculteurs. Néanmoins, à la fin des fins, deux solutions simples et efficaces s'offrent à nous : la hausse des salaires et le blocage des prix. Tant que vous refus...

...ique en restreignant la délocalisation des centrales d'achat. Toutefois, la rédaction de l'article 3, même si M. le rapporteur l'a améliorée par voie d'amendement, ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour prémunir les consommateurs et les PME contre l'accélération de l'inflation – les PME, dans des secteurs comme l'agroalimentaire, l'hygiène et la cosmétique, dépendent fortement de la grande distribution. En conclusion, ce texte constitue une avancée, mais contient beaucoup d'angles morts. De nombreuses interrogations et réserves persistent, ce qui laisse présager du vote d'un nouveau texte dans quelques mois. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains s'en tiendront aux positions qu'ils avaient déjà exprimées lors de l'examen des lois Egalim.

...illiers d'entreprises qui transforment, conditionnent et livrent. La partie pincée du milieu, le diaphragme, contient six acheteurs. Enfin, 60 millions de consommateurs occupent la partie basse. L'étape achat des grandes et moyennes surfaces (GMS), représentée par l'étranglement du sablier, peut entraîner une destruction de valeur. La proposition de loi ne s'oppose pas au modèle économique de la grande distribution, qui reste une courroie de transmission très efficace des gains de productivité réalisés en amont au bénéfice des consommateurs, qui ont accès à des produits moins chers. Dans l'histoire récente, nous avons tous largement bénéficié de ce modèle qui a inspiré de nombreux pays à travers le monde. Cependant, la grande distribution impose ce modèle économique à ses fournisseurs par le pouvoir qu'ell...

Merci d'avoir insisté sur le titre de la loi. Nous devons effectivement avoir à l'esprit la possible casse industrielle, car chaque casse économique provoque de la casse sociale. Garantir l'approvisionnement, c'est maintenir des chaînes de valeur qui ne détruisent pas de valeur. Vous l'avez dit, il faut préserver la santé économique de ceux qui approvisionnent les rayons de la grande distribution, tout en ménageant la marge qui permet d'investir et de mieux rémunérer les actifs.

... version finale de la moitié de votre texte – je veux parler des deux premiers articles. Vous nous avez livré, par amendement, votre rédaction définitive de l'article 2, dont ne figurait qu'un brouillon inachevé dans la première version déposée. Quant à l'article 1er, vous avez dû le réécrire à la suite de l'arrêt rendu par la CJUE le 22 décembre dernier. Alors que votre volonté est d'empêcher la grande distribution de contourner la loi en passant par des centrales d'achat domiciliées hors du territoire national, la juridiction européenne vous a désavoué, témoignant un mépris profond de nos intérêts nationaux et de nos agriculteurs, et vous contraignant à des contorsions interminables et, surtout, humiliantes pour un parlement censé être souverain. Traités de libre-échange, impossibilité de pratiquer le prot...

.... La situation s'est-elle améliorée pour les agriculteurs ? Non. En dix ans, le nombre d'agriculteurs a diminué de 100 000, et cela continue : chaque jour, de nombreuses fermes disparaissent, exposées à la volatilité des prix de marché et à l'insuffisance de la régulation des prix. En réponse, cette proposition de loi prolonge l'expérimentation du relèvement de 10 % du SRP, véritable cadeau à la grande distribution. Ces 10 % n'ont jamais ruisselé jusqu'aux producteurs ou aux travailleurs. Quant aux citoyens, je l'ai dit, ils sont sévèrement frappés par l'inflation, qui a atteint 12 % en moyenne sur un an pour les produits alimentaires. Nous sommes donc favorables à un rééquilibrage des négociations commerciales, mais qui bénéficie à l'ensemble des maillons de la chaîne, du producteur au consommateur. Si l...

...raît malheureusement pas être la solution magique qui révolutionnerait les rapports de force entre les uns et les autres. D'abord parce que le législateur se trouve entre le marteau et l'enclume, c'est-à-dire entre les lobbys industriels agroalimentaires – Coca-Cola, Danone et Mars ont coécrit ce texte au travers de l'Ilec, l'Institut de liaisons des entreprises de consommation – et la puissante grande distribution, qui fait pression de manière honteuse, par son représentant le moins clair, dont les préoccupations sont très éloignées du patriotisme qui a animé son homonyme lorsqu'il a libéré l'Orne en 1944. Ensuite parce que le législateur se trouve aussi tiraillé entre, d'un côté, l'inflation et les consommateurs – qui ont de plus en plus de mal à régler leurs courses du quotidien du fait de l'augmentatio...

Nous vous remercions, Monsieur le rapporteur, de nous avoir soumis cette proposition de loi, qui ne doit pas être considérée comme un texte technique, puisqu'il s'agit de rééquilibrer les rapports entre la grande distribution et les entreprises agroalimentaires françaises. Nous ne devons pas en sous-estimer la portée, car c'est l'alimentation des Françaises et des Français qui est en jeu. Nous devons être les garants de l'accès à une alimentation saine et durable. De la relation entre la grande distribution et nos PME découlent non seulement des prix qui ont un impact sur le pouvoir d'achat alimentaire des Français m...

S'agissant de ces négociations commerciales, le législateur court derrière les acteurs de la grande distribution depuis près d'un demi-siècle. Les parlementaires les plus anciens ou ceux qui suivent ces questions connaissent la loi Royer. C'est la loi de modernisation de l'économie (LME), adoptée en 2008, qui a créé un déséquilibre dans les négociations commerciales. À l'époque, on la qualifiait de « loi Michel-Édouard Leclerc », raison pour laquelle j'ai pris la précaution de ne pas la voter. Elle a laissé...

Merci, cher collègue, d'avoir rappelé les différentes étapes législatives depuis la loi Royer. Je suis d'accord avec vous, la loi court après le fait, lequel est bâti par la grande distribution qui mobilise à cette fin des moyens très importants. Je l'ai dit en répondant à M. Potier, nous pourrions nous pencher sur la question de la concurrence, plus précisément sur les monopsones et la concentration de la fonction achat. Le droit de la concurrence ne prévoit que les acheteurs puissent avoir un tel impact sur le chiffre d'affaires de chacun de leurs fournisseurs.

...vons avant tout faire nôtre l'exigence de transparence et d'information des citoyens et de prix justes permettant à chacun de vivre dignement. Nous soutenons donc l'objectif de cette proposition de loi et voterons en sa faveur. Toutefois, dans le contexte actuel, il nous paraît essentiel de la modifier pour faire toute la transparence sur les marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution, notamment en ce qui concerne les produits bio, mais aussi sur les pénalités logistiques appliquées par ces enseignes à leurs fournisseurs lorsqu'elles ne s'estiment pas satisfaites des conditions de livraison. Nous proposons en outre d'imposer des conditions plus strictes de négociation des prix entre fournisseurs et distributeurs. Nous espérons pouvoir étudier sereinement l'ensemble des articl...

Depuis les années 1960, les prix agricoles ont été divisés par quatre en prix constants. On dépensait en 1960 30 % de ses revenus pour acheter de la nourriture ; aujourd'hui, c'est entre 11 % et 14 %. Les gains de productivité énormes de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire ont été captés par le consommateur, on le voit, mais aussi par la grande distribution. Thierry Benoit a souligné qu'aujourd'hui, on aboutit à la destruction de l'outil de travail : un producteur de lait travaille sept jours sur sept et il est payé un prix de misère. Au moment où nous aurions besoin que des jeunes nombreux s'installent comme agriculteurs, c'est un véritable problème. Nous courons après la grande distribution. Votre proposition de loi est plutôt bienvenue : nous f...

Là encore, nous sommes d'accord dans l'esprit. Vous avez raison, le législateur court après la réalité, après la grande distribution. Ce n'est pas la dernière fois que nous abordons ces problèmes : je ne prétends nullement que cette proposition de loi mettra un point final à cette question ! Je vous renvoie vers le groupe d'études sur la grande consommation, que nous pourrons utiliser pour veiller à l'application de ce que nous allons voter comme pour imaginer d'éventuelles suites à donner. Modifier la proposition de loi au d...

...trales d'achat, dont une partie s'est d'ailleurs délocalisée pour échapper au contrôle de la loi française, voire européenne. On le constate tous les jours. Tant que cette situation perdure, toutes nos lois seront contournées… Monsieur le rapporteur, vous disiez que les excédents bruts d'exploitation (EBE) agricoles avaient augmenté, que ceux de l'agro-industrie avaient diminué et que ceux de la grande distribution étaient stables. C'est exact. Mais cette hausse de l'EBE agricole n'est pas du tout due aux lois que nous avons votées, mais à simplement à l'effet de pénurie ! On l'a vu sur les prix du porc, à cause des problèmes rencontrés par la Chine. Mais votre proposition de loi est bien sympathique !

À propos de la cartellisation, de la concentration des acteurs et du pouvoir de la grande distribution, je renvoie une fois encore au groupe d'études sur la grande consommation et à la mission d'information sur la concurrence grâce auxquels nous pourrons, je crois, fournir un travail utile.

...hat délocalisée. Ils venaient pour négocier ; ils ont été reçus par un acteur qui leur a d'entrée de jeu expliqué : « Ici, le droit français ne s'applique pas. » C'est un comportement inacceptable, un mépris du Parlement. Il ne faut donc pas se laisser impressionner par un discours absolument pas crédible sur la nécessité, pour les centrales d'achat, de lutter contre la grande industrie, sur la grande distribution qui serait seule à défendre les intérêts des ménages. D'où l'importance de cet article 1er.

...oré, je m'interroge : les questions que vous soulevez sont parfaitement légitimes. Je ne suis pas à l'aise aujourd'hui pour répondre aux associations de consommateurs qui nous demandent de le supprimer. Nous ne savons pas quelles ont été ses vraies conséquences, cela a été dit ce matin et c'est vrai. Il faut absolument que l'évaluation de l'application de la loi nous permette d'en savoir plus. La grande distribution n'a jamais répondu sur ce qu'elle a fait de ce SRP majoré. Si je propose de le maintenir, c'est parce que je constate que les industriels sont unanimes, de façon impressionnante, pour nous dire qu'ils seraient les premiers à souffrir de sa suppression : ils ont peur de payer très cher cette suppression. Les fournisseurs nous disent à l'unisson que la disparition du SRP majoré se ferait à leur dé...

Vous proposez de prolonger l'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte. Avant de prendre une telle décision, il serait nécessaire de disposer d'un bilan de cette mesure, qui figurait dans la loi Egalim 1. Je rappelle le principe : quand la grande distribution achète un produit à un fournisseur, elle ne peut le revendre à moins de 110 % de son prix d'achat. Il y a donc une marge de 10 % dont profite la grande distribution. En analysant cette mesure, on constate qu'elle a contribué à l'augmentation des prix alimentaires pour les consommateurs, sans aucun bénéfice direct ni pour les agriculteurs, ni pour les transformateurs. Cette hausse des prix constit...

Si ce bon amendement n'est pas adopté en commission, j'attire l'attention du rapporteur sur la nécessité pour notre assemblée d'avancer sur ce sujet dès l'examen en séance publique. L'industrie dans le secteur de la droguerie, du parfum et de l'hygiène est fragilisée par la pression indirecte qu'exercent les pratiques de la grande distribution dans le secteur des produits agricoles et alimentaires.

Je me souviens des travaux conduits sur ce point il y a trois ans dans le cadre de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution. Lorsqu'on évoque le secteur de la droguerie, des parfums et de l'hygiène, on pense souvent à des produits de luxe alors qu'il s'agit aussi de produits de première nécessité, notamment pour les enfants. Il est nécessaire d'utiliser le présent texte pour obtenir des avancées. Nous devons y travailler d'ici à la séance.